Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - BP2024
unknown - BP+2024 1
unknown - BP+2024 1
unknown - CA+2020+BUDGET+LOCATION+DES+IMMOBILISATIONS+VOTE+A
Conseil Municipal - BP+2022+PRINCIPAL+APRES+CM+VOTE
unknown - cfu2021budgetprincipaldefinitifetsigne
unknown - CFU+203+BUDGET+PRINCIPAL
unknown - CFU+2021+BUDGET+PRINCIPAL+DEFINITIF+ET+SIGNE
Déliberation - CRS%2Bdu%2B2 04 2022%2BSigné 3
unknown - CA+2020+BUDGET+LOCATION+DES+IMMOBILISATIONS+VOTE+A
unknown - bp2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (unknown - bp2024 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE TOURCOING (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590599300014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 43
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 54
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 55
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 58
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 59
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 60
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 63
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 66
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 69
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 70
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 73
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 75
A1.908 - Fonction 8 - Transports 78
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 82
A2.01 - Opérations non ventilables 84
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 85
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 91
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 92
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 93
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 98
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 103
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 106
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 107
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 108
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 111
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 113
A2.938 - Fonction 8 - Transports 116
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 120
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 121
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 130
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 131 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 132
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 134
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 135
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 136
B3.1 - Etat des provisions constituées 137
B3.2 - Etalement des provisions 139
B4 - Etat des charges transférées 140
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 141
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 142
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 144
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 145
B9 - Etat du personnel 150
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 160
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 162
B11.2 - Liste des établissements publics créés 163
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 164
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 165
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 166
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 167
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 169
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 170
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 99011
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 802.691928
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1280.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1304.07 3 Dépenses d’équipement brut / population 242.80 4 Encours de dette / population (2) (3) 1342.03 5 DGF / population 424.87 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 58.70% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 108.22% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18.62% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 102.91% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 1.85%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 164 625 880,85 167 552 341,17 3 197 560,42 A1 6 124 020,74
Investissement 35 055 626,11 34 803 545,03 (3) -2 941 542,24 A2 -3 193 623,32
Fonctionnement 129 570 254,74 132 748 796,14 (4) 6 139 102,66 A3 9 317 644,06
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 12 601 759,83 III + IV 12 315 119,00 B1 -286 640,83
Investissement I 12 601 759,83 III 12 315 119,00 B2 -286 640,83
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 837 379,91
Investissement A2 + B2 -3 480 264,15
Fonctionnement A3 + B3 9 317 644,06
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 12 601 759,83
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
200101 Opération d’équipement n° 200101 236 081,07
200106 Opération d’équipement n° 200106 1 314 454,65
201302 Opération d’équipement n° 201302 75 944,85
201501 Opération d’équipement n° 201501 78 000,00
201503 Opération d’équipement n° 201503 13 115,77
201506 Opération d’équipement n° 201506 1 650 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 587 972,87
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 089 481,50
21 Immobilisations corporelles (3) 7 556 709,12
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 12 315 119,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 125 256,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 189 863,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 42 163 719,85 45 643 984,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 12 601 759,83 12 315 119,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
3 193 623,32
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 57 959 103,00 57 959 103,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 135 200 572,00 129 363 192,09
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 837 379,91
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 135 200 572,00 135 200 572,00
TOTAL DU BUDGET (4) 193 159 675,00 193 159 675,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
D15-ADAP 2015/1 ADAP 100 000,00 12-LUM.UR 2012/1 LUMIERE URBAINE 1 248 000,00 15-QUADRIL 2015/1 QUADRILATERES DES PISCINES 1 840 000,00
TOTAL 3 188 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 3 188 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 830 800,00 837 994,50 1 563 400,00 1 563 400,00 2 401 394,50
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
3 540 733,00 2 739 481,50 3 985 920,00 3 985 920,00 6 725 401,50
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
19 052 762,00 9 024 283,83 18 290 739,00 18 290 739,00 27 315 022,83
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 24 892 295,00 12 601 759,83 23 840 059,00 23 840 059,00 36 441 818,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 200 660,20 0,00 18 000 660,85 18 000 660,85 18 000 660,85
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 18 200 660,20 0,00 18 002 660,85 18 002 660,85 18 002 660,85
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 43 167 955,20 12 601 759,83 41 917 719,85 41 917 719,85 54 519 479,68
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00
TOTAL 43 496 855,20 12 601 759,83 42 163 719,85 42 163 719,85 54 765 479,68
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 193 623,32
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 959 103,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
9 051 140,00 3 125 256,00 8 836 700,85 8 836 700,85 11 961 956,85
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 12 922 985,20 9 189 863,00 13 210 490,00 13 210 490,00 22 400 353,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 974 125,20 12 315 119,00 22 047 190,85 22 047 190,85 34 362 309,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 880 000,00 0,00 2 275 000,00 2 275 000,00 2 275 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 8 233 357,80 0,00 3 480 264,15 3 480 264,15 3 480 264,15
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 100 000,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
Total des recettes financières 18 213 357,80 0,00 15 255 264,15 15 255 264,15 15 255 264,15
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 40 262 483,00 12 315 119,00 37 377 455,00 37 377 455,00 49 692 574,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 5 652 502,00 2 433 199,00 2 433 199,00 2 433 199,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
5 815 228,00 5 833 330,00 5 833 330,00 5 833 330,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 467 730,00 8 266 529,00 8 266 529,00 8 266 529,00
TOTAL 51 730 213,00 12 315 119,00 45 643 984,00 45 643 984,00 57 959 103,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 959 103,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
8 020 529,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 23 207 094,00 0,00 25 321 954,00 25 321 954,00 25 321 954,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
71 690 894,00 0,00 74 395 793,00 74 395 793,00 74 395 793,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
22 960 213,00 0,00 23 386 096,00 23 386 096,00 23 386 096,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 117 858 201,00 0,00 123 103 843,00 123 103 843,00 123 103 843,00
66 Charges financières 3 340 000,00 0,00 3 740 000,00 3 740 000,00 3 740 000,00
67 Charges spécifiques (3) 40 200,00 0,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
121 268 401,00 0,00 126 934 043,00 126 934 043,00 126 934 043,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
5 652 502,00 2 433 199,00 2 433 199,00 2 433 199,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
5 815 228,00 5 833 330,00 5 833 330,00 5 833 330,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
11 467 730,00 8 266 529,00 8 266 529,00 8 266 529,00
TOTAL 132 736 131,00 0,00 135 200 572,00 135 200 572,00 135 200 572,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 200 572,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 584 669,00 0,00 4 552 490,00 4 552 490,00 4 552 490,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 18 789 479,00 0,00 18 955 009,00 18 955 009,00 18 955 009,00
731 Fiscalité locale 50 190 299,34 0,00 51 950 676,09 51 950 676,09 51 950 676,09
74 Dotations et participations (3) 52 042 689,00 0,00 52 976 090,00 52 976 090,00 52 976 090,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
440 992,00 0,00 462 927,00 462 927,00 462 927,00
Total des recettes de gestion courante 126 248 128,34 0,00 129 097 192,09 129 097 192,09 129 097 192,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 126 268 128,34 0,00 129 117 192,09 129 117 192,09 129 117 192,09
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00
TOTAL 126 597 028,34 0,00 129 363 192,09 129 363 192,09 129 363 192,09
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 837 379,91
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 200 572,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
8 020 529,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 46 000,00 46 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 000 660,85 0,00 18 000 660,85
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 856 696,34 6 856 696,34
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 010 272,87 0,00 2 010 272,87
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 3 235 401,50 0,00 3 235 401,50
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 24 339 448,12 200 000,00 24 539 448,12
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 2 000,00 0,00 2 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 75 000,00 0,00 75 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 54 519 479,68 246 000,00 54 765 479,68
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 193 623,32
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 959 103,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 25 321 954,00 25 321 954,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 74 395 793,00 74 395 793,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 23 386 096,00 0,00 23 386 096,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 3 740 000,00 0,00 3 740 000,00
67 Charges spécifiques (9) 60 200,00 0,00 60 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 30 000,00 5 833 330,00 5 863 330,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 433 199,00 2 433 199,00
Dépenses de fonctionnement – Total 126 934 043,00 8 266 529,00 135 200 572,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 200 572,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 275 000,00 0,00 2 275 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 11 961 956,85 0,00 11 961 956,85
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 27 400 353,00 37 030,00 27 437 383,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 5 726 400,00 5 726 400,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 75 000,00 0,00 75 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 69 900,00 69 900,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 433 199,00 2 433 199,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 500 000,00 4 500 000,00
Recettes d’investissement – Total 46 212 309,85 8 266 529,00 54 478 838,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 3 480 264,15
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 959 103,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 552 490,00 4 552 490,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 200 000,00 200 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 955 009,00 18 955 009,00
731 Fiscalité locale 51 950 676,09 51 950 676,09
74 Dotations et participations (8) 52 976 090,00 52 976 090,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 462 927,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 20 000,00 46 000,00 66 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 129 117 192,09 246 000,00 129 363 192,09
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 837 379,91
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 200 572,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 43 496 855,20 12 601 759,83 0,00 42 163 719,85 42 163 719,85 3 188 000,00 38 975 719,85 54 765 479,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 609 300,00 587 972,87 0,00 1 422 300,00 1 422 300,00 0,00 1 422 300,00 2 010 272,87
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 680 733,00 1 089 481,50 0,00 2 145 920,00 2 145 920,00 0,00 2 145 920,00 3 235 401,50
21 Immobilisations corporelles 17 526 038,00 7 556 709,12 0,00 16 782 739,00 16 782 739,00 0,00 16 782 739,00 24 339 448,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 3 608 224,00 3 367 596,34 0,00 3 489 100,00 3 489 100,00 3 188 000,00 301 100,00 6 856 696,34
Total des dépenses d’équipement 24 892 295,00 12 601 759,83 0,00 23 840 059,00 23 840 059,00 3 188 000,00 20 652 059,00 36 441 818,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 200 660,20 0,00 18 000 660,85 18 000 660,85 18 000 660,85 18 000 660,85
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 18 200 660,20 0,00 0,00 18 002 660,85 18 002 660,85 0,00 18 002 660,85 18 002 660,85
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
Total des dépenses réelles 43 167 955,20 12 601 759,83 0,00 41 917 719,85 41 917 719,85 3 188 000,00 38 729 719,85 54 519 479,68
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 3 193 623,32
Total des dépenses d’investissement cumulées 57 959 103,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 43 496 855,20 12 315 119,00 42 163 719,85 42 163 719,85 54 478 838,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 051 140,00 3 125 256,00 8 836 700,85 8 836 700,85 11 961 956,85
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
12 922 985,20 9 189 863,00 13 210 490,00 13 210 490,00 22 400 353,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 974 125,20 12 315 119,00 22 047 190,85 22 047 190,85 34 362 309,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 880 000,00 0,00 2 275 000,00 2 275 000,00 2 275 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 100 000,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
Total des recettes financières 9 980 000,00 0,00 11 775 000,00 11 775 000,00 11 775 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Total des recettes réelles 32 029 125,20 12 315 119,00 33 897 190,85 33 897 190,85 46 212 309,85
021 Virement de la section de fonctionnement 5 652 502,00 2 433 199,00 2 433 199,00 2 433 199,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 5 815 228,00 5 833 330,00 5 833 330,00 5 833 330,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 11 467 730,00 8 266 529,00 8 266 529,00 8 266 529,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 3 480 264,15
Total des recettes d’investissement cumulées 57 959 103,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 43 496 855,20 12 601 759,83 0,00 42 163 719,85 42 163 719,85 3 188 000,00 38 975 719,85 54 765 479,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 609 300,00 587 972,87 0,00 1 422 300,00 1 422 300,00 0,00 1 422 300,00 2 010 272,87
2031 Frais d'études 1 328 300,00 505 386,17 1 168 000,00 1 168 000,00 0,00 1 168 000,00 1 673 386,17 2051 Concessions, droits similaires 281 000,00 82 586,70 254 300,00 254 300,00 0,00 254 300,00 336 886,70 2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
1 680 733,00 1 089 481,50 0,00 2 145 920,00 2 145 920,00 0,00 2 145 920,00 3 235 401,50
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
0,00 426 999,20 0,00 0,00 0,00 0,00 426 999,20
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 24 451,50 0,00 0,00 0,00 0,00 24 451,50
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 1 680 733,00 638 030,80 2 145 920,00 2 145 920,00 0,00 2 145 920,00 2 783 950,80
