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Procès Verbal - proces verbal cm 3 juin 2024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Langon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 3 juin 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, 1 Procès-verbal (Article L.2121-25 du CGCT) ___________________________________________________________________ Conseil municipal du 3 juin 2024 18 h 30 - Salle André - 33210 LANGON2 L’an deux mille vingt-quatre, le trois du mois de juin à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune de Langon, légalement convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérôme GUILLEM. PRÉSENTS : Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Jean-Jacques LAMARQUE, Christophe DORAY, Jennifer WILBOIS, Georges DUGACHARD, Patrick POUJARDIEU, Philippe FAUCHE, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Laurence BLED (arrivée au point 9), Guillaume STRADY, Myriam CORRAZE, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Clément BOSREDON, Anne-Laure DUTILH, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean Pierre MANSENCAL à Jérôme GUILLEM – David BLÉ à Jacqueline DUPIOL ABSENTS EXCUSÉS : Claudie DERRIEN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Didier SENDRES Date de convocation de la séance : lundi 27 mai 2024 Monsieur le Maire : Chers collègues, bonsoir à tous. Il est 18 h 30, je vais donc commencer ce conseil municipal. Je vous propose de désigner Didier SENDRES en qualité de secrétaire de séance. Didier SENDRES : J’accepte volontiers cette délicate mission de secrétaire de séance, dont le seul pouvoir est de vérifier les procurations. Monsieur le Maire procède à la lecture des procurations. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 Monsieur le Maire : Nous passons désormais à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 avril dernier. Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions ? Marion CLAVERIE : Page 14, sur les modalités d’attribution du FDAEC. Pour rappel, l’enveloppe du FDAEC est bien basée sur le nombre d’habitants (critère INSEE) et dans le cas de communes structurantes comme Langon, qui est chef-lieu de canton, une autre partie d’enveloppe est lissée cette année. Selon la volonté de maires et d’élus présents à l’assemblée des maires du canton, elle sera répartie de façon équitable. Nous tenons bien compte des critères. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 5 avril 2024, joint en annexe de la convocation. Sous réserve de la modification souhaitée par Marion CLAVERIE, le procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire : Nous passons ensuite aux décisions et MAPA. Jérôme GUILLEM énumère rapidement les décisions (cf. ci-dessous). COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS ET DES MAPA3 Conformément aux dispositions de l’article L2122 - 22 du Code général des collectivités territoriales, il est porté à la connaissance de l’assemblée les décisions prises par le maire : DÉCISION N°43-2024 OBJET : Contrat de CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET RÉCRÉATIFS AVEC LA SOCIÉTÉ SAGA LAB Signature d’un contrat de maintenance avec la société SAGA LAB 2, place de Francfort 69003 LYON pour 3 ans Montant forfaitaire du contrôle des 54 buts sportifs et des 28 aires de jeux s’élève à : - Pour l’année 2024 à 1 258,20 € TTC avec un contrôle HIC la première année sur les sols amortissants pour 9 aires de jeux - Pour l’année 2025 à 836,40 € TTC - Pour l’année 2026 à 836,40 € TTC Contrôles des 9 buts de basket relevables en charpentes : contrôles du système de relevage + câbleries + antichute : - En 2024 à 1 188,00 € TTC : contrôles niveau 1 pour antichute à rappel automatique - En 2025 à 1 998,00 € TTC : contrôles système de relevage + câblerie + antichute - En 2026 à 1 188,00 € TTC : contrôles niveau 1 pour antichute à rappel automatique Le total de l’ensemble des prestations sur 3 ans s’élève à : 7 305,00 € TTC Le présent contrat est souscrit pour les années 2024, 2025 et 2026. Les prix sont fermes et non révisables pour les trois années du contrat. Ce contrat prendra effet à la date de signature. DÉCISION N°44-2024 OBJET : Mise à disposition de la piscine municipale pour le club des Marsouins Signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux de la piscine municipale de Langon pour le club des Marsouins du 21 mai au 5 septembre 2024 pour les entraînements et les compétitions officielles. DÉCISION N°45-2024 OBJET : Mise à disposition de la piscine municipale pour le club des Masters Natation Langon Sud- Gironde Signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux de la piscine municipale de Langon pour le club des Masters du mardi 21 mai au vendredi 6 septembre 2024 pour les entraînements et les compétitions officielles. DÉCISION N°46-2024 OBJET : Mise à disposition de la piscine municipale pour le club de plongée Sublangon Signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux de la piscine municipale de Langon pour le club Sublangon du 21 mai au 5 septembre 2024 pour les entraînements et baptêmes de plongée. DÉCISION N°47-2024 OBJET : Mise à disposition de la piscine municipale pour le collège Jules Ferry Signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux de la piscine municipale de Langon pour le Collège Jules Ferry, du 21 mai au 28 juin, et le 5 septembre 2024 (tests des 6 e ). DÉCISION N°48-2024 OBJET : Mise à disposition de la piscine municipale pour le collège Toulouse Lautrec Signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux de la piscine municipale de Langon pour le Collège Toulouse Lautrec du 21 mai au 28 juin, et le 5 septembre 2024 (tests pour les 6 e ). DÉCISION N°49-2024 OBJET : Mise à disposition de la piscine municipale pour le collège du Pian-sur-Garonne Signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux de la piscine municipale de Langon pour le Collège du Pian-sur-Garonne du 21 mai au 28 juin 2024. DÉCISION N°50-2024 OBJET : Mise à disposition de la piscine municipale pour l’ITEP de Langon Signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux de la piscine municipale de Langon pour l’ITEP de Langon du 21 mai au 28 juin 2024. DÉCISION N°51-2024 OBJET : Mise à disposition de la piscine municipale pour l’AFRS Signature de la convention de mise à disposition de la piscine municipale de Langon pour l’AFRS, le samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024. Le tarif de cette mise à disposition est fixé à 854,01 euros. DÉCISION N°52-2024 OBJET : Convention entre la mairie de Langon et le club des Masters Langon Sud-Gironde Natation pour l’exploitation commerciale du bar de la piscine municipale Signature avec le club des Masters Langon Sud-Gironde Natation, d’une convention d’exploitation du bar de la piscine municipale pour y exercer une activité commerciale de vente et de restauration sur place durant la saison d’été 2024. Le club des Masters Natation devra verser en fin de saison une somme de 0,4 € par entrée payante.4 DÉCISION N°53-2024 OBJET : Dates et horaires d’ouverture de la piscine municipale de Langon – Saison 2024 Ouverture de la piscine municipale de Langon à compter du mardi 21 mai 2024 jusqu’au dimanche 8 septembre 2024. Ouverture de la piscine aux scolaires et aux associations - Natation scolaire : secondaire Du mardi 21 mai au vendredi 28 juin, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h15 à 12h et les lundis et vendredis de 13h30 à 16h Le jeudi 5 septembre pour les tests des 6 e , de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 - Natation scolaire : primaire Du mardi 28 mai au jeudi 27 juin, les mardis et jeudis de 13h30 à 16h30 - Association UFCV : mardi 28 mai : 9h45/10h30 (45 minutes) mercredi 29 mai : 9h/12h et 13h45/16h (5h15) jeudi 30 mai : 9h45/10h30 (45 minutes) vendredi 31 mai : 9h45/10h30 et 15h30/16h15 (1h30) lundi 3 juin : 9h45/11h30 et 15h30/16h15 (2h30) mardi 4 juin : 9h45/10h30 (45 minutes) mercredi 5 juin : 9h45/10h30 et 13h45/16h15 (3h15) jeudi 6 juin : 9h45/10h30 (45 minutes) - Association CN Marsouins Du 21 mai au 30 juin les mardis et vendredis de 18h à 20h Du lundi 1er juillet au vendredi 30 août tous les jours de 13h30 à 15h, et de 19h à 21h Compétitions : samedi 27 juillet et samedi 31 août 2024 (journées) L’utilisation de la piscine est sous l’entière responsabilité de l’association. - Association Masters Sud-Gironde Du 22 mai au 27 juin les lundis, mercredis et jeudis de 18h à 20h Du mardi 2 juillet au jeudi 5 septembre les mardis et jeudis de19h à 21h Compétitions : Dimanche 9 juin 2024 (journée) L’utilisation de la piscine par l’association des Masters est sous son entière responsabilité. - Association Sublangon : Du mardi 21 mai au jeudi 5 septembre 2024 les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 19h30 à 21h30 L’utilisation de la piscine par l’association Sublangon est sous son entière responsabilité. - Association AFRS : Compétitions : Samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024 (journée) ARTICLE 3 : Ouverture de la piscine au public - OUVERTURE AU PUBLIC : de 10h à 13h30 et de 15h à 19h (évacuation 15 minutes avant) Du samedi 29 juin au dimanche 1 er septembre 2024 tous les jours (hors compétitions) + Jeudi 11 juillet en nocturne (ouverture prolongée de 19h à 21h) ARTICLE 4 : Fermetures exceptionnelles de la piscine - FERMETURES EXCEPTIONNELLES Dimanche 9 juin : Compétition Masters Samedi 27 juillet : Compétition Marsouins Samedi 31 août : Compétition Marsouins Samedi 7/dimanche 8 septembre : Compétition AFRS (rugby subaquatique) Le Maire se réserve le droit de modifier les dates d’ouverture et de fermeture de la piscine en fonction des conditions climatiques. DÉCISION N°54-2024 Mise à disposition de la piscine municipale pour les groupes, associations et centres de loisirs de la CDC du Sud-Gironde Signature de la convention de mise à disposition de la piscine municipale de Langon du 1 er juillet au 1 er septembre 2024, pour les groupes, associations et centres de loisirs suivants : - ALSH Castets - ALSH Roaillan - CVLV Verdelais - Home de Mazères (Al Prado) - K-Dance Pour ces établissements de la CDC du Sud-Gironde, le tarif de la mise à disposition est fixé à 1,55 euro pour les moins de 18 ans, 2,40 euros pour les plus de 18 ans (pour chaque entrée à la piscine).5 DÉCISION N°55-2024 OBJET : Mise à disposition de la piscine municipale pour les groupes, associations et centres de loisirs de la CDC du Sud-Gironde Signature de la convention de mise à disposition de la piscine municipale de Langon du 1 er juillet au 1 er septembre 2024, pour les groupes, associations et centres de loisirs suivants : - ALSH Castets - ALSH Roaillan - CVLV Verdelais - Home de Mazères (Al Prado) - K-Dance Pour ces établissements de la CDC du Sud-Gironde, le tarif de la mise à disposition est fixé à 1,55 euro pour les moins de 18 ans, 2,40 euros pour les plus de 18 ans (pour chaque entrée à la piscine). DÉCISION N°56-2024 OBJET : Mise à disposition de la piscine municipale pour les groupes, associations et centres de loisirs hors CDC du Sud-Gironde Signature de la convention de mise à disposition de la piscine municipale de Langon du 1 er juillet au 1 er septembre 2024, pour les groupes, associations et centres de loisirs suivants : - Espace Ado CDC du Réolais - Pôle Ado de Cérons - Asalée (Cadillac) Pour ces établissements hors CDC du Sud-Gironde, le tarif de la mise à disposition est fixé à 1,95 euro pour les moins de 18 ans, 3,10 euros pour les plus de 18 ans (pour chaque entrée à la piscine). DÉCISION N°57-2024 Objet : TARIFS MUNICIPAUX 2024 Fixation ainsi qu’il suit, les différents tarifs des services municipaux à compter du 1 er avril 2024 : REPROGRAPHIE- FRAIS D’ENVOI- REMISE DE DOCUMENTS Classiques Photocopie A4- Impression noir et blanc 0,20 € par feuille Photocopie A4- Impression noir et blanc recto verso 0,30 € par feuille Photocopie A3- Impression noir et blanc 0,40 € par feuille Photocopie A3- Impression noir et blanc recto verso 0,50 € par feuille Photocopie A4- Impression couleur 0,60 € par feuille Photocopie A4- Impression couleur recto verso 0,80 € par feuille Photocopie A3- Impression couleur 1,20 € par feuille Photocopie A3- Impression couleur recto verso 1,50 € par feuille Plan intercommunal d’Urbanisme Reprographie document graphique hors format A4 ou A3 Selon facturation imprimeur Reproduction papier ou impression couleur Selon tarif imprimeur Frais de port dossier PLUI Selon frais de port en vigueur Envoi de dossiers en recommandé (R1) vers la France Jusqu’à 20 g 20 à 50 g 50 à 100 g 100 à 250 g 250 à 500 g 500 g à 1 kg 1 à 2 kg Avis de réception Contre remboursement 4,83 € 5,52 € 6,23 € 7,62 € 8,95 € 10,30 € 12,19 € 1,25 € 9,60 € Vacation liée à une demande d’intervention d’huissier Tarif de base, variation de 1 à 9 selon le type d’intervention 2,43 € POLICE MUNICIPALE Enlèvement des dépôts sauvages 250 € Capture des animaux errants, identification et recherche du propriétaire 80 € Entretien journalier des animaux au chenil 20 €6 Transport des animaux capturés à la SPA de Mérignac 150 € TARIFS FUNÉRAIRES (à compter du 1 er mai 2024) Concessions terrains cimetières communaux Concession de 30 ans 2,64 m² 75,00 € le m² Concession de 30 ans 5,60 m² 130 € le m² Concession enfeus/chapelle 7,20 m² minimum 250,00 le m² Cavurne de 30 ans pour 4 urnes 1mx1m 450,00 € Caveaux provisoires 1 er trimestre par mois 25,00 € 2 e trimestre par mois 50,00 € Columbarium Concession de 15 ans pour une case de 4 urnes 250,00 € Concession de 30 ans pour une case de 4 urnes 400,00 € Concession de 15 ans pour une case de 2 urnes 200,00 € Concession de 30 ans pour une case de 2 urnes 350,00 € TARIFS PISCINE Entrée individuelle Enfant de moins de 5 ans Gratuit Moins de 18 ans 2 € Plus de 18 ans 3 € Forfait de 10 entrées Moins de 18 ans 16 € Plus de 18 ans 24 € Abonnement juillet et août Moins de 18 ans 40 € Plus de 18 ans 64 € Associations et centres de vacances- Accompagnateurs et enfants d’un groupe de plus de 10 enfants (Langon) Moins de 18 ans 1,15 € Plus de 18 ans 1,70 € Accompagnateurs et enfants d’un groupe de plus de 10 enfants (conventionnés CdC) Moins de 18 ans 1,55 € Plus de 18 ans 2,40 € Accompagnateurs et enfants d’un groupe de plus de 10 enfants (non conventionnés hors CdC) Moins de 18 ans 2 € Plus de 18 ans 3 € Location piscine par ligne d’eau Avec surveillance 40,00 € Sans surveillance 20,00 €7 LOCATION ÉQUIPEMENTS SPORTIFS (hors astreintes et prêt de matériel) Associations extérieures non conventionnées ou entreprises Piste d’athlétisme Établissements scolaires non conventionnés hors Langon 114,90 € de l’heure Gymnase GARROS 1 salle 25 € de l’heure 75 € la demi-journée 200 € la journée 2 salles 37,50 € de l’heure 112,50 € la demi-journée 300 € la journée Les 3 salles 50 € de l’heure 150 € la demi-journée 400 € la journée La Halle de Durros Heure 20 € La demi-journée 60 € La journée 160 € Terrains synthétiques de football et de rugby- Location exceptionnelle (une fois) Heure 20 € pour un terrain La demi-journée 60 € pour un terrain La journée 160 € pour un terrain OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Exceptionnelle non-commerciale Place de parking, camion de déménagement, chantier provisoire... 