Procès Verbal - PV CM 12.04.2023

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Procès Verbal - PV CM 12.04.2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Cast-le-Guildo. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.04.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Bernard sien S a | n T- Ca st ) Marie-Madeleine MICHE

LS cer rar d Séance Le Guildo Maire

Mairie de Saint-Cast Le Guildo Pl

1 place de l'Hôtel de Ville Le?

22 380 ST-CAST-LE GUILDO X

Tél mairie. : 02 96 41 80 18 K LT

Tél mairie annexe. : 02 96 41 07 07 PCA \

mairie@saintcastleguiido.fr |

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

SALLE D'HONNEUR — MAIRIE DE SAINT-CAST

Présents : Mme MICHEL, Mme TROTEL, M. VILT, Mme MAKLES, M. VELLY, Mme QUENOUAULT, M. VILPASTEUR,

M. DELAMOTTE, M. PLESIER, M. LEMOINE, Mme FROSTIN, Mme JEGU, M. PORTE, M. LABBE, Mme Chantal MICHEL,

M. HAMON, Mme RAOUL-DUVAL, Mme LETESSIER

Absente excusée représentée : Mme CELLARD DU SORDET représentée par Mme TROTEL

Absents : Mme SELMER, M. LEMAITRE, M. REBILLARD

Absente excusée : Mme BREGAINT

Secrétaire de Séance : M. PLESIER

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 23

Présents : 18

Votants : 19 (dont 1 pouvoir)

Convocation adressée le 6 avril 2023

Approbation du procès-verbal du 14 mars 2023.

| ORGANISATION |

| AFFAIRE N° 1 - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE À DEMISSION |

Rapporteur : Mme MICHEL

Vu la démission de Monsieur Johann PROD'HOMME de la liste « Une dynamique collective et durable pour Saint-

Cast-le Guildo » par courrier avec effet au 15 Mars 20923,

Dans le respect de l’article L 270 du Code Électoral, qui précise que «Le candidat venant sur une liste

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le

siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », Mme Vanessa LETESSIER, suivant le dernier conseiller

municipal élu sur la liste « Une dynamique collective et durable pour Saint-Cast-le Guildo » a été sollicitée et

convoquée au Conseil Municipal pour remplacer Monsieur Johan PROD'HOMME.

Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié.

www.villedesainteastleguildo.frIntervention de Mme Vanessa LETESSIER :

Bonsoir à tous et merci de m'accueillir. Vanessa LETESSIER, j'ai bientôt 43 ans, je suis sur la commune depuis

presque 10 ans. Je suis entrepreneur depuis 13 ans, je travaille à mon compte en tant que secrétaire

indépendante dans le domaine juridique pour des avocats et des huissiers, je peux organiser mon agenda plus

facilement, c’est pour cela que j'ai accepté de prendre la suite de Johann. Je me suis investie aussitôt mon arrivée

sur la commune en étant Présidente de l'association des parents d'élèves de l’école publique pendant 5 ans, cela

m'a permis de connaître du monde très rapidement et d'apprendre beaucoup de choses. J'ai fait une petite pause

et maintenant à mon tour, j'ai à cœur d'œuvrer pour St-Cast.

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de l'installation de Mme Vanessa LETESSIER

comme nouvelle Conseillère Municipale.

AFFAIRE N° 2 - REMPLACEMENT DE M. PROD'HOMME AU SEIN DE CERTAINES COMMISSIONS COMMUNALES

ET EXTRA-COMMUNALES

Rapporteur : Mme MICHEL - Maire

A. COMMISSIONS THEMATIQUES

Par délibérations en date du 27 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné ses représentants au sein de commissions

municipales

Pour rappel, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L2121-21 du CGCT). Mais le Conseil municipal peut décider,

à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Vu la démission de M. PROD'HOMME à compter du 15 Mars 2023,

Le Conseil à l’unanimité valide le principe de procéder par vote à main levée

APRES EN AVOIR DELIBERE le Conseil Municipal élit comme suit un nouveau membre au sein des commissions

suivantes

1. COMMISSIONS THEMATIQUES

. Commission environnement / travaux / eau / assainissement / vie des quartiers / affaires portuaires / sécurité

Mme Vanessa LETESSIER

VOTE : UNANIMITE

. Commission urbanisme

Mme Vanessa LETESSIER

VOTE : UNANIMITE. Commission développement économique / animations

Remarques :

M. HAMON : Nous ne sommes pas représentés dans cette commission

Mme le Maire : On avait proposé à tout le monde, me semble-t-il, à l'époque sauf certaines qui sont très cadrées

M. HAMON : Je ne me souviens plus

Mme le Maire : Et chacun s'était porté volontaire, tous les gens qui s'étaient présentés avaient été acceptés

Mme RAOUL-DUVAL : Ça serait assez logique que l’un d’entre nous soit dedans aussi, non ?