21 Immobilisations corporelles 17 526 038,00 7 556 709,12 0,00 16 782 739,00 16 782 739,00 0,00 16 782 739,00 24 339 448,12
2111 Terrains nus 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 2112 Terrains de voirie 66 000,00 99 526,47 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 154 526,47 2115 Terrains bâtis 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
490 000,00 162 339,15 1 865 000,00 1 865 000,00 0,00 1 865 000,00 2 027 339,15
2128 Autres agencements et
aménagements
551 000,00 373 051,09 542 500,00 542 500,00 0,00 542 500,00 915 551,09
21311 Bâtiments administratifs 20 000,00 15 947,73 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 43 947,73 21312 Bâtiments scolaires 664 000,00 202 383,75 623 000,00 623 000,00 0,00 623 000,00 825 383,75 21314 Bâtiments culturels et sportifs 7 833 700,00 4 054 332,49 6 673 000,00 6 673 000,00 0,00 6 673 000,00 10 727 332,49 21316 Equipements du cimetière 31 000,00 16 753,20 0,00 0,00 0,00 0,00 16 753,20 21318 Autres bâtiments publics 2 716 910,00 501 472,05 2 251 000,00 2 251 000,00 0,00 2 251 000,00 2 752 472,05 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 425 000,00 8 425,41 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 33 425,41 2152 Installations de voirie 1 197 500,00 217 216,27 1 331 500,00 1 331 500,00 0,00 1 331 500,00 1 548 716,27 21533 Réseaux câblés 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 647 628,00 696 002,54 1 471 289,00 1 471 289,00 0,00 1 471 289,00 2 167 291,54
21611 Biens sous-jacents 20 000,00 4 367,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 24 367,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21621 Biens sous-jacents 2 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
20 000,00 1 008,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 21 008,00
21828 Autres matériels de transport 600 000,00 642 768,91 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 1 242 768,91 21838 Autre matériel informatique 55 000,00 1 393,20 69 000,00 69 000,00 0,00 69 000,00 70 393,20 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
82 000,00 34 140,53 82 000,00 82 000,00 0,00 82 000,00 116 140,53
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
96 600,00 2 431,83 88 450,00 88 450,00 0,00 88 450,00 90 881,83
2185 Matériel de téléphonie 183 200,00 118 526,35 160 600,00 160 600,00 0,00 160 600,00 279 126,35 2186 Cheptel 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
663 000,00 374 123,15 714 900,00 714 900,00 0,00 714 900,00 1 089 023,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
3 608 224,00 3 367 596,34 0,00 3 489 100,00 3 489 100,00 3 188 000,00 301 100,00 6 856 696,34
Total des dépenses d’équipement 24 892 295,00 12 601 759,83 0,00 23 840 059,00 23 840 059,00 3 188 000,00 20 652 059,00 36 441 818,83
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 200 660,20 0,00 18 000 660,85 18 000 660,85 18 000 660,85 18 000 660,85
16311 Emprunt obligataire
remboursable in fine
800 660,00 0,00 800 660,00 800 660,00 800 660,00 800 660,00
1641 Emprunts en euros 12 400 000,20 0,00 12 200 000,85 12 200 000,85 12 200 000,85 12 200 000,85 166 Refinancement de dette 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 18 200 660,20 0,00 0,00 18 002 660,85 18 002 660,85 0,00 18 002 660,85 18 002 660,85
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
4541101 TX POUR COMPTE DE TIERS
DEPENSE
75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
Total des dépenses réelles 43 167 955,20 12 601 759,83 0,00 41 917 719,85 41 917 719,85 3 188 000,00 38 729 719,85 54 519 479,68
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
28 900,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
2 300,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
13913 Subv. transf. Départements 600,00 600,00 600,00 600,00 600,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
26 000,00 18 900,00 18 900,00 18 900,00 18 900,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 23 500,00 23 500,00 23 500,00 23 500,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 300 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
21311 Bâtiments administratifs 300 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
200101 INFORMATIQUE
BUREAUTIQUE
9 888 494,33 236 081,07 301 100,00 301 100,00 0,00 301 100,00
200106 RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC
23 136 442,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200106 RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC
D 12-LUM.UR
2012/1
7 551 007,56 1 314 454,65 1 248 000,00 1 248 000,00 1 248 000,00 0,00
201302 PLAN PATRIMOINE
CULTUREL
D
13-PAT.CUL
2013/1
2 876 119,26 75 944,85 0,00 0,00 0,00 0,00
201501 ADAP D 15-ADAP
2015/1
361 445,49 78 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
201503 POSTE DE POLICE
MUNICIPALE
D
15-POSTEPM
2015/1
59 327,91 13 115,77 0,00 0,00 0,00 0,00
201505 PLAN PATRIMOINE
CULTUREL 15-20
D
15-CULT-20
2015/1
27 771,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201506 QUADRILATERE DES
PISCINES
D
15-QUADRIL
2015/1
13 233 345,07 1 650 000,00 1 840 000,00 1 840 000,00 1 840 000,00 0,00
TOTAL 50 975 755,80 3 367 596,34 3 489 100,00 3 489 100,00 3 188 000,00 301 100,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200106
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 12-LUM.UR 2012/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 7 551 007,56 a 1 314 454,65 1 248 000,00 b 1 248 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 125 573,40 11 130,00 17 000,00 17 000,00
2031 Frais d'études 0,00 125 573,40 11 130,00 17 000,00 17 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 425 434,16 1 303 324,65 1 231 000,00 1 231 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 7 111 452,26 1 303 324,65 1 231 000,00 1 231 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 313 981,90 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 562 454,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201302
LIBELLE : PLAN PATRIMOINE CULTUREL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 13-PAT.CUL 2013/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 2 876 119,26 a 75 944,85 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 83 440,92 68 071,13 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 83 440,92 68 071,13 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 792 678,34 7 873,72 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 792 678,34 7 873,72 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -75 944,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201501
LIBELLE : ADAP
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-ADAP 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 361 445,49 a 78 000,00 100 000,00 b 100 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 25 283,36 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 25 283,36 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 336 162,13 78 000,00 100 000,00 100 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 217 506,71 28 000,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 5 192,80 50 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 110 497,59 0,00 100 000,00 100 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 671,08 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 2 293,95 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -178 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201503
LIBELLE : POSTE DE POLICE MUNICIPALE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-POSTEPM 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 59 327,91 a 13 115,77 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 59 327,91 13 115,77 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 59 327,91 13 115,77 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -13 115,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201505
LIBELLE : PLAN PATRIMOINE CULTUREL 15-20
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-CULT-20 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 27 771,03 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 27 771,03 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 27 771,03 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201506
LIBELLE : QUADRILATERE DES PISCINES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-QUADRIL 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 13 233 345,07 a 1 650 000,00 1 840 000,00 b 1 840 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 44 507,99 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 44 507,99 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 13 188 837,08 1 650 000,00 1 840 000,00 1 840 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 13 188 837,08 1 650 000,00 1 840 000,00 1 840 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 490 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200101
LIBELLE : INFORMATIQUE BUREAUTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 730 297,43 a 236 081,07 301 100,00 b 301 100,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 281 385,62 170 820,50 124 100,00 124 100,00
2031 Frais d'études 34 343,52 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 084,73 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 245 957,37 170 820,50 124 100,00 124 100,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 448 911,81 65 260,57 177 000,00 177 000,00
21311 Bâtiments administratifs 111 052,20 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 71 183,69 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 146 130,14 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 68 906,90 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 048 403,98 65 260,57 177 000,00 177 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 234,90 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 48 349,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
48 349,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
39 438,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
8 911,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -537 181,07
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200106
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 23 136 442,05 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 175 282,08 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 175 282,08 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 961 159,97 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 21 961 159,97 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 51 512,67 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
7 874,46 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
7 874,46 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 638,21 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 43 638,21 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 43 496 855,20 12 315 119,00 42 163 719,85 42 163 719,85 54 478 838,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 051 140,00 3 125 256,00 8 836 700,85 8 836 700,85 11 961 956,85
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 267 725,00 1 869 213,00 3 305 919,00 3 305 919,00 5 175 132,00 1322 Subv. non transf. Régions 3 890 957,00 0,00 4 630 115,85 4 630 115,85 4 630 115,85 1323 Subv. non transf. Départements 597 304,00 288 961,00 5 000,00 5 000,00 293 961,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 241 667,00 0,00 314 964,00 314 964,00 314 964,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 2 053 487,00 967 082,00 580 702,00 580 702,00 1 547 784,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 12 922 985,20 9 189 863,00 13 210 490,00 13 210 490,00 22 400 353,00
1641 Emprunts en euros 12 922 985,20 9 189 863,00 13 210 490,00 13 210 490,00 22 400 353,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 974 125,20 12 315 119,00 22 047 190,85 22 047 190,85 34 362 309,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 880 000,00 0,00 2 275 000,00 2 275 000,00 2 275 000,00
10222 FCTVA 1 840 000,00 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 100 000,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
Total des recettes financières 9 980 000,00 0,00 11 775 000,00 11 775 000,00 11 775 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Total des recettes réelles 32 029 125,20 12 315 119,00 33 897 190,85 33 897 190,85 46 212 309,85
021 Virement de la section de fonctionnement 5 652 502,00 2 433 199,00 2 433 199,00 2 433 199,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 5 815 228,00 5 833 330,00 5 833 330,00 5 833 330,00
169 Primes de remboursement des obligations 37 030,00 37 030,00 37 030,00 37 030,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 38
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
169 Primes de remboursement des obligations 37 030,00 37 030,00 37 030,00 37 030,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 560 000,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 281578 Autre matériel technique 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 070 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 8 000,00 0,00 0,00 0,00 28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 281828 Autres matériels de transport 532 000,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 281838 Autre matériel informatique 350 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 28185 Matériel de téléphonie 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 28186 Cheptel 300,00 300,00 300,00 300,00 28188 Autres immo. corporelles 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 67 888,00 67 890,00 67 890,00 67 890,00 4816 Frais d'émission des emprunts 2 010,00 2 010,00 2 010,00 2 010,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 11 467 730,00 8 266 529,00 8 266 529,00 8 266 529,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 39
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 132 736 131,00 0,00 0,00 135 200 572,00 135 200 572,00 0,00 135 200 572,00 135 200 572,00
011 Charges à caractère général (3) 23 207 094,00 0,00 0,00 25 321 954,00 25 321 954,00 0,00 25 321 954,00 25 321 954,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
71 690 894,00 0,00 74 395 793,00 74 395 793,00 74 395 793,00 74 395 793,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
22 960 213,00 0,00 0,00 23 386 096,00 23 386 096,00 0,00 23 386 096,00 23 386 096,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 117 858 201,00 0,00 0,00 123 103 843,00 123 103 843,00 0,00 123 103 843,00 123 103 843,00
66 Charges financières 3 340 000,00 0,00 3 740 000,00 3 740 000,00 3 740 000,00 3 740 000,00
67 Charges spécifiques (3) 40 200,00 0,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 3 410 200,00 0,00 0,00 3 830 200,00 3 830 200,00 3 830 200,00 3 830 200,00
Total des dépenses réelles 121 268 401,00 0,00 0,00 126 934 043,00 126 934 043,00 0,00 126 934 043,00 126 934 043,00
023 Virement à la section
d'investissement
5 652 502,00 2 433 199,00 2 433 199,00 2 433 199,00 2 433 199,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
5 815 228,00 5 833 330,00 5 833 330,00 5 833 330,00 5 833 330,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 11 467 730,00 8 266 529,00 8 266 529,00 8 266 529,00 8 266 529,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 135 200 572,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 41
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 126 597 028,34 0,00 129 363 192,09 129 363 192,09 129 363 192,09
013 Atténuations de charges (2) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 584 669,00 0,00 4 552 490,00 4 552 490,00 4 552 490,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 789 479,00 0,00 18 955 009,00 18 955 009,00 18 955 009,00 731 Fiscalité locale 50 190 299,34 0,00 51 950 676,09 51 950 676,09 51 950 676,09 74 Dotations et participations (2) 52 042 689,00 0,00 52 976 090,00 52 976 090,00 52 976 090,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 440 992,00 0,00 462 927,00 462 927,00 462 927,00
Total des recettes de gestion des services 126 248 128,34 0,00 129 097 192,09 129 097 192,09 129 097 192,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles 126 268 128,34 0,00 129 117 192,09 129 117 192,09 129 117 192,09
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 5 837 379,91
Total des recettes de fonctionnement cumulées 135 200 572,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 132 736 131,00 0,00 0,00 135 200 572,00 135 200 572,00 0,00 135 200 572,00 135 200 572,00
011 Charges à caractère général (4) 23 207 094,00 0,00 0,00 25 321 954,00 25 321 954,00 0,00 25 321 954,00 25 321 954,00
60611 Eau et assainissement 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
60612 Energie - Electricité 6 734 399,00 0,00 7 548 548,00 7 548 548,00 0,00 7 548 548,00 7 548 548,00
60621 Combustibles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60622 Carburants 300 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00
60623 Alimentation 2 325 520,00 0,00 2 455 010,00 2 455 010,00 0,00 2 455 010,00 2 455 010,00
60628 Autres fournitures non stockées 41 050,00 0,00 42 500,00 42 500,00 0,00 42 500,00 42 500,00
60631 Fournitures d'entretien 273 900,00 0,00 273 500,00 273 500,00 0,00 273 500,00 273 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 407 660,00 0,00 415 905,00 415 905,00 0,00 415 905,00 415 905,00
60633 Fournitures de voirie 7 350,00 0,00 7 350,00 7 350,00 0,00 7 350,00 7 350,00
60636 Habillement et vêtements de travail 169 300,00 0,00 169 300,00 169 300,00 0,00 169 300,00 169 300,00
6064 Fournitures administratives 121 650,00 0,00 127 650,00 127 650,00 0,00 127 650,00 127 650,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 162 177,00 0,00 158 507,00 158 507,00 0,00 158 507,00 158 507,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6067 Fournitures scolaires 259 704,00 0,00 257 604,00 257 604,00 0,00 257 604,00 257 604,00
