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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Aubigny-au-Bac.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç Commune : COMMUNE (M57) (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21590026700018 POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE M. 57 Budget primitif Voté par nature BUDGET : COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC (3) ANNEE 2024 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 2 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9 B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10 C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13 D1 - Balance générale - Dépenses 15 D2 - Balance générale - Recettes 17 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19 A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 25 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 27 A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 36 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45 IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 47 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 51 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 52 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 3 B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 53 B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet B7.3 - Etat des emprunts garantis 54 B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 55 B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées 56 B9 - Etat du personnel 57 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 60 B11.1 - Liste des organismes de regroupement 61 B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire 62 C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 63 C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 64 C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux 65 D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 66 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) Informations financières – ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3 Dépenses d’équipement brut / population 4 Encours de dette / population (2) (3) 5 DGF / population 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : % - Investissement : % IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1 RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2) TOTAL DU BUDGET 1 118 906,42 1 278 141,66 0,00 A1 159 235,24 Investissement 211 982,37 343 226,36 (3) 0,00 A2 131 243,99 Fonctionnement 906 924,05 934 915,30 (4) 0,00 A3 27 991,25 RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 85 940,00 III + IV 0,00 B1 -85 940,00 Investissement I 85 940,00 III 0,00 B2 -85 940,00 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 73 295,24 Investissement A2 + B2 45 303,99 Fonctionnement A3 + B3 27 991,25 (1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 7 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 85 940,00 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 11 Opération d’équipement n° 11 4 000,00 13 Opération d’équipement n° 13 2 300,00 174 Opération d’équipement n° 174 56 000,00 175 Opération d’équipement n° 175 13 640,00 176 Opération d’équipement n° 176 10 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 8 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 611 400,00 338 916,26 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 85 940,00 0,00 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif) 0,00 (si solde positif) 358 423,74 = = = Total de la section d’investissement (2) 697 340,00 697 340,00 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 972 804,25 904 912,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) 0,00 (si excédent) 67 892,25 = = = Total de la section de fonctionnement (3) 972 804,25 972 804,25 TOTAL DU BUDGET (4) 1 670 144,25 1 670 144,25 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris opérations) (3) 0,00 5 640,00 4 500,00 4 500,00 10 140,00 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (3) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (3) 181 398,68 78 300,00 321 900,00 321 900,00 400 200,00 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (3) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (3) 133 600,00 2 000,00 150 000,00 150 000,00 152 000,00 Total des dépenses d’équipement 314 998,68 85 940,00 476 400,00 476 400,00 562 340,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 251 500,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 251 500,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 566 498,68 85 940,00 611 400,00 611 400,00 697 340,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 566 498,68 85 940,00 611 400,00 611 400,00 697 340,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 697 340,00 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) (3) 200 119,20 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 200 119,20 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 30 400,75 0,00 31 416,26 31 416,26 31 416,26 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 108 798,98 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00 Total des recettes financières 139 199,73 0,00 316 416,26 316 416,26 316 416,26 45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’investissement 339 318,93 0,00 338 916,26 338 916,26 338 916,26 021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (10) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 339 318,93 0,00 338 916,26 338 916,26 338 916,26 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 358 423,74 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 697 340,00 Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 0,00 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 12 réglementaires applicables. (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 13 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général (3) 359 200,00 0,00 344 340,00 344 340,00 344 340,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 475 900,00 0,00 455 600,00 455 600,00 455 600,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 105 150,00 0,00 140 892,72 140 892,72 140 892,72 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 940 250,00 0,00 940 832,72 940 832,72 940 832,72 66 Charges financières 13 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 2 041,54 2 041,54 2 041,54 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3) 54 224,00 17 929,99 17 929,99 17 929,99 Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 008 474,00 