Procès Verbal - pv succinct 25 mars 2016

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Procès Verbal - pv succinct 25 mars 2016 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Saint-Pathus. Lien du pdf (Procès Verbal - pv succinct 25 mars 2016)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2016

L’an deux mille seize, le vingt-cinq mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur PINTURIER Jean- Benoît.

Étaient présents :

M PINTURIER Jean Benoît, Mme LECUREUR Laurence, M LEMAIRE Thierry, Mme MICHIELS Marielle, M KOÏTA Tidiane, M LANDRIER Ludovic, Mme CHAIGNEAU Juliette, M AZZOUG Pascal, M BIET Jean-Louis, Mme PEREZ Salvatrice, M OLIVIER Robert, Mme AZZOUG Patricia, M GADEA Jean-Yves, Mme DOMINGO Dominique, M BARRET Philippe, Mme OMIEL Anna, M CHARINI Lamoricière, M DEMOLON Franck, Mme DELMOTTE Nathalie, M BAUDRIER Jérôme, Mme MILLOUR Christelle, Mme MOINE Nathalie, Mme DELCROIX Aurélie, Mme PORTAL Ginette, M CLAUDIN Michel.

Absents excusés :

Mme DESNOUS Liza ayant donné pouvoir à M PINTURIER Jean-Benoît,

M HENRY Olivier ayant donné pouvoir à M LANDRIER Ludovic,

Mme RIONDEL Béatrix ayant donné pouvoir à Mme MICHIELS Marielle, Mme PIJAK Christelle ayant donné pouvoir à Mme MILLOUR Christelle,

Monsieur PINTURIER Jean-Benoît constate le quorum et propose au vote un(e) secrétaire de séance : Mme PORTAL Ginette

L’ensemble des conseillers municipaux renoncent au vote à bulletin secret.

Est élu(e) à l’unanimité secrétaire de séance Mme PORTAL Ginette

Point n°1 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par 29 voix POUR.

Point n°2 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par 29 voix POUR.

Point n°3 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par 29 voix POUR.2

Point n°4 : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (ROB) 2016

La loi de finances détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Pour 2016, elle s’appuie sur une prévision de croissance de 1% et prévoit de ramener le déficit public à 3,3% du PIB en 2016 et le poids de la dépense publique à 55.1%.

Pour poursuivre le plan d’économies de 50 milliards d’euros fixé par la loi du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, le texte prévoit 16 milliards d’euros d’économies en 2016 : 5,1 milliards au titre des dépenses de l’État, 3,5 milliards pour les collectivités locales, 3,4 milliards pour l’assurance maladie et 4 milliards pour la protection sociale.

Contexte national

Produit Intérieur Brut (PIB)

Evolution du PIB en France

jusqu’en 2014

ANNEE

évolution par rapport

à l'année précédente,

en %

2005 3,6

2006 4,6

2007 5

2008 2,6

2009 -2,8

2010 3,1

2011 3

2012 1,3

2013 1,4

2014 0,8

En 2015, la croissance de la France sera légèrement supérieure à 2014 (1%).

Elle reste malgré tout en retrait par rapport à la zone euro et bon nombre de pays.

-4

-2

0

2

4

6

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

évolution par rapport

à l'année précédente, en %3

Taux de croissance du PIB en volume dans quelques pays du monde en 2014

Inflation

En décembre 2015, l'indice des prix à la consommation (IPC) se redresse, augmentant de 0,2 % après une baisse équivalente en novembre. Sur un an, les prix à la consommation croissent de 0,2%.

