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Arrêté - AR 2023 033 Sedep av Clem rd pt poste du 10 au 15 fev
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 033 Sedep av Clem rd pt poste du 10 au 15 fev)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-033
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
PROLONGATION DE L ARRETE CIRC-2023-010
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18: R411.21.1,R
411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213,1 à L 2213.6 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande formulée le 13/01/2023 par la SEDEP 3 rue du Pré Bouchet 85190 AIZENAY; Considérant la demande de prolongation en date du 8/02:
Considérant que des travaux de création de bordures et trottoirs doit avoir lieu entre le 1 et le 17 Avenue Georges CLEMENCEAU aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Du 10 au 15 février 2023:
- la circulation sera alternée par feux tricolores ;
- une déviation sera mise en place pour les poids-lourds, (voir plan) - l'accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux :
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la SEDEP.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents
de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La
Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exéculion du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à la SEDEP.
À Les Achards, le 09/02/2023
Le Maire, AT
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Michel VALLA.
Publié sur le site internet Le 15/02/2023
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