0,00 972 804,25 972 804,25 972 804,25 023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 1 008 474,00 0,00 972 804,25 972 804,25 972 804,25 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 972 804,25 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 14 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations de charges (3) 49 000,00 0,00 25 662,00 25 662,00 25 662,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 45 874,00 0,00 47 500,00 47 500,00 47 500,00 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 156 500,00 0,00 202 500,00 202 500,00 202 500,00 731 Fiscalité locale 321 000,00 0,00 323 300,00 323 300,00 323 300,00 74 Dotations et participations (3) 359 600,00 0,00 265 850,00 265 850,00 265 850,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 32 500,00 0,00 40 100,00 40 100,00 40 100,00 Total des recettes de gestion courante 964 474,00 0,00 904 912,00 904 912,00 904 912,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 964 474,00 0,00 904 912,00 904 912,00 904 912,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 964 474,00 0,00 904 912,00 904 912,00 904 912,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 67 892,25 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 972 804,25 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6) 0,00 Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 15 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 135 000,00 0,00 135 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 562 340,00 562 340,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 697 340,00 0,00 697 340,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 697 340,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (9) 344 340,00 344 340,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 455 600,00 455 600,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 140 892,72 0,00 140 892,72 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 12 000,00 0,00 12 000,00 67 Charges spécifiques (9) 2 041,54 0,00 2 041,54 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 17 929,99 0,00 17 929,99 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement – Total 972 804,25 0,00 972 804,25 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 972 804,25 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 16 (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 17 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2 RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 31 416,26 0,00 31 416,26 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 22 500,00 0,00 22 500,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 275 000,00 275 000,00 Recettes d’investissement – Total 328 916,26 0,00 328 916,26 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 358 423,74 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 10 000,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 697 340,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (8) 25 662,00 25 662,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 47 500,00 47 500,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 202 500,00 202 500,00 731 Fiscalité locale 323 300,00 323 300,00 74 Dotations et participations (8) 265 850,00 265 850,00 75 Autres produits de gestion courante (8) 40 100,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement – Total 904 912,00 0,00 904 912,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 67 892,25 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 972 804,25 COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 18 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 19 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A DEPENSES Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP Pour information, dépenses gérées hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 566 498,68 85 940,00 0,00 611 400,00 611 400,00 0,00 611 400,00 697 340,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (3) 314 998,68 85 940,00 0,00 476 400,00 476 400,00 0,00 476 400,00 562 340,00 Total des dépenses d’équipement 314 998,68 85 940,00 0,00 476 400,00 476 400,00 0,00 476 400,00 562 340,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 251 500,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 251 500,00 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 566 498,68 85 940,00 0,00 611 400,00 611 400,00 0,00 611 400,00 697 340,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00 Total des dépenses d’investissement cumulées 697 340,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 20 (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042 (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 21 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A RECETTES Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 230 519,95 0,00 328 916,26 328 916,26 328 916,26 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 200 119,20 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 200 119,20 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 30 400,75 0,00 31 416,26 31 416,26 31 416,26 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00 Total des recettes financières 30 400,75 0,00 306 416,26 306 416,26 306 416,26 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 230 519,95 0,00 328 916,26 328 916,26 328 916,26 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 358 423,74 Affectation au compte 1068 (8) 10 000,00 Total des recettes d’investissement cumulées 697 340,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 22 (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 23 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 566 498,68 85 940,00 0,00 611 400,00 611 400,00 0,00 611 400,00 697 340,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (4) 314 998,68 85 940,00 0,00 476 400,00 476 400,00 0,00 476 400,00 562 340,00 Total des dépenses d’équipement 314 998,68 85 940,00 0,00 476 400,00 476 400,00 0,00 476 400,00 562 340,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 251 500,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 1641 Emprunts en euros 251 500,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 251 500,00 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 566 498,68 85 940,00 0,00 611 400,00 611 400,00 0,00 611 400,00 697 340,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 24 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 25 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1 Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP 10007 ILLUMINATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 27 211,43 4 000,00 156 500,00 156 500,00 0,00 156 500,00 12 Voirie et Trottoir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Ecole 616,88 2 300,00 113 000,00 113 000,00 0,00 113 000,00 14 cimetière 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 15 Esplanade 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 terrain de football 7 102,94 56 000,00 98 400,00 98 400,00 0,00 98 400,00 175 cadre de vie 352,80 13 640,00 69 500,00 69 500,00 0,00 69 500,00 176 Matériel et Outillage technique 4 173,22 10 000,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 TOTAL 39 457,27 85 940,00 476 400,00 476 400,00 0,00 476 400,00 (1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 26 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 27 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10007 LIBELLE : ILLUMINATIONS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 28 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11 LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 27 211,43 a 4 000,00 156 500,00 b 156 500,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 816,61 0,00 4 500,00 4 500,00 2051 Concessions, droits similaires 3 816,61 0,00 4 500,00 4 500,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 521,60 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 0,00 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel informatique 1 521,60 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 21 873,22 2 000,00 150 000,00 150 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 21 873,22 2 000,00 150 000,00 150 000,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 7 500,00 c 0,00 22 500,00 d 22 500,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 7 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 7 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -138 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 29 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12 LIBELLE : Voirie et Trottoir NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 30 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13 LIBELLE : Ecole NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 616,88 a 2 300,00 113 000,00 b 113 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 616,88 2 300,00 113 000,00 113 000,00 2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2184 Matériel de bureau et mobilier 616,88 2 300,00 3 000,00 3 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -115 300,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 31 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14 LIBELLE : cimetière NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 5 000,00 b 5 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2116 Cimetières 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2131 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 32 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15 LIBELLE : Esplanade NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 33 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 174 LIBELLE : terrain de football NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 7 102,94 a 56 000,00 98 400,00 b 98 400,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 7 102,94 56 000,00 98 400,00 98 400,00 212 Agencements et aménagements de terrains 4 978,94 0,00 46 500,00 46 500,00 21538 Autres réseaux 0,00 6 000,00 27 900,00 27 900,00 2156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 2 124,00 50 000,00 24 000,00 24 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -154 400,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 34 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 175 LIBELLE : cadre de vie NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 352,80 a 13 640,00 69 500,00 b 69 500,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 5 640,00 0,00 0,00 202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 5 640,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 352,80 8 000,00 69 500,00 69 500,00 2152 Installations de voirie 352,80 0,00 43 000,00 43 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 000,00 26 500,00 26 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -83 140,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 35 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 176 LIBELLE : Matériel et Outillage technique NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 4 173,22 a 10 000,00 34 000,00 b 34 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 4 173,22 10 000,00 34 000,00 34 000,00 2157 Matériel et outillage technique 1 286,24 10 000,00 15 000,00 15 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 886,98 0,00 4 000,00 4 000,00 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -44 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 36 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 230 519,95 0,00 328 916,26 328 916,26 328 916,26 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 200 119,20 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00 1323 Subv. non transf. Départements 86 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 35 000,00 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 78 337,20 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 200 119,20 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 30 400,75 0,00 31 416,26 31 416,26 31 416,26 10222 FCTVA 30 400,75 0,00 26 416,26 26 416,26 26 416,26 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00 Total des recettes financières 30 400,75 0,00 306 416,26 306 416,26 306 416,26 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 230 519,95 0,00 328 916,26 328 916,26 328 916,26 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 37 (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 38 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B DEPENSES Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE Pour information, dépenses gérées hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 1 008 474,00 0,00 0,00 972 804,25 972 804,25 0,00 972 804,25 972 804,25 011 Charges à caractère général (3) 359 200,00 0,00 0,00 344 340,00 344 340,00 0,00 344 340,00 344 340,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 475 900,00 0,00 455 600,00 455 600,00 455 600,00 455 600,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 105 150,00 0,00 0,00 140 892,72 140 892,72 0,00 140 892,72 140 892,72 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 940 250,00 0,00 0,00 940 832,72 940 