6068 Autres matières et fournitures 799 880,00 0,00 760 228,00 760 228,00 0,00 760 228,00 760 228,00
611 Contrats de prestations de services 2 825 920,00 0,00 3 044 764,00 3 044 764,00 0,00 3 044 764,00 3 044 764,00
6132 Locations immobilières 54 852,00 0,00 61 033,00 61 033,00 0,00 61 033,00 61 033,00
61358 Autres 298 712,00 0,00 420 007,00 420 007,00 0,00 420 007,00 420 007,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 525,00 0,00 29 827,00 29 827,00 0,00 29 827,00 29 827,00
61521 Entretien terrains 256 000,00 0,00 268 550,00 268 550,00 0,00 268 550,00 268 550,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
460 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 96 000,00 0,00 98 500,00 98 500,00 0,00 98 500,00 98 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 462 465,00 0,00 551 670,00 551 670,00 0,00 551 670,00 551 670,00
6156 Maintenance 1 782 360,00 0,00 1 773 656,00 1 773 656,00 0,00 1 773 656,00 1 773 656,00
6161 Multirisques 493 342,00 0,00 593 845,00 593 845,00 0,00 593 845,00 593 845,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
617 Etudes et recherches 169 500,00 0,00 135 900,00 135 900,00 0,00 135 900,00 135 900,00
6182 Documentation générale et technique 21 424,00 0,00 12 026,00 12 026,00 0,00 12 026,00 12 026,00
6184 Versements à des organismes de
formation
152 500,00 0,00 159 470,00 159 470,00 0,00 159 470,00 159 470,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 44
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 49 510,00 0,00 34 510,00 34 510,00 0,00 34 510,00 34 510,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6228 Divers 5 690,00 0,00 6 690,00 6 690,00 0,00 6 690,00 6 690,00
6231 Annonces et insertions 53 000,00 0,00 48 927,00 48 927,00 0,00 48 927,00 48 927,00
6232 Fêtes et cérémonies 320 875,00 0,00 427 228,00 427 228,00 0,00 427 228,00 427 228,00
6233 Foires et expositions 950,00 0,00 950,00 950,00 0,00 950,00 950,00
6234 Réceptions 24 500,00 0,00 40 500,00 40 500,00 0,00 40 500,00 40 500,00
6236 Catalogues et imprimés 251 100,00 0,00 233 330,00 233 330,00 0,00 233 330,00 233 330,00
6238 Divers 1 049 899,00 0,00 1 792 919,00 1 792 919,00 0,00 1 792 919,00 1 792 919,00
6241 Transports de biens 30 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
6247 Transports collectifs 81 211,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 32 900,00 0,00 39 100,00 39 100,00 0,00 39 100,00 39 100,00
6261 Frais d'affranchissement 120 650,00 0,00 121 150,00 121 150,00 0,00 121 150,00 121 150,00
6262 Frais de télécommunications 142 000,00 0,00 189 500,00 189 500,00 0,00 189 500,00 189 500,00
627 Services bancaires et assimilés 6 800,00 0,00 7 750,00 7 750,00 0,00 7 750,00 7 750,00
6281 Concours divers (cotisations) 29 900,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 204 756,00 0,00 204 756,00 204 756,00 0,00 204 756,00 204 756,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 101 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
62878 Remb. frais à des tiers 23 032,00 0,00 21 560,00 21 560,00 0,00 21 560,00 21 560,00
6288 Autres services extérieurs 1 299 550,00 0,00 1 218 566,00 1 218 566,00 0,00 1 218 566,00 1 218 566,00
63512 Taxes foncières 151 431,00 0,00 162 183,00 162 183,00 0,00 162 183,00 162 183,00
63513 Autres impôts locaux 4 000,00 0,00 4 285,00 4 285,00 0,00 4 285,00 4 285,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
15 750,00 0,00 15 300,00 15 300,00 0,00 15 300,00 15 300,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
71 690 894,00 0,00 74 395 793,00 74 395 793,00 74 395 793,00 74 395 793,00
6218 Autre personnel extérieur 180 000,00 0,00 188 500,00 188 500,00 188 500,00 188 500,00
6331 Versement mobilité 823 627,00 0,00 826 223,00 826 223,00 826 223,00 826 223,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 205 913,00 0,00 206 534,00 206 534,00 206 534,00 206 534,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 452 294,00 0,00 453 602,00 453 602,00 453 602,00 453 602,00
64111 Rémunération principale titulaires 35 341 518,00 0,00 35 586 595,00 35 586 595,00 35 586 595,00 35 586 595,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 568 400,00 0,00 1 581 079,00 1 581 079,00 1 581 079,00 1 581 079,00
64118 Autres indemnités 5 960 675,00 0,00 8 075 076,00 8 075 076,00 8 075 076,00 8 075 076,00
64131 Rémunérations 7 879 656,00 0,00 7 961 531,00 7 961 531,00 7 961 531,00 7 961 531,00
64168 Autres emplois aidés 20 344,00 0,00 68 290,00 68 290,00 68 290,00 68 290,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 45
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6417 Rémunérations des apprentis 76 804,00 0,00 89 289,00 89 289,00 89 289,00 89 289,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 247 789,00 0,00 7 294 435,00 7 294 435,00 7 294 435,00 7 294 435,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 321 719,00 0,00 11 465 474,00 11 465 474,00 11 465 474,00 11 465 474,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 245 356,00 0,00 250 552,00 250 552,00 250 552,00 250 552,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 137 599,00 0,00 138 613,00 138 613,00 138 613,00 138 613,00
64731 Allocations chômage versées
directement
34 200,00 0,00 16 200,00 16 200,00 16 200,00 16 200,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 120 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
6488 Autres 75 000,00 0,00 78 800,00 78 800,00 78 800,00 78 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
22 960 213,00 0,00 0,00 23 386 096,00 23 386 096,00 0,00 23 386 096,00 23 386 096,00
65131 Bourses 91 000,00 0,00 91 000,00 91 000,00 0,00 91 000,00 91 000,00
65134 Aides 181 000,00 0,00 291 000,00 291 000,00 0,00 291 000,00 291 000,00
65138 Autres secours 40 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65311 Indemnités de fonction 543 672,00 0,00 530 781,00 530 781,00 0,00 530 781,00 530 781,00
65313 Cotisations de retraite 28 738,00 0,00 51 287,00 51 287,00 0,00 51 287,00 51 287,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 102 590,00 0,00 97 932,00 97 932,00 0,00 97 932,00 97 932,00
65315 Formation 10 000,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
6542 Créances éteintes 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
65568 Autres contributions 265 880,00 0,00 266 432,00 266 432,00 0,00 266 432,00 266 432,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 843 261,00 0,00 3 916 526,00 3 916 526,00 0,00 3 916 526,00 3 916 526,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 5 278 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 177 625,00 177 625,00 0,00 177 625,00 177 625,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 177 625,00 0,00 5 278 000,00 5 278 000,00 0,00 5 278 000,00 5 278 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 888 700,00 0,00 888 700,00 888 700,00 0,00 888 700,00 888 700,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
8 456 831,00 0,00 8 302 507,00 8 303 007,00 0,00 8 303 007,00 8 303 007,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 63 200,00 0,00 49 500,00 49 500,00 0,00 49 500,00 49 500,00
65818 Autres 22 003,00 0,00 32 598,00 32 598,00 0,00 32 598,00 32 598,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
2 811 401,00 0,00 3 133 803,00 3 133 803,00 0,00 3 133 803,00 3 133 803,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 31 312,00 0,00 140 405,00 139 905,00 0,00 139 905,00 139 905,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 46
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de gestion des services 117 858 201,00 0,00 0,00 123 103 843,00 123 103 843,00 0,00 123 103 843,00 123 103 843,00
66 Charges financières 3 340 000,00 0,00 3 740 000,00 3 740 000,00 3 740 000,00 3 740 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 300 000,00 0,00 3 650 000,00 3 650 000,00 3 650 000,00 3 650 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6688 Autres 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
67 Charges spécifiques (4) 40 200,00 0,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
40 200,00 0,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 3 410 200,00 0,00 0,00 3 830 200,00 3 830 200,00 3 830 200,00 3 830 200,00
Total des dépenses réelles 121 268 401,00 0,00 0,00 126 934 043,00 126 934 043,00 0,00 126 934 043,00 126 934 043,00
023 Virement à la section
d'investissement
5 652 502,00 2 433 199,00 2 433 199,00 2 433 199,00 2 433 199,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
5 815 228,00 5 833 330,00 5 833 330,00 5 833 330,00 5 833 330,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 5 708 300,00 5 726 400,00 5 726 400,00 5 726 400,00 5 726 400,00
68126 Dot.amort. frais d'émission des
emprunts
2 010,00 2 010,00 2 010,00 2 010,00 2 010,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
67 888,00 67 890,00 67 890,00 67 890,00 67 890,00
6861 Dot. amort. primes rembourst
obligations
37 030,00 37 030,00 37 030,00 37 030,00 37 030,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 11 467 730,00 8 266 529,00 8 266 529,00 8 266 529,00 8 266 529,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 938 540,05 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 47
Montant des ICNE de l’exercice N-1 938 540,05
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 126 597 028,34 0,00 129 363 192,09 129 363 192,09 129 363 192,09
013 Atténuations de charges (3) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 584 669,00 0,00 4 552 490,00 4 552 490,00 4 552 490,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 233 000,00 0,00 233 000,00 233 000,00 233 000,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
70323 Red. occupation dom. public 141 500,00 0,00 141 500,00 141 500,00 141 500,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 10 300,00 0,00 10 300,00 10 300,00 10 300,00
7062 Redevances services à caractère culturel 95 000,00 0,00 139 400,00 139 400,00 139 400,00
70632 Redevances services à caractère loisir 6 600,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7066 Redevances services à caractère social 622 551,00 0,00 634 319,00 634 319,00 634 319,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 298 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
706888 Autres 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 500,00 0,00 8 625,00 8 625,00 8 625,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 160 000,00 0,00 116 750,00 116 750,00 116 750,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 90 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 242 100,00 0,00 235 600,00 235 600,00 235 600,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 581 418,00 0,00 450 596,00 450 596,00 450 596,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 23 700,00 0,00 18 400,00 18 400,00 18 400,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 789 479,00 0,00 18 955 009,00 18 955 009,00 18 955 009,00
73211 Attribution de compensation 14 977 508,00 0,00 14 977 508,00 14 977 508,00 14 977 508,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 211 766,00 0,00 2 377 296,00 2 377 296,00 2 377 296,00
73221 FNGIR 205,00 0,00 205,00 205,00 205,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
731 Fiscalité locale 50 190 299,34 0,00 51 950 676,09 51 950 676,09 51 950 676,09
73111 Impôts directs locaux 45 500 000,00 0,00 47 500 000,00 47 500 000,00 47 500 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 3 100 000,00 0,00 2 800 000,09 2 800 000,09 2 800 000,09
73132 Taxe sur les pylônes électriques 7 800,00 0,00 8 400,00 8 400,00 8 400,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 1 399 999,34 0,00 1 405 646,00 1 405 646,00 1 405 646,00
73154 Droits de place 92 500,00 0,00 108 506,00 108 506,00 108 506,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 90 000,00 0,00 124 574,00 124 574,00 124 574,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 49
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7318 Autres 0,00 0,00 3 550,00 3 550,00 3 550,00
74 Dotations et participations (3) 52 042 689,00 0,00 52 976 090,00 52 976 090,00 52 976 090,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 16 610 000,00 0,00 16 669 465,00 16 669 465,00 16 669 465,00
741123 DSU des communes 22 000 000,00 0,00 22 827 440,00 22 827 440,00 22 827 440,00
741127 DNP des communes 3 551 000,00 0,00 2 569 414,00 2 569 414,00 2 569 414,00
7414 DGF des permanents syndicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 30 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 1 022 363,00 0,00 1 022 363,00 1 022 363,00 1 022 363,00
74718 Autres participations Etat 1 350 259,00 0,00 1 189 818,00 1 189 818,00 1 189 818,00
7472 Participation régions 137 983,00 0,00 189 283,00 189 283,00 189 283,00
7473 Participation départements 2 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 36 932,00 0,00 36 656,00 36 656,00 36 656,00
74748 Participation autres communes 455 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 423 000,00 0,00 356 482,00 356 482,00 356 482,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 3 446 352,00 0,00 4 352 031,00 4 352 031,00 4 352 031,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 200 000,00 0,00 2 267 614,00 2 267 614,00 2 267 614,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
7484 Dotation de recensement 17 800,00 0,00 18 134,00 18 134,00 18 134,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 120 390,00 120 390,00 120 390,00
74888 Autres 160 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 440 992,00 0,00 462 927,00 462 927,00 462 927,00
752 Revenus des immeubles 339 990,00 0,00 185 725,00 185 725,00 185 725,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 101 002,00 0,00 277 202,00 277 202,00 277 202,00
Total des recettes de gestion des services 126 248 128,34 0,00 129 097 192,09 129 097 192,09 129 097 192,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 126 268 128,34 0,00 129 117 192,09 129 117 192,09 129 117 192,09
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00
722 Immobilisations corporelles 300 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 28 900,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 50
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 18 075 660,85 3 656 885,00 0,00 69 810,00 1 565 300,00 8 512 804,00 87 840,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 000 660,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 501 400,00 0,00 0,00 50 000,00 805 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 155 485,00 0,00 69 810,00 1 515 300,00 7 705 804,00 87 840,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 540 754,15 137 913,00 0,00 0,00 710 215,00 6 498 762,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 755 264,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 137 913,00 0,00 0,00 710 215,00 6 498 762,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 210 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 8 385 500,00 84 920,00 0,00 1 479 000,00 41 917 719,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000 660,85
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 47 000,00 0,00 0,00 160 000,00 1 563 400,00
204 Subventions d'équipement versées 3 901 000,00 84 920,00 0,00 0,00 3 985 920,00
21 Immobilisations corporelles 4 437 500,00 0,00 0,00 1 319 000,00 18 290 739,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
RECETTES 1 117 493,00 0,00 0,00 372 317,85 37 377 455,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 755 264,15
13 Subventions d'investissement 1 117 493,00 0,00 0,00 372 317,85 8 836 700,85
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 210 490,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 53
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 18 075 660,85
163 Emprunts obligataires 800 660,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 12 200 000,85
166 Refinancement de dette 5 000 000,00
454 Travaux effectués d'office 75 000,00
RECETTES 28 540 754,15
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 500 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 275 000,00
106 Réserves 3 480 264,15
164 Emprunts auprès des éts financiers 13 210 490,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00
454 Travaux effectués d'office 75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 561 285,00 0,00 4 000,00 58 500,00 0,00 30 000,00 3 100,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 213 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 288 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 445 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 933 185,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 681 700,00 0,00 4 000,00 47 000,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00
RECETTES 137 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 137 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 656 885,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 400,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944 685,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 913,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 913,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 69 810,00 0,00 0,00 0,00 69 810,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 69 810,00 0,00 0,00 0,00 69 810,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 4 000,00 0,00 0,00 991 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 623 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 46 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 247 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 710 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 525 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 184 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 565
