Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2022 052 publié le 09 mars 2022

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2022 052 publié le 09 mars 2022 Document publié le Mercredi 9 mars 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2022 052 publié le 09 mars 2022)Thèmes du document : Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2022-052

PUBLIÉ LE 9 MARS 2022Sommaire

Maison d'arrêt de Basse-Terre / Direction

971-2022-02-28-00001 - Décisions de délégation de signature de M.

VICQUELIN Olivier, chef d'établissement de la maison d'arrêt de

Basse-Terre en date du 1er mars 2022 (10 pages) Page 3

pôle solidarité /

971-2022-03-07-00001 - arrêté modificatif membres du CA de la CAF de

Guadeloupe signé (3 pages) Page 14

971-2022-03-07-00002 - CGSS 971 arrêté modificatif du 07032022 des

membres du CA mandature 2022 2026 (3 pages) Page 18

SGC /

971-2022-03-07-00003 - Arrêté de composition de surveillance du concours

interne et externe de d'IPCSR 3 session 2022 (2 pages) Page 22

2Maison d'arrêt de Basse-Terre

971-2022-02-28-00001

Décisions de délégation de signature de M.

VICQUELIN Olivier, chef d'établissement de la

maison d'arrêt de Basse-Terre en date du 1er

mars 2022

Maison d'arrêt de Basse-Terre - 971-2022-02-28-00001 - Décisions de délégation de signature de M. VICQUELIN Olivier, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Basse-Terre en date du 1er mars 2022 3Maison d'arrêt de Basse-Terre - 971-2022-02-28-00001 - Décisions de délégation de signature de M. VICQUELIN Olivier, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Basse-Terre en date du 1er mars 2022 4LLT'A

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Maison d'arrêt de Basse-Terre - 971-2022-02-28-00001 - Décisions de délégation de signature de M. VICQUELIN Olivier, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Basse-Terre en date du 1er mars 2022 5Maison d'arrêt de Basse-Terre - 971-2022-02-28-00001 - Décisions de délégation de signature de M. VICQUELIN Olivier, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Basse-Terre en date du 1er mars 2022 6X

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Maison d'arrêt de Basse-Terre - 971-2022-02-28-00001 - Décisions de délégation de signature de M. VICQUELIN Olivier, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Basse-Terre en date du 1er mars 2022 8RL

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Maison d'arrêt de Basse-Terre - 971-2022-02-28-00001 - Décisions de délégation de signature de M. VICQUELIN Olivier, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Basse-Terre en date du 1er mars 2022 9sjofqo;p91.1053999.ju'

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Maison d'arrêt de Basse-Terre - 971-2022-02-28-00001 - Décisions de délégation de signature de M. VICQUELIN Olivier, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Basse-Terre en date du 1er mars 2022 10Maison d'arrêt de Basse-Terre - 971-2022-02-28-00001 - Décisions de délégation de signature de M. VICQUELIN Olivier, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Basse-Terre en date du 1er mars 2022 11EPSTLE d

Maison d'arrêt de Basse-Terre - 971-2022-02-28-00001 - Décisions de délégation de signature de M. VICQUELIN Olivier, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Basse-Terre en date du 1er mars 2022 12AO

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Maison d'arrêt de Basse-Terre - 971-2022-02-28-00001 - Décisions de délégation de signature de M. VICQUELIN Olivier, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Basse-Terre en date du 1er mars 2022 13pôle solidarité

971-2022-03-07-00001

arrêté modificatif membres du CA de la CAF de

Guadeloupe signé

pôle solidarité - 971-2022-03-07-00001 - arrêté modificatif membres du CA de la CAF de Guadeloupe signé 14E

MINISTÈRE

DES SOLIDARITÉS

ET DE LA SANTÉ

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant modification des membres du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales

de Guadeloupe

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la

santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-9, KR. 121-5 à KR. 121-7 et D. 231-

1 à D. 231-4 ;

Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés

sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local

d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté du 17 février 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la

Caisse d’Allocations Familiales de la Guadeloupe,

Vu les désignations formulées par le préfet de la région Guadeloupe en date du 4 mars 2022,

Vu l’arrêté du 25 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET, chef de

l’antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité

sociale ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.

