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Procès Verbal - PV CM 17052024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Tréméven.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17052024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
1
Conseil municipal
Séance du 17 mai 2024
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept mai à vingt heures, le conseil municipal de Tréméven,
légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, au siège de la mairie, sous la présidence de
Madame Brigitte CAULET, adjointe au Maire.
Présents : Mmes. CAULET Brigitte, VERMEY Liliane « Vicky », Isabelle LAMBERT
MM. DALLIER Olivier, LE TROADEC Stéphane, GUILLOUX Gérald, RANNOU Jérôme, RODRIGUEZ Cédric
Absents : Mme GÉNISSEL Véronique
Absent excusé : MM. LIENNEL Yves
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : M RANNOU Jérôme
Ouverture de la séance à 20 h 05
Ordre du jour :
1. Attribution marché du lotissement de Runalès
2. Redevance Occupation Domaine Public communal – Mégalis et Orange 3. Location broyeur
4. Mon tro breizh - Pierre levée
5. LAC frelons asiatiques
Questions diverses
Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 21 mars 2024
Les conseillers n’ayant pas de remarque à formuler, le compte-rendu de cette réunion est validé à
l’unanimité des membres présents à ce conseil municipal
1. Attribution marché du lotissement de Runalès
D2024/21 : MARCHE LOT RUNALES République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
2
Le marché du lotissement a été scindé en 2 lots : lot 1 terrassement voirie EP – lot 2 réseau AEP.
La date limite de remise des offres était fixée au 25 mars 2024 avant 12h00.
Le règlement de consultation prévoyait l’appréciation des offres en fonction des critères ci-dessous :
Prix des prestations / Valeur financière : 70% - et 30% valeur technique
Après le retrait des dossiers de consultation des entreprises, 2 entreprises ont proposé une offre dans
le délai imparti.
LOT 1 : SETAP 88 525 € HT
LOT 2 : SETAP 68 955 € HT
LE DU RESEAUX 78 405€ HT
Selon l’ensemble des critères de la consultation, l’entreprise ayant fait l’offre la plus avantageuse sur la
solution de base, est :
Pour le lot 1 :
L'entreprise SETAP, pour un montant sur l’offre de base de 88 825.00€HT, soit 106 230.00€TTC.
Les travaux ayant été estimés à 85 000€HT, soit 102 000.00€TTC le montant total est supérieur de 3% à
l’enveloppe prévisionnelle.
Pour le lot 2 :
L'entreprise SETAP, pour un montant sur l’offre de base de 68 955.00€HT, soit 82 746.00€TTC.
Les travaux ayant été estimés à 55 000€HT, soit 66 000.00€TTC le montant total est supérieur de 20% à
l’enveloppe prévisionnelle.
Après avoir entendu et constaté les résultats de l’analyse proposée par le cabinet TECAM, la commission
appel d’offres décide de retenir l’entreprise SETAP.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par un vote
ATTRIBUE le marché des travaux du lotissement de runalès, lot 1 et 2 à l’entreprise SETAP
AUTORISE Madame la 1ère adjointe à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette
délibération. République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
3
2. Redevance Occupation Domaine Public communal – Mégalis et Orange
Mme la première adjointe rappelle à l'assemblée les travaux de déploiement de la fibre sur le
territoire de la commune. Le Conseil Municipal doit déterminer le montant des redevances dues
par Megalis Bretagne et Orange pour occupation du domaine public pour les ouvrages de
télécommunication
Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 a fixé les modalités d'occupation du domaine public
par les opérateurs de communication.
Pour information, sur le domaine public routier, une permission de voirie est obligatoire pour
implanter de fourreaux. Cette autorisation est délivrée par la collectivité, gestionnaire des voies
communales. Elle doit être compatible avec la destination du domaine public routier. Sur le
domaine public non routier, l'autorisation résulte d'une convention.