300,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 903 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 162 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 215,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 449,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 766,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 12 000,00 20 000,00 275 000,00 181 500,00 115 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 180 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 95 000,00 50 000,00 70 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 1 500,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
10 000,00 20 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 14 583,00 0,00 0,00 37 733,00 0,00 138 647,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 14 583,00 0,00 0,00 12 733,00 0,00 138 647,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 6 863 500,00 368 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 400 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 6 218 000,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 150 500,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 182 732,00 370 596,00 0,00 0,00 59 360,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 5 182 732,00 370 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 59 360,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 477 804,00 0,00 0,00 0,00 8 512 804,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 465 000,00 0,00 0,00 0,00 7 203 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 12 804,00 0,00 0,00 0,00 197 804,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 500,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 695 111,00 0,00 0,00 0,00 6 498 762,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 662 411,00 0,00 0,00 0,00 6 240 739,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 32 700,00 0,00 0,00 0,00 258 023,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 840,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 840,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 840,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 840,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 2 666 500,00 1 738 000,00 0,00 0,00 0,00 3 981 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 30 000,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 901 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 2 392 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 175 000,00 1 721 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 117 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 1 117 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 385 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 901 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 392 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117 493,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117 493,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 920,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 920,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 920,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 920,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 715 000,00 0,00 764 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 764 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 44 821,85 0,00 327 496,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 44 821,85 0,00 327 496,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 479
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 317,85
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 317,85
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 7 048 803,00 40 038 344,00 0,00 5 571 973,00 24 067 262,00 23 376 457,00 13 081 521,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 13 099 384,00 0,00 207 962,00 3 243 232,00 4 799 720,00 816 020,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 25 493 826,00 0,00 5 249 699,00 14 957 413,00 12 629 194,00 6 646 609,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 258 803,00 1 415 134,00 0,00 107 312,00 5 865 617,00 5 947 343,00 5 618 892,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 50 000,00 0,00 0,00 7 000,00 1 000,00 200,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 115 652 988,09 1 590 147,00 0,00 192 000,00 3 048 738,00 1 412 333,00 6 018 512,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 880 396,00 0,00 95 000,00 1 422 250,00 170 800,00 1 784 319,00 0,00
73 Impôts et taxes 18 955 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 51 714 046,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 44 983 933,00 357 024,00 0,00 27 000,00 1 626 488,00 1 003 333,00 4 234 193,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 152 727,00 0,00 70 000,00 0,00 238 200,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 7 952 580,00 1 405 289,00 3 290 494,00 1 101 320,00 126 934 043,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 546 236,00 63 000,00 20 400,00 526 000,00 25 321 954,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 037 349,00 538 289,00 3 270 094,00 573 320,00 74 395 793,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 368 995,00 804 000,00 0,00 0,00 23 386 096,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 740 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 60 200,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 89 725,00 149 586,00 638 183,00 324 980,00 129 117 192,09
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 725,00 0,00 0,00 196 000,00 4 552 490,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 955 009,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 109 650,00 0,00 126 980,00 51 950 676,09
74 Dotations et participations 0,00 66 000,00 39 936,00 638 183,00 0,00 52 976 090,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 462 927,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 048 803,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 125 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 133 803,00
661 Charges d'intérêts 3 700 000,00
668 Autres charges financières 40 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00
RECETTES 115 652 988,09
731 Fiscalité locale 51 714 046,09
732 Fiscalité reversée 18 955 009,00
741 D.G.F. 42 066 319,00
744 FCTVA 50 000,00
748 Autres attributions et participations 2 867 614,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 33 957 740,00 0,00 1 107 422,00 1 034 362,00 329 581,00 2 879 979,00 21 760,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 856 363,00 0,00 0,00 33 300,00 0,00 6 350,00 6 450,00 0,00
613 Locations 97 433,00 0,00 9 000,00 198 500,00 0,00 1 500,00 3 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 29 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 005 630,00 0,00 4 000,00 1 500,00 0,00 20 000,00 1 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 613 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 60 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 85 670,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 5 110,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 45 400,00 0,00 5 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 71 927,00 0,00 222 380,00 467 170,00 0,00 600,00 6 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 18 250,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 274 500,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 430 063,00 0,00 4 000,00 139 008,00 0,00 115 350,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 439 654,00 0,00 16 121,00 3 637,00 0,00 56 695,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 173 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 200,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 200,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 15 450 796,00 0,00 584 481,00 139 160,00 0,00 1 923 295,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 704 654,00 0,00 203 657,00 44 151,00 0,00 755 683,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 131 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 39 007,00 0,00 1 093,00 36,00 0,00 506,00 0,00 0,00
653 Indemnités 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 293 300,00 0,00 0,00 0,00 234 469,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 85 053,00 0,00 7 200,00 0,00 95 112,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 180 823,00 0,00 10 300,00 1 000,00 0,00 251 000,00 147 024,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 1 500,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00 251 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 617 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00
748 Autres attributions et participations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 524,00 0,00
752 Revenus des immeubles 150 725,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 86
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00 40 038 344,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 902 463,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 433,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 827,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 032 130,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 845,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 780,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 890,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 787 077,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 650,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 421,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 107,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 968,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 097 732,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 708 145,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 200,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 642,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 536 269,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 365,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590 147,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 596,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 524,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 725,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 90
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 4 984 093,00 3 812,00 584 068,00 0,00 5 571 973,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 97 710,00 0,00 0,00 0,00 97 710,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
618 Divers 0,00 74 452,00 0,00 0,00 0,00 74 452,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 76 185,00 0,00 11 359,00 0,00 87 544,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 590 437,00 0,00 423 728,00 0,00 4 014 165,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 998 564,00 0,00 148 981,00 0,00 1 147 545,00
648 Autres charges de personnel 0,00 445,00 0,00 0,00 0,00 445,00
655 Contributions obligatoires 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 3 812,00 0,00 0,00 3 812,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 192 000,00 0,00 0,00 0,00 192 000,00
708 Autres produits 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
747 Participations 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 12 113 813,00 0,00 0,00 7 618 429,00 0,00 0,00 0,00 1 041 896,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 407 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 253 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 305,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 23 500,00 0,00 0,00 367 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 260 523,00 0,00 0,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00 3 207,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 8 520 877,00 0,00 0,00 1 431 922,00 0,00 0,00 0,00 108 080,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 297 450,00 0,00 0,00 12 294,00 0,00 0,00 0,00 41 854,00 0,00
648 Autres charges de personnel 9 314,00 0,00 0,00 1 361,00 0,00 0,00 0,00 55,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 3 875 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 1 089 625,00 0,00 0,00 0,00 888 700,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 443 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 116 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 126 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 95
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 3 153 498,00 125 000,00 0,00 0,00 14 626,00 0,00 24 067
262,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 820 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 228
365,00
613 Locations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 844,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 384 358,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 305,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
628 Divers 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 860,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 25 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 640,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 904 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 965
024,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 339 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 690
745,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 004,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 875
958,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 626,00 0,00 1 986
951,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 708,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 605 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 048
738,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 250,00
747 Participations 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626
488,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 97
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 5 851 870,00 3 986 495,00 750,00 3 434 356,00 2 319 694,00 232 881,00 175 000,00 246 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
9 100,00 7 700,00 0,00 171 084,00 25 200,00 1 000,00 9 500,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 3 200,00 3 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 250,00 4 000,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
215 550,00 36 420,00 0,00 9 350,00 1 012 900,00 200,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
6 500,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 651,00 800,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 350,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 250,00 0,00 100,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 14 601,00 0,00 0,00 8 000,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
75 087,00 53 857,00 0,00 65 289,00 22 891,00 4 585,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
2 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 749 196,00 1 707 188,00 0,00 2 281 356,00 734 237,00 157 201,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
988 494,00 673 659,00 0,00 865 152,00 297 509,00 60 083,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 3 060,00 1 785,00 0,00 7 545,00 2 557,00 612,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 7 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
1 785 282,00 1 469 335,00 750,00 0,00 6 000,00 0,00 133 000,00 246 000,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 99
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 200,00 0,00 13 130,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 56 400,00 400 283,00 0,00 16 100,00 564 500,00 2 750,00 6 000,00 51 300,00 0,00
706 Prestations de services 6 400,00 60 000,00 0,00 0,00 79 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 8 500,00 0,00 11 900,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 50 000,00 331 783,00 0,00 0,00 252 500,00 2 750,00 0,00 51 300,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 4 200,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 635 581,00 897 353,00 3 054 764,00 0,00 5 300,00 6 678,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 11 600,00 23 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 024 764,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 24 500,00 20 550,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 500,00 3 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 155,00 17 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 355 565,00 603 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 140 261,00 228 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 6 678,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 160 000,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 160 000,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 2 529 735,00 0,00 0,00 0,00 23 376 457,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 258 984,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 024 764,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00
618 Divers 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 1 279 920,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 651,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
628 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 50 601,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 9 033,00 0,00 0,00 0,00 259 639,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 350 393,00 0,00 0,00 0,00 8 939 116,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 117 525,00 0,00 0,00 0,00 3 370 964,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 416,00 0,00 0,00 0,00 15 975,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 953 968,00 0,00 0,00 0,00 5 631 013,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 330,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412 333,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 400,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 003 333,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 102 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 12 400,00 0,00 29 849,00 0,00 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 849,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 14 000,00 0,00 500,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 133 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 022 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 11 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 5 278 000,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 6 727 273,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 380,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 350,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 830,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 743 933,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759 321,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 525,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 278 000,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00