Mme le Maire : S'il y a des gens qui veulent rentrer dans cette commission, il n'y a pas de soucis

Mme RAOUL-DUVAL : Volontiers alors, merci

Mme le Maire : Dans cette commission développement économique/animations ?

Mme QUENOUAULT : Lequel de vous 3 ?

M. HAMON : Juliette

FIXE à 8 les membres de cette commission et

DESIGNE : Mme Vanessa LETESSIER et Mme RAOUL DUVAL

VOTE : UNANIMITE

B. COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

En application des articles L 2141-1 et L 2143-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut créer

des commissions extra-municipales afin d'associer les citoyens à la vie de la Commune et de faire appel aux compétences de la

société civile. Ce sont des instances consultatives permettant d’associer les administrés à la préparation des décisions prises par

le conseil. Elles n’ont aucun pouvoir de décision.

La désignation des membres élus des Commissions extra-municipales est effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil

Municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.

Le Conseil à l'unanimité valide le principe de procéder par vote à main levée

Vu la démission de M. PROD'HOMME à compter du 15 Mars 2023,

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL élit comme suit un nouveau membre au sein des commissions

extra-municipales suivantes :

. Commission extra-municipale Climat / Environnement : Mme Vanessa LETESSIER

Remarques :

Mme LETESSIER : J'avais une question, je faisais partie en tant qu’habitante de la commission extra-municipale

du Parc des Mielles, je voulais savoir si la place de résidente va être proposée à quelqu'un d'autre ?

Mme le Maire : Il faut que lon ait le même nombre d'élus et de non élus

M. VELLY : Johann en faisait partie

Mme LETESSIER : Oui, Johann en faisait partie et moi j'étais non élue

Mme le Maire : Ça libère une place de non élu mais il faut que l’on vote pour que vous rentriez en tant que

membre élue. Si tout le monde est d'accord pour que l’on vote ce soir, on va rajouter ce point ce soir. Il restera

une place à attribuer pour un habitant, on verra ça.

. Commission extra-municipale Parc des Mielles : Mme Vanessa LETESSIER

VOTE : UNANIMITEC. COMMISSION DES MOUILLAGES

Par délibération en date du 8 septembre 2020, le Conseil Municipal a adopté comme suit la composition du conseil

des mouillages : 4 élus de là commune dont le Maire et 4 suppléants ainsi que 4 représentants des titulaires d’un

emplacement et 4 suppléants

Considérant la démission de Monsieur PROD'HOMME qui avait été élu représentant suppléant,

Le Conseil à l’unanimité valide le principe de procéder par vote à main levée

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL élit Mme Vanessa LETESSIER en tant que nouveau membre suppléant

par un vote à la représentation proportionnelle

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 3 - DINAN AGGLOMERATION — GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES |

Rapporteur : M. VILT — Adjoint aux Travaux

Depuis le 1° janvier 2020, Dinan Agglomération exerce la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) en

lieu et place de ses communes-membres.

Pour permettre l'exercice de ladite compétence, la commune de Saint-Cast le Guildo met, en vertu de l’article L.

1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de plein droit, à disposition de plein droit de Dinan

Agglomération les biens dont elle est propriétaire.

Celle-ci est constatée par un procès-verbal contradictoire.

L'ensemble des biens mis à disposition est détaillé dans un procès-verbal de mise à disposition des biens.

Conformément aux articles L.1321-2 et L.5211-5-IIl du Code Général des Collectivités Territoriales, Dinan

Agglomération assume, sur les biens mis à disposition par la commune, l'ensemble des droits et obligations du

propriétaire, hormis le droit d'aliéner.

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite Engagement et Proximité a permis la délégation de tout ou partie de

ces trois compétences par une communauté d'agglomération à une ou plusieurs de ses communes membres qui en

ferait la demande.

En cas de délégation, Dinan Agglomération reste responsable de sa compétence, la GEPU en l'occurrence, mais celle-

ci est exercée par la commune, au nom et pour le compte de Dinan Agglomération. Une convention doit donc être

conclue entre Dinan Agglomération et la commune délégataire.

Cette convention doit :

Fixer la durée, limitée mais renouvelable, de la délégation, et ses modalités d'exécution ;

- Définir les objectifs à atteindre en matière de qualité du service rendu et de pérennité des infrastructures,

assortis d'indicateurs de suivi permettant leur évaluation, ainsi que les modalités de contrôle du déléguant sur le

délégataire ;

- Préciser les moyens humains et financiers consacrés à l'exercice de la compétence déléguée.