Les équipements installés par MEGALIS dans le cadre du déploiement de la fibre sont les suivants:
D2024/22 : RODP Mégalis et Orange République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
4
Sur le domaine public routier communal : 2 chambres
469 mètres linéaires d'artères aériennes en 2024 à 64.36€/km
4 mètres linéaires d'artères sous-sol en 2023 et 2024 à 46.95 euros/km et 48.27€/km
Les équipements installés par ORANGE sont les suivants:
PATRIMOINE TOTAL comptabilisé au : 31/12/2023
Patrimoine total occupant le domaine public routier géré par : Mairie de Tréméven
Patrimoine total hors emprise du domaine autoroutier
Liste des
communes
Artère
aérienne
(km)
Artère en sous-
sol (km)
Emprise au sol (m2) Pylône
(m²)
Antenne
(m²)
Conduite Câble
enterré
Cabine Armoire Borne
pavillonnaire
TREMEVEN 9,875 6,803 0,000 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Sous total 9,875 6,803 0,000 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Total 9,875 6,803 1,00 0,00 0,00 République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
5
Pour ORANGE le montant du titre pour 2024 sera de 996.11€, pour MEGALIS, 63€ pour 2023 et 94€
pour 2024.
Mme la première adjointe propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des
redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de
télécommunications.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Considérant les montants des redevances d'occupation du domaine public
DECIDE D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation
du domaine public routier due par MEGALIS dans le cadre du déploiement de la fibre et ORANGE,
sur le domaine public routier communal, à savoir :
pour 2023 :
62.60 € par kilomètre et par artère en souterrain
46.95€ par kilomètre et par artère sous-sol
31.30 € par m2 d'emprise au sol (armoire technique)
Pour 2024 :
62.36 € par kilomètre et par artère en souterrain
48.27€ par kilomètre et par artère sous-sol
32.18€ par m2 d'emprise au sol (armoire technique)
3. Location broyeur
Madame la 1ère adjointe rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait l’acquisition d’un
broyeur. Il s’agit de définir les conditions de son utilisation, si la commune le prête aux habitants.
Il est proposé que les habitants (uniquement) déposent leurs branches au terrain communal de St-
Jacques, les dépôts se feront toute l’année, un samedi matin (présence d’un élu 9h-12h )et le lundi
après-midi par mois (en présence de l’agent communal) – 13h30-17h
Le et le stockage broyage sera réalisé par l’agent communal de fin septembre à mai.
Le broyat sera conservé par la commune pour pailler les parterres. République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif de Monsieur le Maire
AUTORISE Madame la 1ère adjointe à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4. Mon tro breizh - Pierre levée
La commune souhaite répondre favorablement à la demande de l’association « Mon tro breizh » et
installer une pierre levée. Cette pierre symbolise le passage du tro breizh sur la commune.
La commune souhaite participer à hauteur de 400€.
Il s’agit donc de délibérer et de donner à l’Association Mon Tro Breizh un « Bon pour lever une
Pierre » qui vaut autorisation faite à l’association d’ouvrir le financement participatif.
La commune communique également pour orienter les dons vers l’association et solliciter les
mécènes locaux (commerces, entreprises, particuliers…)
Entendu l’exposé de Mme la première adjointe,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par un vote
EST FAVORABLE à la mise en place d’une « Pierre Levée » sur la commune (projet développé par
l’association Mon Tro Breizh, l’association Indication Géographique Granit de Bretagne et l’Unicem
Bretagne) sur l’itinéraire du Tro Breizh® qui traverse la commune,
TRANSMET à l’association Mon Tro Breizh le « Bon pour lever une Pierre »,
S’ENGAGE à verser le montant de 400€ à l’Association Mon Tro Breizh,
AUTORISE l’association M,on Tro Breizh à lancer la recherche de mécénat (site Internet, réseaux
sociaux, newsletter, financement participatif...)
RECHERCHE de son côté les mécènes locaux potentiels (particuliers, entreprises) et communique
localement pour orienter les dons vers l’association Mon Tro Breizh (bulletin municipal, démarches
en direct, réseaux sociaux, site Internet).
Questions diverses
Planning tenue du bureau de vote élections européennes le 9 juin
N’ayant pas d’autres questions à traiter, la séance est levée à 21h05
D2024/23 : MON TRO BREIZH PIERRE LEVEE République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
7
Conseil municipal
Séance du 17 mai 2024
FEUILLET DE CLÔTURE DE SÉANCE
Délibérations
Numéro 1 Libellé Page D 2024/21 MARCHE LOT RUNALES 2024/ D 2024/22 RODP Mégalis et Orange 2024/ D 2024/23 MON TRO BREIZH PIERRE LEVEE 2024/
Signatures
Mme l’adjointe au Maire de Tréméven Le secrétaire de séance
Mme CAULET Brigitte M RANNOU Jérôme
1 D = Délibération : DM = décision du maire sur délégation du conseil municipal