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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 75 Acquisition dun vehicule utilitaire tole Services techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le S L O7
ID ::064-216404228-20251107-DEC_25_75-AU
Département des Pyréné a
VILLE D’OLORON STE-MARIE =
Oloron ar EU
Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2025 / 75 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : Direction des Services Techniques
OBJET : Acquisition de véhicules de service
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122.22 susvisé, et ce pour la
durée du mandat,
VU l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
CONSIDERANT le plan pluriannuel de renouvellement du parc automobile des services techniques et le
besoin d'acquisition d'un véhicule utilitaire tôlé,
CONSIDERANT la consultation de plusieurs concessionnaires en date du 16 Juillet 2025,
CONSIDERANT le dépôt d’un cahier des charges simplifié, valant règlement de consultation et cahier des
clauses techniques particulière à 4 concessionnaires automobiles locaux
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché à l'EURL CAPACETTE François, 1, rue du Pic d'Arlet, 64400
OLORON SAINTE MARIE
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de l'opération est de 16 200€ TTC
ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis à l'acte d'engagement.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle
de légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- PPDA Diffusion Automobile Oloronaise
- Boy Automobile
- Garage Pestana
- EURL CAPACETTE François
- Direction des Services Techniques
-__ Service des Finances
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 7 novembre 2025
PUBLIÉ LE : Aolu KG .
/ CA
LE MAIRE,
Bernard UTHURRY