832,72 0,00 940 832,72 940 832,72 66 Charges financières 13 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 2 041,54 2 041,54 2 041,54 2 041,54 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3) 54 224,00 17 929,99 17 929,99 17 929,99 17 929,99 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des dépenses financières 68 224,00 0,00 0,00 31 971,53 31 971,53 31 971,53 31 971,53 Total des dépenses réelles 1 008 474,00 0,00 0,00 972 804,25 972 804,25 0,00 972 804,25 972 804,25 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 972 804,25 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 39 (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 40 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 964 474,00 0,00 904 912,00 904 912,00 904 912,00 013 Atténuations de charges (2) 49 000,00 0,00 25 662,00 25 662,00 25 662,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 45 874,00 0,00 47 500,00 47 500,00 47 500,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 156 500,00 0,00 202 500,00 202 500,00 202 500,00 731 Fiscalité locale 321 000,00 0,00 323 300,00 323 300,00 323 300,00 74 Dotations et participations (2) 359 600,00 0,00 265 850,00 265 850,00 265 850,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 32 500,00 0,00 40 100,00 40 100,00 40 100,00 Total des recettes de gestion des services 964 474,00 0,00 904 912,00 904 912,00 904 912,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 964 474,00 0,00 904 912,00 904 912,00 904 912,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 67 892,25 Total des recettes de fonctionnement cumulées 972 804,25 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040 (4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 41 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 1 008 474,00 0,00 0,00 972 804,25 972 804,25 0,00 972 804,25 972 804,25 011 Charges à caractère général (4) 359 200,00 0,00 0,00 344 340,00 344 340,00 0,00 344 340,00 344 340,00 6042 Achats de prestations de services 1 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 60611 Eau et assainissement 4 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 60612 Énergie - Électricité 61 500,00 0,00 71 000,00 71 000,00 0,00 71 000,00 71 000,00 60621 Combustibles 15 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 60622 Carburants 2 000,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 60623 Alimentation 5 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 60624 Produits de traitement 4 000,00 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00 60631 Fournitures d'entretien 3 200,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 60632 Fournitures de petit équipement 7 000,00 0,00 13 690,00 13 690,00 0,00 13 690,00 13 690,00 60633 Fournitures de voirie 1 500,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 60636 Vêtements de travail 1 000,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 6064 Fournitures administratives 2 000,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 1 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 6067 Fournitures scolaires 3 500,00 0,00 3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00 6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 611 Contrats de prestations de services 27 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 613 Locations 10 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 61521 Entretien terrains 19 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 25 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 4 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 615231 Entretien, réparations voiries 49 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 615232 Entretien, réparations réseaux 8 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 6 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 6161 Multirisques 12 000,00 0,00 18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00 6168 Autres primes d'assurance 2 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 618 Divers 3 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 13 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 623 Pub., publications, relations publiques 27 200,00 0,00 25 500,00 25 500,00 0,00 25 500,00 25 500,00 624 Transports biens, transports collectifs 2 500,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 42 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 625 Déplacements et missions 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 7 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 6281 Concours divers (cotisations) 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 14 500,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 475 900,00 0,00 455 600,00 455 600,00 455 600,00 455 600,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 300,00 0,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00 6411 Personnel titulaire 242 500,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 6413 Personnel non titulaire 72 300,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 6415 Congés payés 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 148 100,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00 6470 Autres charges sociales 7 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4) 105 150,00 0,00 0,00 140 892,72 140 892,72 0,00 140 892,72 140 892,72 65138 Autres secours 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 65311 Indemnités de fonction 63 500,00 0,00 57 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 65313 Cotisations de retraite 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 65315 Formation 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 6542 Créances éteintes 900,00 0,00 33 960,71 33 960,71 0,00 33 960,71 33 960,71 65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 13 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 65568 Autres contributions 10 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 1 750,00 1 750,00 0,00 1 750,00 1 750,00 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 8 000,00 0,00 10 362,00 10 362,00 0,00 10 362,00 10 362,00 65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 700,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00 COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 43 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 65818 Autres 100,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 6588 Autres ch. diverses de gestion courante 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65888 Autres 0,00 0,00 120,01 120,01 