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Procès Verbal - Procés+verbal+de+la+séance+du+13+septembre+
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Mandres.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procés+verbal+de+la+séance+du+13+septembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de Mandres
Département de l’Eure
Arrondissement de Bernay
Canton de Verneuil d’Avre et d’Iton
Procès-Verbal de la séance du 13 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 septembre à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Mandres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur OSMOND Michel, Maire.
Présents : M. OSMOND Michel, M. LEGAY Vincent, Mme CORDIER Christine, M.CHAPELLE
Bernard, M.GUICHETEAU Bernard, , M.WOESTELANDT Jean-Claude, THOURON Jean-Luc, Mme
PRIMOIS Cécile
Absent(s) excusés :M.KHOURY Simon, M. CAROUANA Gabriel, , M. GROSSOT Patrick
Absents(s) ayant donné pouvoir: Monsieur Patrick GROSSOT donne pouvoir à Mme Christine
CORDIER
Est nommé secrétaire de séance : Mme Christine CORDIER
(art. L2121-15 CGCT)
Date de la convocation : 06/09/2024
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 8 Nombre de procurations : 1 NOMBRE DE VOTANTS : 9
Le quorum est atteint, le conseil peut délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel OSMOND, Maire. Mme Christine CORDIER est désignée comme secrétaire de séance.
[Ordre du Jour :
Approbation du compte rendu de la séance précédente
2024-17 : Approbation du don d’un retable de Monsieur le curé de Verneuil d’Avre et d’Iton ainsi que de son tableau intitulé « Songe de St Joseph »
2024-18 : Demande de subvention pour la restauration du tableau intitulé « Songe de St Joseph » 2024-19 : Avis du Conseil Municipal pour l'installation de sanitaire sur le Square Communal
| Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Après l’appel nominal des conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des objections sur le projet de procès-verbal du dernier conseil municipal qui a été transmis en amont à
chaque conseiller municipal.
Aucune objection n’étant faite, le projet de compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité. D2024-17 Approbation du don d’un retable de Monsieur le curé de Verneuil d’Avre et d’Iton ainsi que de son tableau intitulé « Songe de St Joseph »
M. le Maire informe le conseil municipal que le Père Charles de Souancé, curé de Verneuil d’Avre et d’Iton, souhaite faire don à la commune de Mandres d’un retable et de l’autel de St Jospeh, autrefois entreposé dans une chapelle privé à Rugles hameau de St Oportune suite à leurs restauration.
Monsieur le Curé fait également don du tableau fixé sur l’autel intitulé « songe de St Joseph »
- Vu le Code général des collectivités locales et notamment son article L2242-1 - Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 11 avril 1957
M. le Maire demande au conseil de bien vouloir accepter ces dons.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:
- _ D’accepter les dons du Père Charles de Souancé
D2024-18 : Demande de subvention pour la restauration du tableau intitulé « Songe de St Joseph »
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que suite au don du tableau intitulé « Songe de st Joseph » par le Curé de Verneuil d’Avre et d’Iton, il est demandé au Conseil Municipal son accord pour restaurer le tableau et faire une demande de subvention.
La restauration du tableau sera confiée à la société Renascentis pour un coût hors taxe de 4850 € soit 5820 € TTC
Monsieur le Maire propose de solliciter des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l'Eure.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Conseil départemental 2425 50%
TOTAL SUBVENTIONS HT 2425 50%
Autofinancements 2425 50%
emprunt 0 0%
Total général 4850 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :
-__ D’accepter le projet présenté ci-dessus ;
= D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
- De solliciter le concours financier du Conseil Départemental de l'Eure pour le montant de subvention détaillé ci-dessus ;
-_ D’autoriser M. le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention correspondant et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire. D2024-19: Avis du Conseil Municipal pour l'installation de sanitaire sur le Square
communal .
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de développement du nouveau Square Municipal, il souhaite procéder à l’installation de sanitaire sur la parcelle ZD
168.
L’avis du Conseil Municipal est requis pour l’installation de ces sanitaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:
-__ De donner un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire -__ D’autoriser Monsieur le Maire à demander des devis pour procéder à l’installation de sanitaire sur la parcelle communal n° ZD 168
-__ D’inscrire les crédits nécessaires à l’achat en section d’investissement.
| QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la subvention DETR pour l’installation de la vidéoprotection a été accepté par le préfet et que l’installation se ferait fin septembre ou début octobre 2024.
M. le Maire informe la Conseil Municipal que deux dépôts sauvages ont au lieu sur la commune.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les terrains privatifs ne sont pas géré par la commune, et que le terrain situé au Souchay n’échappe pas à la règle.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la DECI située route des Roches est presque terminée, il restera la barrière à installer et la bâche à remplir d’eau.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Mandres va passer au Compte Financier Unique en 2025.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le repas des anciens 2025 se déroulera le 23 mars 2025.
La séance est levée à 18h45
Le secrétaire de séance Le Maire Christine CORDIER Michel OSMOND