Arrêtent :

Article 1°

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Guade-

loupe :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux:

Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres

(CFE-CGC):

Suppléant :

-Mme SAFRANO (Cosette)

pôle solidarité - 971-2022-03-07-00001 - arrêté modificatif membres du CA de la CAF de Guadeloupe signé 15Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC):

Titulaire :

-M. LAVILLE (Anatole)

2° En tant que Représentants des employeurs:

Sur désignation de la Confédération des Petites et des Moyennes Entreprises (CPME):

Titulaire :

- Mme STOLL (Nadine)

Sur désignation de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P)

Titulaire :

-M. HUBERT (Gilbert)

3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants:

Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) pes

Titulaire :

-Mme MORANDAIS (Corinne)

Sur désignation de la Confédération des Petites et des Moyennes Entreprises (CPME):

Titulaire :

-Mme JEAMPI (Pierrette Monique)

4° En tant que Représentants des associations familiales:

Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF):

Titulaires :

-M. PETIT (Jean Denis)

5° En tant que personnes qualifiées dans le domaine d’activité de l’organisme:

pôle solidarité - 971-2022-03-07-00001 - arrêté modificatif membres du CA de la CAF de Guadeloupe signé 16Sur désignation du préfet de la région Guadeloupe :

-M. ARAMON (Eustache)

-Mme FLEMING (Evelyne)

-M. KEITA (Mehdi)

-M. LETAPIN (Michel)

Article 2

Le chef d’antenne de Fort de France de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de

sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de Guadeloupe.

Fait à Fort de France le 7 mars 2022

Le ministre des solidarités et de la santé, Le ministre de l’économie, des finances et

Pour le ministre et par délégation de la relance,

Le chef de l’antenne de Fort de France Pour le ministre et par délégation

de la Mission Nationale de Contrôle Le chef de l’antenne de Fort de France

et d’audit des organismes de Sécurité de la Mission Nationale de Contrôle

Sociale et d’audit des organismes de Sécurité

Sociale

pôle solidarité - 971-2022-03-07-00001 - arrêté modificatif membres du CA de la CAF de Guadeloupe signé 17pôle solidarité

971-2022-03-07-00002

CGSS 971 arrêté modificatif du 07032022 des

membres du CA mandature 2022 2026

pôle solidarité - 971-2022-03-07-00002 - CGSS 971 arrêté modificatif du 07032022 des membres du CA mandature 2022 2026 18E 3

MINISTÈRE

DES SOLIDARITÉS

ET DE LA SANTÉ

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant modification des membres du conseil d’administration de la Caisse Générale de

Sécurité Sociale de la Guadeloupe

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de

l’emploi et de l’insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-6, KR. 121-5 à KR. 121-7, et

D. 231-1 à D. 231-4;

Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des

assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime

général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

et de la Moselle,

Vu l'arrêté du 17 février 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration

de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe,

Vu les désignations formulées par le préfet de la région Guadeloupe en date du 4 mars

2022,

Vu l'arrêté du 25 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET,

chef de l’antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des

organismes de sécurité sociale ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.

Arrêtent :

Article 1°"

Sont nommés membres du conseil d’administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale

de la Guadeloupe :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux:

pôle solidarité - 971-2022-03-07-00002 - CGSS 971 arrêté modificatif du 07032022 des membres du CA mandature 2022 2026 19Sur désignation de la Confédération Française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire :

-Mme. GOBELIN (Mylène)

2° En tant que Représentants des employeurs:

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Titulaires :

- Mme STOLL (Nadine)

- M. MONFORT (Gaston)

Sur désignation de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P):

Titulaire :

-M. SINNAN-RAGAVA (Freddy)

Suppléant :

-Mme. MORANDAIS (Corinne)

3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants:

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Titulaire :

- Mme GOITOM (Isabelle)

Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAËE):

Suppléant :

-Mme. SADJAN (Sandrine)