RECETTES 12 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 3 820 667,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 319,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 12 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 3 186 348,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 720 907,00 0,00 10 500,00 286 692,00 13 081 521,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 758 380,00
613 Locations 0,00 0,00 907,00 0,00 0,00 0,00 907,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 440,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 17 999,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 15 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094,00
628 Divers 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 830,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 743 933,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759 321,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 525,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 18 500,00 0,00 500,00 285 892,00 5 612 792,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
RECETTES 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 6 018 512,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 1 684 319,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 363,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 211 830,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 19 307,00 1 093 524,00 4 005 314,00 1 929 506,00 0,00 0,00 0,00 413 180,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 189 800,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
613 Locations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 296 000,00 506 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 30 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 307,00 0,00 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 13 000,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 22 441,00 71 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 757 019,00 2 398 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 280 368,00 923 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 3 696,00 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 495,00
658 Charges diverses de gestion courante 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 000,00 0,00 3 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 3 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 952 580,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 595 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 802 506,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 230,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 064,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 498 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336 362,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 523,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 495,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 725,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 725,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 228 682,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 307 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 109 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 291 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 441 000,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00
RECETTES 0,00 43 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 3 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 39 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 104 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405 289,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 317,00
641 Rémunérations du personnel 43 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 170,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 16 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 498,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 000,00
RECETTES 106 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 586,00
731 Fiscalité locale 106 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 650,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 936,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 150 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 139 168,00
617 Etudes et recherches 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 593,00
641 Rémunérations du personnel 95 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 244 694,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 32 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 827 363,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518,00
RECETTES 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631 183,00
747 Participations 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631 183,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 290
494,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 916,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340
496,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 164,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 183,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 183,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 57 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 57 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 983 320,00 0,00 60 200,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 200,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00 0,00 60 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 229 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 302,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 411 824,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 149 330,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 324 980,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 126 980,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101
320,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 302,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 824,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 330,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 980,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 980,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 14 000 000,00
EMPRUNT OBLIG 17 ANS (089) Deutsche Bank Ag 18/11/2013 26/11/2013 26/11/2030 7 000 000,00 F FIXE 4,000 3,998 X F N A-1
EMPRUNT OBLIG 18 ANS (090) Deutsche Bank Ag 18/11/2013 17/12/2013 17/12/2031 7 000 000,00 F FIXE 4,050 4,048 X F N A-1
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
214 461 427,71
1641 Emprunts en euros (total) 214 461 427,71
0100147437 (594) Crédit Agricole 15/07/2003 10/07/2003 10/07/2004 3 000 000,00 F FIXE 2,420 2,427 A P N A-1
042113169373ALS1 (130) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
24/12/2019 30/01/2020 30/04/2020 5 000 000,00 F FIXE 0,830 0,843 T P N A-1
0922247 (575) Caisse des Dépôts et
Consignations
05/05/2000 24/05/2000 01/06/2001 733 186,93 V LIVRETA 3,000 2,942 A P N A-1
0934224 (579) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/12/2000 29/12/2000 01/01/2002 3 623 255,79 V LIVRETA 3,000 2,228 A P N A-1
10000045315 (092) Crédit Agricole 04/06/2014 23/07/2014 23/10/2014 2 000 000,00 F FIXE 3,490 3,565 T P N A-1
10000108288 (104) Crédit Agricole 29/03/2015 20/05/2015 20/08/2015 2 000 000,00 F FIXE 2,250 2,268 T P N A-1
10000135720 (105) Crédit Agricole 03/08/2015 22/10/2015 22/01/2016 300 000,00 F FIXE 1,200 1,225 T P N A-1
10000191338 (107) Crédit Agricole 19/01/2016 19/01/2016 19/04/2016 2 000 000,00 F FIXE 2,240 2,280 T P N A-1
10000336179 (118) Crédit Agricole 29/11/2016 23/01/2017 23/04/2017 2 000 000,00 F FIXE 1,190 1,196 T P N A-1
10000629442 (122) Crédit Agricole 29/11/2017 18/01/2018 18/04/2018 1 950 000,00 F FIXE 1,490 1,513 T P N A-1
10001010585 (126) Crédit Agricole 08/11/2018 23/11/2018 23/02/2019 2 000 000,00 F FIXE 1,640 1,657 T P N A-1
10001587115 (132) Crédit Agricole 23/07/2020 27/08/2020 27/08/2021 5 000 000,00 F FIXE 0,910 0,919 A P N A-1
10001763999 (136) Crédit Agricole 07/12/2020 28/12/2020 28/03/2021 4 000 000,00 F FIXE 0,590 0,599 T P N A-1
10002112069 (140) Crédit Agricole 26/11/2021 20/12/2021 20/03/2022 3 000 000,00 F FIXE 0,930 0,940 T P N A-1
10002112083 (141) Crédit Agricole 09/12/2021 24/01/2022 24/04/2022 5 000 000,00 F FIXE 0,740 0,750 T P N A-1
10002505266 (143) Crédit Agricole 16/11/2022 13/01/2023 13/04/2023 2 000 000,00 V EURIBOR03M 2,449 4,008 T C N A-1
10002505318 (142) Crédit Agricole 16/11/2022 29/12/2022 29/03/2023 3 000 000,00 V EURIBOR03M 2,399 4,447 T C N A-1
112032 L5371870 (135) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/07/2020 31/07/2021 01/11/2021 550 000,00 F FIXE 0,430 0,430 T P N A-1
112033 L5371348 (133) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/07/2020 31/07/2021 01/11/2021 950 000,00 F FIXE 0,430 0,430 T P N A-1
112034 L5371341 (134) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/07/2020 31/07/2021 01/11/2021 2 000 000,00 F FIXE 0,430 0,430 T P N A-1
1123298 (002) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/11/2008 03/02/2009 01/01/2012 1 427 811,00 V LIVRETA 4,250 1,754 A P N A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1141299 (075) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/08/2009 30/09/2011 01/10/2012 1 271 999,00 V LIVRETA 1,500 2,003 A P N A-1
1169618 (080) Caisse des Dépôts et
Consignations
30/08/2010 01/07/2011 01/10/2011 2 489 625,00 V LIVRETA 1,500 1,698 A P N A-1
1211374 (084) Caisse des Dépôts et
Consignations
20/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 2 789 072,00 V LIVRETA 2,850 2,096 A P N A-1
1211435 (083) Caisse des Dépôts et
Consignations
20/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 4 050 000,00 F FIXE 4,510 4,509 A P N A-1
131 (131) Crédit Agricole 26/12/2019 02/03/2020 02/06/2020 2 000 000,00 F FIXE 0,890 0,893 T P N A-1
1363067 (567) Caisse des Dépôts et
Consignations
07/12/1999 28/12/1999 01/01/2001 2 719 779,50 V LIVRETA 3,550 3,571 A P N A-1
1363068 (580) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/12/2000 15/01/2001 01/01/2002 1 044 123,32 V LIVRETA 4,200 3,454 A P N A-1
1363070 (086) Caisse des Dépôts et
Consignations
06/12/2012 28/03/2013 01/07/2013 4 812 385,00 V LEP 2,490 2,629 T C N A-1
1363071 (095) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 103 378,00 V LIVRETA 2,250 1,669 A C N A-1
1363072 (096) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 274 058,50 V LIVRETA 2,250 1,669 A C N A-1
1363073 (097) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 98 324,50 V LIVRETA 2,250 1,669 A C N A-1
1363074 (098) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 1 795 945,50 V LIVRETA 2,250 1,662 A C N A-1
1363075 (099) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 1 230 348,50 V LIVRETA 2,250 1,662 A C N A-1
1363076 (100) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 202 828,00 V LIVRETA 2,250 1,669 A C N A-1
1363077 (101) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 1 458 828,00 V LIVRETA 2,250 1,662 A C N A-1
1363078 (091) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/03/2014 10/04/2014 01/04/2015 61 000,00 V LIVRETA 2,250 1,702 A C N A-1
1363079 (103) Caisse des Dépôts et
Consignations
19/12/2014 28/02/2015 01/02/2016 2 770 714,00 V LIVRETA 2,000 1,636 A P N A-1
146 (146) Caisse des Dépôts et
Consignations
27/06/2023 14/12/2023 13/12/2024 4 585 427,00 F FIXE 0,250 0,286 A P N A-1
15616 (601) Société Générale 30/12/2004 24/12/2005 24/01/2006 3 000 000,00 F FIXE 3,910 4,353 A P N A-1
18356/006/002 (079) Société Générale 01/12/2010 02/01/2011 31/01/2012 6 300 000,00 V EURIBOR01M 0,950 1,707 M C N A-1
44550 L5123478 (112) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2017 01/03/2022 3 395 833,50 V LIVRETA 1,750 1,865 A C N A-1
44550 L5123479 (114) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2017 01/03/2022 516 667,00 V LIVRETA 1,750 1,865 A C N A-1
5027355 (088) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/03/2014 10/04/2014 01/04/2015 1 681 988,00 V LIVRETA 1,850 1,476 A P N A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5075808 (102) Caisse des Dépôts et
Consignations
19/12/2014 28/02/2015 01/02/2016 829 286,00 V LIVRETA 1,600 2,162 A P N A-1
5123472 (109) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/03/2016 01/03/2022 770 833,50 V LIVRETA 1,750 1,854 A C N A-1
5123473 (110) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 270 833,50 V LIVRETA 1,750 1,863 A C N A-1
5123474 (115) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2018 01/03/2022 566 250,00 V LIVRETA 1,750 1,880 A C N A-1
5123475 (111) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 192 187,50 V LIVRETA 1,750 1,863 A C N A-1
5123476 (108) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/03/2016 01/03/2022 647 917,00 V LIVRETA 1,750 1,854 A C N A-1
5123477 (117) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 31/01/2020 01/03/2022 517 500,00 V LIVRETA 1,750 1,900 A C N A-1
5123480 (113) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 2 831 975,00 V LIVRETA 1,750 1,863 A C N A-1
5123481 (116) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2019 01/03/2022 809 167,00 V LIVRETA 1,750 1,886 A C N A-1
7186023V (572) Crédit Foncier 21/12/1999 14/01/2000 30/12/2000 1 524 490,17 F FIXE 5,650 5,651 A P N A-1
7499890 (072) Caisse d'Epargne 09/03/2009 09/04/2009 25/04/2010 1 132 470,00 F FIXE 4,100 4,092 A P N A-1
7595803 (073) Caisse d'Epargne 04/11/2009 18/01/2010 01/02/2010 989 412,00 F FIXE 4,350 4,362 A P N A-1
7669837 (074) Caisse d'Epargne 16/12/2009 25/02/2010 01/03/2011 4 474 802,00 F FIXE 4,160 4,168 A P N A-1
8813333 (119) Caisse d'Epargne 28/12/2016 28/02/2017 15/12/2018 2 000 000,00 F FIXE 1,460 1,486 A P N A-1
9003534/5205179 (123) Caisse d'Epargne 13/12/2017 28/11/2018 31/03/2019 2 000 000,00 F FIXE 1,410 1,548 A P N A-1
99147059309 (078) Crédit Agricole 24/11/2010 01/12/2010 01/12/2011 9 374 848,00 F FIXE 3,420 3,470 A X Durée
Ajustable
N A-1
99149924406 (087) Crédit Agricole 10/06/2013 01/07/2013 01/10/2013 2 000 000,00 F FIXE 3,900 3,957 T P N A-1
D9302975 (129) Caisse d'Epargne 11/12/2019 24/12/2019 25/12/2020 2 000 000,00 F FIXE 0,880 0,880 A P N A-1
DD03657411 (094) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
17/11/2014 29/12/2014 30/11/2015 5 000 000,00 F FIXE 3,020 3,022 A P N A-1
DD05274679 (106) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
06/08/2015 15/09/2015 30/11/2015 3 000 000,00 F FIXE 2,440 2,464 T P N A-1
DD08273599 (120) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
28/12/2016 16/03/2017 30/05/2017 2 000 000,00 F FIXE 1,450 1,458 T P N A-1
DD11010027 (121) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
20/12/2017 29/12/2017 30/03/2018 1 000 000,00 F FIXE 1,600 1,611 T P N A-1
DD13200518 (127) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
23/11/2018 29/03/2019 30/06/2019 5 000 000,00 F FIXE 1,610 1,618 T P N A-1
DD17370194 (137) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
24/12/2020 29/01/2021 30/04/2021 2 000 000,00 F FIXE 0,600 0,612 T P N A-1
DD20696785 (144) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
29/11/2022 15/12/2022 28/02/2023 4 000 000,00 V EURIBOR03M 2,199 3,477 T P N A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 124
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DD22615960 (148) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
27/12/2023 30/01/2024 30/04/2024 5 000 000,00 V EURIBOR03M 3,923 3,923 T P O A-1
MIN225095EUR (602) Caisse Française de
Financement Local
19/11/2004 01/01/2005 01/07/2005 5 000 000,00 V EURIBOR03M 0,495 1,619 T P N A-1
MIN235872EUR (604) Caisse Française de
Financement Local
07/12/2005 25/04/2006 01/08/2006 2 000 000,00 V EURIBOR03M 0,455 1,415 T P N A-1
MIN267735EUR (076) Caisse Française de
Financement Local
30/12/2009 01/01/2010 01/08/2010 13 800 000,00 V EURIBOR01M 0,510 1,031 M P N A-1
MIN276566EUR (081) DEXIA 24/11/2011 23/12/2011 01/05/2012 3 000 000,00 V EURIBOR01M 1,190 1,134 M P N A-1
MIN522277EUR (124) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2017 18/05/2018 01/06/2019 2 000 000,00 F FIXE 1,510 1,510 A P N A-1
MON235602EUR (603) Caisse Française de
Financement Local
30/11/2005 13/01/2006 01/02/2007 5 000 000,00 F FIXE 3,600 3,580 A P N A-1
MON263010EUR (001) Caisse Française de
Financement Local
01/12/2008 31/03/2009 01/04/2010 2 792 878,00 F FIXE 5,030 5,103 A P N A-1
MON270383EUR (077) Caisse Française de
Financement Local
25/06/2010 06/08/2010 01/12/2010 750 000,00 F FIXE 2,820 2,850 T P N A-1
MON276800EUR (082) La NEF Finance Ethique 07/12/2011 15/12/2011 01/01/2013 2 000 000,00 F FIXE 4,510 4,536 A P N A-1
MON527010EUR (125) Caisse Française de
Financement Local
08/11/2018 28/11/2018 01/03/2019 2 000 000,00 F FIXE 1,500 1,509 T P N A-1
MON532056EUR (128) Caisse Française de
Financement Local
15/11/2019 10/12/2019 01/01/2021 3 000 000,00 F FIXE 0,620 0,639 A C N A-1
MON539175EUR (139) La Banque Postale 25/11/2021 03/12/2021 01/04/2022 2 500 000,00 F FIXE 0,660 0,662 T C N A-1
