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Arrêté - Arrete n°26 10 368 operation de levage et de maintenance dantennes 7 rue des Mesanges
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°26 10 368 operation de levage et de maintenance dantennes 7 rue des Mesanges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RIRE [LEE LLE LEE
\
[LI
D
Draveil \
VILLE
DE
DRAVEIL
Département de l'Essonne
Arrondissement
ARRETE
DU
MAIRE
d’Evry-Courcouronnes
N° 26-10-368
Service
:
Services
Techniques
Affaire
suivie
par
:
Nomenclature :
Objet :
Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Art
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative
:
La juridiction ne peut être
Saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre une
décision,
et ce, dans
les deux
mois
à
partir de
la
notification
ou
de
la
ion
de
la
décision
attaquée.
Lorsque la requête tend au paiement d'une somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après l'intervention de la décision prise par
l'administration
sur
une
demande
préalabl
it formée
devant
elle. Le délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
pplicable
à
la
cor
ion
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
Art
R421-
2
du
CJA
:
Sauf
disposition
ve
ou
régl
taire
contraire,
dans
les
cas
où
le
silence
gardé
par
l'autorité administrative
sur une
demande
vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour
former
un recours, d’un délai de deux
mois
à
compter de
la
date
à
laquelle
est
née
une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant
l'expiration
de
cette
période,
elle fait à nouveau courir le délai
de
recours.
La
date
du
dépôt
de
la
demande à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête. Le délai prévu au premier alinéa n'est pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat. Art R421-3 du
CJA :
Toutefois,
l'intéressé
n’est
forclos
qu'après
un
délai
de
deux
mois
à compter du jour de
la
notification
d’une
décision
expresse
de
rejet
:
1°
Dans
le
contentieux
de
l'excès
de
pouvoir, si la mesure sollicitée ne peut être prise
que
par
décision
ou
sur
avis
des
assemblées
locales
ou
de
tous
autres
organismes collégiaux ; 2°
Dans
le
cas
où
la
réclamation
tend
à
obtenir
l'exécution
d’une
décision
de
la
juridiction administrative. Art
R421-4 du
CJA
:
les
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-3
ne
dérogent
pas
aux
textes
qui
ont
introduit
des
délais
spéciaux d'une autre durée. Art R421-5 du CJA : Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables
qu'à
la
condition
d'avoir
été
mentionnés,
ainsi
que
les
voies
de
recours, dans la notification de la décision. La
présente
décision
peut
être
cor
é
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
De même, en cas de recours ne
nécessitant pas
la
présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
« Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante :
.telerecours.fr,
et
ce
en
application de
l'article
R421-1
du
Code de
justice
administrative.
Notification
te
2,9,
Î 10/2086
Publication
le 21:
l16/3086
GC/ LP /OM 6 — Libertés publiques et Pouvoirs de Police — 6.1
Police Municipale
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
pendant
une
opération
de
levage
pour
maintenance
d'antennes
7
rue
de
Mésanges à Draveil. Le
Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212- 1 et L.2212-2 ;
L.2213-1
et L.2213-2 ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques ; VU le Code de la Route,
notamment les articles R 411-25 à R 411-28 et R 417-9
à
R417-12
;
VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Pénal ; VU l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant ; VU
la demande de l'entreprise ALLO VOIRIE -— 3
Boulevard
de la Gare — 95210
SAINT-GRATIEN, en date du
15 octobre 2026 ;
VU
l'arrêté
n°26-10-362
concernant
l'opération
de
levage
avec
une
grue
afin
d'assurer la maintenance d'antennes au 7 rue des Mésanges à Draveil. CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
temporairement
la
circulation et le stationnement des véhicules pendant une opération de levage pour maintenance d'antennes 7 rue de Mésanges à Draveil. CONSIDERANT qu'il
convient
de
rapporter
l'arrêté
n°26-10-362
en
date
du
14
octobre
2026,
suite
à
la
demande
de
changement
de
date
d'intervention
par
l'entreprise.
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'opération de levage avec une grue afin d'assurer la maintenance d'antennes sera effectuée par la société ALLO VOIRIE pour le compte de BOUYGUES TELECOM, les MERCREDIS 28 OCTOBRE & 4 NOVEMBRE 2026 de 9h00 à 16h00. ARTICLE 2: La rue des Mésanges sera fermée
à
la circulation des véhicules pendant toute la
durée de cette opération. ARTICLE
3
:
Pendant la durée des travaux,
le stationnement des véhicules sera
interdit et
considéré
comme
gênant
au
droit
et
en
face
du
n°8
et
n°8
bis
rue
des
Mésanges. ST GC/ LP /OM
ARRETE n°26-10-368
ARTICLE
4
:
-
La
circulation
et
la
sécurité
des
piétons
devront
être
assurées
par
l'entreprise
de
façon
permanente,
pendant
la
durée
du
chantier.
Prévoir une déviation piétons si nécessaire.
-
Les
accès
aux
riverains
en
véhicule
ne
seront
pas
maintenus
au
numéros 7
; 8 et 8 bis rue des Mésanges.
-
Des
plaques
de
répartition
seront
obligatoirement
mises
en
place
pour les stabilisateurs du véhicule.
ARTICLE
5
:
La
mise
en
place
d’une
signalisation
temporaire
de
police,
conforme
aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation sera assurée par l'entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
qui
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
en
vigueur. ARTICLE 6
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément aux articles R 411-26 et R 413-14 du Code de la Route. ARTICLE
7
:
Un exemplaire du
présent arrêté devra être affiché sur les lieux par l'entreprise 7
jours avant le début des travaux et retiré à leur issue. ARTICLE 8
:
L'arrêté n°26-10-362 est rapporté et seul l'arrêté n°26-10-368 fait foi. ARTICLE
9
:
Le
Commissaire
de
Police,
la
Directrice Générale
des
Services,
le
Responsable
des Services Techniques de la Ville,
le Chef de la Police Municipale et la société
ALLO
VOIRIE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent arrêté qui sera publié.
Fait
à Draveil, le
9
2
OCT
2026
Sylvain
PAQUET
5ème Maire-Adjoint Chargé des Travaux, de la Gestion du Patrimoine Bâti et de la Voirie