0,50 €le m² Forfait minimal par jour 13,00 € Location des quais et parc des Vergers/jour (entreprises privées dans un but commercial et/ou associations non conventionnées) Parc des Vergers 1125,00 € Esplanade des Quais 1125,00 € Quais 1125,00 € Droits de places- Zone de marché- Abonnements calculés sur la base des tarifs journaliers et sont payables par trimestre soit 12 marchés au lieu de 13. Minimum Perception hors alimentaire - Forfait ≤ à 3 mètres 2,60 € Producteurs- Revendeurs au ML 1,00 € Avec Véhicule, remorque ou camion magasin au ML 1,30 € Posticheur – Forfait 16,00 € Occupation du Domaine public ponctuel destinée à la vente par des commerçants Plaçage en ville hebdomadaire permanent – Forfait annuel 614,00 € Plaçage en ville journalier – Forfait/jour 5,00 € Camion Outillage et assimilés – Forfait/jour 45,00 € Vente ponctuelle place Kennedy- Chrysanthèmes, sapin et autres Forfait/jour 13,00 € Cirques et assimilés petits 50,00 € Cirques et assimilés moyens 100,00 € Cirques et assimilés grands 200,00 €8 RESTAURATION ÉLÈVES DOMICILIÉS À LANGON ÉCOLE MATERNELLE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE QUOTIENT FAMILIAL REPAS PAI REPAS PAI 0 à 800 € 0,50 € 0,25 € 0,50 € 0,25 801 à 1100 € 1,00 € 0,50 € 1,00 € 0,50 € 1101 à 1800 € 2,20 € 1,10 € 2,50 € 1,25 € 1801 à 2100 € 2,80 € 1,40 € 2,80 € 1,40 € 2101 € et plus 3,00 € 1,50 € 3,00 € 1,50 € ÉLÈVES DOMICILIÉS HORS LANGON ÉCOLE MATERNELLE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE QUOTIENT FAMILIAL REPAS PAI REPAS PAI 0 à 800 € 0,75 € 0,38 € 0,75 801 à 1100 € 1,00 € 0,50 € 1,00 € 1101 à 1800 € 2,80 € 1,40 € 2,80 € 1801 à 2100 € 3,20 € 1,60 € 3,20 € 2101 € et plus 3,50 € 1,75 € 3,50 € Restauration scolaire enseignants et personnel municipal Enseignants et autres personnels de l’EN 4,50 € Personnel municipal Après déduction de la participation municipale de 1,47 € (1 er /04/24) 4,50 € 3,03 € Repas pour l’ALSH- CdC du Sud Gironde Repas midi et goûter 5,60 € Mini camps 8,90 € Veillées 4,30 € Repas animateurs 6,00 € Restaurant Lou Bel Oustaou Prix repas 4,75 € Prix repas pour invité 6,75 € Prix repas personnel municipal Après déduction de la participation municipale de 1,47 € (1 er /04/24) 6,75 € 5,28 € Repas associations- Stages- Compétitions- Divers Associations langonnaises repas 4,50 € Associations langonnaises petit déjeuner 2,00 € Associations non langonnaises repas 10,50 € Associations non langonnaises petit déjeuner 3,00 € Animations culturelles 6,75 € Accueil périscolaire LANGON Taux d’effort en fonction du QF (0,5 %) Tarif ½ heure Tarif 1 heure9 PÉNALITÉS ACCUEIL PÉRISCOLAIRE MATIN-SOIR (par enfant et sans tarif dégressif) Réservation hors délai Présence sans réservation Absence sur une réservation Dépassement horaire Tarif horaire applicable selon la grille tarifaire Tarif horaire applicable selon la grille tarifaire Pénalité de Pénalité de + pénalité de 1,50 € + pénalité de 3 € 5 € 11,15 € QF plancher (512) 0,16 € 0,32 € QF plafond (1152) 0,36 € 0,72 € HORS LANGON Taux d’effort en fonction du QF (0,6 %) Tarif ½ heure Tarif 1 heure QF plancher (512) 0,19 € 0,38 € QF plafond (1152) 0,43 € 0,86 € DÉCISION N°58-2024 OBJET : Contrat de location DNMP – sauvegarde sécurisée Signature d’un contrat de location de matériel de continuité de sauvegardes avec la société SHARP Business Systems France 244 route de SEYSSES – cs 53646 – 31 036 Toulouse Cedex 1 pour un montant de 300 € HT/mois, soit 360 € TTC/mois payable au trimestre à terme échu. Le contrat est souscrit à compter du 1 er mai 2024 pour une durée de 21 trimestres soit 5 ans et 3 mois, jusqu’en 2030. Le montant pour l’année de 2024 sera de 2400 € HT soit 2880 € TTC. Le montant annuel pour les années suivantes sera de 3600 € HT soit 4320 TTC. DÉCISION N°59-2024 OBJET : REVISION ANNUELLE DU LOYER DES LOCAUX DE L’ASSOCIATION A.A.D.P. DE LANGON. ARTICLE 1 : De réviser le loyer de l’Association Aide A Domicile aux Personnes concernant les locaux situés au 1 rue Guy Arcam 33210 LANGON à compter du 1er juillet 2024. Le nouveau loyer est donc calculé de la façon suivante : 10 000 € x 2117,00 (ICCM 4 e tri. 2023) = 13 836,60 € 1530 (Indice de Référence) Le loyer pour la période annuelle du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 est révisé au montant de 13 836,60 €. Pour rappel, le montant du loyer 2023 s’élevait à 13 076,80 €. DÉCISION N°60-2024 OBJET : REMBOURSEMENT DE SINISTRE. Remboursement de la somme de 890 €, correspondant à la valeur déclarée de la statue Médusa, à Mme Françoise GOIRAND suite à l’accident survenu au Centre Culturel des Carmes le 28 novembre 2023. DÉCISION N°61-2024 OBJET : REVISION ANNUELLE DU LOYER DES LOCAUX DU CENTRE DES IMPÔTS DE LANGON. Révision du loyer du Centre des Impôts concernant les locaux, bureaux et administratif, situés au 70 cours du Maréchal Leclerc 33210 LANGON à compter du 1er juin 2024. Le nouveau loyer est donc calculé de la façon suivante : 73 570,23 € x 133,69 (ILAT 4 e tri. 2023) = 85 208,39 € 115,43 (Indice de Référence) Le loyer pour la période annuelle du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 est révisé au montant de 85 208,39 €. Pour rappel, le montant du loyer 2023 s’élevait à 80 727,76 €. DÉCISION N°62-2024 OBJET : contrat Cabinet HMS Atlantique Avocats – approbation d’honoraires Le cabinet HMS ATLANTIQUE AVOCATS, 12 place de la Bourse 33000 Bordeaux est désigné pour conseiller, assister et représenter la commune mentionnée aux conditions suivantes :10 - Durée : la convention d’honoraires s’achèvera, selon les circonstances, à l’issue de l’exécution du ou des décisions de justice ou le cas échéant de l’exécution du protocole transactionnel - Honoraires : les honoraires seront calculés sur la base d’un taux horaire de 180,00 € HT, ces honoraires couvriront toutes les diligences accomplies dans la cadre de cette mission. - Déplacements : les frais de déplacement hors de l’agglomération bordelaise seront facturés sur leur base de leur coût effectif, dûment justifié. L’ensemble des conditions sont établies dans la convention d’honoraires (Réf 4650.Com Langon) DÉCISION N°63-2024 OBJET : Changement de contrat de Billetterie du service culturel municipal Signature d’un contrat avec la société MAPADO domiciliée 3, rue Chardonnet à Lyon (69 004) pour un montant de 3450,00 € HT jusqu’à 10 000 billets émis sur l’année. Ce contrat comprend une billetterie en ligne et au guichet, les sauvegardes nécessaires et sécurisées, compatibles avec les services informatiques de la ville de Langon, une assistance 7/7. Le contrat aura une durée de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois. Être accompagné au déploiement du dispositif (formation des équipes) pour un montant de 800€ HT Acquérir le matériel et les fournitures nécessaires (imprimante billetterie, Mapado-Box, billets thermiques) pour 710€ HT DÉCISION N°64-2024 Objet : Demande de subvention auprès du Département de la Gironde au titre des aménagements de sécurité La commune sollicite auprès du Département de la Gironde une subvention pour les travaux d’aménagements de sécurité sur le cours des Fossés et le cours du Maréchal de Lattre de Tassigny Le coût global de l’opération est de 53 103,28 € TTC. Il est réparti selon le plan de financement prévisionnel suivant : DÉCISION N°65-2024 OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL SUFFRAGE WEB AVEC LA SOCIÉTÉ LOGITUD. Signature d’un contrat avec la société LOGITUD Solutions domiciliée ZAC du parc des collines, 53 rue Victor SCHOELCHER 68200 MULHOUSE pour réaliser la maintenance du progiciel Suffrage Web à compter du 1 er mai 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. Ce contrat sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction, soit jusqu’au 31/12/2026, pour un tarif forfaitaire annuel HT de 548,50 €, soit 658,20 € TTC. Pour la première période de maintenance allant du 1 er mai au 31 décembre 2024, le montant calculé au prorata temporis est de 367,17 € HT soit 440,60 € TTC. Le tarif sera révisé chaque année à la date de renouvellement, en fonction des indices Syntec selon la formule de révision prévue à l’article X du contrat. DÉCISION N°66-2024 OBJET : Marché simple pour l’acquisition d’une mini-pelle pour la Régie municipale de l’eau de Langon Signature d’un marché simple pour l’acquisition d’une mini-pelle Kubota, ainsi que sa maintenance préventive, avec la société GEM 1 avenue Lassalle du Ciron 33210 Langon pour un montant total, avec les toutes les options demandées, de 41 580,00 € HT. DÉCISION N°67-2024 OBJET : Marché simple pour l’acquisition d’un appareil de géométrie pour le garage municipal de Langon Signature d’un marché simple pour d’un appareil de géométrie avec la société CAPDEVILLE rue du Mourguet 33210 Toulenne pour un montant total de 11 096 € HT soit 13 315,20 € TTC. DÉCISION N°68-2024 OBJET FOURNITURE DE PROJECTEURS LED POUR LES TERRAINS DE TENNIS ET LA PISCINE MUNICIPALE DE GARROS Signature d’un marché simple pour la fourniture de projecteurs à LED avec l’entreprise COMPTOIR LUMIÈRE - 1 Périte 33210 MAZERES pour un montant de 16 524,00 € HT soit 19 828,81 € TTC Coût de l’opération en € Financement en € N°1 cours des Fossés 20 665,22 € N° 2 cours de Lattre de Tassigny 23 587,52 € Conseil Départemental : (40 % plafonné à 20 000 € par opération majoré du CDS : 12) Total HT : 44 252 TVA : 8 850,54 € Autofinancement : 33 903,28 € Total TTC/ 53 103 ?28 € Total : 53 103,28 €11 DÉCISION N°69-2024 OBJET : REVISION ANNUELLE DU LOYER DES LOCAUX SARL UNENDLICHE STUDIO. Révision du loyer de la SARL UNENDLICHE STUDIO concernant les locaux situés au 1 er étage de l’immeuble 8 Place des Carmes à compter du 1er juillet 2024. Le nouveau loyer est donc calculé de la façon suivante : 306 € x 143,46 (IRL 1 er tri. 2024) = 316,71 €. 138,61 (IRL 1 er tri. 2023) Le loyer pour la période annuelle du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 est révisé au montant de 316,71 € mensuel. Pour rappel, le montant du loyer 2023 s’élevait à 306 € mensuel. DÉCISION N°70-2024 OBJET : FOURNITURE DE MATÉRIELS DE CUISINE RESTAURANT SCOLAIRE DE GARROS Signature d’un marché simple pour la fourniture de matériels de cuisine avec l’entreprise ECOTEL – Zi Induspal avenue André Marie 64140 LONS pour un montant de 16 071,10 € HT soit 19 285,32 € TTC DÉCISION N°71-2024 OBJET : Affermissement Option n° 2 : Projecteurs LED 2 terrains synthétiques RÉNOVATION D’ÉCLAIRAGE EN LED SUR LES 4 STADES Affermissement de la tranche optionnelle 2 des 2 stades synthétiques, sans l’option 2B des commandes, du marché de travaux SM-2023-08, en procédure adaptée, avec société CHANTIER D’AQUITAINE-EXEDRA 37 av. Maurice Lévy - BP 20111 –33 704 MÉRIGNAC Cedex pour un montant de 106 089,06 € HT soit 127 666,87 € TTC. Pour rappel : Choix faits à l’issue de la commission MAPA : Tranche ferme + PSE 1 : Montant engagé en 2023 : 149 059,00 € soit TTC : 178 870,80 € La tranche optionnelle 1et 1B : Stade Octavin et les commandes ne seront pas affermies à ce stade de la procédure. DÉCISION N°72-2024 ANNULÉE ERREUR MATÉRIELLE DÉCISION N°73-2024 OBJET : convention de partenariat pour la mise à disposition de la salle d’exposition avec les établissements scolaires de Langon Signature d’une convention avec les établissements suivants : le lycée Jean Moulin, le collège Jules Ferry, le collège Toulouse Lautrec, Coopérative de l’école primaire Saint-Exupéry et la Coopérative de l’école maternelle Anne Franck, afin de fixer les engagements de chacun. À savoir pour le Centre culturel, la mise à disposition de la salle George Sand, d’œuvres de l’Artothèque et le soutien nécessaire à l’installation et à l’organisation d’une exposition du 23 mai au 8 juin 2024. La présente convention n’engage pas de frais directs pour la Ville de Langon. DÉCISION N°74-2024 OBJET : VÉRIFICATION CONTRÔLE ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES Signature d’une modification de marché, avec la société ORONA SUD OUEST - 2 rue Vert Castel 33700 MÉRIGNAC pour l’ajout d’une ligne supplémentaire au BPU, Ligne 7, applicable à tous les EPMR. Le montant annuel maximum HT de cet accord-cadre reste inchangé : 12 000 € HT soit sur les quatre années d’exécution de 48 000 € HT Monsieur le Maire : S’il n’y a pas de remarques, je vous propose de passer à la partie finances de notre ordre du jour. DÉLIBÉRATIONS N° 240603-01 - ANNULATION DE DETTE COMMUNE DE LANGON SUITE A LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA GIRONDE – 1 201,79 € RAPPORTEUR : Christophe DORAY La somme de 1 201,79 € doit être inscrite en créance éteinte suite à des décisions de justice et afin de régulariser les écritures comptables. Monsieur le Maire expose que ces contribuables avaient, au profit de la commune, une dette de 1 201,79 € sur le budget principal.12 L’instruction comptable M57 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur. L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater. Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de cette dette. Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante, Le Conseil municipal Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde ; Vu le courrier du Service de Gestion Comptable de La Réole en date du 8 avril 2024 sollicitant l’effacement de dette d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la ville, une dette de 1 201,79 € correspondant à des factures de cantine et garderie ; Le rapporteur entendu ; Après en avoir délibéré ; − Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 1 201,79 € − Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget principal de la ville correspondant à des créances éteintes par décision de justice − Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0 La délibération n°240603-01 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. N° 240603-02 - ANNULATION DE CRÉANCES AU SERVICE DE L’EAU DE LANGON SUITE A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA GIRONDE – 4 508,80 € RAPPORTEUR : Christophe DORAY Depuis 2012, l’instruction comptable M49 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur. L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater. Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de cette dette. Christophe DORAY : La somme peut paraître importante, mais je précise qu’elle correspond à un cumul de dettes. Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante13 Le Conseil municipal Vu la décision du Tribunal de Commerce clôturant pour insuffisance d’actif (article L 643-11 du Code du commerce). Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 8 avril 2024 sollicitant l’effacement de la créance d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette de 4 508,80 € correspondant à des factures de consommation d’eau. Le rapporteur entendu, Après en avoir délibéré, − Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 4 508,80 € − Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget du service de l’eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice. − Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0 La délibération n°240603-02 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. N° 240603-03 - Annulation de créances au service de l’Eau de Langon suite à la commission de surendettement des particuliers de la Gironde – 259,85 € RAPPORTEUR : Christophe DORAY Depuis 2012, l’instruction comptable M49 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur. L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater. Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de cette dette. Cette présentation n’appelant plus de questions ou observations, les membres du Conseil municipal sont invités à voter. Le Conseil municipal Vu la décision du Tribunal de Commerce clôturant pour insuffisance d’actif (article L 643-11 du Code du commerce). Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 13 mars 2024 sollicitant l’effacement de la créance d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette de 259,85 € correspondant à des factures de consommation d’eau. Le rapporteur entendu,14 Après en avoir délibéré, − Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 259,85 € − Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget du service de l’eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice. − Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0 La délibération n°240603-03 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. N° 240603-04 - ANNULATION DE CRÉANCES AU SERVICE DE L’EAU DE LANGON SUITE A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA GIRONDE – 95,41 € RAPPORTEUR : Christophe DORAY Depuis 2012, l’instruction comptable M49 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur. L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater. Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de cette dette. Jean-Philippe DELCAMP : Je m’étonne du montant de la somme citée dans la délibération n°240603-02 de 4 508,80 €. Nous n’avons jamais eu une somme aussi importante. Mais tu as répondu à ma question. Cette présentation n’appelant plus de questions ou observations, les membres du Conseil municipal sont invités à voter. Le Conseil municipal Vu la décision du Tribunal de commerce clôturant pour insuffisance d’actif (article L 643-11 du Code du Commerce). Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 21 mars 2024 sollicitant l’effacement de la créance d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette de 95,41 € correspondant à des factures de consommation d’eau. Le rapporteur entendu, Après en avoir délibéré, − Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 95,41 € − Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget du service de l’eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice. − Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0 La délibération n°240306-04 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.15 N° 240306-05 - BUDGET PRINCIPAL : EXERCICE 2023 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION RAPPORTEUR : Christophe DORAY Aux termes de l’article L 1612,12 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Madame le Receveur des Finances. Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l’Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte administratif. Les résultats de l’exercice 2023 du compte de gestion se présentent comme suit : 2023 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 11 283 387,58 € 2 184 765,64 € Dépenses 9 875 397,32 € 2 024 149,71 € Résultat de l’exercice 1 407 990,26 € 160 615,93 € Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2022 Résultat de l’exercice 2023 Résultat de clôture 2023 FONCTIONNEMENT 2 828 199,39 € 1 407 990,26 € 4 236 189,65 € INVESTISSEMENT -666 781,74 € 160 615,93 € -506 165,81 € Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante Le Conseil municipal ; Vu le compte de gestion transmis par le Service de Gestion Comptable (SGC) ; Après s’être fait présenter le budget primitif de l’année 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le bordereau de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant les comptes de gestion de la commune : • statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, • statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, • statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Considérant que le compte de gestion dressé par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni remarque de sa part.16 Considérant que le compte de gestion du comptable public présente les mêmes résultats que ceux du compte administratif de la commune. Le rapporteur entendu, Après en avoir délibéré ; • DECLARE que le compte de gestion dressé par madame la comptable assignataire pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par Monsieur le Maire de la commune de Langon, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ; • APPROUVE de ce fait le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal. Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0 La délibération n°240603-05 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. N° 240603-06 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU : EXERCICE 2023 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION RAPPORTEUR : Christophe DORAY Aux termes de l’article L 1612,12 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Madame le Receveur des Finances. Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l’Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte administratif. Les résultats de l’exercice 2023 du compte de gestion se présentent comme suit : 2023 EXPLOITATION INVESTISSEMENT Recettes 1 040 228,00 € 198 053,43 € Dépenses 982 687,55 € 506 664,75 € Résultat de l’exercice 57 540,45 € -308 611,32 € Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2022 Résultat de l’exercice 2023 Résultat de clôture 2023 EXPLOITATION 603 326,74 € 57 540,45 € 660 867,19 € INVESTISSEMENT 643 759,81 € -308 611,32 € 335 148,49 € Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante Le Conseil municipal, Vu le compte de gestion transmis par le Service de Gestion Comptable (SGC) ; Après s’être fait présenter le budget primitif de l’année 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,17 le bordereau de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant le compte de gestion du budget de l’eau : • statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, • statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, • statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Considérant que le compte de gestion dressé par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni remarque de sa part. Considérant que le compte de gestion du comptable public présente les mêmes résultats que ceux du compte administratif du budget de l’eau. Le rapporteur entendu, Après en avoir délibéré ; • DECLARE que le compte de gestion dressé par madame la comptable assignataire pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par Monsieur le Maire de la commune de Langon, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ; • APPROUVE de ce fait le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget de l’eau. Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0 La délibération n°240603-06 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. N° 240603-07 - BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL DES CARMES : EXERCICE 2023 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION RAPPORTEUR : Christophe DORAY Aux termes de l’article L 1612,12 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Madame le Receveur des Finances. Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l’Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte administratif. Les résultats de l’exercice 2023 du compte de gestion se présentent comme suit : 2023 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 589 962,93 € 6 816,66 € Dépenses 521 410,77 € 871,96 € Résultat de l’exercice 68 552,16 € 5 944,70 €18 Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2022 Résultat de l’exercice 2023 Résultat de clôture 2023 FONCTIONNEMENT 44 737,80 € 68 552,16 € 113 289,96 € INVESTISSEMENT 7 548,93 € 5 944,70 € 13 493,63 € Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante Le Conseil municipal, Vu le compte de gestion transmis par le Service de Gestion Comptable (SGC) ; Après s’être fait présenter le budget primitif de l’année 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le bordereau de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant le compte de gestion du budget du Centre Culturel des Carmes : • statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, • statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, • statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Considérant que le compte de gestion dressé par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni remarque de sa part. Considérant que le compte de gestion du comptable public présente les mêmes résultats que ceux du compte administratif du budget du Centre Culturel des Carmes. Le rapporteur entendu, Après en avoir délibéré ; • DECLARE que le compte de gestion dressé par madame la comptable assignataire pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par Monsieur le Maire de la commune de Langon, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ; • APPROUVE de ce fait le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget du Centre Culturel des Carmes. Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0 La délibération n°240603-07 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. N° 240603-08 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES QUESTIONS RELATIVES À L’APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2023 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire19 Lors de l’adoption des comptes de l’exercice clos par le Conseil municipal, afin de sauvegarder l’indépendance de celui-ci, le législateur a prévu que, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote. Il est proposé de nommer Monsieur Serge CHARRON, Président de séance lors de l’adoption des comptes administratifs de 2023. Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Considérant que ce qui a été exposé, Après en avoir délibéré, Par vote à main levée, DECIDE − De procéder à l’élection de son président pour le vote des délibérations qui suivent relatives à l’approbation des comptes de l’exercice 2023 à savoir : • Vote du compte administratif du budget principal – exercice 2023 • Vote du compte administratif du budget annexe service de l’eau - exercice 2023 • Vote du compte administratif du budget annexe Centre culturel des Carmes - exercice 2023 − Élit comme président de séance pour le vote des questions exposées ci-dessus Monsieur Serge CHARRON pour l’adoption des comptes administratifs communaux - exercice 2023 et des budgets annexes du service de l’eau et du Centre Culturel des Carmes Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0 La délibération n°240603-08 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. Monsieur le Maire quitte la salle afin que le Conseil municipal puisse procéder au vote des comptes administratifs. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Christophe DORAY : En introduction, je vous rappelle les priorités de notre mandat qui guident notre budget: • une Ville écologique, • une Ville attractive et de projets, • une Ville solidaire dans un contexte de crise sanitaire et sociale.20 Depuis le début du mandat, la municipalité a évolué dans un contexte financier difficile et dégradé. Conscients de cet environnement compliqué, nous avons pris des mesures en amont, qui nous ont permis d’avoir un atterrissage financier en 2023 plutôt positif. En 2022 et 2023, nous avons entrepris un certain nombre d’actions, dont je vais vous donner quelques exemples : − anticipant la hausse du coût de l’énergie, un important travail a été mené sur la baisse des consommations gaz et électricité ; grâce à cette maîtrise de la consommation, les dépenses de fluide ont très peu augmenté, − nous avons également lissé nos investissements, en les décalant sur plusieurs années selon un nouveau plan pluriannuel d’investissement, − nous avons sanctuarisé la marge d’autofinancement, qui doit se situer entre 500 000 et 800 000 €/an, − nous maintenons notre ratio de désendettement en deçà de 5 ans, − nous travaillons sur la réduction des dépenses de fonctionnement, − en 2023, compte tenu de la situation, nous avons été contraints d’augmenter les impôts de 5 %, pour la première année du mandat. Recettes de fonctionnement • Chapitre 42 : travail en régie. La performance est légèrement en deçà des années précédentes (environ 68 000 € de travaux réalisés en régie en 2022 contre 40 000 € en 2023), il conviendra donc de travailler sur cette question. • Chapitre 73 : impôts et taxes, fiscalité locale. Les recettes sont en hausse en 2023 en raison de l’augmentation de la taxe foncière (531 000 €), d’une hausse de l’attribution de compensation (76 000 €), de tarifs d’électricité en hausse également, la taxe relative à l’électricité augmentant automatiquement (110 000 €). On note également une baisse des droits de mutation (65 000 €), phénomène généralisé sur le département et qui met certaines collectivités publiques en difficulté. • Chapitre 74 : dotations et participations, en hausse pour 330 000 €, soit 66 000 € de hausse de DGF, 128 000 € de participations à la cantine (pour rappel, le prix du repas est de 1 € pour l’usager, ce qui représente un coût pour la commune, toutefois compensé). • Chapitre 75. Diminution de 9 000 € en raison d’une baisse sur le revenu des immeubles. Le total des recettes de fonctionnement est en hausse de 8 %, de 10 446 000 € en 2022 à 13 277 000 €. Dépenses de fonctionnement Les dépenses sont en augmentation de 5,67 % (la hausse des recettes est donc supérieure, ce qui permet à la commune de maintenir ses objectifs d’investissement et de soutien aux associations notamment). • Chapitre 11 : dépenses d’énergie et alimentation. Grâce aux efforts effectués sur les menus de la cantine, sur la recherche de nouveaux fournisseurs, mais également sur la consommation d’énergie, ce chapitre est en augmentation de 4,97 %, ce qui est une hausse maîtrisée dans un contexte inflationniste. • Chapitre 12 : charges de personnel, en hausse de 4,79 % (241 000 € environ), en raison de l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2022 et à la revalorisation de la grille indiciaire au 1er mai 2022.21 • Chapitre 42 : amortissements, en hausse de 26 % depuis le passage à la M57. En effet, depuis 2023, les amortissements se font au prorata temporis des investissements. Cette augmentation est toutefois compensée puisque cette dépense de fonctionnement se retrouve en recettes d’investissement. • Chapitre 65 : charges de gestion courante, en hausse de 5 %. Les charges financières diminuent légèrement en raison du fait que la commune s’est désendettée. Le résultat de l’exercice 2023 en fonctionnement est de 1 407 990,26 €. Il est à souligner que les dépenses évoluent beaucoup moins vite que les recettes. Recettes d’investissement • Chapitre 40, en hausse de 26 %, liée au passage à la M57. • Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves, en hausse liée principalement à la baisse du FCTVA (- 100 000 €. TVA perçue par la commune avec un décalage de deux ans), de la taxe d’aménagement (- 113 000 €) et de l’article 10-68 (en augmentation de 505 000 €). • Chapitre 13 : subventions d’investissement, en baisse de 192 000 €, à tempérer avec le fait que la commune doit encore percevoir des subventions sur des investissements non réalisés à ce jour (réhabilitation des terrains synthétiques, réhabilitation de logements cours Gambetta, travaux sur les écoles de la ville, études sur les réseaux de chaleur), pour un montant total de 542 000 €. • Chapitre 16 : 500 000 € de restes à réaliser