MON539176EUR (138) La Banque Postale 25/11/2021 03/12/2021 01/04/2022 2 500 000,00 F FIXE 0,820 0,823 T C N A-1
MON543107EUR (145) La Banque Postale 03/11/2022 10/11/2022 01/03/2023 3 000 000,00 F FIXE 3,440 3,485 T C N A-1
MON545973EUR (147) La Banque Postale 10/11/2023 22/12/2023 01/02/2024 5 000 000,00 V EURIBOR03M 4,999 3,826 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 228 461 427,71
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 14 000 000,00 800 653,60 563 500,00 0,00 39 267,12
EMPRUNT OBLIG 17 ANS (089) N 0,00 A-1 7 000 000,00 6,90 F FIXE 4,000 411 764,71 280 000,00 0,00 27 616,44
EMPRUNT OBLIG 18 ANS (090) N 0,00 A-1 7 000 000,00 7,96 F FIXE 4,050 388 888,89 283 500,00 0,00 11 650,68
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 118 876 083,86 11 837 934,24 3 086 499,60 0,00 890 458,50
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 118 876 083,86 11 837 934,24 3 086 499,60 0,00 890 458,50
0100147437 (594) N 0,00 A-1 284 843,78 1,86 V TAG03M 4,073 146 415,76 9 494,72 0,00 814,38
042113169373ALS1 (130) N 0,00 A-1 4 124 544,84 16,08 F FIXE 0,830 238 088,56 33 493,96 0,00 5 522,36
0922247 (575) N 0,00 A-1 78 066,16 1,42 V LIVRETA 3,750 38 167,82 2 927,48 0,00 877,22
0934224 (579) N 0,00 A-1 524 802,25 2,00 V LIVRETA 2,000 171 481,59 10 496,05 0,00 10 599,62
10000045315 (092) N 0,00 A-1 891 702,95 5,56 F FIXE 3,490 142 564,19 29 268,13 0,00 4 973,23
10000108288 (104) N 0,00 A-1 1 257 990,21 11,39 F FIXE 2,250 96 967,69 27 490,43 0,00 2 981,43
10000135720 (105) N 0,00 A-1 62 909,55 1,81 F FIXE 1,200 31 266,36 614,56 0,00 73,26
10000191338 (107) N 0,00 A-1 1 050 299,64 7,05 F FIXE 2,240 134 956,52 22 398,36 0,00 4 123,02
10000336179 (118) N 0,00 A-1 1 143 953,35 8,06 F FIXE 1,190 132 762,83 13 022,05 0,00 2 288,92
10000629442 (122) N 0,00 A-1 1 253 420,68 9,05 F FIXE 1,490 127 342,52 17 966,64 0,00 3 419,54
10001010585 (126) N 0,00 A-1 1 387 084,59 9,89 F FIXE 1,640 128 717,56 21 959,28 0,00 2 187,09
10001587115 (132) N 0,00 A-1 4 053 601,47 11,66 F FIXE 0,910 321 225,00 36 887,77 0,00 11 817,83
10001763999 (136) N 0,00 A-1 3 429 649,86 16,99 F FIXE 0,590 192 369,49 19 809,83 0,00 212,22
10002112069 (140) N 0,00 A-1 2 724 453,55 17,97 F FIXE 0,930 139 704,87 24 851,13 0,00 801,27
10002112083 (141) N 0,00 A-1 4 444 830,38 13,06 F FIXE 0,740 320 479,65 32 003,79 0,00 5 722,54
10002505266 (143) N 0,00 A-1 1 900 000,01 14,03 V EURIBOR03M 5,082 133 333,32 93 755,26 0,00 16 802,97
10002505318 (142) N 0,00 A-1 2 800 000,00 13,99 V EURIBOR03M 5,005 200 000,00 128 912,35 0,00 825,28
112032 L5371870 (135) N 0,00 A-1 469 739,65 12,58 F FIXE 0,430 35 920,74 1 958,86 0,00 308,72
112033 L5371348 (133) N 0,00 A-1 811 368,48 12,58 F FIXE 0,430 62 044,92 3 383,48 0,00 533,24
112034 L5371341 (134) N 0,00 A-1 1 708 144,15 12,58 F FIXE 0,430 130 620,90 7 123,10 0,00 1 122,61
1123298 (002) N 0,00 A-1 638 607,27 7,00 V LIVRETA 2,250 73 749,32 14 368,66 0,00 18 357,88
1141299 (075) N 0,00 A-1 558 535,27 7,75 V LIVRETA 3,250 57 745,40 18 152,39 0,00 4 102,36
1169618 (080) N 0,00 A-1 968 225,00 6,75 V LIVRETA 3,250 117 803,16 31 467,31 0,00 6 966,47
1211374 (084) N 0,00 A-1 1 366 611,78 8,00 V LIVRETA 2,600 136 728,76 35 531,91 0,00 44 275,79 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1211435 (083) N 0,00 A-1 1 353 508,71 3,00 F FIXE 4,510 316 326,98 61 043,24 0,00 46 776,89
131 (131) N 0,00 A-1 1 524 718,77 11,17 F FIXE 0,890 129 440,56 13 138,80 0,00 1 034,83
1363067 (567) N 0,00 A-1 286 247,40 1,00 V LIVRETA 2,900 143 123,69 8 301,17 0,00 5 581,82
1363068 (580) N 0,00 A-1 147 568,59 2,00 V LIVRETA 2,900 49 189,53 4 279,49 0,00 3 836,78
1363070 (086) N 0,00 A-1 1 443 715,47 4,25 V LIVRETA 4,000 320 825,64 52 160,23 0,00 11 064,29
1363071 (095) N 0,00 A-1 63 175,46 10,25 V LIVRETA 1,900 5 743,22 1 200,33 0,00 822,14
1363072 (096) N 0,00 A-1 167 480,21 10,25 V LIVRETA 1,900 15 225,47 3 182,12 0,00 2 179,54
1363073 (097) N 0,00 A-1 60 087,21 10,25 V LIVRETA 1,900 5 462,47 1 141,66 0,00 781,96
1363074 (098) N 0,00 A-1 1 097 522,25 10,25 V LIVRETA 1,900 99 774,75 20 852,92 0,00 14 282,82
1363075 (099) N 0,00 A-1 751 879,64 10,25 V LIVRETA 1,900 68 352,70 14 285,71 0,00 9 784,73
1363076 (100) N 0,00 A-1 123 950,46 10,25 V LIVRETA 1,900 11 268,22 2 355,06 0,00 1 613,05
1363077 (101) N 0,00 A-1 891 506,00 10,25 V LIVRETA 1,900 81 046,00 16 938,61 0,00 11 601,79
1363078 (091) N 0,00 A-1 37 277,77 10,25 V LIVRETA 1,900 3 388,89 708,28 0,00 485,12
1363079 (103) N 0,00 A-1 1 734 188,08 11,08 V LIVRETA 3,900 144 515,67 67 633,34 0,00 56 746,09
146 (146) N 0,00 A-1 395 564,00 12,95 F FIXE 0,250 0,00 2 573,57 0,00 296,16
15616 (601) N 0,00 A-1 413 568,55 1,06 F FIXE 3,910 202 819,09 16 170,53 0,00 7 722,34
18356/006/002 (079) N 0,00 A-1 3 150 000,00 12,00 V EURIBOR01M 4,822 262 500,00 148 591,71 0,00 387,17
44550 L5123478 (112) N 0,00 A-1 3 056 250,16 17,17 V LIVRETA 2,000 169 791,67 61 125,00 0,00 48 397,61
44550 L5123479 (114) N 0,00 A-1 465 000,30 17,17 V LIVRETA 2,000 25 833,35 9 300,01 0,00 7 363,57
5027355 (088) N 0,00 A-1 1 074 372,84 10,25 V LIVRETA 3,600 72 035,38 38 677,42 0,00 27 186,69
5075808 (102) N 0,00 A-1 523 953,97 11,08 V LIVRETA 3,600 35 678,07 18 862,34 0,00 16 089,09
5123472 (109) N 0,00 A-1 693 750,16 17,17 V LIVRETA 2,000 38 541,67 13 875,00 0,00 10 985,96
5123473 (110) N 0,00 A-1 243 750,16 17,17 V LIVRETA 2,000 13 541,67 4 875,00 0,00 3 859,93
5123474 (115) N 0,00 A-1 509 625,00 17,17 V LIVRETA 2,000 28 312,50 10 192,50 0,00 8 070,23
5123475 (111) N 0,00 A-1 172 968,74 17,17 V LIVRETA 2,000 9 609,38 3 459,37 0,00 2 739,07
5123476 (108) N 0,00 A-1 583 125,30 17,17 V LIVRETA 4,000 32 395,85 23 325,01 0,00 18 468,30
5123477 (117) N 0,00 A-1 465 750,00 17,17 V LIVRETA 2,000 25 875,00 9 315,00 0,00 7 375,44
5123480 (113) N 0,00 A-1 2 548 777,50 17,17 V LIVRETA 2,000 141 598,75 50 975,55 0,00 40 361,47
5123481 (116) N 0,00 A-1 728 250,30 17,17 V LIVRETA 2,000 40 458,35 14 565,01 0,00 11 532,29
7186023V (572) N 0,00 A-1 109 151,83 1,00 F FIXE 5,650 109 151,83 6 167,09 0,00 0,00
7499890 (072) N 0,00 A-1 439 268,27 5,32 F FIXE 4,100 66 058,67 18 010,00 0,00 10 522,46
7595803 (073) N 0,00 A-1 444 843,73 6,08 F FIXE 4,350 55 726,06 19 350,70 0,00 15 492,94
7669837 (074) N 0,00 A-1 1 992 561,77 6,17 F FIXE 4,160 251 055,01 82 890,57 0,00 60 736,12
8813333 (119) N 0,00 A-1 1 251 753,07 8,96 F FIXE 1,460 131 157,36 18 275,59 0,00 762,01
9003534/5205179 (123) N 0,00 A-1 1 379 423,09 9,25 F FIXE 1,410 129 414,46 19 449,87 0,00 13 327,49
99147059309 (078) N 0,00 A-1 6 439 507,94 16,92 F FIXE 3,420 283 904,94 223 901,69 0,00 18 128,25 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
99149924406 (087) N 0,00 A-1 762 984,34 4,50 F FIXE 3,900 149 152,49 27 592,67 0,00 5 984,86
D9302975 (129) N 0,00 A-1 1 492 097,28 10,98 F FIXE 0,880 129 781,38 13 130,46 0,00 229,91
DD03657411 (094) N 0,00 A-1 2 270 676,02 5,91 F FIXE 3,020 350 864,61 68 574,42 0,00 5 083,03
DD05274679 (106) N 0,00 A-1 1 936 023,59 11,66 F FIXE 2,440 144 085,90 45 927,26 0,00 3 886,51
DD08273599 (120) N 0,00 A-1 1 153 487,54 8,16 F FIXE 1,450 132 592,35 16 006,77 0,00 1 315,82
DD11010027 (121) N 0,00 A-1 628 480,30 9,00 F FIXE 1,600 65 454,74 9 664,26 0,00 50,05
DD13200518 (127) N 0,00 A-1 3 544 995,36 10,25 F FIXE 1,610 320 724,46 55 144,54 0,00 144,20
DD17370194 (137) N 0,00 A-1 1 739 012,55 17,08 F FIXE 0,600 95 976,48 10 218,40 0,00 1 687,68
DD20696785 (144) N 0,00 A-1 3 775 360,86 13,91 V EURIBOR03M 4,855 230 038,04 168 802,56 0,00 11 111,83
DD22615960 (148) N 0,00 A-1 0,00 20,00 V EURIBOR03M 3,923 108 963,84 178 626,30 0,00 37 900,64
MIN225095EUR (602) N 0,00 A-1 456 117,69 1,25 V EURIBOR01M 3,924 302 400,09 11 764,36 0,00 524,57
MIN235872EUR (604) N 0,00 A-1 315 336,42 2,33 V EURIBOR01M 3,884 123 492,91 10 308,25 0,00 648,07
MIN267735EUR (076) N 0,00 A-1 4 839 468,28 6,50 V EURIBOR01M 4,364 715 460,08 201 589,79 0,00 15 636,06
MIN276566EUR (081) N 0,00 A-1 658 067,48 2,75 V EURIBOR01M 5,044 222 124,83 28 710,77 0,00 1 908,13
MIN522277EUR (124) N 0,00 A-1 1 382 620,70 9,42 F FIXE 1,510 129 125,20 20 877,57 0,00 11 097,38
MON235602EUR (603) N 0,00 A-1 992 673,69 2,08 F FIXE 3,600 319 259,93 35 736,25 0,00 22 189,54
MON263010EUR (001) N 0,00 A-1 1 139 303,86 5,25 F FIXE 5,030 167 371,20 58 262,10 0,00 37 345,17
MON270383EUR (077) N 0,00 A-1 301 396,24 6,67 F FIXE 2,820 41 125,39 8 067,01 0,00 632,02
MON276800EUR (082) N 0,00 A-1 668 399,34 3,00 F FIXE 4,510 156 210,86 30 144,81 0,00 23 099,70
MON527010EUR (125) N 0,00 A-1 1 382 571,44 9,92 F FIXE 1,500 129 129,68 20 014,48 0,00 1 619,03
MON532056EUR (128) N 0,00 A-1 2 400 000,00 11,00 F FIXE 0,620 200 000,00 14 880,00 0,00 13 640,00
MON539175EUR (139) N 0,00 A-1 2 208 333,31 13,00 F FIXE 0,660 166 666,68 14 162,50 0,00 3 368,75
MON539176EUR (138) N 0,00 A-1 2 281 250,00 18,00 F FIXE 0,820 125 000,00 18 321,88 0,00 4 420,31
MON543107EUR (145) N 0,00 A-1 2 850 000,00 18,92 F FIXE 3,440 150 000,00 96 105,00 0,00 7 998,00
MON545973EUR (147) N 0,00 A-1 5 000 000,00 14,83 V EURIBOR03M 4,999 333 333,32 205 380,20 0,00 32 831,55
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 132 876 083,86 12 638 587,84 3 649 999,60 0,00 929 725,62
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
87 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 132 876 083,86 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
18/07/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels 2 18/07/2020
L frais d'études ,recherche et développement 5 18/07/2020
L Véhicules 10 18/07/2020
L Mobilier 15 18/07/2020
L Matériel informatique 5 18/07/2020
L Matériels de garages et ateliers 15 18/07/2020
L Matériels de cuisine 15 18/07/2020
L Matériels sportifs 15 18/07/2020
L Autres matériels 10 18/07/2020
L Plantations 15 18/07/2020
L Subventionsd'équipement versées pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 18/07/2020
L Subventions d'équipement versées pour financer des biens immobiliers ou des installation s 15 18/07/2020
L Subventionsd'équipement versées pour financer des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 18/07/2020
L Subventions d'équipement versées pour financer des autres aides à l'investissement des entreprises 5 18/07/2020
L Biens historiques et culturels 10 16/10/2021
L Autres immobilisations incorporelles 5 09/10/2023
L Constructions Bâtiments privés immeubles de rapport 20 09/10/2023 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
provision constituée 119 275,00 31/12/2008 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
Total des provisions semi-budgétaires 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 138
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 35 000,00 20 010,00 2 001,00 12 989,00 2023 Frais d'émission de l'emprunt obligataire DEUTSCHE
BANK
17 17 500,00 10 290,00 1 029,00 6 181,00
2023 Frais d'émission d'emprunt obligataire DEUTSCHE
BANK
18 17 500,00 9 720,00 972,00 6 808,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TX POUR COMPTE DE TIERS DEPENSE TX POUR COMPTE DE TIERS RECETTE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 41 556,54 0,00 75 000,00 75 000,00
4541101 (5) 41 556,54 0,00 75 000,00 75 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 41 556,54 0,00 75 000,00 75 000,00
RECETTES (b) 61 356,54 0,00 75 000,00 75 000,00
4541201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 61 356,54 0,00 75 000,00 75 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 61 356,54 0,00 75 000,00 75 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
5 186 000,00 4 822 969,61 13 466,57 22 969,61
Centre Communal
d'Action Sociale de
Tourcoing
2004 P Rénovation
résidences
Hortensias
Roseraie
Caisse des
Dépôts et
Consignations
386 000,00 22 969,61 0,50 A V LIVRETA 3,137 V LIVRETA 1,950 A-1 447,91 22 969,61
La Fabrique des
Quartiers
2022 C Revitalisation du
centre-ville
La Banque
Postale
2 400 000,00 2 400 000,00 9,04 A F FIXE 0,986 F FIXE 0,960 A-1 1 978,66 0,00
La Fabrique des
Quartiers
2022 P Revitalisation du
centre-ville
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 400 000,00 2 400 000,00 9,08 T F FIXE 0,461 F FIXE 0,460 A-1 11 040,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
5 243 000,00 1 335 837,37 21 265,10 652 868,08
ASS FONCIERE DE
TOURCOING LYS
2023 P Travaux école
CNDI
Caisse
d'Epargne
162 500,00 162 500,00 21,84 M F FIXE 3,246 F FIXE 3,200 A-1 5 200,08 0,00
ASS Home des
Flandres Tourcoing
2004 C Construction
foyer accueil pr
enfants
Caisse des
Dépôts et
Consignations
900 000,00 45 000,00 0,23 A V LIVRETA 3,224 V LIVRETA 1,950 A-1 877,50 45 000,00
Association Foncière
Tourcoing et
Environs
2013 P Regroupement
écoles ND petits
ND consolation
Banque CIC
Nord Ouest
600 000,00 222 125,07 4,76 M F FIXE 2,908 F FIXE 2,870 A-1 5 806,20 43 466,76
Association Foncière
Tourcoing et
Environs
2022 P Agrandissement
du restaurant
scolaire ainsi que
la construction
d'une salle de
classe de l'école
La Banque
Postale
215 000,00 202 252,33 17,71 M F FIXE 1,156 F FIXE 1,150 A-1 2 271,61 10 330,86 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Association Foncière
Tourcoing et
Environs
2022 P Menuiserie et
remplacement
d'une chaudière
pour 5 école
périmètre de
l'AFTE
La Banque
Postale
165 500,00 156 682,79 18,62 M F FIXE 2,334 F FIXE 2,310 A-1 3 547,79 6 793,28
Société anonyme
d'économie mixte
ville renouvelée
2019 P Financement ZAC
Quadrilatère des
Piscines
ARKEA 3 200 000,00 547 277,18 1,00 T F FIXE 1,043 F FIXE 1,040 A-1 3 561,92 547 277,18
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
10 326 372,00 3 155 253,44 52 389,01 1 331 573,82
Société Anonyme
d'Habitations à
Loyers Modéré
(HLM) LOGICIL
1998 P Résidence
Services Les
Acacias
Crédit Foncier
de France
2 326 372,00 800 841,64 4,08 A F FIXE 5,551 F FIXE 4,950 A-1 39 641,66 156 153,24
Société anonyme
d'économie mixte
ville renouvelée
2017 P Financement des
acquisitions
foncière et
travaux - CPA
Quadrilatère des
Piscines
CREDIT
COOPERATIF
4 000 000,00 1 021 078,42 1,75 T F FIXE 0,702 F FIXE 0,700 A-1 5 814,01 508 753,94
Société anonyme
d'économie mixte
ville renouvelée
2020 C Financement de
la ZAC
Quadrilatères des
piscines
ARKEA 4 000 000,00 1 333 333,38 2,00 T F FIXE 0,642 F FIXE 0,640 A-1 6 933,34 666 666,64
TOTAL GENERAL 20 755 372,00 9 314 060,42 87 120,68 2 007 411,51
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 710 569,36
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 16 288 587,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 16 999 156,36
Recettes réelles de fonctionnement II 129 117 192,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 13,17
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 3 920 920,00 20422 Travaux Zone de l'Union SEM VILLE RENOUVELEE Autre personne de droit privé 861 000,00 20422 Travaux Quadrilatère des Piscines
SEM VILLE RENOUVELEE Autre personne de droit privé 1 840 000,00
20422 Amenagement quartier Bourgogne
SEM VILLE
RENOUVELEE/MEL
Autre personne de droit privé 1 200 000,00
20422 Plan commerce LA FABRIQUE DES QUARTIERS LILLE
METROPOLE SPLA
Autre personne de droit privé 19 920,00
FONCTIONNEMENT (total) 12 375 510,00 65568 Fonctionnement GIP IMA Association 200 000,00 65736211 Fonctionnement REGIE AUTONOME DISPOSANT DE LA SEULE
AUTONOMIE FINANCIERE
POUR LA GESTION DU DRE
Commune 177 625,00
657363 Fonctionnement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Autre personne de droit public 5 278 000,00
657381 Fonctionnement ECOLE SUPERIEURE D'ART HAUTS DE France
DUNKERQUE / TOURCOING
Etablissement de droit public 888 700,00
65748 Fonctionnement ANACR TOURCOING & ENVIRONS LES AMIS DE LA
RESISTANCE
Association 700,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION MAURICE SCHUMANN
Association 230,00
65748 Fonctionnement CENTRE ANIMATION FLOCON
Association 175,00
65748 Fonctionnement FEDERATION COLOMBOPHILE
TOURQUENNOISE ET
NEUVILLOISE
Association 610,00
65748 Fonctionnement FRANCE BENEVOLAT DE ROUBAIX TOURCOING ET
ENVIRONS
Association 300,00
65748 Fonctionnement LES APRES MIDI RENOIR Association 1 000,00 65748 Fonctionnement LES FLOCONNEUX Association 1 500,00 65748 Fonctionnement SIMIA ENFANTS D'UKRAINE Association 500,00 65748 Fonctionnement SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION HONNEUR
Association 200,00
65748 Fonctionnement STE NAT ENTRAIDE MEDAILLES MILITAIRES
545EME SECTION TG ET
FERRAIN N.E ET SUD
Association 200,00
65748 Fonctionnement CERCLE MILITAIRE DE TOURCOING
Association 600,00
65748 Fonctionnement PONT DE NEUVILLE Association 1 000,00 65748 Fonctionnement PHALEMPINS SOLIDARITES Association 2 000,00 65748 Fonctionnement ARTISAN DU MONDE Association 1 500,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 146
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement ASSOC DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE
Association 3 812,00
65748 Fonctionnement OBJECTIF EMPLOI Association 12 000,00 65748 Fonctionnement FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES DE
TOURCOING
Association 8 626,00
65748 Fonctionnement MAISON DES ASSOCIATIONS Association 175 000,00 65748 Fonctionnement MISSION EMPLOI LYS TOURCOING
Association 429 000,00
65748 Fonctionnement MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING DISPOSITIF
PASS PERMIS
Association 19 000,00
65748 Fonctionnement TOURCOING LOISIRS SENIORS
Association 18 500,00
65748 Fonctionnement CIDFF Association 4 000,00 65748 Fonctionnement UNION DES FAMILLES Association 5 000,00 65748 Fonctionnement SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Association 10 000,00
65748 Fonctionnement LUDOPITAL Association 500,00 65748 Fonctionnement AIDE AUX ANCIENS HARKIS ET LEURS ENFANTS DE
TOURCOING ROUBAIX
Association 1 895,00
65748 Fonctionnement ASSOC DEPARTEMENTALE DES RESTAURANTS DU
COEUR DE LA REGION
LILLOISE
Association 4 000,00
65748 Fonctionnement LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Association 1 000,00
