Procès Verbal - 15 pv ccas 26 novembre 2024 word sl definitif

Documents similaires

Procès Verbal - 15 pv ccas 26 novembre 2024 word sl definitif

Procès Verbal - 10. pv ccas 22 sept 25 word sl

Procès Verbal - 10. pv ccas 22 sept 25 word sl

Procès Verbal - 2. pv 07 fevrier 2023 word sl pgm

Procès Verbal - 2. pv 07 fevrier 2023 word sl pgm

Procès Verbal - 3. pv 15 fevrier 2023 word pgm sl

Procès Verbal - 3. pv 15 fevrier 2023 word pgm sl

Procès Verbal - 12 pv ccas 15 septembre 2022 sl

Procès Verbal - 12 pv ccas 15 septembre 2022 sl

Procès Verbal - 8. pv cm 8 juillet sl word

Procès Verbal - 15 pv ccas 26 novembre 2024 word sl definitif Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cahagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 pv ccas 26 novembre 2024 word sl definitif)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation, 1

COMPTE RENDU DU CCAS

DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024 à 18h

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures, le Conseil d’Administration, suite à la convocation adressée le 15 novembre 2024 et affichée le même jour, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume DUJARDIN, Président.

Étaient présents :

M Guillaume DUJARDIN, Président ; Mme Sandra LEMARCHAND, Mme Pascale GASNIER-MENAN- TEAU, M. Georges LÉVÊQUE, M Jean-Claude DUHAMEL, Mme Valérie PANIER, Mme Odile Scelles et Mme Alexandra LECLER.

Étaient absentes et excusées : Mme Emmanuelle BEIGNON, Mme Karine FRANCOIS et Mme Isabelle CLOMESNIL.

Date de convocation : 15 novembre 2024 Date d’affichage : 04 octobre 2024 Nbre de membres en exercice : 11 Nbre de présents : 8

Secrétaire de séance : Mme Sandra LEMARCHAND

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

ORDRE DU JOUR

- Dématérialisation de la transmission des actes du CCAS via le flux @ctes de la commune ; - Voyages scolaires : participation financière aux voyages scolaires hors école communale (annule et remplace la délibération N°CCAS-20221212-01) ;

- Aide au permis de conduire : annule et remplace la délibération CCAS-20230706-01 ; - Aide au permis : modification de la convention avec l’auto-école et du dossier de candidature ; - Bilan du repas des aînés ;

- Choix de la date du repas des aînés 2025 ;

- Unis-cité : début des activités 2024/2025 ;

- Questions diverses

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

• Approbation du compte rendu du 23 Septembre 2024

• Dématérialisation de la transmission des actes du CCAS via le flux @ctes de la commune ;

Vu la délibération N° 20210601-02 autorisant la dématérialisation de la transmission des actes de la commune à la Préfecture.

Vu la délibération N° CCAS-20240923-01 ayant pour objet : organisation de la télétransmission des actes du CCAS de la commune – mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de cer- tificats au sein du CCAS.

Considérant les nouvelles directives diffusées par la Direction Générale des Collectivités Locales qui prévoient désormais que le CCAS peut télétransmettre ses actes via le flux @cte de la commune.

Commune de CAHAGNES

- 14240 -2

Vu la délibération N° 20241112-02 autorisant la dématérialisation de la transmission des actes du CCAS via le flux @ctes de la commune.

Monsieur le Président soumet la proposition que le CCAS télétransmette les actes du CCAS via le flux @ctes de la commune à compter du 01/01/2025.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 8 voix « pour ».

• Voyages scolaires : participation financière aux voyages scolaires hors école communale (annule et remplace la délibération N°CCAS-20221212-01) ;

Vu la délibération CCAS-20221212-01 qui était trop restrictive concernant les bénéficiaires de la participation financière du CCAS aux voyages scolaires, il est proposé d’annuler ladite délibération et de la remplacer.

