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Déliberation - 060 2024 AFFAIRES GENERALES Acquisition dun vehicule utilitaire
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MÉSANGER
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
N°060-2024
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
pour
les
services
techniques
auprès
du
garage
de
la
Vallée
du
Havre
basé
à Couffé
(44)
pour
un
montant
de
16
703.00
€ TTC.
Article
1.
Article
2.
Article
3.
Le
Maire
de
Mésanger,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L2122-22
modifié
par la loi n° 2011-
94
du
25 janvier
2011-
article
32
et modifié
par
la loi n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et L2222-23,
Vu
la
délibération
n°20.4.2
en
date
du
9 juin
2020
et
la
délibération
n°24.6.15
en
date
du
17
septembre
2024
portant
délégations
du
Conseil
au
Maire,
Vu
l'alinéa
4 de
l'article
L 2122-22
autorisant
le Maire
à
« De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
100
000€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial supérieure
à 10%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
".
Considérant
qu’il convient
d'acheter
un
nouveau
véhicule
pour
les services
techniques
de
la Mairie,
Considérant
l'offre
reçue
du
garage
de
Vallée
du
Havre
basé
à Couffé
(44)
pour
un
montant
de
16
703.00
€ TTC,
DÉCIDE
De
signer
avec
le garage
de
la Vallée
du
Havre
basé
à Couffé
(44),
le bon
de
commande
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
pour
les
services
techniques
de
la
Mairie
selon
les
modalités
suivantes :
-
Citroën
Berlingo
fourgon
utilitaire
d’un
montant
de
16
400.00
€ TTC
-
La
carte
grise
à prévoir
pour
le véhicule
d’un
montant
de
303.00
€ TTC
Le
Directeur
des
Services
et
le
comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
mairie.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L.
2122-
23
du
C.G.C.T. Mésanger,
le
2 9
OCT.
2024
Nadine YOU
Décision
Gt”
:
Maire
de
MESANGER
2 d
OCT. A0
Décision
notifiée
le