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Déliberation - DM 2024 53
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
[TT TER
| Publié le …._- DECISION DU MAIRE ID : 013-211300447-20241022-DEC 2024 53-AU
(Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
é N° 2024/53
EEUIEL OR 1 8.6 Emploi - Formation professionnelle Boulevard Victor Jauffret ° , , , . 13450 Grans Approbation de la convention de formation de l’organisme El GROUPE Tél. : 04 90 55 99 70 (ECLIPSE-ISTEC) pour l’organisation d’une demi-journée complémentaire Fax : 04 90 55 86 27 de formation « Recyclage Habilitation électrique BSBE Manoeuvre » de WWW. grans.fr cinq agents municipaux - Complément de la décision municipale n°2024/48 du 30 septembre 2024
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000,00 Euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Vu la volonté de la Commune de former des agents municipaux non-électriciens sur la règlementation en vigueur relative à la sécurité électrique.
Vu la décision municipale n°2024/48 du 30 septembre 2024 approuvant l'offre de l'organisme de formation El GROUPE (ECLPSE-ISTEC) pour la formation « Habilitation électrique HOBO » de douze agents municipaux.
Considérant la nécessité pour cinq de ces agents d'effectuer une demi-journée complémentaire afin d'obtenir le recyclage du BSBE manœuvre,
Considérant la proposition de l'organisme de formation El GROUPE d'organiser cette demi-journée complémentaire sans impact financier pour la Commune,
DÉCIDE
Article 1°:
D'approuver la convention de formation de l'organisme El GROUPE, sise 437 avenue des apothicaires — Bât 3 - CS n°28888 34197 MONTPELLIER CEDEX 5, afin de permettre à cinq agents municipaux de suivre cette demi-journée complémentaire de formation sans impact financier pour la Commune
Article 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services et l'assistant de prévention sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d'une ampliation à Monsieur le Sous-Préfet d'Istres, au service de la Commande Publique, des Ressources Humaines et au service des Finances.
Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement de la contribution à l’aide juridique, conformément aux dispositions de l’article 1635 bis Q du Code Général des impôts, et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.
Fait à GRANS, le 22 octobre 2024
Publié le
Le Maire,
Philippe LEANDRI
Sig
Da
Quaïité/: SIGNA
DOCUMENTS A
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