65748 Fonctionnement R'LIBRE Association 5 000,00 65748 Fonctionnement ADIL Association 7 000,00 65748 Fonctionnement SHOP IN TOURCOING Association 71 000,00 65748 Fonctionnement LES AMIS DE ROCHDALE Association 2 500,00 65748 Fonctionnement UNION COMMERCIALE DU BRUN PAIN
Association 1 000,00
65748 Fonctionnement COMITES DES ŒUVRES SOCIALES
Association 131 300,00
65748 Fonctionnement COMITES DES ŒUVRES SOCIALES (MAD
PERSONNEL)
Association 92 000,00
65748 Fonctionnement MJC LA FABRIQUE Association 123 840,00 65748 Fonctionnement ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX
BELENCONTRE PHALEMPINS
Association 115 372,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT
DE NEUVILLE
Association 48 253,00
65748 Fonctionnement CENTRE SOCIAL BOILLY Association 57 686,00 65748 Fonctionnement CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE
Association 57 686,00
65748 Fonctionnement CENTRE SOCIAL TROIS QUARTIERS
Association 57 686,00
65748 Convention Territoriale Globale CENTRE SOCIAL TROIS QUARTIERS
Association 173 684,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 147
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Convention Territoriale Globale CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE
Association 149 966,00
65748 Convention Territoriale Globale ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT
DE NEUVILLE
Association 231 287,00
65748 Convention Territoriale Globale CENTRE SOCIAL BOILLY Association 234 496,00 65748 Convention Territoriale Globale MJC LA FABRIQUE Association 207 713,00 65748 Convention Territoriale Globale ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX
BELENCONTRE PHALEMPINS
Association 443 489,00
65748 Convention Territoriale Globale CHANGEONS DE REGARD Association 48 612,00 65748 Convention Territoriale Globale RIGOLO COMME LA VIE Association 34 119,00 65748 Convention Territoriale Globale APMOT Association 4 472,00 65748 Fonctionnement 49 + LA BD FRANCOPHONE Association 13 700,00 65748 Fonctionnement ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE
Association 440 000,00
65748 Fonctionnement ATELIER CHORAL DU CONSERVATOIRE
Association 4 000,00
65748 Fonctionnement ATELIER LYRIQUE Association 725 360,00 65748 Fonctionnement L'AUDITO Association 5 000,00 65748 Fonctionnement BATTERIE FANFARE SCOLAIRE
Association 5 000,00
65748 Fonctionnement CHORALE VENT DU NORD Association 100,00 65748 Fonctionnement COTE COUR COTE COEUR Association 4 000,00 65748 Fonctionnement SOCIETE NATIONALE DES ORPHEONISTES
CRICK-SICKS
Association 3 000,00
65748 Fonctionnement EF2M Association 5 000,00 65748 Fonctionnement ENSEMBLE VOCAL A PIACERE
Association 250,00
65748 Fonctionnement FARFADETS ET COMPAGNIE Association 7 700,00 65748 Fonctionnement LA FRATERNELLE HARMONIE CHARLES
DHERIN
Association 3 500,00
65748 Fonctionnement GROUPE MUSICAL DE TOURCOING
Association 3 275,00
65748 Fonctionnement HARMONIE DE LA CROIX ROUGE
Association 3 500,00
65748 Fonctionnement HARMONIE DU BLANC SEAU Association 3 500,00 65748 Fonctionnement HELIO Association 5 000,00 65748 Fonctionnement JFC - BIG BAND Association 500,00 65748 Fonctionnement LA PASSERELLE GRAND MIX Association 246 000,00 65748 Fonctionnement LA VIRGULE Association 113 000,00 65748 Fonctionnement LE FRESNOY STUDIO NATIONAL DES ARTS
CONTEMPORAINS
Association 200 000,00
65748 Fonctionnement LES AMIS DE L'ORGUE DE LA PAROISSE SAINT PIERRE
Association 400,00
65748 Fonctionnement LES AMIS DE TOURCOING ET DU CARILLON
Association 28 000,00
65748 Fonctionnement CENTRE EUROPEEN DES ARTS DETONNANTS
Association 7 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 148
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement LES PISTONS TOURQUENNOIS
Association 600,00
65748 Fonctionnement COMPAGNIE DES MUS'ARTS - LA MUSE
Association 3 000,00
65748 Fonctionnement ORCHESTRE D'HARMONIE DE LA VILLE DE TOURCOING
Association 9 000,00
65748 Fonctionnement SOCIETE HISTORIQUE DE TOURCOING ET DU PAYS DU
FERRAIN
Association 750,00
65748 Fonctionnement THEATRE DU NORD Association 15 000,00 65748 Fonctionnement UNION TOURQUENNOISE POUR L'ENSEIGNEMENT
MUSICAL
Association 25 000,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION DIOCESAINE DE LILLE PAROISSE ST
PIERRE
Association 32 750,00
65748 Fonctionnement FEDERATION DES BOURLES DE TOURCOING
Association 7 000,00
65748 Fonctionnement ASSOC SPORTIVE SCOLAIRE DE TOURCOING ASST
Association 8 220,00
65748 Fonctionnement CLUB TOURQUENNOIS D'ARTS MARTIAUX
Association 6 098,00
65748 Fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING
Association 38 000,00
65748 Fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE
METROPOLE
Association 104 000,00
65748 Fonctionnement BOUCLES TOURQUENNOISES
Association 6 678,00
65748 Fonctionnement OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Association 3 130,00
65748 Fonctionnement SAINT MICHEL TOURCOING BASKET
Association 50 000,00
65748 Fonctionnement TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL
SAEMS
Association 520 000,00
65748 Fonctionnement TWIRLING CLUB DE TOURCOING
Association 1 500,00
65748 Fonctionnement UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB
Association 122 640,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU
RENOUVEAU
Association 1 500,00
65748 Fonctionnement MUSEE 5 JUIN 1944 MESSAGE VERLAINE
Association 6 000,00
65748 Fonctionnement PHENIX COUNTRY CLUB Association 250,00 65748 Fonctionnement STREET LIGHT Association 1 000,00 65748 Fonctionnement ORPHEONS JAZZ BAND CIRCUS
Association 500,00
65748 Fonctionnement AMICALE PIERRE BROSSOLETTE
Association 458,00
65748 Fonctionnement AMICALE JEAN JAURES Association 458,00 65748 Fonctionnement AMICALE LASSERON Association 458,00 65748 Fonctionnement APMOT Association 4 471,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 149
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement ANIMATION QUARTIER CROIX ROUGE
Association 680,00
65748 Fonctionnement CEDRAGIR Association 4 000,00 65748 Fonctionnement FED NAT ACCIDENTES TRAVAIL & HANDICAPES
Association 500,00
65748 Fonctionnement CHTI TRAIN TOURQUENNOIS Association 250,00 65748 Fonctionnement CONSEIL CITOYENS Association 500,00 65748 Fonctionnement SECOURS CATHOLIQUE Association 1 000,00 65748 Fonctionnement URBAN TRAIL TOURCOING Association 500,00 65748 Fonctionnement FUTSALL Association 4 000,00 65748 Fonctionnement COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF
Association 6 000,00
65748 Fonctionnement UST ATHLETISME Association 5 000,00 65748 Fonctionnement MONDE EN MUSIQUE Association 200,00 65748 Fonctionnement DISTRICT DE TOURCOING DES DELEGUES
DEPARTEMENTAUX
EDUCATION NATIONALE
Association 400,00
65748 Fonctionnement AMICAL PERSONNEL GAMBETTA TG
Association 500,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION DEPARTEMENTALE NORD
POUR LA SAUVEGARDE DE L
ENFANCE ET D
ADOLESCENCE
Association 11 400,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 150
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 409,00 1,00 410,00 346,00 28,00 374,00
Adjoint administratif territorial C 45,00 0,00 45,00 40,00 4,00 44,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 140,00 1,00 141,00 138,00 0,00 138,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 42,00 0,00 42,00 35,00 0,00 35,00 Administrateur A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur hors classse A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 49,00 0,00 49,00 35,00 12,00 47,00 Attaché hors classe A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 37,00 0,00 37,00 30,00 0,00 30,00 Rédacteur B 42,00 0,00 42,00 24,00 12,00 36,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 32,00 0,00 32,00 28,00 0,00 28,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 719,00 110,00 829,00 752,00 36,00 788,00
Adjoint technique territorial C 205,00 88,00 293,00 264,00 27,00 291,00 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 90,00 2,00 92,00 91,00 0,00 91,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 79,00 11,00 90,00 85,00 0,00 85,00 Agent de maîtrise C 94,00 8,00 102,00 90,00 0,00 90,00 Agent de maîtrise principal C 153,00 1,00 154,00 153,00 0,00 153,00 Ingénieur A 15,00 0,00 15,00 9,00 2,00 11,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 17,00 0,00 17,00 13,00 0,00 13,00 Technicien B 23,00 0,00 23,00 10,00 6,00 16,00 Technicien principal de 1ère classe B 23,00 0,00 23,00 22,00 1,00 23,00 Technicien principal de 2ème classe B 16,00 0,00 16,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE SOCIALE (d) 103,00 1,00 104,00 60,00 25,00 85,00
Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 43,00 0,00 43,00 31,00 0,00 31,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 29,00 1,00 30,00 7,00 21,00 28,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 151
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial de jeunes enfants A 14,00 0,00 14,00 7,00 4,00 11,00 Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 88,00 2,00 90,00 71,00 4,00 75,00
Aide-soignant de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Aide-soignant de classe supérieure B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 13,00 1,00 14,00 11,00 2,00 13,00 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 54,00 1,00 55,00 52,00 0,00 52,00 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Cadre de santé infirmier et technicien paramédical A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Cadre de santé supérieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Médecin hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Psychologue de classe normale A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 3,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip. h cl A 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 23,00 0,00 23,00 18,00 0,00 18,00
Conseiller territorial A.P.S. A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller territorial A.P.S. principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial des A.P.S B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 110,00 35,00 145,00 101,00 20,00 121,00
Adjoint territorial du patrimoine C 9,00 0,00 9,00 4,00 3,00 7,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 19,00 0,00 19,00 18,00 0,00 18,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 13,00 0,00 13,00 6,00 0,00 6,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 9,00 9,00 18,00 17,00 1,00 18,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 5,00 21,00 26,00 11,00 14,00 25,00 Assistant de conservation B 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Attaché territorial principal de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire territorial A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Bibliothécaire territorial principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Conservateur (bibliothèque) A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 152
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Conservateur (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur en chef (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur en chef (patrimoine) A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 5,00 1,00 6,00 2,00 0,00 2,00 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 10,00 3,00 13,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE ANIMATION (i) 24,00 43,00 67,00 52,00 3,00 55,00
Adjoint territorial d'animation C 3,00 22,00 25,00 20,00 3,00 23,00 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 11,00 7,00 18,00 16,00 0,00 16,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 0,00 14,00 14,00 12,00 0,00 12,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 65,00 0,00 65,00 60,00 0,00 60,00
Brigadier-chef principal C 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 Chef de service de police municipale B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 1 542,00 195,00 1 737,00 1 462,00 116,00 1 578,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 153
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 2 246 617,80
Adjoint administratif territorial C ADM 361 17 667,00 332-13 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 366 16 077,60 332-24 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 366 17 575,08 332-13 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 648,76 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 888,52 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 908,80 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 983,72 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 820,12 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 9 731,40 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 411,28 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 15 234,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 717,04 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 820,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 071,52 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 196,08 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 240,72 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 372,12 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 702,36 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 974,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 19 505,88 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 19 762,32 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 19 787,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 21 757,20 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 23 354,88 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 461,04 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 16 123,56 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 19 039,20 A L. 445-3 du code de la FP
CDI
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 16 378,56 332-13 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 18 172,44 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 11 491,44 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 15 226,44 332-13 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 154
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 17 623,08 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 17 623,08 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 17 829,48 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 245,88 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 433,68 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 438,00 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 474,84 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 504,84 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 505,20 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 578,76 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 024,32 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 024,32 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 092,48 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 092,48 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 092,48 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 328,76 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 556 15 476,28 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 1 400,04 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 1 400,04 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 1 886,64 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 3 757,44 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 4 200,60 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 5 833,92 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 7 000,92 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 7 330,56 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 8 599,68 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 9 433,80 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 12 512,40 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 16 101,96 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 18 840,72 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 18 867,36 332-14 CDD Assistant de conservation B CULT 373 23 013,84 332-13 CDD Attaché A ADM 395 22 957,68 332-14 CDD Attaché A ADM 395 23 423,28 332-8-2° CDD Attaché A ADM 415 25 948,08 332-14 CDD Attaché A ADM 435 26 042,40 332-14 CDD Attaché A ADM 435 27 590,40 332-14 CDD Attaché A ADM 415 27 895,44 332-14 CDD Attaché A ADM 435 29 421,12 332-24 CDD Attaché A ADM 435 29 487,72 332-14 CDD Attaché A ADM 395 32 874,24 332-8-2° CDD Attaché A ADM 550 37 993,68 332-13 CDD Attaché A ADM 678 38 175,84 332-8-2° CDD Attaché A ADM 550 39 720,84 332-14 CDD Attaché territorial de conservation (patrimoine) A CULT 518 29 414,64 332-14 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 155
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 18 088,68 332-13 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 18 588,24 332-13 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 18 958,56 332-13 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 19 920,12 332-14 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 22 957,68 332-14 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 22 957,68 332-13 CDD Ingénieur A TECH 395 28 573,92 332-14 CDD Ingénieur A TECH 678 40 722,60 332-14 CDD Puéricultrice A MS 427 21 744,24 332-14 CDD Puéricultrice A MS 427 25 498,56 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 18 520,20 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 20 289,12 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 20 669,04 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 21 339,84 332-14 CDD Rédacteur B ADM 377 21 396,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 375 21 565,20 332-14 CDD Rédacteur B ADM 375 21 565,20 332-14 CDD Rédacteur B ADM 376 21 638,52 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 22 268,16 332-14 CDD Rédacteur B ADM 377 22 534,92 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 25 375,08 332-14 CDD Rédacteur B ADM 386 27 354,36 332-14 CDD Technicien B TECH 373 12 154,44 332-14 CDD Technicien B TECH 373 23 113,68 332-14 CDD Technicien B TECH 386 23 659,32 332-13 CDD Technicien B TECH 373 23 862,60 332-14 CDD Technicien B TECH 436 26 310,00 332-14 CDD Technicien B TECH 436 31 909,92 332-14 CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 592 34 055,64 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 2 582 641,44
