Procès Verbal - pv succinct 03 avril2015

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Procès Verbal - pv succinct 03 avril2015 Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Saint-Pathus. Lien du pdf (Procès Verbal - pv succinct 03 avril2015)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Culture et patrimoine, 1

PROCES VERBAL SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze, le trois avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur PINTURIER Jean- Benoît.

Étaient présents :

M PINTURIER Jean Benoît, Mme LECUREUR Laurence, M LEMAIRE Thierry, Mme MICHIELS Marielle, M KOÏTA Tidiane, Mme DESNOUS Liza, M LANDRIER Ludovic, Mme CHAIGNEAU Juliette, M AZZOUG Pascal, M BIET Jean-Louis, Mme PEREZ Salvatrice, M OLIVIER Robert, Mme AZZOUG Patricia, M GADEA Jean-Yves, Mme DOMINGO Dominique, M BARRET Philippe, Mme OMIEL Anna, M CHARINI Lamoricière, M DEMOLON Franck, Mme DELMOTTE Nathalie, Mme PIJAK Christelle, M HENRY Olivier, M BAUDRIER Jérôme, Mme MILLOUR Christelle, M TALIB Mohamed, Mme MOINE Nathalie, Mme DELCROIX Aurélie, Mme PORTAL Ginette.

Absente excusée :

Mme RIONDEL Béatrix ayant donné pouvoir à Mme MICHIELS Marielle

Monsieur PINTURIER Jean-Benoît constate le quorum et propose au vote un(e) secrétaire de séance : Mme MICHIELS Marielle

L’ensemble des conseillers municipaux renoncent au vote à bulletin secret.

Est élu(e) à l’unanimité secrétaire de séance Mme MICHIELS Marielle

Point n°1: VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2015

L’état 1259 permet à la collectivité de connaître ses nouvelles bases d’imposition pour l’année et voter ses taux d’imposition pour les taxes suivantes :

- Taxe d’Habitation (TH),

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB),

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB),

Le tableau ci-dessous permet ainsi de faire une synthèse des données issues de l’état 1259 pour l’année 2014 et d’une extrapolation pour le compte de l’année 2015.2

TAXES CONCERNEES

BASES

D’IMPOSITION

2014

TAUX

VOTES

2014

BASES

D’IMPOSITION 2015

TAUX

2015

PRODUIT

ATTENDU

PREVISIONNEL

2015

Taxe d’Habitation (TH) 5 853 203 26.44 5 988 000 26.44 1 583 227

Taxe Foncière sur les

Propriétés Bâties (TFB)

3 671 315 22.43 3 744 000 22.43 839 779

Taxe Foncière sur les

Propriétés non Bâties

(TFNB)

86 150 61.20 82 900 61.20 50 735

TOTAL 2 473 741

La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.

Point n°2: ADOPTION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR L’ANNEE 2015

Le vote du budget est un moment important de la vie d’une collectivité territoriale. Ce dernier doit être voté

avant le 15 avril pour le compte de l’année 2015.

Il retrace en prévisions l’ensemble des dépenses et des recettes de fonctionnement mais aussi l’ensemble des

recettes et des dépenses d’investissement pour l’année 2015.

Le budget est un acte de prévision et d’autorisation. Il permet à Monsieur le Maire, une fois voté, d’émettre

les mandats correspondants à ce dernier et de recevoir l’ensemble des titres de recettes et ce, tout au long de

l’année. Il est le plus souvent modifié en cours d’année par le biais de décision modificative pour l’ajuster et

le mettre en lien avec la réalité des chiffres.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble du budget primitif, en deux sections, découpé par chapitres :

Section de fonctionnement

Dépenses de Fonctionnement

Chapitres budgétaires Montant total

Chapitre n°011 (charges à caractère général) 1 763 755.42

Chapitre n°012 (charges de personnel et frais assimilés) 3 403 933.00

Chapitre n°014 (atténuations de produits) 152 634.00

Chapitre n°023 (virement de la section d’investissement) 10 000.00

Chapitre n°042 (opérations d’ordre de transfert entre sections) 486 323.18

Chapitre n°65 (autres charges de gestion courante) 368 873.83 Chapitre n°66 (charges financières) 264 573.75 Chapitre n°67 (charges exceptionnelles) 0.00 Chapitre n°68 (dotations aux amortissements et aux provisions) 1 000.00

