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Procès Verbal - PV 5 MARS 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Mont-Disse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 MARS 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
SEANCE DU 5 MARS 2024 à 20H30
Présents : M. CUSSO Gérard, Mme MAILLE Julie, M. MATHIEUX Thierry, M. PEHEAA Jean- Christophe, M. PEHEAA Jean-Philippe, M. PELANNE Charles.
Procuration:
Absent:
Excusé : M. PONSAN Nicolas.
Secrétaire de séance : Mme MAILLE Julie
Président de séance : M. PELANNE Charles
Délibération 1-2024 – Examen et vote du compte de gestion 2023
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par Madame le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.
Le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2023 après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération 2-2024 – Vote du compte administratif 2023
Le conseil municipal, présidé par M. Jean-Christophe Péhéaa, premier adjoint, (M. Pélanne ayant quitté la salle conformément à la loi) vote le Compte Administratif 2023 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses 214 519,71 euros
Recettes 164 231,82 euros
RESULTAT - 50 287,89 euros
Fonctionnement
Dépenses 96 068,66 euros
Recettes 174 402,89 euros
RESULTAT 78 334,23 euros
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE SEANCE RESULTAT GLOBAL + 28 046,34 euros
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération 3-2024 – Conseil en Energie Partagé entre le Collectivité et le Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques
Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).
Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le TE64 propose aux collectivités de bénéficier d’un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d’Energie » du TE64, la commune de Mont-Disse souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
Conformément à la délibération du bureau syndical n°2017-019 du 30 mai 2017, le coût de cette adhésion est de 0,25 € par habitant et par an, le recensement de la population totale étant fixé au 1er janvier de l’année en cours et la collectivité s’engage pour une durée illimitée dans la démarche.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de demander au TE64 la mise en place du Conseil en Energie Partagé au bénéfice de la commune, pour une durée illimitée. Etant entendu, que l’adhésion peut être dénoncée à tout moment, il appartiendra alors à la collectivité de signifier son retrait par délibération. Le retrait sera effectif au 31 décembre de l’année n.
Toutefois, il convient de préciser que la durée d’adhésion ne pourra être inférieure à 3 ans.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le TE64 la convention définissant les modalités de mise en œuvre.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération 4-2024 – Acceptation d’adhésion de la commune de SAINT-JEAN-POUDGE au Syndicat des Écoles de la Région de GARLIN
VU le CGCT et plus particulièrement l’article L. 5211-18 relatif à l’adjonction de commune nouvelle auprès d’un syndicat intercommunal,
VU la délibération de la commune de Saint-Jean-Poudge du 8 janvier 2024 portant demande d’adhésion de la-dite commune au Syndicat des Écoles de la région de GARLIN,
VU la délibération du Comté Syndical en date du 14 février 2024 portant acceptation de la demande d’adhésion de la commune de Saint-Jean-Poudge au Syndicat des Écoles de la région de GARLIN, Monsieur le Maire explique qu’en application du CGCT, il convient que les conseils municipaux des communes adhérentes du Syndicat des Écoles de la région de GARLIN se prononcent sur la demande d’adhésion portée par la commune de Saint-Jean-Poudge et la modification des statuts qui en découle.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur la demande d’adhésion de la commune de Saint-Jean-Poudge et le projet de statuts modifiés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ACCEPTE l’adhésion de la commune de Saint-Jean-Poudge au Syndicat des Écoles de la région de GARLIN,
APPROUVE les statuts modifiés au 14 février 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
- Les agents des collectivités territoriales n’ayant plus le droit de travailler dans le public à partir de 67 ans, la commune doit remplacer son adjoint technique.
- Une convocation sera envoyée aux propriétaires riverains du chemin d’Aurions pour une réunion concernant l’élagage des arbres le long de la voie.
Le Maire Le secrétaire de séance
Charles PELANNE Julie MAILLE