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Procès Verbal - PV 4 DECEMBRE 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mont-Disse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
SEANCE DU 4 DECEMBRE 2024 à 20H30
Présents : M. CUSSO Gérard, Mme MAILLE Julie, M. MATHIEUX Thierry, M. PEHEAA Jean- Philippe, M. PEHEAA Jean-Christophe, M. PELANNE Charles, M. PONSAN Nicolas Procuration:
Absent:
Excusé :
Secrétaire de séance : Mme MAILLE Julie
Président de séance : M. PELANNE Charles
Délibération 15-2024 – Subventions exceptionnelles
Le Maire soumet au Conseil Municipal deux demandes d’aides financières exceptionnelles.
La première émane de l’Association des lieutenants de louveterie des Pyrénées-Atlantiques. Cette association intervient pour les problématiques liées à la faune sauvage (dégâts, risques sanitaires, sécurité, etc…) sur demande des communes ou de la préfecture. L’association a à sa charge certains coûts tels que les tenues officielles des lieutenants de louveteries, le matériels, etc….
La seconde demande est un appel aux dons lancé par l’Association des Maires des Pyrénées- Atlantiques (ADM64) afin de soutenir les communes de la Vallée d’Aspe durement touchées par un épisode orageux violent la nuit du 6 au 7 septembre 2024.
Le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur l’éventualité d’une subvention et sur son montant.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE d’attribuer à titre de subvention exceptionnelle :
- à l’Association des lieutenants de louveterie des Pyrénées-Atlantiques la somme de 150,00 euros
- à l’ADM64 – solidarité intempéries Vallée d’Aspe la somme de 150,00 euros
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE SEANCE Délibération 16-2024 – Participation noël intercommunal 2023
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Mont-Disse s’est associée aux communes de Aubous, Conchez-de-Béarn, Diusse, Saint Jean Poudge et Tadousse-Ussau pour organiser un noël intercommunal comprenant un gouter et un spectacle. Il s’est déroulé le 17 décembre 2023 à Saint Jean Poudge.
La commune de Saint Jean Poudge, organisatrice, a payé les frais du gouter et du spectacle. Une convention a été établie afin de définir les modalités de remboursement des communes de Aubous, Conchez-de-Béarn, Diusse, Mont-Disse et Tadousse-Ussau. Monsieur le Maire la présente à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de de répartition des frais du gouter et du spectacle, ci- annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
PRECISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Maire La secrétaire de séance
Charles PELANNE Julie MAILLE