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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 03 05.1. Annexe 2nde demande st benoit fonds de concours tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 03 05.1. Annexe 2nde demande st benoit fonds de concours tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
ID
: 004-200068625-20250617-2025
03
_O05-DE
MAIRIE
DE
SAINT-BENOÎT
6,
Place
de
l’Hôtel
de
Ville
04240
Saint-Benoît
Tél.
04
92
83
32
90
contact(@sainthenoït04.fr
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
BP
2 —- 97
Zone
artisanale
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
REBU
LÉ
47
MS
102
Saint
Benoît,
le 27
Mars
2025
Objet
: Sollicitation
du
Fonds
de
Concours
Monsieur
le Président,
La
commune
de
Saint-Benoit
a obtenue
une
partie
du
fond
de
concours
le 25
Juin
2024
par
délibération
de
la CCAPV.
La
Commune
sollicite
à nouveau
le dispositif pour
3 projets :
-
Création
d’une
table
d’orientation
permettant
la mise
en
valeur
de
nos
paysages
-
Achat
de
mobiliers
pour
les
animations
festives
et patrimoniales
du
village
Equipement
de
la maison
des
associations
avec
l’achat
de
mobilier
extérieur.
Souhaïitant
effectuer
ces
investissements
très
rapidement,
je
vous
sollicite
pour
avoir
l’autorisation
de
commercer
les travaux
avant
l’obtention
du
fonds
de
concours.
Je vous
remercie
de
l’attention
que
vous
porterez
à notre
demande
et vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le Président,
l’assurance
de
nos
sentiments
les meilleurs.
Pour
la mairie,
Pr
second
adjoint,
TZ
Joseph
MASSEGLIA Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
ID
: 604-200058625-20250617-2025
03 95-DE Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
République
Française
ID
:004-200068625-20250617-2025
03_05-DE
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Convocation
Séance
du
27
mars
2025
21/03/2025 Nombre
de
membres
en
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-sept
mars
à
8
heures
00
le
conseil
exercice:
11
municipal,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
et
Présents
: 7
adressé
au
moins
trois
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Maurice
LAUGIER
Représentés
: 1
Sont
présents:
Valérie
MIGLIORINI,
Joseph
MASSEGLIA,
Serge
ANNOVRI,
Jean
Paul
CHAIX,
Stéphan
DILARD,
Bernard
MALAVARD
Votants
:7
Résultat
du
vote
:
Représentés:
Marie
Claire
BETOUN
Pour
:7
Excuses:
Gaël
EYSSAUTIER,
Frédéric
HENRICY,
Coralie
DALMASSO
Contre
:0
Absents:
Refus
de
vote
: 0
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance:
Valérie
MIGLIORINI
Objet:
Demande
de
financement
au
titre
du
Fonds
de
Concours
de
la
CCAPV
DE_2025
06
Par
délibération
le
conseil
communautaire
a
décidé
la
création
d’un
dispositif
de
fonds
de
concours,
dans
une
logique
de
solidarité
territoriale,
pour
accompagner
financièrement
des
communes
du
territoire
dans
la
réalisation
de
leurs
investissements
structurants.
La
commune
de
Saint
Benoit
bénéficie
ainsi
d’un
plafond
de
fonds
de
concours
fixé
à
10.000,00
€ pour
la
durée
du
mandat.
Par
délibération
la
Commune
de
Saint
Benoit
a
sollicité
la
CCAPV
pour
l'attribution
d’une
partie
de
ce
fonds
de
concours
à
hauteur
de
3.643,25
€.
La
commune
sollicite
à nouveau
le
fonds
de
concours
pour
la partie
restante,
soit
6.356,75
€
Monsieur
Joseph
MASSEGLIA,
second
adjoint,
propose
au
conseil
municipal
d'acquérir
un
table
d'orientation
pour
mettre
en
valeur
le village.
D'autre
part,
il propose
d'investir
dans
du
mobilier
extérieur
et
d'équiper
la salle
des
aînés
de
la
Maison
pour
Tous.
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
déposer
un
dossier
de
fonds
de
concours
auprès
de
la CCAPV
et arrête
le plan
de
fiancement
suivant:
Montant
estimatif du
projet
HT:
13.800,00
€
Fonds
de
concours
de
la
CCAPV
(50
%)
:
6.356,75
€
Autofinancement:
7.443,25
€
Sollicite
auprès
de
la CCAPV
l'aide
inscrite
au
plan
de
financement,
Mandate
Monsieur
Joseph
MASSEGLIA,
second
adjoint,
pour
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
décision.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
tous
les-membres
présents
Dépôt
Sous-préfecture
de
Castellane
Date
de
réception
de
l'AR:
27/03/2025
004-210401741-20250327-DE
2025
_06-DE Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
ID
: 004-200068625-20250617-2025
03
05-DE
Le
Maire,
Dépôt
Sous-prélecture
de
Castellane
Date
de
réception
de
l'AR:
27/03/2025
004-210401741-20250327-DE
2025
06-DE