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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 025 Circ Esvia Sedep av Clemenceau rd pt poste du 26 au 29 fev)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2024-025-CIRC
S | REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
LES ACHARDS
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les artices L 2213.1 à L 2213.6 :
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 01/02/2024 de ESVIA et SEDEP:
Considérant que des travaux de pose de chainettes pavés et enrobé dans le rond point de la Poste doivent avoir lieu avenue Georges CLEMENCEAU à LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 26 au 29 février 2024, la circulation sera interdite autour du rond point de la Poste AVENUE GEORGES CLEMENCEAU :
- la circulation sera INTERDITE :
“déviation PL et SPL par avenue Napoléon Bonaparte à rejoindre la 2x2 plan en PJ;
“déviation VL par la rue Antoine de la Bassetière et rue des Maronniers, plan en PJ - l'accès sera autorisé aux riverains et aux secours ;
- les commerces resteront accessibles ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 mi de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées per l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de ESVIA et SEDEP.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à ESVIA et SEDEP.
À Les Achards, le 07/02/2024
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 14/02/2024 T
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