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Déliberation - D2024 111 Convention de formation professionnelle CACES R490
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 111 Convention de formation professionnelle CACES R490)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Formation,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240625-D2024-111-AR
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024
~PEC Q D2024- 111
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet: Convention de formation professionnelle CACES R490
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2 l 22- 1 et R2 l 22-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Considérant la nécessité de signer une convention de formation pour prendre en charge
une formation de CACES R490,
Vu le projet de convention établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société CAB Formations, sise 67 rue des Chardonnerets, 93 290
Tremblay-en-France, une convention de formation pour le renouvellement d'un CACES
R490 pour un montant total de 806.65 € net de taxe.
De préciser que la date de la prestation est fixée du 5 août 2024 au 7 août 2024:
renouvellement d'un CACES R490.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Pecq, le 25/06/2024
Hôtel de ville 13 bis, quai Mauri ce Berteaux 78230 Le Pe cq
Tél. : 0130612121
Le Maire
- Laurence BERNARD
Date de mise en ligne : le 27 juin 2024