Déliberation - DEL2026 53 Admission en non valeur et creance eteinte pour l exercice 2026 sig

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Déliberation - DEL2026 53 Admission en non valeur et creance eteinte pour l exercice 2026 sig Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 53 Admission en non valeur et creance eteinte pour l exercice 2026 sig)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Enseignement supérieur, SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026

L’An Deux Mille Vingt Six le 24 (vingt-quatre) septembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 17 (dix-sept) septembre 2026 conformément aux articles L. 2122-8, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Madame Nathalie JAQUEMET, Maire.

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Etaient Présents :

Mme JAQUEMET,

Maire,

Mmes GUENEGAN, DAGUZAN, BUNOUF

MM. WATTELLE, AUGIER, PELLIGRI

Adjoints au maire,

Mmes FRANCOIS, AUDOUZE, DI SIMONE, FELGERES, FOUQUE, LEVEL, SEHRBROCK MM BERNARD, FRENOT, GIANNESINI, MEZURE, VOELKSEN, MALE, PIOT, BRUGEILLES

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

Mme ROUAIX donne pouvoir à Mme JAQUEMET

M DIOT donne pouvoir à Mme FRANCOIS

M SAZDOVITCH donne pouvoir à M PELLIGRI

Mme BUCHON donne pouvoir à M WATTELLE

Mme GRICOURT donne pouvoir à M BERNARD

Mme LE GRAND donne pouvoir à Mme GUENEGAN

M HUA donne pouvoir à M AUGIER

*******

Mme DAGUZAN a été désignée secrétaire de séance.SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026

DELIBERATION N°2026-53 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCE ETEINTE POUR L’EXERCICE 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Vu l’état de demande d’admission en non-valeur pour l’année 2026 arrêté à la date du 18 juin 2026 transmis par Madame la Comptable Publique,

Considérant que Madame la Comptable Publique a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer certaines créances de la commune auprès des débiteurs et que ces derniers sont soit insolvables, soit ont disparu, soit n’ont pas d’adresse connue.

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votes exprimés (ABSTENTION : MME SEHRBROCK),

DÉCIDE d’admettre en non-valeur des produits pour un montant de 3 186,30 € et d’admettre la créance éteinte pour 19 188,89 €.

PRÉCISE que les mandats seront émis sur les articles sur les articles 6541-admissions en non-valeur et 6542 créances éteintes.

Le Maire,

Nathalie JAQUEMET