Il est rappelé l’importance de la mise en place d’une participation financière du CCAS pour les en- fants qui participent à des voyages scolaires en proposant de limiter cette aide aux enfants de Ca- hagnes, scolarisés hors écoles maternelle et élémentaire, jusqu’à l’âge de 18 ans selon les conditions ci-dessous décrites :

- D’octroyer une aide de 50 € par enfant, pour un séjour minimum de 4 jours, - D’octroyer une aide de 10 € par enfant, par jour, pour des séjours inférieurs à 4 jours, - Que chaque famille devra faire une demande écrite et complète à la mairie, - D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Les membres du CCAS demandent si beaucoup d’enfants ont pu bénéficier de cette aide au cours de l’année 2024. Le bilan sera fait lors du vote du budget.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 8 voix « pour ».

• Aide au permis de conduire : annule et remplace la délibération CCAS-20230706- 01 ;

Vu la délibération N° CCAS-20230706-01, il est proposé d’annuler cette précédente délibération et de

la remplacer.

Il est rappelé l’importance de la mise en place d’un dispositif d’aide au permis de conduire pour les jeunes en limitant le nombre de candidatures admissibles à cette aide au permis de conduire automobile à 5 par an.

Cette aide financière s’adressera aux jeunes habitants de la commune de Cahagnes, âgés de moins de 25 ans, qui devront remplir un dossier de candidature.

Ce dossier sera étudié par les membres du CCAS qui émettront un avis.

En cas d’accord, la participation du CCAS s’élèvera à 200 € par aide et sera accordée après accomplissement des conditions cumulatives suivantes :

- Réalisation effective par le bénéficiaire de 12 heures d’actions sociales bénévoles, auprès d’une ou plusieurs associations Cahagnaises de son choix ou de services de la commune. Le candidat ne pourra pas présenter d’action au sein d’une association dans laquelle il est déjà adhérent ; - Signature d’une convention avec l’auto-école indiquant que l’aide lui sera versée directement après présentation d’une attestation confirmant la réalisation de 10 heures d’apprentissage de conduite.3

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 8 voix « pour ».

• Aide au permis : modification de la convention avec l’auto-école et du dossier de candidature ;

Lecture est faite de la nouvelle convention proposée qui ne suscite aucune remarque.

Questions diverses

• Bilan du repas des aînés ;

Tous les participants étaient satisfaits de ce rassemblement qui est très apprécié. Beaucoup de per- sonnes ont dit que le repas était trop copieux.

Il ne semble pas opportun qu’il y ait de la musique qui ne permettrait pas de s’entendre lors des échanges.

• Choix de la date du repas des aînés 2025 ;

Compte tenu des dates déjà réservées de la salle polyvalente, il convient de faire le prochain repas des aînés le 12 octobre 2025.

• Unis-cité : début des activités 2024/2025 ;

Les activités ont commencé le jeudi 14 novembre où 7 personnes ont participé. Il y avait une nou- velle personne par rapport au groupe habituel.

Un journaliste de La Voix le Bocage est venu et a pu faire un article pour la promotion de ces activi- tés.

La prochaine rencontre aura lieu le jeudi 28 novembre avec la présence de Justice et Flavie (services civiques Uniscité).

Jean-Paul BARDOU, journaliste de La Manche Libre sera présent pour y faire un article de presse. Si des personnes ont des problèmes de mobilité, il y aurait la possibilité de les véhiculer. Les participants apprécient qu’il y ait un goûter de partagé. 2 personnes sont venues avec des gâ- teaux. Ils aident à ranger.

A noter qu’il y aura un changement de salle le 12 décembre car la salle Edeline sera déjà prise par une autre association. Les activités pourront se faire à l’annexe, cela nécessitera de transporter les jeux et le matériel pour le goûter. Il faudra penser à allumer le chauffage à l’avance.

Questions diverses :

La commune va mettre en place l’application « Panneau Pocket » qui est une application mobile d’informations et d’alertes pour les habitants. Une présentation sera faite lors des voeux du Maire. Il faudra être vigilant pour que le plus grand nombre de personnes parvienne à l’installer sur son smartphone.

Le Panneau de la commune devrait bientôt être réinstallé après plusieurs mois de maintenance.

Séance levée à 18h56.

Procès-verbal approuvé le 24 mars 2025 et publié sur le site internet le 31 mars 2025.

Le Président, La secrétaire de séance, Guillaume DUJARDIN. Mme Sandra LEMARCHAND