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Séance - DEL25 12 08 2
Séance - DEL25 02 03 16
Séance - DEL25 04 07 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL25 04 07 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 .
. webdelib Publié le 15/04/2025
« ville de ID : 069-216902593-20250407-DEL25 04 07_1-DE
venissieux
Rapporteur Madame CALLUT
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 07/04/25
Délibération DEL25_04_07_1
FINANCES LOCALES. Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) au titre de l'année 2025. Opérations proposées.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 34
Date de la convocation 31/03/2025
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU Dépôt de pouvoir Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Nathalie DEHAN donne pouvoir à Monsieur Nicolas PORRET, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Aurélien ARNOULD donne pouvoir à Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Yalcin AYVALI donne pouvoir à Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Afin de maintenir le soutien à l’investissement public local et de l’orienter vers les grandes priorités nationales
en matière d’équipement des territoires, le gouvernement a décidé de renouveler la Dotation de Soutien public
à l’Investissement Local pour l’année 2025.
L’article L.2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que toutes les communes sont
éligibles à la dotation, dès lors que le projet présenté s’inscrit dans le cadre des opérations prioritaires ci-
dessous :
- Développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, transition énergétique. - Mise aux normes et la sécurisation des équipements publics.
- Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements. - Développement du numérique et de la téléphonie mobile.
- Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires. Envové en préfecture le 69/04/2625
Reçu en préfecture le 09/04/2025 h
Fubtié le 15/04/2025 |
rË sai Te 4 +
SRE SRE EE Re ÉSÉRFARRS
1-DE
A la demande de Madame la Préfète du Rhône, une première liste d’opérations susceptibles d’émarger à la
Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) a été élaborée, en concertation avec les services.
Les modalités prévisionnelles de leur financement sont détaillées sur le document joint en annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment à l’article L 2334-42 et R 2334-39 ;
Vu la circulaire E-2024-31 relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ;
Considérant les projets de la municipalité ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame CALLUT, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• Approuver les modalités prévisionnelles de financement de cette proposition ;
• Autoriser Madame le Maire à arrêter la liste définitive d’opérations susceptibles d’être éligibles à la DSIL au titre de l’année 2025 ;
• Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjointe déléguée, à solliciter les subventions à percevoir et à signer tout document nécessaire à leur instruction et à leur versement ;
• Dire que le montant de la dépense sera imputé sur la nature 748373 « Dotation de Soutien à l’Investissement Local ».
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET VILLE DE VENISSIEUX - DSIL 2025
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 .
. Webdelib Publié le 15/04/2025
ID : 069-216902593-2020407-DEL25_04_07_1-DE
bell ant Montant HT Autres Libellé de l'opération Montant TTC Montant HT ! DSIL sollicité … financements plafonné externes
REALISATION D'EQUIPEMENTS PUBLICS DUS À L'ACCROISSEMENT DE LA POPULATION
Construction de la Maison des mémoires 7000 000€ 5833330€ 1500000€ 375 000€ Sollicitation DPV CREATION, TRANSFORMATION ET RENOVATION DES BATIMENTS SCOLAIRES
Rénovation des locaux de la matemelle Ernest Renan 550000€ 458330€ 458330€ 114 580€ - € Réhabilitation élémentaire groupe scolaire moulin à vent 400000€ 333300€ 333 300 € 83 325 € - € RENOVATION THERMIQUE. TRANSITION ENERGETIQUE, ENERGIES RENOUVELABLES
Menuiseries et étanchéité locaux GRETA/CERTA 450000€ 375000€ 375 000 € 93 750 € MISES AUX NORMES, ACCESSIBILITE ET SÉCURISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Fermeture préau divers groupes scolaires 400000€ 333 300€ 333 300 € 83 325 €
TOTAL 8800000€ 7333260€ 2999930€ 749980€