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Arrêté - 2026 611 PM Centre Ville Règlementation de la circulation et du stationnement en centre ville le pour les Festivités du 14 juillet 2026
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 611 PM Centre Ville Règlementation de la circulation et du stationnement en centre ville le pour les Festivités du 14 juillet 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-611-PM
Objet
: Règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
en
Centre-ville
pour
les
festivités
et défilés
du
mardi
14
juillet 2026.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l’article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'organisation
des festivités et des
défilés du
mardi
14 juillet 2026
à SISTERON,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sera
interdite
et
le
stationnement
sera
réputé
gênant
sur
le
fond
de
la
place
de
la
République
du
côté
mairie
pour
l'installation
d’un
podium
DU
DIMANCHE
12
JUILLET
2026
A
23H00
AU
VENDREDI
17 JUILLET
2026
À 12H00.
ARTICLE
2
- La
circulation
sera
interdite
et
le
stationnement
sera
réputé
gênant
des
deux
côtés
de
la
place
de
la
République,
côté
mairie
et côté
halte
routière,
DU
MARDI
14
JUILLET
2026
À
06H00
AU
MERCREDI
15
JUILLET
2026
A
01H00.
Une
voie
de
circulation
sera
maintenue
au
droit de
la mairie
pour
les
riverains
du
fond
de
la place
ainsi
que
pour
les véhicules
de
secours.
ARTICLE
3 -
Le
stationnement
sera
réputé
gênant
sur
l’avenue
Alsace-Lorraine
entre
l'entrée
du
parc
Massot
et le
Centre
médico-social,
LE
MARDI
14 JUILLET
2026
ENTRE
12H00
ET
22H00.
ARTICLE
4
-
Circulation
des
Lignes
Régionales
de
Cars:
LE
MARDI
14
JUILLET
2026
DE
06H00
À
24H00,
la
perception
des
clients
des
lignes
régionales
de
cars
se fera
sur le parking
de
la GARE
SNCF.
ARTICLE
5
- Le
MARDI
14
JUILLET
2026
ENTRE
16H00
ET
22H00
et
selon
les
besoins
du
défilé
du
Comité
des
Fêtes
de
Sisteron,
la circulation
pourra
être
interrompue
par
nécessité
de
sécurité
: avenue
Alsace
Lorraine,
avenue
des
Arcades,
rue
de
Provence,
rue
Droite
haute,
avenue
Paul
Arène.
ARTICLE
6 - Le
MARDI
14
JUILLET
2026
entre
16H30
et 18H00
et selon
les
besoins
du
défilé
des
Pompiers
et autres
acteurs
du
secours
de
la commune
de
Sisteron,
la circulation
pourra
être
interrompue
par
nécessité
de
sécurité
: avenue
de
la Libération,
rue de
la Poste,
Place
de
la République.
ARTICLE
7 - La
Police
Municipale
et
la
Gendarmerie
Nationale
pourront
réglementer
la circulation
et le stationnement
sur
les
zones
indiquées
et
ses
abords
immédiats
pendant
et
en
dehors
des
heures
indiquées
ci-dessus
suivant
les
besoins
qui
se
présenteront
pour
la mise
en
application
effective
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
- Les
services
Techniques
sont
chargés
de
la
dépose
de
barrières
et
la
Police
municipale
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
par
un
affichage
préalable.
ARTICLE
9 -
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE,
ou
par
télétransmission
via
l'application
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
conformément
aux
articles
R.
414-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative.
ARTICLE
10
- Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et les
règlements. ARTICLE
11
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON le Maire, Jean-Pierre
> 30 juin 2026, WNd -H9- SIN 2} Jà 2 2XUU0 uit
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