-8

-6

-4

-2

0

2

4

6

2012 2013 2014

évolution par rapport à l'année précédente, en %

2012 2013 2014

France 0,2 0,7 0,2

Allemagne 0,4 0,1 1,6

Danemark -0,7 -0,5 1,1

Espagne -2,1 -1,2 1,4

Estonie 4,7 1,6 2,1

Finlande -1,4 -1,3 -0,1

France 0,2 0,7 0,2

Grèce -6,6 -3,9 0,8

Italie -2,8 -1,7 -0,4

Pologne 1,8 1,7 3,4

Portugal -4 -1,6 0,9

Royaume-Uni 0,7 1,7 2,8

U.E. à 28 -0,5 0,1 1,3

États-Unis 2,3 2,2 2,44

2015 0,20%

2014 0,50%

2013 0,90%

2012 2,00%

2011 2,10%

2010 1,50%

2009 0,10%

2008 2,80%

2007 1,50%

2006 1,60%

2005 1,80%

Source : Insee, indices des prix

à la consommation

Chômage

trimestre

année

Âge

Total 15-24 25-49 >49

T1.2012 22,9 9,0 5,8 9,5

T2.2012 23,6 9,1 6,1 9,7

T3.2012 24,8 9,1 6,1 9,8

T4.2012 26,1 9,2 6,5 10,1

T1.2013 25,6 9,5 6,7 10,3

T2.2013 25,2 9,7 6,8 10,3

T3.2013 24,9 9,6 6,9 10,3

T4.2013 23,7 9,6 6,6 10,1

T1.2014 23,7 9,5 6,9 10,2

T2.2014 23,8 9,6 6,7 10,1

T3.2014 24,6 9,8 6,9 10,4

T4.2014 24,7 9,9 7,0 10,5

T1.2015 24,8 9,8 6,6 10,3

T2.2015 24,3 9,7 7,2 10,4

T3.2015 25,3 9,9 7,4 10,6

Le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A (sans aucune activité) a diminué de 27 900 personnes en janvier 2016 par rapport à décembre soit une baisse de 0,8% pour la France Métropolitaine. Cela porte le nombre de chômeurs de catégorie A à 3 552 600 personne, soit une augmentation sur 1 an de 1,8% (64 200 demandeurs d'emploi en plus). En France Métropolitaine, le nombre d'inscrits de catégorie A, B et C recule de 0,3% sur un mois à 5 457 900 personnes et à 6 155 200 toutes catégories confondues.

Catégorie A : sans aucune activité

Catégorie B : 78 h maxi par mois

Catégorie C : + 78 h dans le mois

Catégorie D : personne sans emploi pas disponible dans l'immédiat

Catégorie E : personne pourvue d'un emploi5

Avec un peu plus de 22 millions de personnes sans emploi, le taux de chômage dans l'Union Européenne atteint 9,1% en novembre 2015. Un chiffre en légère baisse par rapport au mois d'août 2015 (9,3%). La France, elle, affiche un taux de chômage de 10,6%

TAUX DE CHOMAGE DANS LES PRINCIAUX PAYS DE L'UE

Rep. Tchèque 4,50%

Allemagne 4,60%

Royaume-Uni 5,40%

Irlande 5,40%

Suède 5,60%

Luxembourg 5,90%

Autriche 6,20%

Danemark 6,20%

Pays-Bas 6,80%

Pologne 7,00%

Belgique 7,70%

France 10,60%

Italie 12,00%

Portugal 12,60%

Espagne 21,50%

Dans un contexte économique mondial contrasté, marqué par la reprise européenne le frein des économies émergentes, la France a connu en 2015 une croissance insuffisante pour marquer une vraie reprise. Le taux de chômage continue d’augmenter, l’inflation est à 0.2% et la dette s’est encore creusée pour atteindre 2 103.2 Md€ soit 96.5% du PIB.

Un très faible rebond est annoncé pour 2016 et l’objectif 2017 (dette inférieure à 60% du PIB et déficit inférieur à 3% du PIB) est maintenu par le gouvernement en dépit des doutes des organisations mondiales (FMI).

L'impact de la loi de finances 2016 sur les budgets des collectivités

La Loi de Finances pour 2016 dispose d’un important volet concernant les collectivités locales détaillant des adaptations nécessaires afin de concilier la contribution des collectivités aux objectifs de réduction du déficit public avec la volonté de soutenir leurs investissements.

Le contenu de cette loi était très attendu par les élus locaux, nombreux à devoir faire face à une équation budgétaire difficile, voire parfois insoluble. Au final, ce texte souffle à la fois le chaud et le froid sur l’année qui vient. D’un côté, il impose une nouvelle baisse de 3,3 milliards d’euros des dotations de l’Etat en 2016 qui viendra s’ajouter à celles de 2014 et 2015 et de l’autre, il rénove en profondeur l’architecture de la DGF du bloc communal pour la rendre plus lisible, moins complexe et plus efficace en terme de péréquation tout en accordant une poignée de mesures pour soutenir l’investissement public local.

a) Les principales mesures gouvernementales impactant les finances communales

• Baisse des concours financiers de l’Etat (essentiellement baisse de la DGF qui absorbe l’essentiel de la baisse globale -3.39Md€).6

• Elargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien du patrimoine et de la voirie à compter du 1er janvier 2016, ainsi qu’aux investissements dans le haut débit réalisés sur 2015-2022

• Baisse de la cotisation des collectivités au CNFPT (0.9% de la masse salariale au lieu de 1%) soit une baisse d’environ 1 600€.

