Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 425 PM VILLE Restriction de la circulation
Arrêté - 2025 451 PM VILLE Restriction de la circulation e
Arrêté - 2025 483 PM VILLE Restriction de la circulation
Arrêté - 2025 132 PM Centre Ville Restriction de la circu
Arrêté - 2024 146 PM CENTRE VILLE Règlementation de la ci
Arrêté - 2026 611 PM Centre Ville Règlementation de la circ
Arrêté - 2025 688 PM VILLE Règlementation circulation et
Arrêté - 2025 503 PM VILLE Règlementation de la circulati
Arrêté - 2026 89 PM VILLE Restriction de la circulation e
Arrêté - 2026 226 PM VILLE Restriction du stationnement d
Arrêté - 2024 392 PM VILLE Règlementation de la circulation et du stationnement du 13 au 22 mai 2024 Festivités de Pentecôte
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 392 PM VILLE Règlementation de la circulation et du stationnement du 13 au 22 mai 2024 Festivités de Pentecôte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-392-PM
Objet
: FESTIVITES
DE
PENTECÔTE
2024
Réglementation
portant
sur
le stationnement
et la
circulation
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
:
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L
325-8,
L 411-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
les
diverses
manifestations
devant
se
dérouler
du
VENDREDI
17
AU
LUNDI
20
MAI
2024
à SISTERON,
à
l'occasion
des
fêtes
de
Pentecôte
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le
bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
dans
les
zones
concernées
;
ARRETE
ARTICLE
1- La
circulation
sera
interdite
et le
stationnement
réputé
gênant
les
jours,
heures
et lieux
ci-après
:
e Sur
l'ensemble
de
la Place
de
la République,
allée
de
Verdun,
parking
face
à la
Poste
et placette
nord
des
Arcades
DU
LUNDI
13
MAI
2024
À 20H00
AU
MERCREDI
22
MAI
2024
À 12H00.
:
e Rue
de
Provence
DU
VENDREDI
17
MAI
2024
À 14H00
AU
LUNDI
20
MAI
2024
À 01H00.
e Place
du
Général
de
Gaulle
le LUNDI
20
MAI
2024
DE
14H00
À 23H30.
e Allée
de
Verdun
dans
le sens
de
la montée
du
LUNDI
13
MAI
2024
À 20H00
AU
MERCREDI
22
MAI
2024
A
12H00.
e Sur
le parking
situé
derrière
l’école
de
Verdun
DU
LUNDI
13
MAI
2024
À 20H00
AU
MERCREDI
22
MAI
2024
À 12H00.
ARTICLE
2- Réglementation
de
circulation
:
e La
circulation
pourra
être
réglementée
dans
tout
le centre-ville
le LUNDI
20
MAI
2023
entre
12h
et 22h00
le
temps
strictement
nécessaire
aux
passages
des
défilés
de
musique.
e La
circulation
pourra
être
réglementée
autour
de
la Tour
de
la Médisance
et sur
la RD4085
le LUNDI
20
MAI
2024
ENTRE
21H00
ET
24H00
le temps
nécessaire
aux
tirs
des
feux
d'artifices.
ARTICLE
3 —
Quatre
emplacements
de
stationnement
seront
réservés
aux
véhicules
dont
les
conducteurs
sont
titulaires
de
la carte
GIC
ou
GIG.
Ces
emplacements,
signalés
par
des
panneaux
réglementaires,
seront
implantés
avenue
des
Arcades
au
droit
de
l'établissement
OPTIC
2000
LUNDI
13
MAI
2024
A 20H00
AU
MERCREDI
22
MAI
2024
À 12H00.
ARTICLE
4 -
Le
sens
interdit
de
la rue
Raoul
Bouchet
sera
supprimé
afin
de
permettre
une
circulation
à double
sens
du
VENDREDI
17
MAI
2024
À 17H30
AU
MARDI
21 MAI
2023
A 08H00.
ARTICLE
5 -
CIRCULATION
DES
LIGNES
REGIONALES
DE
CARS
:
Pour
la période
courant
du
LUNDI
13
MAI
2024
À 20H00
AU
MERCREDI
22
MAI
2024
À 12H00,
la perception
des
clients
des
lignes
régionales
de
cars
se
fera
sur
le parking
de
la GARE
SNCF.
|
e
ARTICLE
6 -
NAVETTE
ELECTRIQUE
COMMUNALE
:
Le
stationnement
sera
réputé
gênant
sur
3 places
de
stationnement
situées
au
droit
de
la Poste
du
LUNDI
13
MAI
2024
À 20H00
AU
MERCREDI
22
MAI
2024
A 12H00.
Ces
emplacements
seront
exclusivement
réservés
aux
arrêts
et au
stationnement
de
la navette
électrique
municipale
pendant
toute
la durée
des
festivités
de
Pentecôte.
ARTICLE
7 —
Dans
les
zones
interdites
à la
circulation
stipulées
dans
le présent
arrêté,
seuls
pourront
exceptionnellement
circuler
avec
justification,
les
véhicules
ayant
mission
de
caractères
urgent
et obligatoire,
ainsi
que
les
services
municipaux
dans
le cadre
de
leurs
missions.
ARTICLE
8 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et
aux
règlements.
ARTICLE
9 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
10
- La
ville
de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
11 -
Les
Services
Municipaux
sont
chargés
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire.
ARTICLE
12
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
13
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 15
avril
2024.
Le
Maire,