Total dépenses de fonctionnement 6 451 093.183

Recettes de Fonctionnement

Chapitres budgétaires Montant total

Chapitre n°013 (atténuations de charges) 238 206.85

Chapitre n°042 (opérations d’ordre) 42 000.00

Chapitre n°70 (produits des services) 611 894.83

Chapitre n°73 (impôts et taxes) 3 696 513.14

Chapitre n°74 (dotations, subventions et participations) 1 284 858.05 Chapitre n°75 (autres produits de gestion courante) 65 600.00 Chapitre n°76 (produits financiers) 0.00 Chapitre n°77 (produits exceptionnels) 376 255.00

Total recettes de fonctionnement 6 273 327.87 + 002 résultats de fonctionnement reporté 135 765.31 Total de la section de fonctionnement équilibré 6 451 093.18

Section d’investissement

Dépenses d’investissement hors RAR

Chapitres budgétaires Montant total

Chapitre n°040 (opérations d’ordre de transfert entre sections) 42 000.00

Chapitre n°16 (emprunts et dettes assimilées) 287 813.48

Chapitre n°20 (immobilisations incorporelles) 38 000.00

Chapitre n°21(immobilisations corporelles) 279 449.21 Chapitre n°23 (immobilisations en cours) 3 172 104.02

Total dépenses d’investissement 3 819 366.71

+ Chapitre n°001 (solde d’exécution de la section d’investissement reporté) 0.00 + Restes à Réaliser 2014 674 533.33 TOTAL 4 493 900.04

Recettes d’investissement hors RAR

Chapitres budgétaires Montant total

Chapitre n°021(virement de la section de fonctionnement) 10 000.00

Chapitre n°040 (opérations d’ordre de transfert entre sections) 486 323.18

Chapitre n°10 (dotations, fonds divers et réserves) 287 000.00 Chapitre n°13 (subventions d’investissement reçues) 370 000.00 Chapitre n°16 (emprunts et dettes assimilées) 2 100 000.00 Chapitre n°024 (produits de cessions) 125 000.00

Total des recettes d’investissement 3 378 323.18

+ Chapitre n°1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) 0.00 + Restes à réaliser 2014 1 068 876.24 + chapitre 001 (solde d’exécution positif reporté) 46 700.62 TOTAL 4 493 900.044

Fonctionnement

Dépenses

Pour Contre Abstention

Chapitre 011 (charges à caractère général) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 012 (charges de personnel et frais

assimilés)

25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX,

PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 014 (atténuations de produits) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 023 (virement de la section

d’investissement)

25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX,

PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 042 (opérations d’ordre de transfert entre

sections)

25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX,

PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 66 (charges financières) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 67 (charges exceptionnelles) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 68 (dotations aux amortissements et aux

provisions)

25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX,

PORTAL et M. TALIB)

Fonctionnement

Recettes

Pour Contre Abstention

Chapitre 002 (résultat de fonctionnement reporté) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 013 (atténuations de charges) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 042 (opérations d’ordre) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 70 (produits des services) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 73 (impôts et taxes) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M.

TALIB)

Chapitre 74 (dotations, subventions et

participations)

25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX,

PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 75 (autres produits de gestion courante) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 76 (produits financiers) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 77 (produits exceptionnels) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Investissement + RAR

Dépenses

Pour Contre Abstention

Chapitre 040 (opérations d’ordre de transfert entre

sections)

25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX,

PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 21 (immobilisations corporelles) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 23 (immobilisations en cours) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Reste à réaliser 2014 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)5

Investissement + RAR

Recettes

Pour Contre Abstention

Chapitre 001 (solde exécution positif reporté) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 021 (virement de la section de

fonctionnement)

25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX,

PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 040 (opérations d’ordre de transfert entre

sections)

25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX,

PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 10 (dotations, fonds divers et réserves) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 13 (subventions d’investissement reçues) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Chapitre 024 (produits de cessions) 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Reste à réaliser 2014 25 4 (Mmes MOINE, DELCROIX, PORTAL et M. TALIB)

Point n°3 : CONCOURS AUX ASSOCIATIONS-ANNEE 2015

Monsieur le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’image de la ville. Chaque année, des subventions sont versées à ces différentes associations. Ces dernières constituent une place importante dans le budget communal. Les subventions sont réparties en fonction de critères précis (nombre d’adhérents, pourcentage de Pathusiens, tarifs adultes et moins de 18 ans…).