4° En tant que Représentants des exploitants agricoles:

Sur désignation de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitation Agricole (FNSEA)

Titulaire :

-M. BOECASSE (Patrice)

5° En tant que personnes qualifiées dans le domaine d’activité de l’organisme:

pôle solidarité - 971-2022-03-07-00002 - CGSS 971 arrêté modificatif du 07032022 des membres du CA mandature 2022 2026 20Sur désignation du préfet de la région Guadeloupe :

-M. DELANNAY (Yannick)

-M. GEOFFROY (Edouard)

- M. LE MAISTRE (François)

- M. RUPAIRE (Harry)

Article 2

Le chef d’antenne de Fort de France de la Mission nationale de contrôle et d'audit des

organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe

Fait à Fort de France le 7 mars 2022

Le ministre des solidarités et de la santé, Le ministre de l’économie, des finances et

Pour le ministre et par délégation de la relance,

Le chef de l’antenne de Fort de France Pour le ministre et par délégation

de la Mission Nationale de Contrôle Le chef de l’antenne de Fort de France

et d’audit des organismes de Sécurité de la Mission Nationale de Contrôle

et d’audit des organismes de Sécurité

Sociale

La ministre du travail, de l’emploi et

de l’insertion

Pour la ministre et par délégation

Le chef de l’antenne de Fort de France

de la Mission Nationale de contrôle

et d’audit des organismes de Sécurité

Sociale

pôle solidarité - 971-2022-03-07-00002 - CGSS 971 arrêté modificatif du 07032022 des membres du CA mandature 2022 2026 21SGC

971-2022-03-07-00003

Arrêté de composition de surveillance du

concours interne et externe de d'IPCSR 3 session

2022

SGC - 971-2022-03-07-00003 - Arrêté de composition de surveillance du concours interne et externe de d'IPCSR 3 session 2022 22À

Liberté + Égalité «+ Fraternité

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE

PRÉFET DE LA GUADELOUPE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES RELATIONS SOCIALES

SERVICE DU PARCOURS PROFESSIONNEL ET DE

L'ACTION SOCIALE

CELLULE FORMATION ET CONCOURS

Arrêté n° 2022 - ISGC/DRH-RS/SPPAS du 0 7 MARS 2677

portant constitution de la commission chargée de la surveillance du concours externe et interne pour

le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3ème classe

de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2022

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de L'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°

84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de

conduire et de la sécurité routière ;

Vu le décret du Président de la république du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE en

qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de L'État dans les

collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin :

Vu l'arrêté SG/SCI du 6 janvier 2021 portant délégation de signature, à Mme Claire JEAN-CHARLES,

directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme

des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et

de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2ème classe ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l'ouverture d’un concours externe et d’un

Concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3éme

classe ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2022 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement

d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3ème classe au titre de l’année 2022 ;

Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun de la Guadeloupe :

ARRÊTE

Article 1*: Il est constitué une commission de surveillance chargée de contrôler la régularité du déroulement des

épreuves écrites d'admissibilité du concours externe et du concours interne pour le recrutement d’inspecteurs du

permis de conduire et de la sécurité routière de 3ème classe, qui Se dérouleront le mercredi 09 mars 2022, salle de

l'Association Intrépide de Gourbeyre, rue René et Pierre Hincelin, 97113 Gourbeyre ;

Article 2: Cette commission est composée comme suit :

-41-

SGC - 971-2022-03-07-00003 - Arrêté de composition de surveillance du concours interne et externe de d'IPCSR 3 session 2022 23Mr Jérôme NICOT, Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales Président

Mme Lucette GREGOIRE, du service du parcours professionnel et de l'action sociale Membre

Mr Médérik MATOUBA-VOUTEAU, du service du parcours professionnel et de l’action sociale Membre

Article 3: La directrice du SGC est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

Fait à Basse-Terre, le Ü 7 MARS 2027

-2-

Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Basse-Terre dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication

SGC - 971-2022-03-07-00003 - Arrêté de composition de surveillance du concours interne et externe de d'IPCSR 3 session 2022 24