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Déliberation - 5. annexe
Arrêté - 5 Plan annexes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 5 Plan annexes)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Démocratie,
Département du Vaucluse
Ra
Commune de
SORGUES
à | 18 décembre 2025
Légende :
Périmètre de droit de préemption urbain (DPU)
Périmètre de droit de préemption urbain renforcé (quartier des Griffons)
Droit de Préemption sur les Fonds Artisanaux, commerciaux et baux commerciaux
Perimetre d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Perimetre d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
Programme d'Amenagement d'Ensemble (PAE)
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
Espace Naturel Sensible de departement (ENS)
Emprise des zones de bruit
Périmètres d'études sur le territoire communal se décomposant comme suit:
B-périmètre d'étude du projet de travaux publics.Recalibrage de l'Ouvèze sur les teritoires de Bédarrides et Sorgues pris en considération par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin de l'Ouvèze du 15 février 2005.
C- périmètre d'étude du projet d'aménagement de la RN7 entre Sorgues et le Pontet instauré par arrêté péfectoral n°1291 du 31 mai 2001.
D- périmètre d'étude de la troisième branche du Canal de Vaucluse pris en considération par délibération du Syndicat Mixte de l'aménagement, la gestin et l'entretien du Canal de Vaucluse en date du 10 avril 2007.
Echelle : 1/10 000 ème
he T VS ‘spaces Naturels Sensibles
# À
Délibération du-CG du 25 février 1994