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Arrêté - A 2026 115 Delegations fonctionsFrederic BERTORELL
Arrêté - A 2026 101 Delegations fonctions et signature Juli
Arrêté - A 2026 102 Delegations fonctions et signatures Thi
Arrêté - A 2026 111 Delegations fonctions et signature Vinc
Déliberation - D 2026 53
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le ET
ID : 013-211300447-20260331-DEL 2026 _53-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
MAIRIE DE GRANS L'an deux mille vingt-six et le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R. ANSILLON - V. APPOLONIE - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D. . BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - A. BIERREN - J. GIRARD - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. Arrondissement d'Îstres |}ARTIN - D. MIACHON - 1. TEISSIER - N. REVERTER - G. RAYNAUD-BREMOND - R. SAURIN-- DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON SERODINE - L. VIARDOT AMOURIC - P. VIDAL Procurations : F. ARNAUD à P. VIDAL - M. GRASSI à V. APPOLONIE - V. OLIVE à D. BUSELLI - NOMBRE DE MEMBRES M. PERONNET à T. MARTIN - C. RUIZ à R. ANSILLON
Afférents au] En | Qui ont pris Date de la convocation : Mercredi 25 mars 2026 Conseil | Exerci rtäl : é d nicipal cc d rat Secrétaire de Séance : Laurence VIARDOT AMOURIC
(Bouches-du-Rhône)
29 29 29 Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que La Mission Locale Ouest Provence est un lieu d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement personnalisé. Les conseillers de la Mission Locale Ouest Provence proposent aux jeunes du Territoire une aide dans l'élaboration de leurs projets, leurs recherches d'emploi, de formation, et l'accès à leurs droits.
N° 2026/53 En lien avec les partenaires locaux, la Mission Locale Ouest Provence apporte des réponses adaptées à l'ensemble des difficultés que rencontrent les jeunes, aussi bien dans les domaines de l'emploi et de Désignation d’un la formation, que dans ceux de la mobilité, du logement, de la santé, des loisirs ou des ressources. représentant du Conseil
Municipal et d’un Vu la modification de ses statuts depuis l'année 2020 au regard du nombre d'élus métropolitains, représentant métropolitain
au Conseil Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal après les élections municipales du 15 mars d'Administration de la 2026,
Mission Locale Ouest
Provence Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant la nécessité de répondre à cette demande il convient de désigner un élu chargé de représenter la Commune et de nommer un conseiller métropolitain au Conseil d'Administration de la Mission Locale Ouest Provence,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Désigne Madame Véronique APPOLONIE, afin de siéger au Collège des élus du Conseil d'Administration de la Mission Locale Ouest Provence.
% Désigne Monsieur Philippe LEANDRI, Maire, en tant que conseiller métropolitain au Conseil d'Administration de la Mission Locale Ouest Provence.
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradmi.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision
de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire,
en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance, Le Maire, Philipge LEAND S Laurence VIARD Tr
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