0,00 120,01 120,01 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 940 250,00 0,00 0,00 940 832,72 940 832,72 0,00 940 832,72 940 832,72 66 Charges financières 13 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 2 041,54 2 041,54 2 041,54 2 041,54 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 2 041,54 2 041,54 2 041,54 2 041,54 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 54 224,00 17 929,99 17 929,99 17 929,99 17 929,99 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 54 224,00 17 929,99 17 929,99 17 929,99 17 929,99 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des charges financières et spécifiques 68 224,00 0,00 0,00 31 971,53 31 971,53 31 971,53 31 971,53 Total des dépenses réelles 1 008 474,00 0,00 0,00 972 804,25 972 804,25 0,00 972 804,25 972 804,25 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 44 (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 45 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 964 474,00 0,00 904 912,00 904 912,00 904 912,00 013 Atténuations de charges (3) 49 000,00 0,00 25 662,00 25 662,00 25 662,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 49 000,00 0,00 22 450,00 22 450,00 22 450,00 6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 3 212,00 3 212,00 3 212,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 45 874,00 0,00 47 500,00 47 500,00 47 500,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 374,00 0,00 400,00 400,00 400,00 7035 Locations de droits de chasse et pêche 15 000,00 0,00 14 800,00 14 800,00 14 800,00 70388 Autres redevances et recettes diverses 15 000,00 0,00 15 800,00 15 800,00 15 800,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 14 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 70688 Autres prestations de services 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 156 500,00 0,00 202 500,00 202 500,00 202 500,00 73211 Attribution de compensation 125 000,00 0,00 93 500,00 93 500,00 93 500,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 21 000,00 0,00 100 500,00 100 500,00 100 500,00 73221 FNGIR 8 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00 738 Autres impôts et taxes 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 321 000,00 0,00 323 300,00 323 300,00 323 300,00 73111 Impôts directs locaux 295 000,00 0,00 307 800,00 307 800,00 307 800,00 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 26 000,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00 74 Dotations et participations (3) 359 600,00 0,00 265 850,00 265 850,00 265 850,00 74111 Dotation forfaitaire des communes 166 000,00 0,00 189 800,00 189 800,00 189 800,00 741121 DSR des communes 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741127 DNP des communes 29 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 742 Dot. aux élus locaux 100,00 0,00 250,00 250,00 250,00 74718 Autres participations Etat 8 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74751 Participation GFP de rattachement 87 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 45 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00 74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7488 Autres attributions et participations 1 000,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 32 500,00 0,00 40 100,00 40 100,00 40 100,00 752 Revenus des immeubles 29 000,00 0,00 36 500,00 36 500,00 36 500,00 COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 46 Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II 75813 Redev. fermiers et concessionnaires 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 7588 Autres produits divers gestion courante 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 Total des recettes de gestion des services 964 474,00 0,00 904 912,00 904 912,00 904 912,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 964 474,00 0,00 904 912,00 904 912,00 904 912,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 47 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 877 000,00 1641 Emprunts en euros (total) 877 000,00 CREDIT AGRICOLE MUTUEL 30/06/2022 2022-07-21 21/10/2022 227 000,00 F 1,280 1,280 EURO T X Autres N A-1 10000500047 CREDIT AGRICOLE MUTUEL 08/07/2017 2017-08-18 18/11/2017 150 000,00 F 1,670 1,670 EURO A P N A-1 MON521963EUR/0522860/001 LA BANQUE POSTALE 17/03/2018 2018-09-17 01/10/2019 500 000,00 V 1,830 1,830 EURO A C N A-1 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 48 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 Total général 877 000,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 49 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (11) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (13) Index (14) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (15) Capital Charges d'intérêt (16) Intérêts perçus (le cas échéant) (17) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 0,00 629 384,20 24 503,73 10 540,31 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros (total) 0,00 629 384,20 24 503,73 10 540,31 0,00 0,00 N 0,00 A-1 110 000,00 0,75 F 1,280 0,00 1 056,00 0,00 0,00 10000500047 N 0,00 A-1 102 117,12 13,00 F 1,670 7 037,76 1 848,32 0,00 0,00 MON521963EUR/0522860/001 N 0,00 A-1 417 267,08 20,00 V 1,830 17 465,97 7 635,99 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 629 384,20 24 503,73 10 540,31 0,00 0,00 (10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 50 (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 51 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3) Type d’indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couver- ture éventu- elle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l’exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l’exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 52 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4 B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d’indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d’indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap encadré ( ) tunnel Nombre de produits 3 0 0 0 0 % de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 629 384,20 0,00 0,00 0,00 0,00 (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d’échange ( ) swaption Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu’à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 53 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6 B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de l’exercice Dont Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 54 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 