• Création d’un fonds de soutien à l’investissement communal

• Augmentation de la péréquation au sein de la DGF de 317 millions par rapport à 2015 à savoir :

 Hausse dotation de solidarité urbaine de 180 millions d’euros

 Hausse dotation de solidarité rurale de 117 millions d’euros

 Dotation nationale de péréquation pas de hausse sur 2016 et suppression en 2017  Hausse de la dotation de péréquation pour les départements à hauteur de 20 millions d’euros

• Augmentation de la péréquation horizontale au sein du bloc communal :

 Hausse de 220 millions d’euros du FPIC (Fond National de Péréquation des ressources Intercommunales et communales) pour un total de 1 milliard

 Hausse de 20 millions d’euros du FSRIF pour un total de 290 millions (fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France)

• La DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) est maintenue à 816 millions d’euros comme en 2015

• Le FCTVA (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) progresse de 86 millions d’euros s’élevant à 6.05 milliards d’euros en 2016

b) 2016 : une année difficile et pleine d’incertitudes pour la commune de Saint-Pathus

La commune de Saint-Pathus pour la deuxième année consécutive n’est toujours pas épargnée par l’effort national demandé et sera en 2016, comme de nombreuses communes, dans une incertitude budgétaire.

En effet, la collectivité risque encore cette année d’être particulièrement impactée non seulement de par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement mais également de la baisse de la Dotation Nationale de Péréquation. De plus, la collectivité conserve, bien qu’elle n’y soit plus assujettie depuis le 1 er janvier suite au démantèlement de l’intercommunalité, la pénalité liée aux logements sociaux sur 2016 car elle est calculée par rapport à l’année N-1.

a) Une baisse importante encore de certaines recettes

2014 2015 Perte

FSRIF 600 688 218 167 - 382 521

DSR 125 273 84 522 - 40 751

DNP 273 902 186 190 - 87 712

Dotation Forfaitaire 842 529 738 706 - 103 8237

Pour l’année 2016, la situation de la commune sera encore difficile :

• Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement évaluée à 110 000 euros • Baisse de la DNP de 70 000 € environs

• Stabilité de la DSR et du FSRIF par rapport à l’année 2015

De plus, la collectivité conserve, bien qu’elle n’y soit plus assujettie depuis le 1er janvier 2016 suite au démantèlement de l’intercommunalité, la pénalité liée aux logements sociaux au titre de l’année 2015 d’un montant de 65 026.66 €.

b) Des dépenses a prendre en compte encore cette année suite aux mesures gouvernementales

• Organisation des TAP/NAP

• Pénalité de la loi SRU sur le nombre de logement sociaux

• Coût de la mise aux normes en accessibilité pour les travaux de réparation effectués sur l’année 2016 et demandant cette mise aux normes

II. Analyse rétrospective de l’année 2015

1. Présentation globale de l’exécution budgétaire de 2015

EXECUTION DU BUDGET 2015 au 01/03/16

DEPENSES RECETTES

REALISATION DE

L'EXERCICE

Section de fonctionnement 6 318 737.18 6 475 258.75

Section d'investissement 3 519 583.12 3 823 295.38

+ +

REPORTS DE

L'EXERCICE 2014

Report en section de fonctionnement (002) 136 842.75

Report en section d'investissement (001) 46 700.62

= =

TOTAL 9 838 320.30 10 482 097.50

RESTE A REALISER A

REPORTER EN 2015

Section de fonctionnement

Section d'investissement 1 167 412.09 1 631 972.81

TOTAL des restes à réaliser 1 167 412.09 1 631 972.81

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement 6 318 737.18 6 612 101.50

Section d'investissement 4 686 995.21 5 501 968.81

TOTAL CUMULE 11 005 732.39 12 114 070.31

Evolution du budget de 2011 à 2015 en se basant sur les recettes :

.

Budgets (base recettes)

Pourcentage

d’évolution

2011 2012 2013 2014 2015 2014-2015

montants

en euros 7 039 000 7 447 000 8 139 000 10 464 000 12 114 070 * 15.76%

* Ce montant comprend les emprunts, les recettes des TAP, les remboursements des contrats aidés, la DETR, la CAF.8

2. Retour détaillé sur les dépenses et les recettes des deux sections budgétaires

a) Le chapitre n°11 : les charges de gestion courante :

Chapitre n°11 (charges de gestion courante) Pourcentage

d’évolution

2011 2012 2013 2014 2015 2014-2015

Dépenses 1 491 514 1 623 296 1 774 013 1 803 523 1 608 902 -10.79%

Les charges à caractère général sont essentiellement constituées des achats de fournitures, des fluides (eau, électricité, carburants) et des dépenses d’entretien.

