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Déliberation - 2022 17
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2022-01%
Objet:
Dénomination rue Lotissement route de Pouzols
Date de ia convocation : 24/03/22
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 19
Votes L'an deux mille vingt deux et le trente-et-un mars à dix-huit heures quinze, le
Pour 19 | Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au
Contre 0 | nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
Abstention O | Thibaut BARRAL, Maire.
Étaient présents : BARRAL Thibaut, CUTANDA Josette, ALVERGNE Brice, FABRE Jean Michel, VALERO Fanny, AUGE Gérard, DESCAMPS Danièle, OULLIE Laurent, RENOUARD Nathalie, BONNET Cendrine, CORIA Mathieu, REKKAB Claude, ORTUNO Thierry, BOURBOUJAS Françoise, CLAVEL Inès
Étaient absents excusés : MANDON Eric (pouvoir Gérard Augé), BONIOL Karine {pouvoir Brice Alvergne), LAFON Alain (pouvoir Danièle Descamps), PARRA Christophe (pouvoir Cendrine Bonnet)
Mme Françoise Bourboujas est désignée secrétaire de séance
La commission urbanisme à travaillé sur la dénomination de la rue traversant le lotissement situé
route de Pouzols :
- Traverse des Horts Hauts
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la proposition précitée conformément au plan annexé à la présente délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que Fait et délibéré, séance du 31 mars 2022
la présente délibération peut faire l'objet d'un ! Le Mai
recours pour excès de pourvoir, devant le Thib ÉARRA
IDAU tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.