1 104 775,93 919 070,13 18 381,40 28 693,77 habitat 62/59 picardie SA 2008 C logements sociaux habitat 62/59 picardie sa CAISSE DES DEPOTS RETRAITES 1 104 775,93 919 070,13 25,00 A F 2,000 F 2,000 A-1 EURO 18 381,40 28 693,77 TOTAL GENERAL 1 104 775,93 919 070,13 18 381,40 28 693,77 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 55 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4 CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio (1) Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 47 075,17 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 35 044,04 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 82 119,21 Recettes réelles de fonctionnement II 904 912,00 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,07 (1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 56 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 10 362,00 65748 Association La Sirène (pêche) 105,00 65748 Sapeurs Pompiers 110,00 65748 Secours Catholiques 220,00 65748 Les Restos du Coeur Association 220,00 65748 Société Autonome de Protection des Animaux du Douaisis 276,00 65748 Association Miss Prestige 300,00 65748 Société de Chasse 315,00 65748 La Petite Hutte 420,00 65748 Bouge ton Combofit 441,00 65748 Eul Ducasse Aubignoise 675,00 65748 Association des Anciens A.F.N 578,00 65748 Association des Parents d'élèves 700,00 65748 Club des Tempes Argentées 772,00 65748 Amicale du Personnel Communal 938,00 65748 Comité des Fêtes 978,00 65748 Union Sportive Aubignoise 1 500,00 65748 Subvention exceptionnelle 2024 La Petite Hutte 964,00 65748 divers Divers 850,00 (1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 57 ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9 B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 1,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 1,00 1,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 5,00 10,00 3,46 4,99 8,45 Adjoint technique territorial C 4,00 5,00 9,00 2,46 4,99 7,45 Agent de Maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,10 0,10 Adjoint territorial d'animation C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,10 0,10 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 0,86 0,00 0,86 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 1,00 0,00 1,00 0,86 0,00 0,86 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 8,00 7,00 15,00 7,12 5,09 12,21 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. IV – ANNEXES IV COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 58 (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 59 ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9 B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Contractuel Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités. (3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. IV – ANNEXES IV COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 60 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais. Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt 28/05/2008 - logements sociaux habitat 62/59 picardie sa habitat 62/59 picardie SA CAISSE DES DEPOTS RETRAITES 1 158 498,00 Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 61 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) SICAEI COMMUNE 1 938,75 SIRA COMMUNE 14 124,00 EPCI DOUAISIS AGGLO propre 0,00 Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 62 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1 DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2) Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001) 0,00 358 423,74 Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent -85 940,00 -85 940,00 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 0,00 0,00 Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2) Affectation au 1068 (C) 10 000,00 10 000,00 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 0,00 0,00 Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité 10 000,00 10 000,00 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Propositions nouvelles Vote Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 135 000,00 135 000,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 306 416,26 306 416,26 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) 181 416,26 181 416,26 (1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 63 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 135 000,00 I 135 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 135 000,00 135 000,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 135 000,00 135 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 0,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 64 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 306 416,26 III 306 416,26 Ressources propres externes de l’année (a) 31 416,26 31 416,26 10222 FCTVA 26 416,26 26 416,26 10226 Taxe d'aménagement (3) 5 000,00 5 000,00 10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (4) 275 000,00 275 000,00 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 29... Dépréciations des immobilisations 31... Matières premières (et fournitures) (5) 33... En-cours de production de biens (5) 35... Stocks de produits (5) 39... Dépréciation des stocks et en-cours 481... Charges à rép. sur plusieurs exercices 49... Dépréciation des comptes de tiers 59... Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 275 000,00 275 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 65 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3 Libellés Base notifiée (si connue à la date de vote) Variation de la base / (N-1) (%) Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €) Variation du taux / N-1 (%) Produit voté par l’assemblée délibérante Variation du produit / N-1 (%) Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du bis code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part départementale des ressources Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part communale des ressources TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE (M57) - COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC - BP - 2024 Page 66 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3). . ANSART Joseph BARDIAU Laurent BATAILLE-DELILLE Marie-Pierre BEAUSSEAUX Sandrine BENOIT Alain BOULANGER Alain DELFORGE Annick DERASSE Henri DUBUS Lisiane GRESIAK Gilles HANNOIS-DIEULOT Edith KAMEZAC Barbara LEFEBVRE Marie-Madeleine MOLLET Guillaume PLANTIN Mathieu Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ... (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.