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Arrêté - 2025 085 aot ski club entremont petanque
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 085 aot ski club entremont petanque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 20/05/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE | Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 20/05/2025 S L Gr
ID : 074-200081446-20250520-AOT2025085-AR
\ GLIERES VALSBORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-085 Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à l'association « Ski Club Entremont », à l’occasion du tournoi de pétanque sur le parking du City Stade, chemin du
Borne à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, le samedi 24 mai 2025.
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu la demande formulée le 02 mai 2025 par laquelle Madame Annabelle GOISQUE, présidente de l'Association « Ski Club Entremont », sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public, plus précisément sur les parkings devant
l'atelier technique communal et du City Stade - parcelles cadastrées n° OA 200, OA 204 et OA 1037 chemin du Borne à Entremont, commune de Glières-Val-De-Borne, en vue d'y organiser un tournoi de pétanque le samedi 24 mai 2025 de 13H30 à 22H00,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif aux pouvoirs de police générale du Maire ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions ;
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu les directives préfectorales de la Haute-Savoie relatives à la posture VIGIPIRATE élévation au niveau « Urgence Attentat » en date du 26 mars 2024, et maintenues depuis le 31 mai 2024,
Considérant que la demande formulée par la Présidente de l'association est compatible avec une bonne utilisation du domaine public communal ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité, détentrice du pouvoir de police, de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation du domaine publique, de la protection de l'environnement et de la tranquillité publique, _
ARRETE
Article 1° : Mesures temporaires générales
L'Association « Ski Club Entremont », représentée par sa Présidente Madame Annabelle GOISQUE, est autorisée à d'occuper temporairement le domaine public, plus précisément sur les parkings devant l'atelier technique communal et du City Stade - parcelles cadastrées n° OA 200, OA 204 et OA 1037 chemin du Borne à Entremont, commune de Glières-Val-De-Borne, en vue d'y organiser un tournoi de pétanque.
Article 2 : Date et délai d'exécution
La présent arrêté est accordé pour le samedi 24 mai 2025, de 13H30 à 22H00, comme précisée dans la demande.
Article 3 : Mesures temporaires complémentaires
La bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les dispositions du présent arrêté et les prescriptions particulières qui lui sont imposées dans cet arrêté valant autorisation.
3.1/ Stationnement des véhicules
Il est interdit sur le parking du City Stade, ainsi que devant l'atelier technique communal.
Il s'effectuera, soit sur le parking de la place des Oisillons, sis chemin du Borne, soit sur les emplacements prévus à cet effet, route de la Résistance.
3.2/ Sécurité et tranquillité publique :
La bénéficiaire de l'autorisation prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des biens. Elle s'engage à respecter toutes les réglementations relatives à l'utilisation du domaine public. Aucune installation dangereuse ne devra être implantée sur la parcelle occupée.
Toute installation électrique extérieure doit être en conformité avec les normes électriques en vigueur. Les occupations ne doivent créer ni danger pour la sécurité publique, ni nuisanceanormale (bruit, odeur, etc.) pour le voisinage.
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 20/05/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE | Acc en préfecture le 20/05/2025
Des dispositions doivent être prises afin que le bruit généré par 1f his 20082028 SG n'occasionne pas de gêne pour le voisinage. ID : 074-200081446-20250520-AOT2025085-AR L'accès aux sanitaires extérieurs est autorisé.
Article 4 : Redevance
L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour les date et durée fixées à l'article 2.
Article 5 : Assurance
Le pétitionnaire devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Article 6 : Propreté des lieux
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public communal en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
A l'issue de la manifestation, il s'engage à procéder, le jour même, au rangement et nettoyage de l'emplacement autorisé.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Glières-Val-De-Borne fera procéder aux travaux de remise en état des lieux dans leur état primitif, aux frais exclusifs de l'association.
Article 7 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire, révocable et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis destiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle
peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion d'occupation du domaine public ou tout autre raison, sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à Madame Anabelle GOISQUE, Présidente de l'Association « Ski Club Entremont ».
Article 9 : Affichage
La bénéficiaire est tenue d'afficher le présent arrêté sur le lieu d'occupation. Cet affichage doit demeurer visible pendant la durée totale de l'implantation, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la mairie.
Article 11 : Infractions
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 13 : Diffusions
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- La bénéficiaire pour attribution (babounepasquier@hotmail.fr),
- Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville (cad.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Autonome Territoriale de gendarmerie de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,
- Monsieur le chef du CPI de Glières-Val-de-Borne,
Fait à Glières-Val-De-Borne,
Le 20 mai 2025.
Le Maire,
Christophe FOURNIER
Annexe : Lieu d'implantation.
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025 SL
Publié le 20/05/2025 GS
ID : 074-2008 1446-20250520-AOT2025085-AR