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Arrêté - 2026 679 PM Centre Ville Règlementation de la circulation et du stationnement les 22 juillet et 5 août 2026 Rues en Fête abroge et remplace le N 2026 613 PM
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 679 PM Centre Ville Règlementation de la circulation et du stationnement les 22 juillet et 5 août 2026 Rues en Fête abroge et remplace le N 2026 613 PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-679-PM
Abroge
et remplace
l'Arrêté
municipal
N°2026-613-PM
Objet
: Règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
en
centre-ville,
« Rues
en
Fête 2026
» les mercredis
22 juillet et 5 août
2026.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2-et
suivants :
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants ;:
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2
;
Considérant
la demande
en
date
du
16 juillet 2026
de
monsieur
Laurent
MARTIN
pour
l’organisation
des
rues
en
fêtes
avec
le Service
Festivités
de
la commune
de
Sisteron
et le Comité
des
Fêtes
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre ;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
demandeur
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
le
petit
parking
attenant
à
la
salle
de
l’Alcazar
(côté
sud-est)
pour
l'organisation
des
rues
en
fêtes.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
réputé
gênant
pour
tout autre
véhicule
:
-LE
MERCREDI
22 JUILLET
2026
DE
06H00
À 24H00.
-LE
MERCREDI
5 AOÛT
2026
DE
06H00
À 24H00.
ARTICLE
2 -
La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
dans
la
rue
de
Provence
et
sur
la
Place
Paul
Arène,
pour
l'organisation
des
« rues
en
Fête
» :
-LE
MERCREDI
22 JUILLET
2026
A 12H00
AU
JEUDI
23 JUILLET
2026
A 08H00.
-LE
MERCREDI
5 AOÛT
2026
À 12H00
AU
JEUDI
6 AOÛT
2026
À 08H00.
ARTICLE
3
—
La
circulation
sera
interdite
et
le
stationnement
réputé
gênant
sur
la
placette
située
au
droit
de
la
Société
Générale
de
l'Avenue
Paul
Arène
pour
l'organisation
des
« rues
en
Fête
» :
-LE
MERCREDI
5 AOÛT
2026
À 12H00
AU
JEUDI
6 AOÛT
2026
À 08H00.
ARTICLE
4 -
La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
dans
les
rues
Droite
Haute
et
Basse,
rue
Saunerie,
rue
Mercerie
pour l'organisation
des
« rues
en
Fête
» :
-LE
MERCREDI
22 JUILLET
2026
DE
10H00
A 24H00.
-LE
MERCREDI
5 AOÛT
2026
DE
10H00
À 24H00.
ARTICLE
5 - Le
MERCREDI
22
JUILLET
2026
ENTRE
20H00
A
24H00
et selon
les
besoins
du
défilé
du
Comité
des
Fêtes
de
Sisteron,
la circulation
pourra
être
interrompue
par
nécessité
de
sécurité
: avenue
Alsace
Lorraine,
avenue
des
Arcades,
rue
de
Provence,
rue
Droite
haute,
avenue
Paul
Arène.
ARTICLE
6
—
Seuls
les
véhicules
possédant
un
caractère
urgent
et
obligatoire
seront
autorisés
dans
ces
zones.
Les
véhicules
des
participants
à la manifestation
seront
autorisés
à accéder
aux
zones
sur autorisation
de
l'organisateur.
ARTICLE
7
—
Les
services
de
la
municipalité
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
des
protections
|
nécessaires. ARTICLE
8 —
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
aüprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE,
ou
par
télétransmission
via
l'application
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
conformément
aux
articles
R.
414-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative. ARTICLE
9 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
10
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le chef de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à Sisteron,
le/{6juillet
2026.
Le
Maire,