On constate une forte diminution des charges de gestion courante (montant identique à celui de l’année 2012) liée à une maitrise des dépenses notamment avec un meilleur suivi des commandes de repas, le marché d’éclairage public à performance énergétique qui permet de faire des économies mais également la baisse du prix du pétrole qui est au plus bas.

b) Le chapitre n°12 : la masse salariale et charges de personnel

.

Chapitre n°12 (charges de personnel) Pourcentage

d’évolution

Arrondis à

deux chiffres

2011 2012 2013 2014 2015 2014-2015

Dépenses 2 546 458 2 710 586 2 947 771 3 311 582 3 271 821 -1.20%

On constate que les dépenses de personnel en constante évolution depuis 2011, restent stables par rapport à l’année 2014 malgré une hausse comme chaque année des cotisations sociales et des caisses de retraite qui sont des charges non maîtrisables par la collectivité.

c) Le chapitre n°70 : les redevances en matière de prestations offertes au public

Chapitre n°70 (redevances et produits de

service)

Pourcentage

d’évolution

Pourcentage

d’évolution

Pourcentage

d’évolution

Pourcentage

d’évolution

2011 2012 2013 2014 2015 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015

Recettes 465 517 490 912 539 417 585 554 672 295 5,45% 9,88% 8.55% 14.81%

Concernant les redevances, on constate une augmentation conséquente due à une forte fréquentation des accueils périscolaires notamment l’ALSH durant les mercredis et les vacances scolaires ainsi que la mise en place des TAP payants à la rentrée 2015.9

d) Le chapitre n°73 : les produits d’imposition et taxes diverses

Chapitre n°73 (impôts et taxes) Pourcentage d’évolution Pourcentage d’évolution Pourcentage d’évolution Pourcentage d’évolution

2011 2012 2013 2014 2015 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015

Recettes 3 035 431 3 256 036 3 484 110 3 894 802 3 824 969 7,27% 7,00% 10,54% -1.79%

Ce chapitre budgétaire est très important car il constitue une majorité des recettes de fonctionnement de la collectivité. Il comprend :

Des produits d’imposition (TH, TFB, TFNB.) pour un montant de 2 499 491€ Taxe électricité (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité) 80 903.91 € + 50 000€ de produits à recevoir

Des taxes assimilées (droits de mutation par exemple 205 740.55 €

Dotation de Solidarité Communautaire 446 381€

Attribution de compensation 320 775€

FSRIF 218 167€

e) Le chapitre n°74 : les concours de l’Etat et autres dotations

Chapitre n°74 (dotations et concours de l’Etat) Pourcentage

d’évolution

2011 2012 2013 2014 2015 2014-2015

Recettes 1 752 697 1 432 473 1 503 979 1 433 846 1 467 877* 2.37%

* ce montant comprend les aides versées à l’embauche des contrats aidés (153 104.17€) qui étaient auparavant imputées au chapitre 6419. Si nous déduisons cette somme au 1 467 877€ (1 467 877€ -153 104.17€ = 1 314 772.83€) on constate une baisse de 8.3% par rapport à 2014.

f) L’investissement

En K€

2011 2012 2013 2014 2015

CA CA CA CA CA

Dépenses investissement 1486 1530 2027 2653 3520

Chapitre n°20 + 21 +23 + RAR 1310 1349 1843 2455 3086

Chapitre n°16 176 181 184 198 296

Recettes d’investissement 1168 953 1156 3444 382410

Chapitre n°10 1036 809 148 756 407

Chapitre n°13 7 57 201 119 321

Chapitre n°16 - - 500 1500 2490

RAR 125 87 307 1069 1632

En matière d’investissement, les plus importants sur 2015 correspondent aux travaux du pôle culturel, à l’achat du Prieuré et l’achat du local de l’ancien Shopi pour y faire le pôle médical.. En parallèle, la collectivité a poursuivi ses investissements en matière de travaux d’éclairage public, de travaux de voirie et d’équipement en tableaux numériques dans les deux écoles.

g) Encours de la dette années 2011 à 2016

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Annuité 364 804.65 366 456.90 362 833.45 399 927.76 570 150.95 614 695.86

Intérêts

(66111)

190 914.52 185 750.83 175 046.11 202 271.37 259 029.16 258 157.35

Capital

(1641)