Il est proposé aux membres du conseil municipal de voter les montants de subventions indiqués ci-dessous :

Type

Total

Adh

2014

Total

Adh

2015

Subv

2014

Subv 2015 Subv Excp 2015 Total 2015

Amis de Gylophère Culture 268 301 2287.00 2 110.00

Aqua St-Pat Loisirs 31 29 144.75 125.75

Atelier de St-Pathus Culture 20 18 1180.00 844.50

Athlétisme Sport 120 106 1838.25 1 563.75 3 000.00

BRIDGE Loisirs 11 11 -

AC Brumiers Culture 37 35 1347.00 1 245.00 6 000.00

Compagnie d'Arc Sport 30 28 1326.00 1 245.00

APLE Culture 12 9 1108.00 797.25

Cyclotourisme Sport 19 19 585.50 566.50

YAKADANSE Sport 105 80 2554.00 -

Baladi (danse orientale) Sport 21 23 902.25 881.25

Football Sport 306 380 3650.25 3 931.50

Gym plus Sport 165 198 3241.00 3 366.00

Gym tonique Sport 100 106 1963.00 1 777.00

Handball Sport 211 243 950.50 1 858.006

Judo Sport 45 41 1615.00 1 441.00

Karaté Sport 50 42 1772.00 1 553.00

La voix des Champs Culture 24 25 608.00 587.50

Pétanque Sport 58 76 799.50 804.50

Rétromobile club Culture 27 38 625.00 949.50

Tennis Sport 131 132 2711.00 2 428.00

Tennis de table Sport 63 65 1317.00 1 248.75

Twirling bâton Sport 36 44 1520.00 1 164.75

Poker Loisirs 34 40 454.50 435.00

VOLANTS Sport 87 87 1937.00 885.00

UNC Social 31 33 679.00 631.00

SOUS TOTAL 2042 2198 37 115.50 32 439.50 9 000.00 -

Collège

Autres - -

Projet Etudiant Autres 150.00

COS Autres - 8000.00 6 500.00

Musique Culture - 5220.00 4 980.00

Saint-Pat'en Fête Autres - 6000.00 6 000.00

Total 2042 50 069.50 9 000.00 59 069.50

Il est précisé que les associations « Bridge » et « Yakadansé » ne demandent pas de subvention pour cette année. De plus, l’association « les Volants Pathusiens » a décidé de réduire de moitié le montant de la subvention qui lui était attribuée de 1 770 à 885 €.

La délibération est adoptée par 21 voix POUR et 8 non participations au vote (Mmes CHAIGNEAU, OMIEL, MILLOUR, DESNOUS, PEREZ et MM BAUDRIER, LEMAIRE, DEMOLON).

Point n°4: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ESSPO ATHLETISME

Chaque année au mois de juin, l’association ESSPO Athlétisme organise les foulées. A cet effet, elle sollicite une subvention exceptionnelle pour couvrir les frais occasionnés par cette manifestation.

Il est proposé aux conseillers municipaux de voter une subvention exceptionnelle sur présentation de factures pouvant aller jusqu’à un montant de 3 000,00€ pour l’organisation de ces courses pédestres.

La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.7

Point n°5 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION CULTURELLE DES BRUMIERS

Le Président de l’association Culturelle des Brumiers a sollicité la commune pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation du festival « Du foin aux Brumiers » qui aura lieu les 16 et 17 mai 2015.

Il est proposé aux conseillers municipaux d’attribuer une subvention exceptionnelle sur présentation de factures pouvant aller jusqu’à un montant de 6 000,00€ à l’association pour l’organisation de ce festival.

La délibération est adoptée par 28 voix POUR et 1 non participation au vote (Mme LECUREUR).

Point n°6 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE EQUIPEMENT DE LA SALLE DE SPECTACLE (SONORISATION/ECLAIRAGE) DU POLE CULTUREL

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de construction du pôle culturel, et plus particulièrement l’équipement de la Salle de spectacle.

Il précise qu’il peut être sollicité une subvention auprès du Sénat au titre de la Réserve Parlementaire 2015 pour l’éclairage et la sonorisation de la Salle de spectacle.

