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Déliberation - D2026 111 Convention pour les interventions danalyses des pratiques professionnelles
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 111 Convention pour les interventions danalyses des pratiques professionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260916-D2026-111-AR
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026
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~PEC Q D2026-111
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Convention pour les interventions d'analyses des pratiques professionnelles
Anne-Laure de BROSSES, Maire de la ville du Pecq ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-
22 ;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122-1 et R2122 -
8 ;
Vu la délibération n° 26-3- 1 du conseil municipal du 1er avril 2026 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution,
notamment la résiliation et l'application des pénalités, et le règlement des marchés et
des accords -cadres dont le montant est inférieur :
au seuil des procédures formalisées pour les marchés et accords -cadres de
fournitures et services ;
à l 500 000 € H.T pour les marchés et accords-cadres de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget;
Considérant le souhait de la ville d'organiser des séances d'analyses des pratiques
professionnelles auprès des directrices d'établissements et des professionnelles
d'accueil de jeunes enfants de la commune et du lieu d'accueil enfants-pa rents
« L'unissons » ;
Vu le projet de convention établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société LES MOMERIES, sise 23 bis, ru e d'Agnou 78580 MAULE, une
convention pour l'organisation de 28 séances pour un montant total de 4 900 € TTC.
De préciser que les dates des prestations sont fixées selon un planning en concertation
avec la ville .
Hôtel de ville 13 bi s, quai Mauri ce Bert ea ux 78230 Le Pecq
Tél. : 0 l 30 61 21 21 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260916-D2026-111-AR
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026
~PEC Q
D'indiquer que les membres du conse il municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine réunion.
Le Pecq, le 16/09/2026
Le Ma ire,
Anne-Laure de BROSSES
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Bedea ux 78230 Le P ecq
Tél . : 0 l 30 6 l 21 21