173 890.13 180 706.07 187 787.34 194 656.39 309 621.79 356 538.51

Capital

restant dû

4

455 099.26

4 281 209.13 4 100 503.06 4 412 715.72 5 718 059.33 7 898 493.54

L’encours de la dette concernant Saint-Pathus est en augmentation depuis 2014, cela s’explique par la réalisation des projets inscrit dans le programme électoral de l’équipe municipale réélue en mars 2014 (achat du Prieuré et construction du pôle culturel).11

III. Grandes orientations budgétaires de l’exercice 2016

Il est maintenant important de définir les principales orientations tant en termes de fonctionnement que d’investissement sur l’année 2016.

Pour ce faire, la collectivité, dans la mouvance des années précédentes souhaite continuer son travail de maitrise des dépenses de fonctionnement sans augmenter ses taux d’imposition tout en poursuivant le développement des autres recettes de fonctionnement (redevances inhérentes aux prestations offertes au public, publicité, remboursement des contrats aidés).

1) Une politique locale en faveur d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement

En 2015, de nombreux efforts budgétaires ont été effectués permettant ainsi de diminuer fortement les dépenses de fonctionnement. Pour l’année 2016, il est proposé de continuer à être vigilant sur le suivi de ces dépenses.

Pour cela, il est proposé de :

- Poursuivre la dématérialisation des procédures sur 2016 avec la dématérialisation des procédures

comptables

- La gestion des ressources humaines continuera de s’exercer dans un cadre budgétaire très rigoureux. Ainsi, il n’est pas prévu d’embaucher de nouveaux personnels, uniquement pour le remplacement12

des départs à la retraite sur des postes nécessitant des compétences très spécifiques comme celui de responsable du service comptabilité. La politique de recrutement des contrats aidés (CAE-CUI /emploi d’avenir) sera favorisée, en corrélation avec la volonté gouvernementale de poursuivre le dispositif en faveur de ce type de contrat permettant l’insertion professionnelle des jeunes et des seniors.

2) Une politique d’investissement toujours raisonnable

Sur l’année 2016, l’essentiel de l’investissement sera concentré sur la réalisation du pôle médical et sur le pôle culturel.

Cette année, comme les années précédentes les travaux en régie continueront à être privilégiés.

Investissements proposés :

- Le pôle médical

- La continuité des travaux de construction du pôle culturel

- Des travaux de peinture dans les écoles

- L’achat de tableaux numériques pour continuer à équiper les différentes classes des deux écoles - Des travaux de voirie

- La poursuite du marché à performance énergétique

- L’achat d’un véhicule de police municipale

- L’achat de divers équipements pour les services techniques

- L’acquisition d’un nouveau columbarium de 15 cases

Le conseil municipal après en avoir délibéré, PREND acte de la tenue du débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2016 annexé à la présente délibération.

Point n°5 : AUTORISATION D’EFFECTUER PAR ANTICIPATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – ANNEE BUDGETAIRE 2016

Conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits (…). »

Pour ce faire et afin d’anticiper le paiement de dépenses d’investissement en début d’année 2016 et ce avant même l’adoption et le vote du budget, le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser la commune de Saint- Pathus à effectuer des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des dépenses réelles d’équipement retracées dans le compte administratif pour le compte de l’année 2015, hors Restes à Réaliser (RAR) et remboursement des annuités de l’emprunt, corroborés, par le compte de gestion arrêté par le comptable public.

La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.13

Point n° 6 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2016 : ACQUISITION D’UN NOUVEAU COLUMBARIUM

La commune de Saint-Pathus dispose actuellement d’un columbarium de 28 cases. Aujourd’hui, le matériel existant arrive presque à saturation. Nous sommes donc dans l’obligation de faire l’acquisition d’un nouveau columbarium afin de pouvoir répondre aux futures demandes de nos administrés.

La collectivité sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2016 pour l’acquisition d’un nouveau columbarium pour le cimetière.

Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur l’opération d’achat d’un columbarium de 15 cases visant à être subventionnée comme suit :

Nature des dépenses Montant HT TVA Montant TTC

Total 10 825.00 € 2 165.00 € 12 990.00 €

Moyens financiers Taux Montant

Etat (DETR) 50 % du HT 5412.50 € HT

Autres partenaires

Total 5 412.50€

Reste à la charge de la collectivité 50 % du HT 5412.50 €

La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.