inscrits au budget. Dépenses d’investissement • Chapitre 20 et 21 : études et achats. Sur l’axe Ville écologique : éclairage public, bâtiments, terrains de sport, pour 315 000 €, renaturation de la ville, pour 127 000 €. Des études ont par ailleurs été menées sur la réhabilitation de la cour de l’école maternelle et la restructuration du pôle éducatif de Saint-Exupéry, pour 83 000 €. À cela s’ajoute l’acquisition de l’ancien Florida, pour 160 000 €. Sur l’axe Ville attractive : études relatives à la revitalisation et l’OPAH-RU (469 000 €) et au crématorium (31 000 €). Sur l’axe Ville solidaire : création d’un padel-tennis pour 96 000 € et de jeux pour enfants, pour 30 000 €. Des dépenses d’équipement viennent également abonder ces chapitres 20 et 21 : 133 000 € pour la rénovation des voiries, 45 000 € pour la peinture routière et 83 000 € pour les véhicules de service. Le résultat de l’exercice 2023 en investissement est de 160 615 €. Le déficit reporté s’élève à 666 000 €. Les restes à réaliser s’élèvent à 1 723 000 €, avec des recettes RAR à hauteur de 1,4 million d’euros. N° 240603-09 - BUDGET PRINCIPAL : EXERCICE 2023 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF RAPPORTEUR : Christophe DORAY L’article L 2121-31 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le Conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».22 Le compte administratif de l’exercice 2023 permet de retracer les opérations de fonctionnement et d’investissement de l’exercice écoulé, il présente les résultats de l’exécution budgétaire : RÉSULTAT COMPTABLE 2023 : 2023 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 11 283 387,58 € 2 184 765,64 € Dépenses 9 875 397,32 € 2 024 149,71 € Résultat de l’exercice 1 407 990,26 € 160 615,93 € Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2022 Résultat de l’exercice 2023 Résultat de clôture 2023 FONCTIONNEMENT 2 828 199,39 € 1 407 990,26 € 4 236 189,65 € INVESTISSEMENT -666 781,74 € 160 615,93 € -506 165,81 € RESTES À RÉALISER SUR 2023 S’agissant des restes à réaliser en section d’investissement l’écart entre les dépenses et les recettes étant déficitaires, c’est finalement 681 087,96 € qu’il faut déduire du résultat de clôture d’investissement. Résultat de clôture 2023 : - 506 165,81 € (I) Restes à réaliser dépenses : 1 723 798,96 € Restes à réaliser recettes : 1 042 711,00 € Solde des restes à réaliser : - 681 087,96 € (II) Besoin de financement (I+II) : - 1 187 253,77 € L’excédent de fonctionnement à reporter au C/002 au budget 2024 après couverture du besoin de financement 2023 est de 3 048 935,88 euros. Didier SENDRES : Nous n’allons pas refaire le débat d’orientation budgétaire de 2023, mais puisque vous avez rappelé les grandes lignes de votre politique financière pour cet exercice, nous allons rappeler que nous n’avions pas voté ce budget, en raison notamment de l’augmentation de la taxe foncière qui, d’après nous, n’était pas la meilleure façon d’encourager les investissements immobiliers à Langon et vient se cumuler avec l’augmentation du prix des matériaux, la timidité des banques à prêter de l’argent et un taux d’inflation qui avait déjà commencé à grimper. Sur le fonctionnement, nous avions également dit que nous aimerions voir davantage de baisses. Nous nous sommes déjà exprimés sur tout ceci. Aujourd’hui, nous nous exprimons sur la sincérité de l’exécution de ce budget et nous allons voter pour cette délibération, bien entendu. Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal, Vu la délibération en date du 19 décembre 2022 relative au débat portant sur les orientations budgétaires et du vote du rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023,23 Vu la délibération en date du 10 février 2023 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2023, Vu la délibération en date du 3 juin 2024 portant approbation du Compte de gestion 2023, Entendu le rapport présenté en commission des finances en date du 23 mai 2024, Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiement ordonnancés au cours de l’exercice, APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, hors la présence de Monsieur le Maire, DÉCIDE d’approuver le compte administratif 2023 de la Commune qui présente les résultats suivants : − Le Compte administratif de la Ville de Langon présenté par le Maire pour l’exercice 2023 est approuvé. Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier principal qui fait l’objet d’une autre délibération. − Les recettes et les dépenses de l’exercice 2023 du budget principal de la Ville de Langon exécutées en comptabilité M57 sont arrêtées aux montants suivants : 2023 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 11 283 387,58 € 2 184 765,64 € Dépenses 9 875 397,32 € 2 024 149,71 € Résultat de l’exercice 1 407 990,26 € 160 615,93 € Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2022 Résultat de l’exercice 2023 Résultat de clôture 2023 FONCTIONNEMENT 2 828 199,39 € 1 407 990,26 € 4 236 189,65 € INVESTISSEMENT -666 781,74 € 160 615,93 € -506 165,81 € D’où il résulte un résultat brut en fonctionnement de l’exercice de 4 236 189,65 € et un résultat brut de la section d’investissement de : -506 165,81 €. Compte tenu du solde des restes à réaliser de – 681 087,96 €, le besoin de financement net de la section d’investissement est de 1 187 253,77 €. L’excédent de fonctionnement net à reporter au C/002 au budget 2024 après couverture du besoin de financement est de 3 048 935,88 €. Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 1 (M. DELCAMP) La délibération n°240603-09 est adoptée à l’unanimité des votants par le Conseil municipal. N° 240603-10 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU : EXERCICE 2023 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF RAPPORTEUR : Christophe DORAY24 L’article L 2121-31 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le Conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ». Le compte administratif de l’exercice 2023 permet de retracer les opérations de fonctionnement et d’investissement de l’exercice écoulé, il présente les résultats de l’exécution budgétaire : RÉSULTAT COMPTABLE 2023 : 2023 EXPLOITATION INVESTISSEMENT Recettes 1 040 228,00 € 198 053,43 € Dépenses 982 687,55 € 506 664,75 € Résultat de l’exercice 57 540,45 € -308 611,32 € Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2022 Résultat de l’exercice 2023 Résultat de clôture 2023 EXPLOITATION 603 326,74 € 57 540,45 € 660 867,19 € INVESTISSEMENT 643 759,81 € -308 611,32 € 335 148,49 € RESTES À RÉALISER SUR 2023 S’agissant des restes à réaliser en section d’investissement l’écart entre les dépenses et les recettes étant déficitaires, c’est finalement 388 674,07 € qu’il faut déduire du résultat de clôture d’investissement l’excédent de fonctionnement. Résultat de clôture 2023 : 335 148,49 € (I) Restes à réaliser dépenses : 451 871,07 € Restes à réaliser recettes : 63 197,00 € Solde des restes à réaliser : - 388 674,07 € (II) Besoin de financement (I+II) : - 53 525,58 € L’excédent de fonctionnement à reporter au C/002 au budget 2024 après couverture du besoin de financement est de 607 341,61 euros. Christophe DORAY : Recettes d’exploitation • Chapitre 42 : opérations d’ordre. Cela correspond aux travaux en régie, qui sont en augmentation, de 39 000 € à 44 000 € en 2023. • Chapitre 70 : produits des services, du domaine et des ventes, c’est-à-dire les factures réglées par les administrés, ce qui constitue la recette principale pour ce budget. Il est à noter que bien que les tarifs augmentent, les recettes stagnent. Le total des recettes s’élève à 1 040 228 €, en hausse de 1,31 %. Dépenses d’exploitation25 • Chapitre 11 : charges à caractère général, en hausse de 7,43 % liée à la hausse du coût de l’énergie (+ 53 000 €) et des fournitures de petits équipements (+ 10 000 €). • Chapitre 42 : amortissements, stable malgré le passage à la M57 en 2023. • Chapitre 66 : charges financières. Hausse des intérêts suite à de nouveaux emprunts réalisés sur l’exercice. • Chapitre 67 : charges exceptionnelles. Ce sont des titres annulés, en baisse de 2 000 €. • Chapitre 68 : provisions, notamment pour créances douteuses, en augmentation de 18 000 €. Le résultat de l’exercice 2023 en exploitation est de 57 540,45 €. L’excédent d’exploitation est de 603 326,74 €. Le résultat d’exploitation à affecter s’élève à 660 867,19 €. Recettes d’investissement • Chapitre 040 : amortissements, quasiment stables. • Chapitre 13 : subventions. Elles se retrouvent pour l’essentiel dans les restes à réaliser. Dépenses d’investissement • Chapitre xx : travaux en régie, qui constituent une recette en fonctionnement et une dépense en investissement. • Chapitre 16 : capital de la dette, en hausse de 40 000 €, liée à l’emprunt réalisé. • Chapitre 21, en hausse de 292 000 €, liée à divers matériels, aux travaux de sectorisation et aux renouvellements de canalisations. Le résultat de l’exercice 2023 en investissement est de - 308 611,32 €. L’excédent de l’exercice précédent s’élève à 643 759,81 €. Le report excédentaire en fonctionnement est de 607 341,61 €. Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget, Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe du service de l’eau, Vu la délibération en date du 19 décembre 2022 relative au débat portant sur les orientations budgétaires et du vote du rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023, Vu la délibération en date du 10 février 2023 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2023, Vu la délibération en date du 3 juin 2024 portant approbation du Compte de gestion 2023, Entendu le rapport présenté en commission des finances le 23 mai 2024, Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice, APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, hors la présence de Monsieur le Maire, DÉCIDE d’approuver le compte administratif 2023 du service de l’eau qui présente les résultats suivants :26 − Le Compte administratif du budget annexe du service de l’eau présenté par le Maire pour l’exercice 2023 est approuvé. Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier principal qui fait l’objet d’une autre délibération − Les recettes et les dépenses de l’exercice 2023 du budget annexe du service de l’eau de la Ville de Langon exécutées en comptabilité M49 sont arrêtées aux montants suivants : 2023 EXPLOITATION INVESTISSEMENT Recettes 1 040 228,00 € 198 053,43 € Dépenses 982 687,55 € 506 664,75 € Résultat de l’exercice 57 540,45 € -308 611,32 € D’où il résulte un résultat brut en exploitation de l’exercice de 660 867,19 € et un résultat brut de la section d’investissement de : 335 148,49 €. Compte tenu du solde des restes à réaliser de -388 674,07 €, le besoin de financement net de la section d’investissement est de 53 525,58 €. L’excédent de fonctionnement net à reporter au C/002 au budget 2024 après couverture du besoin de financement est de 607 341,61 €. Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0 La délibération n°240603-10 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. N° 240603-11 - BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL DES CARMES : EXERCICE 2023 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF RAPPORTEUR : Christophe DORAY L’article L 2121-31 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le Conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ». Le compte administratif de l’exercice 2023 permet de retracer les opérations de fonctionnement et d’investissement de l’exercice écoulé, il présente les résultats de l’exécution budgétaire : RÉSULTAT COMPTABLE 2023 : 2023 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 589 962,93 € 6 816,66 € Dépenses 521 410,77 € 871,96 € Résultat de l’exercice 68 552,16 € 5 944,70 € Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2022 Résultat de l’exercice 2023 Résultat de clôture 2023 EXPLOITATION 603 326,74 € 57 540,45 € 660 867,19 € INVESTISSEMENT 643 759,81 € -308 611,32 € 335 148,49 €27 Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2022 Résultat de l’exercice 2023 Résultat de clôture 2023 FONCTIONNEMENT 44 737,80 € 68 552,16 € 113 289,96 € INVESTISSEMENT 7 548,93 € 5 944,70 € 13 493,63 € RESTES À RÉALISER SUR 2023 Aucun reste à réaliser en 2023 sur le Centre culturel des Carmes L’excédent de fonctionnement à reporter au C/002 au budget 2024 après couverture du besoin de financement 2023 est de 113 289,96 euros. Christophe DORAY : Recettes de fonctionnement • Chapitre 70 : produits des services, du domaine et des ventes, correspondant au produit de la billetterie, en baisse pour 10 000 €. • Chapitre 74 : dotations et participations, en hausse de 84 000 €, liée à l’augmentation de la subvention d’équilibre. Dépenses de fonctionnement • Chapitre 11, en hausse de 27 000 €, liée à la hausse du coût des spectacles. • Chapitre 12, en baisse, liée à un agent en demi-traitement à l’année. • Chapitre 42 : amortissements. Le résultat de l’exercice 2023 en fonctionnement est de 68 552,16 €. L’excédent de fonctionnement reporté s’élève à 44 737,80 €. Le résultat de fonctionnement à affecter s’élève à 113 289,96 €. Recettes d’investissement • Chapitre xx : dotations aux amortissements, en légère baisse. Dépenses d’investissement • Chapitre xx en baisse de 1 000 €. Le résultat de l’exercice 2023 en investissement est de 5 944,70 €. Le report excédentaire en investissement s’élève à 13 493,63 €. Didier SENDRES : Avez-vous effectué une analyse quant à la baisse de la fréquentation des Carmes ? Quelles en sont les raisons ? 10 000 € n’est pas une somme neutre. Est-ce dû à la programmation ? Christophe DORAY : Je n’en sais rien. Toi-même es-tu beaucoup allé aux Carmes en 2023 ? Didier SENDRES : Tu aurais dû me remercier pour cette question plutôt que de la détourner sur moi.28 (Rires) Monsieur le Maire : C’est une bonne question, que tu aurais pu poser en amont de ce conseil afin d’objectiver la réponse. Je ne suis pas capable de te répondre en l’état. Lorsque nous avions étudié en commission les chiffres de la fréquentation, ces derniers étaient en hausse. Il serait donc en effet intéressant d’étudier les raisons de cette baisse de 10 000 €. Je te propose que nous puissions en reparler à l’occasion de la prochaine commission Culture. Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget, Vu la délibération en date du 19 décembre 2022 relative au débat portant sur les orientations budgétaires et du vote du rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023, Vu la délibération en date du 10 février 2023 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2022, Vu la délibération en date du 3 juin 2023 portant approbation du Compte de gestion 2023, Entendu le rapport présenté en commission des finances le 23 mai 2024, Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, hors la présence de Monsieur le Maire, DÉCIDE d’approuver le compte administratif 2023 du budget annexe Centre culturel des Carmes qui présente les résultats suivants : − Le Compte administratif du budget annexe centre culturel des Carmes présenté par le Maire pour l’exercice 2023 est approuvé. Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier principal qui fait l’objet d’une autre délibération − Les recettes et les dépenses de l’exercice 2023 du budget annexe Centre culturel des carmes sont arrêtées aux montants suivants : − 2023 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 589 962,93 € 6 816,66 € Dépenses 521 410,77 € 871,96 € Résultat de l’exercice 68 552,16 € 5 944,70 € Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0 Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2022 Résultat de l’exercice 2023 Résultat de clôture 2023 FONCTIONNEMENT 44 737,80 € 68 552,16 € 113 289,96 € INVESTISSEMENT 7 548,93 € 5 944,70 € 13 493,63 €29 La délibération n°240603-11 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. Monsieur le Maire réintègre la salle du Conseil. N° 240603-12 - AFFECTATION DES RÉSULTATS – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LANGON– ANNÉE 2023 RAPPORTEUR : Christophe DORAY Monsieur le Maire rappelle les principes d’affectation des résultats de l’exercice 2023. Rappel des principes : 1- L’arrêté des comptes 2023 permet de déterminer : - Le résultat 2023 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice (recettes réelles et d’ordre - dépenses réelles et d’ordre), augmenté du résultat 2022 reporté de la section de fonctionnement (compte 002). - Le solde d’exécution 2023 de la section d’investissement. - Les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront reportés au budget de l’exercice 2024 2- Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2023 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2023 de la section d’investissement. Le besoin en financement de la section d’investissement est obtenu par la différence entre les dépenses d’investissement de l’exercice 2023, majorées du déficit d’investissement 2022 reporté et les recettes propres à l’exercice 2023 majorées de la quote-part de l’excédent 2023 de fonctionnement affecté en investissement en 2022. La nomenclature M57 précise que le besoin en financement de la section d’investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes. 3- Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée, être affecté à la section d’investissement et/ou à la section de fonctionnement pour permettre : - de financer les restes à réaliser 2023 en fonctionnement, s’il en existe ; - de réallouer des crédits annulés en 2023 ; - d’inscrire une réserve en fonctionnement et/ou en investissement ; - de contribuer au financement des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2024 en lieu et place d’une fraction de l’emprunt. Les tableaux d’affectation des résultats détaillent ces opérations, après ajustement avec le compte de gestion. Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante, Le Conseil municipal, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023, Le rapporteur entendu Après en avoir délibéré DÉCIDE de procéder à l’affectation de résultats de la section de fonctionnement comme suit : Résultat de la section de fonctionnement à affecter Résultat de l’exercice : excédent : 1 407 990,26 € Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 2 828 199,39 €30 Résultat de Clôture à affecter : excédent : 4 236 189,65 € Besoin réel de financement de la section d’investissement Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : 160 615,93 € Résultat reporté de l’exercice : déficit 666 781,74 € Résultat comptable cumulé : déficit: 506 165,81 € Dépenses d’investissement engagées non mandatées 1 723 798,96 € Recettes d’investissement restant à réaliser 1 042 711,00 € Solde des restes à réaliser -681 087,96 € Besoin réel de financement (solde des restes à réaliser – résultat cumulé Inv) -1 187 253,77 € Affectation sur 2024 ✓ Part affectée à l’investissement au compte 1068 : 1 187 253,77 € ✓ Report à nouveau de fonctionnement au compte 002 : 3 048 935,88 € ✓ Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 001 : -506 165,81 € SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes 002 Déficit reporté : 0 € R002 : Excédent reporté : 3 048 935,88 € D001 : Solde d’exécution reporté : 506 165,81 € R1068: 1 187 253,77 € Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0 La délibération n°240603-12 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. N° 240603-13 - AFFECTATION DES RÉSULTATS – BUDGET DU SERVICE DE L’EAU – ANNÉE 2023 RAPPORTEUR : Christophe DORAY Monsieur le Maire rappelle les principes d’affectation des résultats de l’exercice 2023. Rappel des principes : 1- L’arrêté des comptes 2023 permet de déterminer : - Le résultat 2023 de la section d’exploitation. Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice (recettes réelles et d’ordre - dépenses réelles et d’ordre), augmenté du résultat 2022 reporté de la section d’exploitation (compte 002). - Le solde d’exécution 2023 de la section d’investissement. - Les restes à réaliser en investissement et en section d’exploitation qui seront reportés au budget de l’exercice 2024 2- Le résultat de la section d’exploitation constaté à la clôture de l’exercice 2023 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2023 de la section d’investissement. Le besoin en financement de la section d’investissement est obtenu par la différence entre les dépenses d’investissement de l’exercice 2023, majorées du déficit d’investissement 2022 reporté et les recettes propres à l’exercice 2023 majorées de la quote-part de l’excédent 2023 d’exploitation affecté en investissement en 2022. La nomenclature M49 précise que le besoin en financement de la section d’investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.31 3- Le solde du résultat de la section d’exploitation, s’il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée, être affecté à la section d’investissement et/ou à la section d’exploitation pour permettre : - de financer les restes à réaliser 2023 en section d’exploitation, s’il en existe ; - de réallouer des crédits annulés en 2023 ; - d’inscrire une réserve en exploitation et/ou en investissement ; - de contribuer au financement des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2024 en lieu et place d’une fraction de l’emprunt. Les tableaux d’affectation des résultats détaillent ces opérations, après ajustement avec le compte de gestion Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante, Le Conseil municipal, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023, Le rapporteur entendu, Après en avoir délibéré, DÉCIDE de procéder à l’affectation de résultats de la section d’exploitation comme suit : Résultat de la section d’exploitation à affecter Résultat de l’exercice : excédent : 57 540,45 € Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 603 326,74 € Résultat de Clôture à affecter : excédent : 660 867,19 € Besoin réel de financement de la section d’investissement Résultat de la section d’investissement de l’exercice : déficit : 308 611,32 € Résultat reporté de l’exercice : excédent 643 759,81 € Résultat comptable cumulé : excédent: 335 148,49 € Dépenses d’investissement engagées non mandatées 451 871,07 € Recettes d’investissement restant à réaliser 63 197,00 € Solde des restes à réaliser - 388 674,07 € Besoin réel de financement (solde des restes à réaliser – résultat cumulé Inv) : - 53 525,58 € Affectation ✓ Part affectée à l’investissement au compte 1068 : 53 525,58 € ✓ Report à nouveau de fonctionnement au compte 002 : 607 341,61 € ✓ Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 001 : 335 148,49 € SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes 002 Déficit reporté : 0 € R002 : Excédent reporté : 607 341,61 € D001 : Solde d’exécution reporté : 0 € R1068 : 53 525,58 € R001 : Solde d’exécution reporté : 335 148,49 € Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0 La délibération n°240603-13 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.32 N° 240603-14 - AFFECTATION DES RÉSULTATS – BUDGET CENTRE CULTUREL DES CARMES – ANNÉE 2023 RAPPORTEUR : Christophe DORAY Monsieur le Maire rappelle les principes d’affectation des résultats de l’exercice 2023. Rappel des principes : 1- L’arrêté des comptes 2023 permet de déterminer : - Le résultat 2023 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice (recettes réelles et d’ordre - dépenses réelles et d’ordre), augmenté du résultat 2022 reporté de la section de fonctionnement (compte 002). - Le solde d’exécution 2023 de la section d’investissement. - Les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront reportés au budget de l’exercice 2024 2- Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2023 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2023 de la section d’investissement. Le besoin en financement de la section d’investissement est obtenu par la différence entre les dépenses d’investissement de l’exercice 2023, majorées du déficit d’investissement 2022 reporté et les recettes propres à l’exercice 2023 majorées de la quote-part de l’excédent 2023 de fonctionnement affecté en investissement en 2022. La nomenclature M57 précise que le besoin en financement de la section d’investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes. 3- Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée, être affecté à la section d’investissement et/ou à la section de fonctionnement pour permettre : - de financer les restes à réaliser 2023 en fonctionnement, s’il en existe ; - de réallouer des crédits annulés en 2023 ; - d’inscrire une réserve en fonctionnement et/ou en investissement ; - de contribuer au financement des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2024 en lieu et place d’une fraction de l’emprunt. Les tableaux d’affectation des résultats détaillent ces opérations, après ajustement avec le compte de gestion Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante, Le Conseil municipal, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023, Le rapporteur entendu, Après en avoir délibéré, DÉCIDE de procéder à l’affectation de résultats de la section de fonctionnement comme suit : Résultat de la section de fonctionnement à affecter Résultat de l’exercice : excédent : 68 552,16 € Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 44 737,80 € Résultat de Clôture à affecter : excédent : 113 289,96 € Besoin réel de financement de la section d’investissement Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : 5 944,70 € Résultat reporté de l’exercice : excédent 7 548,93 € Résultat comptable cumulé : excédent : 13 493,63 € Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0 €33 Recettes d’investissement restant à réaliser 0 € Solde des restes à réaliser 0 € Excédent réel de financement (solde des restes à réaliser – résultat cumulé Inv) : 13 493,63 € Affectation sur 2024 ✓ Part affectée à l’investissement au compte 1068 : 0 € ✓ Report à nouveau de fonctionnement au compte 002 : 113 289,96 € ✓ Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 001 13 493,63 € SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes 002 Déficit reporté : 0 € R002 : Excédent reporté : 113 289,96 € D001 : Solde d’exécution : 0 € R1068 : 0 € R001 Solde d’exécution reporté : 13 493,63 € Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0 La délibération n°240603-14 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. N° 240603-15 - : AUTORISATION DE SIGNATURE : CONVENTION-CADRE IMMOBILIÈRE AVEC LA SAS AGORA STORE RAPPORTEUR : Christophe DORAY La Commune de Langon est propriétaire de nombreux biens immobiliers, lesquels constituent un patrimoine conséquent. Pour autant, à l’instar d’autres collectivités, il s’avère qu’elle n’a plus l’usage de certains de ses biens, soit qu’ils ne sont plus le siège d’un service public, ou qu’ils ne sont désormais plus nécessaires à une mission d’intérêt général, ou bien qu’en raison de leur vétusté ils ne sont plus occupés et nécessiteraient une réhabilitation lourde. Le constat de la vacance du patrimoine est un motif de réflexion autour de la question de la politique immobilière municipale, d’autant que celle-ci doit aujourd’hui être gouvernée par des exigences d’optimisation et de rationalisation des charges et des coûts que la Commune doit supporter. Aussi, c’est dans ce contexte qu’un schéma directeur immobilier a été établi. D’ores et déjà, des biens ont ainsi pu être cédés à des personnes publiques. Pour autant, afin de poursuivre cette démarche de manière plus efficiente, la Commune pourrait collaborer avec la Société Agorastore, désignée comme leader pour la revente, par internet, des biens des collectivités. En effet, la solution Agorastore présente des avantages dont la Commune pourrait bénéficier afin de faciliter la vente de ses biens tout en sécurisant juridiquement ses procédures : - outil de courtage aux enchères, son objectif est de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs, via son site internet qui reprend la totalité des produits en vente, dont ceux du vendeur - le prix de vente des biens dépendrait des enchères, fixées pour une durée de trois mois, à charge pour la Société Agorastore de mettre en œuvre les différentes mesures indispensables aux futures cessions ; - à la fin des enchères, le choix final de l’acquéreur dépendrait de la Commune, sans obligation pour elle, de choisir le mieux disant. Les conditions ci-dessus évoquées seraient formalisées par une convention-cadre immobilier, portant mandat. Elle serait conclue pour un an, renouvelable pour une durée maximale de quatre ans. Au titre de cette convention, le ou les biens mis en vente par la Commune feraient l’objet d’un mandat exclusif, au profit34 de la Société Agorastore, d’une durée de trois mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de trois mois, sans que la durée totale de ce mandat ne puisse excéder une année. La rémunération de la Société Agorastore serait établie par une commission fixée au regard de la mise à prix du bien, versée par l’acheteur, sur le prix de vente final, selon les taux fixés ci-après : Mise à prix en € Commission sur le montant de vente HT Jusqu’à 150 000,00 8,5 % Entre 150 001,00 et 300 000,00 7,5 % Entre 300 001,00 et 600 000,00 6,5 % Entre 600 001 € et 4 000 000 5,5 % Entre 4 000 001 et 7 000 000 4,5% Plus de 7 000 001 € À définir par voie d’avenant La rémunération de la Société serait égale au pourcentage du prix de la cession évoqué ci-dessus. Il est proposé au conseil municipal : - d’approuver la conclusion de la convention-cadre immobilière portant mandat de vente au profit de la Société Agorastore, dans les conditions décrites ci-dessus (cf. annexe) ; - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les actes nécessaires à l’exécution des présentes. Christophe DORAY : La SAS Agorastore est une solution en ligne de vente de biens publics, mobiliers comme immobiliers. Cette délibération ne prévoit pas que nous utilisions cette solution systématiquement lors de la vente de biens publics, mais propose de signer une convention-cadre permettant aux élus de passer par ce principe de vente aux enchères en ligne, le cas échéant. Il est à noter qu’en cas de signature de cette convention, la vente de biens publics fera l’objet d’une exclusivité avec Agorastore pour une durée de trois mois. Didier SENDRES : J’imagine que si nous préparons cette convention, c’est que nous avons quelques immeubles en tête. Peut-on en savoir un peu plus sur les immeubles qui pourraient être concernés par cette convention ? Je ne vois pas l’intérêt de la signer si nous n’avons rien à vendre. Monsieur le Maire : Tu sais que nous avons mené un diagnostic immobilier. Nous avons par ailleurs évoqué lors du débat d’orientation budgétaire un certain nombre de bâtiments sur lesquels la