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Déliberation - D 2025 53
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le EM
ID : 013-211300447-20250317-DEL_2025 53-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En
Conseil | Exercice
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2025/53
Demande de subvention
au Conseil Régional
Provence-Alpes-Côte-
d'Azur au titre de l'Aide
aux communes-Nos
communes d'abord, pour
le remplacement du
système de Chauffage
Ventilation et
Climatisation (CVC) de la
Maison des Associations
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et les dix-sept mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : : F. ARNOULD - R.M. BREYSSE - F. CARBONELL — R. CARTA -— A.C. CHAFINO-BIERREN - C. HUGUES -J.C. LAURENS- G-LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL- À. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON- P. REBOUL -— C. RUIZ — M. SCOGNAMIGLIO -— I. TEISSIER - G. VALVASON- SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT
Procurations : D. BUSELLI à P. LEANDRI - L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD - J.B. GILIBERTI à F. CARBONELL — C. MOYNAULT à T. MAZEL - G. RAYNAUD-BREMOND à R. CARTA — A. ZUILI à C. RUIZ Date de la convocation : Mardi 11 mars 2025
Secrétaire de Séance : Christine HUGUES
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la Commune avait déposé deux dossiers de demande de subventions auprès de la Région et du Département en 2024 pour la rénovation énergétique de la Maison des Associations. Lesdits dossiers n'ayant pas été votés, il est proposé de les redéposer avec des taux différents.
De plus, à l'ouverture des plis après consultation des entreprises, il s'avère que le montant des travaux est plus élevé que celui estimé initialement. Il est donc nécessaire de redélibérer afin de solliciter la subvention en cohérence avec ce nouveau montant des travaux
Pour mémoire, la Maison des Associations est un immeuble principalement dédié aux associations et aux administrés de la commune. Celui-ci est ouvert toute l'année sans interruption. De nombreuses associations utilisent ces espaces, avec notamment un espace dédié aux séniors. ll permet d'organiser des réunions pour les services de la ville, d'autres collectivités territoriales et il sert de lieu d'expositions temporaires.
Le système CVC est vétuste, peu fiable et énergivore (utilisation de radiateurs électriques pour pallier les défaillances techniques).
La ville souhaite entreprendre une opération de rénovation d'envergure pour cet immeuble qui représente l'image de la ville pour les nombreux adhérents des associations, mais aussi pour le public extérieur qui y est accueilli.
Considérant le souhait de mettre en œuvre ce projet, la Commune de Grans souhaite bénéficier de l'Aide aux communes — Nos communes d'abord du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour un taux de subvention de 20 % du montant de l'opération hors taxes soit 23 683,69 € HT (vingt-trois mille six cent quatre-vingt-trois euros et soixante-neuf cents hors taxes)
Une demande de subvention sera également sollicitée auprès du Département à hauteur de 60% du montant des travaux HT soit 71 051,06 € HT (soixante-onze mille cinquante et un euros et six cents hors taxes)
Le conseil municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
& Adopte le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût du projet 118 418,44€ HT
Subvention demandée à la Région 23 683,69 € HT
Subvention demandée au Conseil Départemental
des Bouches-du-Rhône TUGSLOSEUT
Autofinancement de la Commune de Grans 23 683 69 € TVA en sus
% Sollicite du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur l'octroi de la subvention
correspondante.
% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrabve, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du prèsent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la nofification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opèrer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de Re http! www.telerecours.fr/
Le secrétaire de séance,
Christine HUGUE
19/03/2025