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Déliberation - 10. Admission en non valeur et creances eteintes
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Admission en non valeur et creances eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française Délibération n°2024.04.10
Du 19 novembre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-quatre, le 19 novembre, à 20 heures, les membres du
Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 13
novembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Admission en non-valeurs et créances éteintes 2024
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 5
Votants : 32
Pour : 32
Contre : O0
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Olivier MOUSTACAS
Pierre QUIGNON-FLEURET
Juliette DECAUDIN
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Absents ayant donné pouvoir :
Olivier MOUSTACAS pouvoir à Sophie
TRINIAC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.
2121-29,
Vu l'état des produits communaux non recouvrés transmis par Madame le
Comptable Public,
Vu l'avis favorable de la Commission finances- affaires générales — vie
économique - commerces du 7 novembre 2024,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide d'admettre les sommes proposées par Madame le Comptable Public,
s'élevant à 17 874,08 euros qui se décompose comme suit :
- En non-valeurs pour la somme de 12 870,33 euros
- En créances éteintes pour la somme de 5 003,75 euros
Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
OlivierDEAPORTE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241124-2024-04-10-DE
Date de réception préfecture : 24/11/2024 Pierre QUIGNON-FLEURET pouvoir à
Pierre SOUDRY
Juliette DECAUDIN pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à Jean-
François BARATON
Stéphane MICHEL pouvoir à Jean-
François THOMAS
Absent :
Vincent POUYET
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241124-2024-04-10-DE
Date de réception préfecture : 24/11/2024