collectivité ne pourra intervenir que difficilement. Nous devons donc nous tenir prêts. Je prends pour exemple la bibliothèque. Si les échanges que nous avons avec nos partenaires ne nous mènent pas jusqu’à l’issue, la commune ne peut pas garder un patrimoine immobilier qu’elle n’est pas capable d’entretenir. Des organismes tels qu’Agorastore viennent en appui des collectivités. Procéder à une vente en direct comme la commune a pu le faire pour les bâtiments situés cours du XIV juillet requiert une importante mobilisation des collègues élus comme des services. Je remercie d’ailleurs à cet égard notre DGS qui a su prendre la mesure des difficultés rencontrées. Didier, sois certain que si nous avions un projet, nous l’aurions partagé avant.35 Didier SENDRES : Je n’ai pas de sensibilité négative quant au fait de devoir vendre des biens publics, cela fait partie des devoirs de gestion de la commune. Si nous possédons des immeubles qui nous coûtent cher et que nous n’avons aucun projet d’avenir les concernant, il faut savoir s’en séparer pour pouvoir investir ailleurs. Tu as mentionné la bibliothèque, mais je pense à un autre immeuble... Monsieur le Maire : J’insiste sur ce point : s’il y a un projet, nous le présenterons. Christophe l’a rappelé lors du débat d’orientation budgétaire : lorsque nous avons vendu le bâtiment sis cours du XIV juillet, nous avions clairement ciblé la recette sur un projet. Nous devons procéder ainsi. Jean-Philippe DELCAMP : La société Agorastore est une société privée, si j’ai bien compris. Je suis bien conscient que la vente de biens publics représente un travail énorme pour la municipalité, mais je trouve anormal que l’État ne fournisse pas ce service aux collectivités. Cela devrait être un service public. Agorastore a un marché avec de très nombreuses communes de France et pratique une commission de 4,5 % à 8,5 %. Cette société privée se rémunère donc sur de l’argent public. Je ne remets pas en question la signature de cette convention si nous n’avons pas le choix, mais je souligne à nouveau cet abandon de la part de l’État. Christophe DORAY : Nous sommes parfaitement en phase avec ce que tu dis. Si une société française numérique publique de vente aux enchères avait existé, nous serions passés par elle. C’est ce que nous faisons pour d’autres services : nous favorisons en priorité le service public. Mais nous n’avons pas trouvé d’autres solutions et il est difficile en interne de mobiliser des ressources ; l’intérêt pour la Ville est donc, pour bénéficier de la meilleure et ainsi préserver les intérêts des administrés et les finances de la Ville, de passer par ce mandataire. Monsieur le Maire : Je prends néanmoins le point, qui pourra faire l’objet de propositions au niveau local. Nous avons besoin de ces outils d’accompagnement numérique, l’État devrait pouvoir se mobiliser pour accompagner les collectivités. Didier SENDRES : Le versement d’une commission correspond à un véritable travail de la part de la société en question, un travail de recherche, de mise en concurrence, d’organisation de visites, de préparation de compromis de vente et les difficultés juridiques qui en découlent... Tout fonctionne comme cela. Un commerçant achète moins cher qu’il ne vend, cela s’appelle un bénéfice. Mais il y a un service en échange, cela ne me choque donc pas. Monsieur le Maire : Nous n’avons pas de problème avec cela. Lorsque nous pouvons agir en régie, les commissions reviennent à la commune. Le point mérite toutefois d’être remonté auprès des plus hautes instances. Je vous propose de passer au vote. Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante, Le Conseil municipal Considérant que la Ville est propriétaire de plusieurs bâtiments au sein de la commune, qui ne pourraient être utilisés sans faire préalablement l’objet d’une réhabilitation lourde ; Considérant que l’état de ces bâtiments se dégrade ; Considérant que la vente de tout ou partie de ces bâtiments pourrait être privilégiée par la Ville pour aboutir à leur remise en état et leur reconversion, compte tenu du coût élevé de leur réhabilitation au regard de la capacité d’investissement de la collectivité ; Considérant l’intérêt de l’activité développée par la société Agorastore (SAS), sise 20 rue Voltaire à Montreuil (93 100), spécialisée dans la mise en concurrence en ligne par courtage d’enchères de biens immobiliers cédés par des collectivités territoriales, des organismes publics et de grandes entreprises ;36 Considérant la visibilité qu’offre cette solution pour la cession de biens immobiliers et considérant l’intérêt des prestations proposées par Agorastore : estimation du bien, préconisations en termes de stratégie de commercialisation, mobilisation d’un répertoire qualifié, présélection d’acquéreurs potentiels et vérification des dossiers, bilan des cessions et suivi administratif des ventes... ; Considérant que la solution proposée par Agorastore permet au mandant de définir des conditions spécifiques encadrant la cession du bien (destination du bâtiment, type d’activité accueillie, catégorie d’acquéreur...) ; Considérant que le mandant choisit librement l’enchérisseur auquel il souhaite céder le bien, sans avoir l’obligation de retenir la meilleure offre financière ; Considérant que la rémunération de la société Agorastore est à la charge de l’acquéreur, à travers un taux de commission appliqué sur le montant de la vente ; Le rapporteur entendu ; Après en avoir délibéré ; − Décide de conclure une convention-cadre avec la société Agorastore (SAS), sise 20 rue Voltaire à Montreuil (93 100), fixant notamment les conditions générales d’utilisation de la solution proposée par ladite société pour la cession de biens immobiliers par une mise en concurrence. La convention- cadre est conclue pour une durée d’un an, avec renouvellement par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans. − Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0 La délibération n°240603-15 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. N° 240603-16 - : AUTORISATION DE SIGNATURE : CONVENTION DE SERVICE D’ACHAT CENTRALISE AVEC LA RESAH RAPPORTEUR : Christophe DORAY Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la RESAH (réseau des acheteurs hospitaliers) est une centrale d’achat à destination des pouvoirs adjudicateurs intervenant à titre principal ou accessoire dans les secteurs sanitaire, médico-social et social. Cette centrale d’achat est accessible également aux pouvoirs adjudicateurs des collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants La ville de Langon, par voie de convention dérogatoire, peut avoir accès aux marchés publics conclus par la RESAH. Des accords-cadres ont été conclus par la RESAH dans divers domaines et notamment dans le domaine du numérique notamment pour la Cybersécurité, la téléphonie fixe et portable, les équipements informatiques et les solutions d’impression et de numérisation. Le marché des copieurs ainsi que celui de la téléphonie fixe arrivent à terme à la fin de l’année. L’adhésion à la RESAH permettrait d’avoir accès à ses accords-cadres sans lancer de procédures de consultation. A ce titre une convention de dérogation de service d’achat centralisé entre la RESAH et la commune de Langon peut être signée.37 Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de service d’achat centralisé avec la RESAH. La convention prendra effet à la date de signature de celle-ci et se terminera à la fin de la mise à disposition du lot choisi. Le montant de l’adhésion sera inférieur à 600 € par an. Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante, Le Conseil municipal Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la proposition de la RESAH de service d’achat centralisé ; CONSIDÉRANT qu’il convient de signer une convention d’adhésion avec la RESAH dans les conditions citées ci-dessus afin d’avoir accès aux accords-cadres concernés ; Le rapporteur entendu ; Après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au service d’achat centralisé proposé par la RESAH. Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0 La délibération n°240603-16 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. Monsieur le Maire : Je souhaite souligner le travail et l’implication d’Anne-Laure sur ces sujets du numérique. J’espère que nous aurons d’autres annonces à vous faire à la rentrée prochaine, mais nous n’avançons pas toujours comme nous le souhaitons, avec les contraintes que subissent les collectivités. Anne-Laure travaille sur ces sujets avec Thomas, qui est aujourd’hui impliqué pleinement pour la collectivité. C’est un choix que nous avons fait que de nous agréger des compétences humaines au sein de la collectivité et non de passer par un prestataire extérieur. Lorsque nous le pouvons, c’est le choix que nous faisons. Christophe DORAY : Je souhaite également remercier Sandrine LOPEZ, notre directrice financière, pour son travail, ainsi que l’ensemble de son équipe. Monsieur le Maire : Et j’en profite pour remercier Christophe. Ce sont des sujets sur lesquels nous devons être dans l’accompagnement des collègues. Il est important d’être synthétique et pédagogue dans cet exercice, je remercie donc, au nom des collègues élus, Christophe, mais également Sandrine et Selvie, qui se sont fortement impliquées. Il n’a en effet pas été simple de récupérer tous les chiffres relatifs à la construction de ce compte administratif en temps et en heure. N° 240603-17 : COMPETENCE EAU : TRANSFERT DE LA COMPETENCE AEP AU SIAEPA AU 1 ER JANVIER 2025 Monsieur le Maire : J’ai souhaité retirer le point n°240603-17. En effet, vous le savez, au regard des enjeux de l’obligation en 2020 de transférer la compétence eau et assainissement à la communauté de communes, obligation qui a été décalée en 2026 pour les communes, nous avons dès 2019 envisagé avec le Syndicat des eaux de Castets, le SIVOM du Sauternais, la régie de l’eau de Langon et le Syndicat d’assainissement des eaux38 de Fargues-Langon-Toulenne de nous regrouper, face au risque que cette obligation nous contraigne dès 2026 à transférer la compétence à un syndicat constitué et que nous perdions la maîtrise de la régie de l’eau. Nous avons donc mené un long et fastidieux travail d’étude afin de pouvoir nous regrouper. En 2023, nous avions l’espoir qu’un retour en arrière pouvait être possible. Au mois de juin 2023, le Président de la République a présenté une ambition forte sur le sujet de l’eau, mais qui continue à nous impacter et à nous mettre face à nos responsabilités quant à nos obligations. Je salue à cette occasion l’implication de Patrick, qui n’a cessé de nous interpeler sur le fait que nous devions nous mettre en ordre de réflexion. J’ai donc lancé en septembre une longue étude au niveau de la communauté de communes, avec une ébauche de travail prévue fin 2025. Mais il était important pour notre agglomération, sur laquelle il y a des enjeux d’eau, de mutualisation de services, de pouvoir prolonger ce travail, étape selon moi forte qui va nous permettre de conserver le socle sur lequel nous avons construit toute notre politique et surtout de garder la main. L’objectif est de parvenir à une fusion dès le mois de janvier 2025, mais le sujet n’est pas simple et doit être étudié par les services de la préfecture, qui n’ont toujours pas apporté les retours permettant de passer la délibération correspondante. Celle-ci vous sera donc présentée au mois de juillet prochain. Notre vœu est de maintenir la qualité du service public de l’eau sur notre territoire. N° 240603-18 : MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL : DELIBERATION RECTIFICATIVE DE LA DELIBERATION N° 240405-08 RAPPORTEUR : Chantale PHARAON Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de rectifier la délibération N° 240405-08 portant modification du tableau du personnel présenté lors de la séance du 5 avril 2024 suite à une erreur sur le nombre de postes d’adjoints techniques à fermer. Deux postes d’adjoints techniques étaient à fermer et non trois comme indiqué dans la délibération du 5 avril dernier. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier la délibération en conséquence, les autres termes sont inchangés. Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante, Le Conseil municipal, VU la délibération N° 240405-08 portant modification du tableau du personnel en date du 5 avril 2024, Considérant l’erreur matérielle relative à la suppression du nombre de postes d’adjoints techniques, Le rapporteur entendu, Après en avoir délibéré, - Modifie la délibération N°240405-08 portant modification du tableau du personnel comme suit : « Décide l’ouverture au 01.05.2024 de : - un poste rédacteur principal de 1re classe à temps complet - un poste rédacteur à temps complet - un poste d’adjoint administratif principal de 1re classe à temps complet - un poste d’ATSEM principal de 1re classe à temps complet - un poste d’adjoint d’animation principal de 2e classe à temps complet - deux postes d’adjoints techniques principaux de 1re classe à temps complet - trois postes d’adjoints techniques principaux de 2e classe à temps complet Et la fermeture, au 01.06.2024 de : - un poste rédacteur principal de 2e classe à temps complet - un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet39 - un poste d’ATSEM principal de 2e classe à temps complet - un poste d’adjoint d’animation - deux postes d’adjoints techniques principaux de 2e classe à temps complet - deux postes d’adjoints techniques à temps complet DIT que les autres termes du tableau du personnel restent inchangés. DIT que les crédits nécessaires à ces ouvertures de postes sont inscrits au budget. » Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0 La délibération n°240603-18 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. N° 240603-19 : MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL RAPPORTEUR : Chantale PHARAON Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de modifier partiellement le tableau du personnel. Cette modification répond à la stagiairisation au 1 er août 2024, de deux agents contractuels occupant pour l’un les missions d’agent polyvalent du service des sports et pour l’autre les missions de peintre en bâtiments dont les contrats arrivent à leurs termes. Monsieur le Maire propose l’ouverture, au 01.08.2024 de : - Deux postes d’adjoints techniques à temps complet Les autres termes du tableau du personnel restent inchangés. Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante, Le Conseil municipal, Le rapporteur entendu, Après en avoir délibéré, - DÉCIDE l’ouverture au 01.08.2024 de deux postes d’adjoints techniques à temps complet - DIT que les autres termes du tableau du personnel restent inchangés. DIT que les crédits nécessaires à ces ouvertures de postes sont inscrits au budget. Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0 La délibération n°240603-19 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. N° 240603-20 : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS AFIN DE FAIRE FACE À DES BESOINS LIÉS À DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D’ACTIVITÉ (ARTICLE L.332-23 1°) RAPPORTEUR : Chantale PHARAON Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de créer des emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet, dans les conditions prévues à l’article L.332-23 1° de la loi 84-53 pour assurer le bon fonctionnement des services périscolaires des écoles et notamment, des animateurs périscolaires respectivement au sein de l’école élémentaire A. de St Exupéry et de l’école maternelle A. Frank suite aux départs anticipés de deux animateurs périscolaires recrutés par l’éducation nationale pour assurer des missions d’AESH et du départ au terme de son contrat d’un autre animateur recruté en contrat Parcours Emploi Compétence.40 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les crédits nécessaires à ce recrutement sont inscrits au budget. Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante, Le Conseil municipal, Le rapporteur entendu, Après en avoir délibéré, - DÉCIDE la création de deux emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité, définis comme suit : 3 postes d’animateurs périscolaires, à temps non complet, - Dit que : o la rémunération de ces emplois sera fixée sur la base de la grille indiciaire des agents de catégorie C, à l’échelle de rémunération C1 et d’un régime indemnitaire, prévu par délibération en date du 1er mars 2022, le cas échéant ; o les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de celle- ci au service de légalité ; o les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0 La délibération n°240603-20 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. N° 240603-21 : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) RÉVISION TARIF RAPPORTEUR : Denis JAUNIE La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Par délibération en date du 25 juin 2013, le Conseil municipal a fixé les tarifs applicables à la TLPE ainsi que les exonérations facultatives applicables. La TLPE frappe les supports publicitaires fixes suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local : - Les dispositifs publicitaires ; - Les enseignes ; - Les pré-enseignes. Ces tarifs augmentent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. La grille tarifaire applicable à compter du 1er janvier 2025 est la suivante (les barèmes s’appliquent en €/m² et par an) : Tarifs maximaux (article L.23339 du CGCT) Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique) pour les communes et EPCI percevant la taxe en lieu et place des communes membres comptant : Superficie ≤ 50 m² Superficie > 50 m² Moins de 50 000 habitants 18,60 € 37,10 €41 Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage numérique) pour les communes et EPCI percevant la taxe en lieu et place des communes membres comptant : Superficie ≤ 50 m² Superficie > 50 m² Moins de 50 000 habitants 55,70 € 111,20 € Pour les enseignes pour les communes et EPCI percevant la taxe en lieu et place des communes membres comptant : Superficie ≤ 12 m² 12 m²< Superficie ≤ 50 m2 Superficie > 50 m² Moins de 50 000 habitants 18,60 € 37,10 € 74,20 € Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : • D’appliquer pour 2025, sans augmentation, les tarifs nationaux en vigueur ; • De maintenir l’exonération des enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure à 7 m². Didier SENDRES : Vous savez que je suis un farouche opposant à cette taxe, qui est une taxe de plus venant pénaliser le commerce local. Je rappelle que la TLPE ne nous est pas imposée, mais qu’elle reste à la discrétion de la commune. Elle peut par ailleurs être appliquée aux affichages temporaires. Je vois que nous sommes très scrupuleux sur les montants, au centime près. Mais si je prends pour exemple les cascadeurs qui nous ont « pourri » la ville avec leurs affiches absolument partout, quelle a été la réponse face à cela ? Aucune. D’un côté, on taxe les commerçants locaux, mais de l’autre, on laisse faire n’importe quoi à des gens hors commune. Nous ne voterons donc pas cette délibération. Monsieur le Maire : Nous partageons ton point de vue. Je te rappelle qu’en début de mandat, nous avons installé des panneaux d’affichages publics disponibles dans la ville, ce qui nous autorise à verbaliser les contrevenants. Nous mobilisons régulièrement la police municipale à cet effet. Serge, quant à lui, cherche en amont à contacter les personnes concernées afin qu’elles viennent retirer les affiches indûment collées. En ce qui concerne l’évènement que tu as cité, qui avait généré de la colère collective d’ailleurs, nous avions fait retirer les panneaux incriminés et les avions rapportés aux services municipaux. Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante, Le Conseil municipal, Vu l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ; Vu l’article L.581-3 du Code de l’environnement ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16 ; Vu la délibération du 25/06/2013 du Conseil municipal instituant la TLPE ; Considérant que la délibération fixant les tarifs doit être prise avant le 1 er juillet de l’année précédant l’année d’application (soit le 1 er juillet 2024 pour une application en 2025) ; Considérant que la taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique ; Considérant qu’il est important de rappeler que l’objectif de cette TLPE, mise en œuvre par application du Grenelle de l’environnement, consiste à préserver le cadre de vie, en luttant notamment contre l’implantation anarchique des enseignes et de tous dispositifs publicitaires ; Considérant : • Que les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année42 • Que les montants maximaux de base de la TLPE, en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent pour 2025 à [taux de croissance IPC NQ (source INSEE) : + 6%, conformément aux tableaux ci-dessus Le rapporteur entendu, Après en avoir délibéré, • DÉCIDE d’appliquer les tarifs de base mentionnés dans les tableaux ci-dessus au titre de l’année 2025. • DÉCIDE de maintenir l’exonération des enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure à 7 m². Pour : 25 – Contre : 3 (MM. SENDRES, BALSEZ, HENQUEZ) – Abstention : 0 La délibération n°240603-21 est adoptée à la majorité par le Conseil municipal. N° 240603-22 : AUTORISATION DE SIGNATURE : CONVENTION DE SOUTIEN « COMMUNE ET GROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX » POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS MÉNAGERS DIFFUS RAPPORTEUR : Chantale PHARAON En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d’un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d’emballages ménagers abandonnés. Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public. Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. Les coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts. À cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b de l’article V.1.g du Cahier des Charges). La commune de Langon assure des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement. La commune peut à ce titre bénéficier d’un accompagnement financier de la part de CITEO. Le montant du soutien de Citeo est calculé en fonction en fonction de la taille et du milieu de la commune. Afin d’en bénéficier, il convient de signer avec Citeo une convention pluriannuelle de 3 ans, renouvelable une fois (projet en annexe). Considérant l’intérêt de cette convention, Monsieur le Maire sollicite des membres du conseil municipal l’autorisation de signer ladite Convention. La mise en place des équipements se fera sur le dernier semestre 2024 et le premier semestre 2025.43 Monsieur le Maire : Je souhaite souligner le travail effectué par Chantale et les collègues mobilisés sur la commune, mais également Christophe. Nous avons lancé depuis le début du mandat une certaine révolution dans la gestion globale de nos déchets sur les espaces publics. La commune est désormais contrainte de trier les flux des poubelles situées sur l’espace public, nous devons donc effectuer une évaluation des quelque 180 poubelles concernées. Cette obligation implique que nous sollicitions un éco-organisme tel que Citeo, ce qui a nécessité un important travail de constitution de dossier et de recherche de subventions, qui devraient atteindre 24 000 €/an. Notre stratégie est donc d’être une ville exemplaire s’agissant du traitement des déchets, ambition qui sera accompagnée par quelques financements. Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante, Le Conseil municipal, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale, VU le Code de l’environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56, VU l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement, VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers, VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement Le rapporteur entendu, Après en avoir délibéré, − APPROUVE les termes du projet de Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, − AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo permettant à la commune de percevoir un accompagnement financier de la société agréée. Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0 La délibération n°240603-22 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. N° 240603-23 : AUTORISATION DE SIGNATURE : CONTRAT AVEC L’ECO-ORGANISME ALCOME RELATIF A LA GESTION DES PRODUITS DU TABAC RELATIF AU NETTOIEMENT DES VOIRIES RAPPORTEUR : Chantale PHARAON La loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) a transformé le système d’organisation des filières à responsabilité élargie du producteur REP, avec entre autres la création de fonds réparation et réemploi et de plans d’écoconception, l’instauration d’un système de primes et pénalités pour encourager les produits plus respectueux de l’environnement, le renforcement des sanctions44 en cas de non atteinte des objectifs, et la création de nouvelles filières en vue d’étendre la responsabilité des industriels. C’est dans ce cadre qu’a été mise en place, à compter du 1er janvier 2021, une nouvelle filière REP pour la gestion des déchets issus des produits du tabac. Il s’agit de la première filière REP, mise en place dans le domaine de la salubrité publique, dédiée à la lutte contre les abandons illégaux de mégots dans l’espace public. Elle vise, en effet, les déchets abandonnés au sol ce qui relève du nettoiement de la voie publique. L’éco-organisme ALCOME, agréé par arrêté interministériel le 28 juillet 2021 pour une durée de 6 ans, a pour mission de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public, avec une contribution aux coûts des opérations de nettoiement des mégots abandonnés, et de la prévention des abandons illégaux de mégots sur l’espace public pour faciliter les bons gestes. Un nouveau cahier des charges de la REP tabac a été publié le 7 décembre 2022. Le cahier des charges d’agrément fixe un objectif de réduction de quarante pour cent d’ici 2027, des 7,7 milliards de mégots jetés illégalement dans l’espace public chaque année en France. La commune de Langon est éligible à percevoir ces soutiens financiers d’ALCOME au titre de sa compétence en matière de nettoiement des voies et espaces publics sur son territoire communal. Le contrat proposé a pour objet de régir les relations juridiques, techniques et financières entre l’éco- organisme ALCOME et la commune de Langon. Dans ce cadre, ALCOME s’engage à : - Contribuer aux coûts des opérations de nettoiement des mégots abandonnés sur l’espace public, par le versement de soutiens financiers établis selon un barème national. - Mettre à disposition des cendriers de poche, dans la limite de 50 cendriers pour 1000 habitants et par an, et des cendriers de rue pour les espaces publics ouverts. - Enlever les mégots collectés dans les cendriers par quantité minimale de 100 kg, avec mise à disposition de contenants dédiés. - Fournir des supports de sensibilisation destinés aux consommateurs de tabac. En contrepartie, la commune de Langon s’engage à : - Recenser et situer les lieux de concentration de mégots abandonnés. - Réaliser un état des lieux de la prévention et de la gestion de la salubrité publique. - Adopter des mesures préventives pour réduire le nombre de ces lieux de concentration (arrêtés de police municipale, sensibilisation et mise à disposition de corbeilles/cendriers de rue) voire empêcher la formation de nouveaux. - Établir un programme des opérations de nettoiement des mégots et le réaliser. - Installer et entretenir les dispositifs pendant la durée de leur mise à disposition voire à pourvoir au traitement des mégots. - Communiquer, chaque année, un bilan annuel de prévention en lien avec les communes concernées (arrêtés de police municipale édictés, liste des lieux de concentration recensés et éliminés, et actions de sensibilisation ou de répression réalisées avec leurs justificatifs). Compte tenu de l’intérêt pour la commune, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer le contrat. Monsieur le Maire : Nous sommes depuis le début du mandat dans une stratégie de recherche de financements. Ce projet de pédagogie et de prévention nous donne accès à quelques subventions. Chantale PHARAON : Il est à noter que les mégots se collectent difficilement, les « hot spots », lieux de rassemblement, doivent être répertoriés. Cette société est susceptible de nous apporter cet accompagnement. Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,45 Le Conseil municipal, VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ; VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; VU la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Considérant que les mégots jetés dans l’espace public représentent une source de pollution considérable et donc un coût très important pour la commune pour leur gestion, Considérant que l’éco-organisme ALCOME a pour mission de lutter contre la pollution des mégots en aidant financièrement les collectivités locales. Considérant qu’il convient, de contractualiser avec l’éco-organisme ALCOME pour bénéficier des soutiens financiers nécessaires à la prévention et gestion de ces déchets. Le rapporteur entendu, Après en avoir délibéré, − APPROUVE les termes du projet de Convention avec ALCOME − AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de soutien avec ALCOME permettant à la commune de percevoir un accompagnement financier de la société agréée. Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0 La délibération n°240603-23 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. N° 240603-24 : DEMANDE DE CONTRACTUALISATION D’UN PROGRAMME D’AMÉNAGEMENT D’ÉCOLE AU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE POUR LES TRAVAUX DE L’ÉCOLE MATERNELLE ANNE FRANK RAPPORTEUR : Chantale PHARAON Dans le cadre de ses opérations d’investissement, la commune de Langon procède à des demandes de subvention auprès de ses partenaires. Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des possibilités par la commune de solliciter le Département pour solliciter une procédure contractuelle permettant de soutenir la restructuration des espaces extérieurs de l’école Anne Frank dont les missions de maîtrise d’œuvre complète et les travaux qui doivent être engagés sur 2024. Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une équipe d’assistance à maîtrise d’ouvrage a travaillé dans le cadre d’études préalables à la définition du projet. À l’issue de ces études pré-opérationnelle, il a été choisi sur l’enceinte de l’école, de procéder à la renaturation des cours de l’école maternelle Anne Frank avec pour objectif d’améliorer sensiblement le cadre de vie des enfants scolarisés en transformant les cours de l’école maternelle Anne Frank, afin qu’elles s’intègrent davantage au contexte urbain, répondent au défi climatique et participent ainsi à la résilience du territoire, préservent et développent la biodiversité, offrent à ces usagers l’accès à des îlots de fraîcheur, des espaces de convivialité et favorisent la mixité des usages. En complément et en lien avec les usages, la création d’un espace extérieur couvert de largeur suffisante et donc un préau est étudiée en remplacement des coursives de largeur limitée et donc sous-dimensionnée par rapport à l’usage récréatif et pédagogique nécessaire, particulièrement en période d’intempéries (pluie). Le46 préau aura également vocation à apporter l’ombrage nécessaire au confort thermique des bâtiments en été, et ce en complément de la végétalisation de la cour centrale. Le projet répond aux enjeux suivants : − Mieux intégrer cet équipement scolaire dans la ville et dans l’écosystème du quartier − Désimperméabiliser et végétaliser la cour d’école et ses abords pour constituer un îlot de fraîcheur à l’échelle du quartier et du site − Développer et renforcer la biodiversité du site − Aménager des cours inclusives − Parfaire l’articulation fonctionnelle des bâtiments avec les espaces extérieurs et apporter des solutions légères de réajustement sur l’enveloppe des bâtiments et les accès en interface avec les cours. Les études préalables ont associé les services départementaux requis et ont permis d’identifier l’intérêt de la commune à mobiliser le Département pour contractualiser un Programme d’Aménagement d’école (PEC) qui permettra d’accompagner financièrement la commune sur trois ans à compter de sa date de contractualisation. Ont ainsi été définie et pour répondre au cadre du PEC trois unités pédagogiques sur lesquelles la commune souhaite engager des travaux : − La cour 1 − La cour 2 − Le préau Le montant estimatif du réaménagement de chacun de ces espaces qui est détaillé dans chacune des fiches correspondantes est le suivant : − - Fiche action cour 1 phase 1 : Phase 1 coût travaux 272 000 € TTC − - Fiche action cour 2 phase 1 : Phase 1 coût travaux 92 000 TTC − - Fiche action préau : 198 000 € TTC Les montants comprennent les montants des missions complètes de maîtrises d’œuvre, de missions techniques et de travaux. Le dispositif du PEC n’est pas soumis à un taux de subvention plafond. Le montant subventionnable par unité pédagogique est plafonné à 25 000 € majoré soit 45 000 € par unité pédagogique. Le Conseil municipal, VU le Code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT l’exposé de M. le Maire de la Commune de Langon, justifiant de l’intérêt d’engager une opération de restructuration des cours de l’école maternelle Anne Frank et pour financer en partie le projet, de demander la contractualisation d’un Programme d’Aménagement d’école au Département de la Gironde. Le rapporteur entendu, Après en avoir délibéré, - APPROUVE l’engagement des travaux de restructuration des cours de l’école Anne Frank et la réalisation d’un préau - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du département de la Gironde la demande de contractualisation d’un Programme d’Aménagement d’école au Département de la Gironde. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette affaire Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0 La délibération n°240603-24 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.47 N° 240603-25 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LANGON, L’IDDAC ET LA PHOTOGRAPHE CATHERINE CABROL POUR UN PROJET ARTISTIQUE MENE AVEC LA MECS DON BOSCO DE LANGON RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Ville de Langon s’associe à l’Institut Départemental de Développement artistique et culturel et au Département de la Gironde pour un projet artistique et culturel mené au sein de la MECS (Maisons d’Enfants à Caractère Social) Don Bosco de Langon. Cette structure est en proximité du Centre culturel les Carmes de Langon qui a proposé de travailler avec l’artiste photographe, Catherine Cabrol. L’artiste sensibilisera les jeunes de la MECS à l’univers de la photographie et mettra en place un projet de création photographique. Elle réalisera des portraits de chaque jeune sous forme de diptyque noir/blanc et couleur. La première photo représentant le jeune sans mise en scène et la seconde photo le jeune dans une mise en scène de personnage. Un travail d’écriture sera également réalisé par la photographe afin de produire un texte pour chaque jeune. Catherine Cabrol cède à l’Iddac, à la Ville de Langon/Centre culturel des Carmes pour le monde entier, à titre exclusif, pour toute la durée de protection légale des droits d’auteur, telle qu’elle est définie par la loi, et ses éventuelles prolongations ainsi que les droits d’exploitation. Ces droits comprennent le droit de reproduction et de représentation de l’œuvre. Cette création intitulée « PERSONNE/PERSONNAGE » sera restituée dans le cadre de MIX MECS en juin 2024 à la Fabrique Pola à Bordeaux ainsi qu’à Langon, sur les grilles du parc des Vergers en juillet 2024. Ce contrat a pour objet de définir la nature de l’aide de l’Iddac, de la Ville de Langon/Centre culturel des Carmes et ses modalités d’application, au service de Catherine Cabrol ainsi que les modalités de la cession de droit au profit de l’Iddac, de la Ville de Langon/Centre culturel des Carmes concernant l’œuvre collective finale. Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante, Le Conseil municipal VU le Code général des collectivités territoriales CONSIDÉRANT le grand intérêt de développer la médiation culturelle Le rapporteur entendu, Après en avoir délibéré, − Approuve la signature d’une convention, jointe en annexe, entre la Ville de Langon, l’IDDAC et la photographe Catherine Cabrol pour un projet artistique mené avec la MECS Don Bosco de Langon − Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire. Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0 La délibération n°240603-25 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. COMMUNICATIONS Monsieur le Maire : Je dois donner la liste préparatoire des jurés d’assises titulaires pour 2025. Il est à noter que les personnes de plus de 70 ans peuvent solliciter une dérogation pour ne pas siéger.48 Monsieur le Maire procède à la lecture de la liste préparatoire des jurés d’assises pour 2025 : QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire : Je tiens par ailleurs à saluer l’engagement sportif global dans notre ville, nous sommes quelques élus à nous être rendus sur de nombreuses manifestations. Nous pouvons notamment honorer les résultats performants du football ce week-end, de la danse, du basket, de la gymnastique (la Vaillante est championne de France cette année), des masters en ce qui concerne nos jeunes retraités. Il me semble important que nous mettions en exergue ces exploits sportifs à travers l’organisation d’une manifestation, dans le prolongement de ce qu’a entrepris notre Stade Langonnais il y a quelques semaines en rugby, l’objectif étant de valoriser cette belle dynamique associative. Je vous donnerai plus d’informations lors du prochain conseil municipal. Je souhaitais également remercier le service communication et Muriel, pour le Centre culturel, venus en appui des collègues élus au moment de rencontrer les potentiels partenaires (SNCF, Nouvelle-Aquitaine mobilités, Sud-Gironde mobilités, la Métropole, le Département, la Région, l’État), pour la création d’un support de communication important, que l’on retrouve sur les panneaux d’affichage de la Ville, relatif au pôle d’échange multimodal. De nombreuses discussions ont lieu depuis plus d’un an maintenant et la Ville se doit de rappeler à ses administrés qu’elle n’a en aucune façon souhaité le RER métropolitain. Il convient donc de créer les conditions de discussions avec les différents partenaires et de participer aux nombreux comités de pilotage organisés sur ce sujet. Les enjeux du projet sont importants, notre gare se positionnant non comme une porte de sortie du territoire, mais bien comme une porte d’entrée. En tant que Maire et Président de la CDC, je maintiens notre position qui est de construire un parking en silo adapté au territoire, ce qui implique que les accès à la gare soient repensés et peut amener à d’âpres discussions avec le département notamment. Le projet doit aussi être au rendez-vous du territoire, qui est paupérisé, et je salue à cet égard d’autres présidents de CDC tels qu’Alain ANZIANI pour la Métropole. J’ai par exemple demandé que l’on travaille sur une tarification unique et je sais que Christophe, qui a pris ma suite sur ce sujet, saura en faire la promotion. Le sujet avance, mais nous restons pour l’instant uniquement sur des intentions. Je rappelle que la Fête des mobilités se tiendra le 15 juin prochain.49 Je signale que l’inscription au registre nominatif des personnes âgées isolées est importante, la Ville devant être au rendez-vous de ses séniors face à une éventuelle canicule cet été. Il est à noter que plus de 2 000 personnes de plus de 65 ans se sont inscrites sur le registre. Nous avons été interpelés par certains quartiers, qui souhaitent que les élus aillent à leur rencontre. Des réunions de quartier vont ainsi être organisées (quartier Malraux, quartier des Sables, Moléon) et en fonction des retours et besoins exprimés, la municipalité s’adaptera. Didier SENDRES : Nous avons été très récemment cueillis via l’application IntraMuros par une information sur laquelle nous aimerions débattre et nous allons la réserver au prochain conseil municipal, relative à la mise en place de zones 30 km/h en centre-ville. Je vais à cet égard inviter Serge CHARRON à se promener en centre-ville avec moi afin de physiquement étudier la question, j’ai énormément de choses passionnantes à lui faire découvrir. Vous l’aurez compris : nous ne sommes absolument pas favorables à cette disposition, que nous jugeons inapplicable à Langon. Monsieur le Maire : Nous sommes déjà à 30 km/h en centre-ville et avons obtenu le label « Ville prudente », sur lequel nous pouvons encore nous améliorer d’ailleurs. Dans le cadre de la revitalisation du centre-ville, nous avons financé une coûteuse étude dans laquelle une sociologue et un bureau d’étude interrogent le sujet de la mobilité. Je te propose, Didier, qu’ils puissent échanger avec toi lors de leur prochaine visite, en présence de Serge CHARRON. Christophe FUMEY : En ce qui concerne les réflexions relatives à la mobilité et notamment la gare de Langon, je me suis dit, au regard des difficultés financières que nous avons tous, qu’il conviendrait de réfléchir de façon sérieuse avec les communes voisines. J’ai échangé avec le maire de Toulenne ainsi qu’avec celui de Saint-Pierre-de-Mons, et je n’ai pas senti de frein, ils sont ouverts à la discussion. Je pense donc qu’il faut que nous ayons cette discussion, il en va de l’intérêt général. Se regrouper devient aujourd’hui une nécessité, et ce, sur de nombreux sujets qui intéressent Langon et les communes voisines. Monsieur le Maire : Christophe DORAY nous avait alertés sur un certain effet-ciseau, notamment sur le vote du budget. Au regard de nos ambitions, nous nous sommes rendu compte qu’en 2007, nous percevions 1,8 million d’euros de dotation globale de l’État ; l’année dernière, nous étions à 960 000 € et sommes remontés à 1 million d’euros. Le delta est énorme. Je fais partie, en tant que maire, de l’association des 235 villes sous-préfectures au sein de laquelle nous constituons un lobby afin de demander une dotation bonifiée pour les villes sous-préfectures qui centralisent de nombreux services. De même, si l’on reconnait que Langon accueille chaque jour 20 000 à 24 000 usagers, les dotations et les besoins ne sont plus les mêmes. Nous devons donc mener ce combat au long court et maintenir ce travail politique. Il reste néanmoins de notre responsabilité que nous parvenions à nous entendre entre communes. La Ville, aujourd’hui, ne peut pas tout faire à la place de l’État et des communes voisines, qui doivent eux aussi prendre leur part. Pour information, le lycée Jean Moulin en 2022 comptait 420 élèves ; ils sont 1 200 aujourd’hui. Langon va signer prochainement une ORT (opération de revitalisation du territoire) avec l’État, qui va nous permettre de bénéficier d’un accompagnement fiscal afin de redynamiser notre ville. La semaine dernière, j’ai proposé que la partie de Toulenne proche de la gare puisse bénéficier du travail que nous avons mené en signant cette ORT avec la Ville de Langon. C’est là un signal politique fort que nous lançons. J’ai signifié à la commune de Toulenne qu’il serait intéressant que nous travaillions de concert. Je m’engage aujourd’hui avec les collègues élus à mener ce travail d’acculturation et à vous restituer l’ensemble des démarches entreprises. Se regrouper ne signifie pas pour autant perdre son identité. Jean-Jacques LAMARQUE : Je rappelle les règles de tri des déchets sur le marché, qui sont relativement bien respectées désormais : • les déchets secs doivent être rapportés par le commerçant ambulant,50 • les déchets d’origine végétale doivent également être rapportés par le commerçant ambulant, • seuls les déchets d’origine animale doivent être collectés dans des sacs étanches, à la charge du commerçant ambulant, qui les laisse alors sur place. Nous avons modifié l’article 21 du statut du marché : dorénavant, il sera interdit aux commerçants/exposants de venir avant 12 h 30 avec leur véhicule pour remballer leur marchandise, ce qui est considéré comme un manque de respect pour la clientèle du marché. Il est à noter que la commission paritaire du marché s’est réunie le 11 mars dernier. Monsieur le Maire : je donne la parole à Georges DUGACHARD sur le système alerte inondation, actuellement en phase de test. Une information sera apportée lors d’un prochain conseil municipal dès son achèvement. Georges DUGACHARD : Le responsable de l’alerte eau nous a signifié que l’outil serait opérationnel dès la fin du mois de juin prochain. Monsieur le Maire : Ce sera également l’occasion d’apporter des précisions sur le système Vigicrues. Je termine ce conseil municipal en remerciant Philippe FAUCHÉ qui a assuré des interventions, qui ont rencontré un fort succès, au sein des écoles afin de sensibiliser les écoliers aux abeilles et aux ruches. Merci pour ton implication, Philippe. On me signale un dernier point : vous avez pu remarquer l’arrivée de 150 caravanes sur l’aire de grand passage de Respide. Si le sujet n’est pas simple, on peut tout de même se féliciter que ces caravanes ne se soient pas installées de façon sauvage sur le parc des Vergers, démontrant par-là l’importance de ces aires de grand passage. La Ville a ici pris sa part de responsabilité. Je précise qu’en ce qui concerne les caravanes parquées depuis plus d’un an sur le parking de Gédimat, il nous est impossible de les évacuer dans la mesure où le territoire n’est pas en conformité. Une commission s’est réunie il y a une quinzaine de jours au sein de la CDC et des propositions de terrains ont été faites. Si l’État valide ces terrains, les travaux pourront être menés, à la charge de la communauté de communes, et les premiers groupes proposés seront ceux de Gédimat. Je vous propose de lever ce conseil. Belle soirée à tous. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 38.