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Déliberation - delib 2020 37
Déliberation - delib 2020 17
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2020 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
5.1. Election exécutif
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2020-17
Objet :
Fixation du nombre d’adjoints
| PRÉFECTURE DE L'HÉRAULT
Date de la convocation : 18/05/2020 |
Nombre de conseillers en exercice : 19 | 0 8 JUIN 2020
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 19 DRCL. PLATEFORME
Votes L'an deux mille vingt et le vingt-six mai à dix-huit heures trente,
Pour 16 | le Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au Contre 3 | nombre prescrit par la loi, Salle socio-culturelle Les Condamines, sous la présidence Abstention 0 | de Monsieur Thibaut BARRAL, Maire.
Étaient présents : ALVERGNE Brice, BARTHELEMY Laure, BONIOL Karine, BONNET Cendrine, BOURBOUJAS Françoise, CLAVEL Inès, CORIA Mathieu, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, FABRE Jean Michel, LAFON Alain, LEMARIE Joëlle, MANDON Eric, OULLIE Laurent, PARRA Christophe, REKKAB Claude, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny
M. CORIA Mathieu a été désigné comme secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 :
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints.
Après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents
-__ d'approuver la création de quatre postes d'adjoints au maire.
| _. ue Fait et délibéré, séance du 26 mai 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Le Mai
caractère exécutoire de cet acte, informe que . e Maire
la présente délibération peut faire l'objet d'un Thibaut BARRAL
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois. à compfer de sa publication.