Le montant total prévisionnel de ce projet est le suivant :

Total HT : 194 323,58 € HT

TVA 20,00 % : 38 864,72 €

Total TTC : 233 188,30 € TTC

Le financement de cette opération serait le suivant :

- Réserve Parlementaire, Sénat (éclairage et sonorisation

de la Salle de spectacle), à solliciter : Montant non connu

Total Subventions : Montant non connu

Part communale – Autofinancement : 194 323,58 €

- Dont sur fonds propres :

- Dont sur emprunt :

Montant total HT : 194 323,58 € HT TVA 20,00 % : 38 864,72 € Total TTC : 233 188,30 € TTC

Il est proposé au conseil municipal de :

- APPROUVER l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de 194 323,58 € HT soit 233 188,30 € TTC.

- D’INSCRIRE au budget de la commune, la part restant à sa charge.

- S’ENGAGER à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu la notification de subvention.

- S’ENGAGER à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 15 ans.8

- MANDATER Monsieur le Maire pour déposer le dossier de subvention « Réserve Parlementaire », auprès du Sénat.

- MANDATER Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.

La délibération est adoptée par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mmes MOINE, PORTAL et DELCROIX et M TALIB).

Point n°7 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE : EQUIPEMENT EN TABLEAUX NUMERIQUES DES ECOLES DE LA VILLE

A la rentrée scolaire 2014, trois classes de l’école Charles Perrault et quatre classes de l’école Antonio Vivaldi ont été équipées de tableaux numériques. La municipalité souhaite poursuivre ce projet et envisage donc l’acquisition de cinq nouveaux tableaux numériques cette année.

Il est proposé au conseil municipal de déposer un dossier au titre de la réserve parlementaire du Sénat auprès de Madame Nicole Bricq concernant l’acquisition de cinq tableaux numériques supplémentaires pour les écoles de la commune.

Le montant prévionnel de ce projet s’élève à 26 756.40 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.

Point n°8 : COMPTE RENDU DE DELEGATIONS

- Décision n°D15-003 du 2 mars 2015 portant acceptation d’une indemnité d’assurance pour le bris de glace causé au tracteur Kubota pour un montant de 373,48 €.

- Décision n°D15-004 du 3 mars 2015 portant signature d’un marché à procédure adaptée avec le cabinet Simonneaux. Marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la construction d’un ALSH. Tranche ferme 144 000 € HT et tranche conditionnelle 21 600 € HT.

- Décision n°D15-005 du 16 mars 2015 portant exercice du droit de préemption urbain sur la propriété appartenant à Mme LE GOAZRE DE TOULGOET TREANNA Sylvine, Mme LOUIS Nathalie et Mme LOUIS Stéphanie, située 3 rue de l’église pour un montant de 545 000€.

Point n°9 : QUESTIONS DIVERSES

- Lors du Conseil municipal du 19 septembre, nous avons voté la création d’un comité d’hygiène (CHSCT), quelles actions de formation ont été entreprises pour ces nouveaux élus ? Quelles sont les premières observations/remarques formulées par le comité concernant les conditions de travail des employés communaux ?

Depuis la délibération du conseil municipal du 19 septembre créant le CHSCT, il y a eu l’organisation des élections professionnelles en décembre et à la suite de cela, Les représentants du personnel élus au Comité Technique ont désigné également leurs représentants au CHSCT.

Monsieur le maire a ensuite procédé à la nomination, par arrêté en date du 2 février 2015, des représentants de la collectivité au sein du CHSCT.9

Au plan de formation 2015, il a été inscrit la formation obligatoire des 5 jours des membres du personnel au CHSCT. Un montant de 3 000€ est prévu au budget pour cette formation.

A ce jour, le service des ressources humaines est en contact avec le CNFPT pour l’organisation en intra de cette formation. Cela semble difficile car beaucoup de demandes et pas assez de formateurs. Nous sommes en contact également avec d’autres organismes (CDG77) afin de pouvoir organiser cette formation dans les meilleures conditions et assez rapidement.

Un CHSCT sera organisé courant du mois de mai afin de voter le règlement intérieur de cette nouvelle instance.

- Quel est le nombre de cérémonies et de festivités organisées par la municipalité et l’évolution de leur coût depuis 3 ans pour chacune d’elles ?

Vous avez en votre possession tous les documents nécessaires (comptes administratifs) pour faire le comparatif sur les trois années. Ensuite, si vous avez des questions nous y répondrons.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Saint-Pathus, le 9 avril 2015

Le Maire,

Jean-Benoît PINTURIER