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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B239 Document publié le Jeudi 28 juin 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B239)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, ACTE RENDU EXECUTOIRE 7

PAR APPLICATION DES :

FORMALITES DE TELE- —_ communauté du TRANSMISSION AU Liberté . Égalité + Fraternité

PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

communauté du

PAYS D'AIX

EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 28 JUIN 2012

PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2012 B239

OBJET : Commerce et artisanat - Convention partenariale entre la C.P.A. et la Chambre de Métiers et de

l'Artisanat des Bouches-du-Rhône (CMA 13) - Programme d'actions 2011 - Versement de la participation

financière

Le 28 juin 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-

Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 juin 2012,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-

président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau

— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN

Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-

Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY

Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE

Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSS! Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric,

vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel,

vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN

Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,

Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre

du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-

président, Saint-Paul-Lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du

bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Alx-en-Provence —

TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé(e)s avec pouvoir :

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique — BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne

pouvoir à LEGIER Michel — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — FOUQUET Robert,

membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aïx-en-Provence, donne

pouvoir à DELOCHE Gérard — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSS! Jean-Christophe — PAOLI Stéphane,

membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne

pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — SAEZ Jean-Pierre,

vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse

Excusé({e)s :

FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil

Monsieur Jean-Christophe GROSSI donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20120628-2012_B239-DE

Date de télétransmission : 03/07/2012

Date de réception préfecture : 03/07/2012communauté du

PAYS D'AIX 06 5 07

DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation

Direction des Interventions Economiques

Mission Commerce et Artisanat

KT

Rapporteur : Jean-Christophe GROSSI

Thématique : Développement Economique et Emploi - Commerce et Artisanat

Qbiet: Convention partenariale entre la Communauté du Pays d’Aix et la Chambre

de Métiers et de l'Artisanat des Bouches-du-Rhône (CMA 13) — Programme

d'actions 2011 - Versement de la participation financière.

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

La première convention d'objectifs entre la. CPA et. la Chambre de Métiers et de

l'Artisanat des Bouches-du-Rhône (CMA-13}:a :été approuvée par délibération n°

2010_B566 du Bureau du 10 décembre 2010.

Néanmoins, la convention s’achevant au 31 décembre 2011, le bilan fourni par la CMA

13 n’a été remis à la CPA qu’au premier trimestre 2012 : aussi, la participation

financière n’a pas pu être versée sur l'exercice 2011.

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement en 2012 de la participation

financière de 40 000 £ pour l’ensemble des actions.

La convention cadre de partenariat entre la CPA et la CMA 13 a été signée le 23

septembre 2010 pour une durée de 5 ans. Elle a pour objectif de favoriser le

développement économique du territoire de la CPA au travers d'actions communes

visant notamment, d’une part à promouvoir et accompagner les entreprises

artisanales du territoire, et d’autre part à animer et conduire des projets dans les

différents domaines liés à l'aménagement du territoire et au développement local,

rentrant dans la stratégie de la CPA et la CMA 13.

06_5_07_DIRECO_b280612 -1-Cette convention cadre a fixé 6 axes de travail :

- Stratégie de développement du territoire et connaissance partagée,

collaborations en matière d'études, de pilotage et de mise en œuvre de projets

de développement local et d'aménagement du territoire

- Actions d'accompagnement des entreprises artisanales et de valorisation du

tissu économique local

- Actions en faveur de l'apprentissage, de la formation et de l'emploi

-_ Actions dans le domaine du développement durable

- Actions en faveur des métiers d’art

-_ Actions en faveur des technologies de l'information et de la communication.

La convention annuelle d'objectifs 2011 — validée par délibération n° 2010_B566 du

Bureau du 10 décembre 2010- est une déclinaison de la convention cadre et définit 12

actions.

La convention d’objectifs 2011 s’est achevée en décembre 2011 et a donné lieu à un

bilan fourni par la CMA 13.

Il s’agit aujourd’hui d'autoriser Madame Président à verser sur l'exercice 2012 la

participation financière de 40 000 € en respect des dispositions de la convention

d'objectifs 2011.

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° 2009-A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment d'approuver

lattribution des subventions et, le cas échéant, des conventions d'objectifs associées

d’un montant n’excédant pas 150 000€,

VU la délibération n° 2010 _B232 du Bureau communautaire du 11 juin 2010

approuvant la convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et de l'Artisanat

des Bouches-du-Rhône et la CPA ;

VU la délibération n° 2010 _B566 du Bureau communautaire du 10 décembre 2010

approuvant la convention d'objectifs 2011 avec la CMA 13 ;

06_5_07_DIRECO_b280612 -2-Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> AUTORISER le versement sur l'exercice 2012 de la participation financière de

40 000 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Bouches-du-Rhône relative

à la convention d'objectifs 2011 ;

> DIRE que cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 3F, 94-65737 dont

les crédits sont disponibles ;

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OBJET : Commerce et artisanat - Convention partenariale entre la C.P.A. et la Chambre de Métiers et de

l'Artisanat des Bouches-du-Rhône (CMA 13) - Programme d'actions 2011 - Versement de la participation

financière

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

Le Présidente A Comunauté du Pays d’Aix