Point n°7 : CREATION D’UN POINT INFORMATION JEUNESSE (PIJ) SUR LA COMMUNE

Actuellement, le service enfance jeunesse de la ville de Saint-Pathus est doté de deux structures d’accueils, les ALSH pour les 3-10 ans et le PAJ pour les 11-14 ans. La municipalité, dans le cadre de sa politique enfance jeunesse, souhaite ouvrir une nouvelle structure pour les jeunes de 14 ans et plus : le PIJ.

Le PIJ est un lieu d’accueil sans rendez-vous ouvert à tous les jeunes (collégiens, lycéens, étudiants, salariés, demandeurs d’emploi) mais aussi parents, enseignants, travailleurs sociaux... C’est une structure qui permet d’accompagner les jeunes sur des problématiques d’adolescents ou de jeunes adultes tels que : la formation professionnelle, les vacances autonomes, la recherche d’emploi, la santé, les conduites à risques et les addictions…

Exemples d’actions menées :

Emploi et Formation

- Permanence Mission Locale

- Animation CV et lettre de motivation

- Action Jobs d’été,

- Accompagnement à la recherche de stage

Prévention

- Conduites à risque (sexualité, prévention)

- Drogue et tabac

Quotidien de l’Information Jeunesse14

- Base de données

- Gestion du quotidien (accueil, information et orientation du public)

- Relation partenaire

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider le projet d’ouverture d’un Point Information

Jeunesse sur la commune.

La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.

POINT N°8 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AU CCAS DE LA

COMMUNE EXERCICE 2016

Chaque année, une subvention de fonctionnement est versée au Centre Communal d’Actions Sociales

(CCAS) de la commune. Il est proposé pour l’année 2016 de verser une subvention d’un montant de

29 000€.

La délibération est adoptée par 25 voix POUR et par 4 voix CONTRE (Mme MOINE, Mme DELCROIX, Mme PORTAL, M CLAUDIN).

POINT N°9 : COMPTE RENDU DE DELEGATIONS

- Décision n°D15-022 portant signature d’un emprunt à court terme avec la Caisse Régionale de Crédit

Agricole Mutuel Brie Picardie d’un montant de 400 000 €.

- Décision n°D15-023 portant signature d’un marché ayant pour objet la location de 12 ordinateurs

portables, 21 PC fixes et 14 écrans supplémentaires pour un montant de 34 920 € ht.

- Décision n°D15-024 portant signature d’un marché ayant pour objet l’installation et la maintenance

du parc informatique pour un montant de 9680 € HT pour l’installation et 17580 €ht/an pour la

maintenance.

- Décision n°D16-001 portant signature d’un marché à procédure adaptée avec le cabinet d’architecture

Archicréa. Marché de maitrise d’œuvre ayant pour objet l’aménagement d’un pôle médical dans un

bâtiment existant.

- Décision n°D16-002 portant désignation du cabinet d’avocats BOURLION – DELPLA pour défendre

les intérêts de la commune dans l’affaire n°201200118 mairie de Saint-Pathus c/Dexia Crédit Local

dans la procédure intentée devant la cour d’appel de Paris.

POINT N° 10 : QUESTIONS DIVERSES

1-Les caméras de Vidéo-Protection sont en fonctionnement et pourtant plusieurs habitants nous ont relaté des difficultés à les exploiter. En effet, aussi bien la gendarmerie nationale, que notre police municipale, ne semblent avoir les moyens humains pour les visionner. Combien d’habitants ont-ils pu à ce jour consulter les caméras ? Quel est à ce jour le bilan de fonctionnement de celles-ci ?

Monsieur PINTURIER demande à ce qu’on lui transmette les coordonnées des personnes qui ont rencontrées ces problèmes de visionnage afin de pouvoir les contacter.15

Madame MOINE répond qu’une personne a été à la gendarmerie pour consulter les vidéos mais sa demande a été refusée. Elle précise à Monsieur le Maire qu’elle donnera le nom de la personne en fin de conseil municipal.

Monsieur PINTURIER informe l’assemblée que toutes les demandes de visionnage par la gendarmerie sont faites par le biais d’une réquisition.

2-La commune a-t-elle établi un projet éducatif ? Si oui, pouvez-vous nous le transmettre et nous définir ses grandes orientations pour les jeunes de la commune ainsi que le budget détaillé par structures et axes éducatifs, depuis les trois dernières années ?

Monsieur PINTURIER dit qu’une copie du PEDT lui sera remise en fin de conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05

Saint-Pathus, le 1 avril 2016

Le Maire,

Jean-Benoît PINTURIER