Adjoint administratif territorial C ADM 366 7 434,36 332-13 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 366 17 574,96 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 179,08 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 3 067,92 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 9 480,60 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 10 384,20 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 11 852,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 13 113,60 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 13 276,80 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 13 392,72 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 13 481,76 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 060,04 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 278,32 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 396,76 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 537,88 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 156
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,12 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 561,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 561,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 592,48 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 648,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 648,76 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 672,28 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 15 006,84 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 15 179,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 15 179,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 15 852,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 140,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 140,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 140,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 194,84 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 378,56 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 839,96 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 870,20 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 575,08 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 575,08 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 196,08 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 335,04 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 349,80 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 362,28 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 368,76 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 377,28 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 769,80 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 769,92 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 974,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 974,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 974,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 19 579,32 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 19 865,28 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 20 175,24 332-13 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 157
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 366 20 175,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 20 175,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 20 175,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 373 20 951,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 21 077,40 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 22 106,52 332-13 CDD Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 435 15 286,80 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 098,04 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 461,04 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 461,04 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 461,04 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 484,68 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 507,84 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 583,20 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 13 011,12 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 13 881,24 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 0 0,00 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 15 226,44 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 15 720,00 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 17 773,08 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 245,88 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 245,88 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 290,40 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 408,72 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 500,16 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 537,72 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 725,76 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 024,32 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 024,32 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 027,08 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 293,96 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 298,76 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 636,44 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 20 293,32 332-13 CDD Apprenti C OTR 0 8 817,00 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 9 117,48 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 9 117,48 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 10 813,80 A Contrat d'apprentissage
CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 158
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Apprenti C OTR 0 10 813,80 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 11 661,96 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 12 934,08 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 12 934,08 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 14 206,32 A Contrat d'apprentissage
CDD
Apprenti C OTR 0 16 592,04 A Contrat d'apprentissage
CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 0 0,00 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 371 2 302,56 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 2 333,76 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 2 708,40 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 6 239,28 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 9 801,12 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 485 12 534,84 332-13 CDD Assistante maternelle C S 0 0,00 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 4 875,84 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 8 380,08 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 11 096,76 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 11 365,44 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 15 977,04 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 16 417,68 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 17 807,76 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 17 883,12 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 19 946,28 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 20 884,20 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 21 322,20 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 22 019,04 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 22 678,80 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 23 244,72 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 23 981,16 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 25 036,80 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 25 261,80 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 26 088,60 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 27 268,08 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 29 085,84 A Assistante maternelle CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 16 045,32 332-13 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 658 35 167,44 333-1_333-10 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 658 35 167,44 333-1_333-10 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 658 36 415,80 333-1_333-10 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 0 0,00 A Emploi d'insertion CDD Contrat d'accompagnement dans l'emploi C OTR 0 10 083,24 A Emploi d'insertion CDD Contrat d'accompagnement dans l'emploi C OTR 0 13 108,08 A Emploi d'insertion CDD Contrat d'accompagnement dans l'emploi C OTR 0 13 108,08 A Emploi d'insertion CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 159
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Contrat d'accompagnement dans l'emploi C OTR 0 13 108,08 A Emploi d'insertion CDD Directeur cabinet A OTR 1067 71 380,08 333-1_333-10 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 409 23 206,32 332-13 CDD Ingénieur A TECH 424 30 639,24 332-13 CDD Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép A MT 395 15 689,88 332-13 CDD Rédacteur B ADM 373 19 322,16 332-13 CDD
TOTAL GENERAL 4 829 259,24
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
06/12/1977 - GROUPE IMMOBILIER 3F SAHLM 1 143,37 30/01/1992 - EURALILLE SAEM 190 561,27 19/11/2009 - TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL
SAEMS 194 826,56
17/12/2009 - LILLE METROPOLE AMELIORATION DE L'HABITAT
SPLA 90 910,00
11/10/2012 - SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME 338 100,12 24/05/2019 - ALTEREOS SOCIETE 2 940,00 14/12/2019 - LA FABRIQUE DE L'EMPLOI ASSOCIATION 1 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
26/01/1998 - Résidence Services Les Acacias Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modéré (HLM) LOGICIL
Société Anonyme SOCIETE ANONYME 2 326 372,00
17/03/2004 - Construction foyer accueil pr enfants ASS Home des Flandres Tourcoing ASSOCIATION 900 000,00 28/05/2004 - Rénovation résidences Hortensias Roseraie Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing
ETABLISSEMENT PUBLIC 386 000,00
26/09/2010 - Regroupement écoles ND petits ND consolation Association Foncière Tourcoing et Environs
ASSOCIATION 600 000,00
14/12/2016 - Financement de la ZAC Quadrilatères des piscines Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée
Société Anonyme SOCIETE ANONYME 4 000 000,00
03/07/2017 - Financement des acquisitions foncière et travaux - CPA Quadrilatère des Piscines
Société anonyme d'économie mixte ville
renouvelée
Société Anonyme SOCIETE ANONYME 4 000 000,00
01/12/2018 - Financement ZAC Quadrilatère des Piscines Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée
Société Anonyme SOCIETE ANONYME 3 200 000,00
16/10/2021 - Revitalisation du centre-ville La Fabrique des Quartiers SPLA 2 400 000,00 16/10/2021 - Revitalisation du centre-ville La Fabrique des Quartiers SPLA 2 400 000,00 16/10/2021 - Agrandissement du restaurant scolaire ainsi que la
construction d'une salle de classe de l'école
Association Foncière Tourcoing et
Environs
ASSOCIATION 215 000,00
16/10/2021 - Menuiserie et remplacement d'une chaudière pour 5 école périmètre de l'AFTE
Association Foncière Tourcoing et
Environs
ASSOCIATION 165 500,00
11/04/2023 - Travaux école CNDI ASS FONCIERE DE TOURCOING LYS ASS FONCIERE DE TOURCOING LYS
ASSOCIATION 162 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME 861 000,00 - Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME 1 840 000,00 - Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE/MEL SOCIETE ANONYME 1 200 000,00 - Fonctionnement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ETABLISSEMENT PUBLIC 5 278 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 161
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Fonctionnement REGIE AUTONOME DISPOSANT DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
POUR LA GESTION DU DRE
REGIE AUTONOME 177 625,00
- Fonctionnement ECOLE SUPERIEURE D'ART HAUTS DE France DUNKERQUE /
TOURCOING
ETABLISSEMENT PUBLIC 888 700,00
- Fonctionnement MAISON DES ASSOCIATIONS ASSOCIATION 175 000,00 - Fonctionnement MISSION EMPLOI LYS TOURCOING ASSOCIATION 429 000,00 - Fonctionnement COMITES DES ŒUVRES SOCIALES ASSOCIATION 131 300,00 - Fonctionnement COMITES DES ŒUVRES SOCIALES ASSOCIATION 92 000,00 - Fonctionnement MJC LA FABRIQUE ASSOCIATION 331 553,00 - Fonctionnement ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX BELENCONTRE
PHALEMPINS
ASSOCIATION 558 861,00
- Fonctionnement CENTRE SOCIAL DES 3 QUARTIERS ASSOCIATION 231 370,00 - Fonctionnement CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE
ASSOCIATION 207 652,00
- Fonctionnement CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE
ASSOCIATION 279 540,00
- Fonctionnement CENTRE SOCIAL BOILLY ASSOCIATION 292 182,00 - Fonctionnement ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE
ASSOCIATION 440 000,00
- Fonctionnement ATELIER LYRIQUE ASSOCIATION 725 360,00 - Fonctionnement LA PASSERELLE GRAND MIX ASSOCIATION 246 000,00 - Fonctionnement LA VIRGULE ASSOCIATION 113 000,00 - Fonctionnement LE FRESNOY STUDIO NATIONAL DES ARTS CONTEMPORAINS
ASSOCIATION 200 000,00
- Fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE
ASSOCIATION 104 000,00
- Fonctionnement TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL SAEMS
ASSOCIATION 520 000,00
- Fonctionnement UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB
ASSOCIATION 122 640,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
GIP INSTITUT DU MONDE ARABE (IMA) 22/09/2015 Budgété 200 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1975 SPA non EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD PAS DE CALAIS DUNKERQUE TOURCOING
01/01/2011 16/12/2010 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Locations des Immobilisations Gestion des locations des immobilisations 01/01/1989 13/12/1988 21590599300998 SPA oui
Restauration Municipale Gestion du restaurant municipal 01/01/2002 25/10/2001 21590599300980 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-3 193 623,32 -3 193 623,32
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-286 640,83 -286 640,83
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 3 480 264,15 3 480 264,15
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
3 480 264,15 3 480 264,15
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 13 046 660,85 13 046 660,85
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 15 041 529,00 15 041 529,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
5 475 132,30 5 475 132,30
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 13 046 660,85 I 13 046 660,85
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 000 660,85 13 000 660,85
1631 Emprunts obligataires 800 660,00 800 660,00 1641 Emprunts en euros 12 200 000,85 12 200 000,85 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 46 000,00 46 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 46 000,00 46 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 041 529,00 III 15 041 529,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 275 000,00 2 275 000,00
10222 FCTVA 2 200 000,00 2 200 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 75 000,00 75 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 12 766 529,00 12 766 529,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 37 030,00 37 030,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 300 000,00 300 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 600 000,00 1 600 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 560 000,00 560 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 8 000,00 8 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 130 000,00 130 000,00
281321 Immeubles de rapport 1 100,00 1 100,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 17 000,00 17 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 60 000,00 60 000,00
281578 Autre matériel technique 1 000,00 1 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 100 000,00 1 100 000,00
2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 9 000,00 9 000,00
281828 Autres matériels de transport 530 000,00 530 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 60 000,00 60 000,00
281838 Autre matériel informatique 300 000,00 300 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 110 000,00 110 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 90 000,00 90 000,00
28185 Matériel de téléphonie 50 000,00 50 000,00
28186 Cheptel 300,00 300,00
28188 Autres immo. corporelles 800 000,00 800 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 67 890,00 67 890,00
4816 Frais d'émission des emprunts 2 010,00 2 010,00
49… Dépréciation des comptes de tiers VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 168
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 500 000,00 4 500 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 433 199,00 2 433 199,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 50,99 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 49,50 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 32,30 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 170
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de membres présents : 53
Nombre de suffrages exprimés : 53
VOTES :
Pour : 45
Contre : 8
Abstentions : 0
Date de convocation : 12/03/2024
Présenté par la Présidente (1),
A TOURCOING, le 18/03/2024
Délibéré par l’assemblée l'assemblée(2), réunie en session
A TOURCOING, le 18/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante l'assemblée (2),(3).
.
BECUE DORIANE
Certifié exécutoire par la Présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.