Vu le Code des Collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 2224-7, L.2224-8, L.2224-1 et suivants :

Vu le Code des Collectivités territoriales et en particulier ses articles L.2224-12-3 : L2224-12-1 et suivants R. 2224-19

et suivants ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5216-5, relatif aux compétences des

Communautés d'Agglomération ainsi qu’à la possibilité de prévoir et d'organiser la délégation de compétence,

notamment celle de la GEPU,

Vu le Code des Collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 1321-1, L.1321-2, L.1321-3, L.1321-4 et L.1321-5,

Vu les arrêtés préfectoraux des 25 novembre 2016 et 30 décembre 2019 portant création et modification des statuts de Dinan Agglomération et fixant ainsi le contenu de ses compétences obligatoires et optionnelles, notamment la gestion des eaux pluviales urbaines,

Vu la délibération n°CA-2022-143 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération du 19 décembre 2022,

Vu le projet de convention de délégation de compétence de la GEPU demeurée en annexe,

Considérant la note d’information du Directeur Général des Collectivités Locales en date du 28 décembre 2019 sur

les dispositions de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 et traitant plus particulièrement des modalités d'exercice des compétences relatives à l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines et des indemnités des élus des syndicats,

Considérant que le législateur a souhaité faciliter l'ouverture de ce mécanisme de délégation qui permettra d'adapter

les politiques de l’eau au plus près du terrain,

Considérant que les collectivités sont libres du modèle de convention auquel elles souhaitent recourir sous réserve

que celui-ci respecte le cadre de la loi,

Considérant que cette convention a vocation à répondre aux vœux et aux besoins du territoire au plus près des

problématiques locales,

Remarques :

Mme Chantal MICHEL : Je voudrais simplement dire que, pour moi, c’est une régularisation puisqu'elle prend effet au

1°" janvier 2023

M. VILT : Oui bien sûr, c'est un document qui nécessitait d’un peu de recul par rapport à la définition même à la fois

de la convention de délégation et sur l’étape contradictoire des ouvrages mis à disposition de la commune, comme

les autres communes du territoire, au profit de Dinan Agglomération, et cela nécessitait d’un peu de temps de manière

à ce que ces documents qui doivent être signés entre les deux parties soient mis au point

Mme Chantal MICHEL : D'accord.

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE le contenu du procès-verbal de mise à disposition de biens nécessaires à l'exercice de la

compétence “Gestion des eaux pluviales urbaines" par la commune de Saint-Cast le Guildo au profit de Dinan

Agglomération, annexé à la présente délibération ;

- SOLLICITE de L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dénommé Dinan Agglomération, la

délégation de compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) concernant le territoire de la

commune ;

- AUTORISE le Maire à procéder à la signature de la convention de délégation des services transférés à Dinan

Agglomération telle que le projet de convention figure en annexe. En complément de cela, il est également

autorisé à accomplir toutes les démarches administratives, budgétaires, comptables, techniques utiles pour la mise

en œuvre de cette délégation de compétence. A cet effet, il est notamment chargé de procéder à la signature de

tout document utile quel que soit le caractère du document. Il en rendra compte devant le conseil municipal lors

de la première séance ordinaire qui suivra la mise en place effective de cette procédure de délégation de

compétence.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer

tout document afférent à cette affaire, y compris le procès-verbal de mise à disposition des biens.

VOTE : UNANIMITE

FINANCES |

AFFAIRE N° 4 - REPARTITION DES CREDITS ALLOUES AUX ASSOCIATIONS POUR AIDE FINANCIERE OU/ET

MATERIELLE — ANNEE 2023

Rapporteur : Mme TROTEL -— Adjointe aux Associations

Remarques :

Mme le Maire : Je rappelle que si vous êtes Membre du Bureau d’une association, il ne faut pas participer au vote ni

au débat, donc au moment du vote, les gens qui sont concernés, on vous demandera de sortir. Combien de personnes

sont concernées ? Il y a Jean-Baptiste et Didier

Mme Chantal MICHEL : Nous c’est des associations qui n’ont pas de subvention

M. HAMON : Qui rapporte de l’argent à la mairie et qui n’en demande pas

Mme le Maire : Alors ça, c’est remarquable

M. HAMON : C’est vrai en plus

Mme le Maire : Est-ce qu'il y en a d’autres ? Donc Jean-Baptiste et Didier, c’est le foot tous les deux. Quand il y aura

la question du foot, vous sortirez

Les propositions de la Commission des Finances qui s’est réunie les 20 Mars 2023 concernant l'octroi des aides

financières et/ou matérielles aux diverses associations au titre de l’année 2023 sont présentées à l'Assemblée.

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL vote ces aides.

Le Conseil d'Etat a considéré que la seule présence de conseillers intéressés au cours de la délibération (débat et

vote) peut influencer le vote du conseil. Un conseiller ne doit donc pas siéger lors d'une délibération à laquelle il est

intéressé au sens de l'article L 2131-11 du CGCT. Les conseillers municipaux membres de conseils d'administration

d'une association attributaire d'une subvention ne pourront participer ni au débat, ni au vote. Ils devront se faire

connaître au moment du vote.

À - FONCTIONNEMENT

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

+ Union Nationale des Combattants — ST-CAST rennes ramener rnennennnn es 350 €

+ Anciens d'Algérie du Guildo (F.N.A.C.A.) (versés sous condition de fournir les documents obligatoires

MANQUANTS) rene rmenmnrnnrannennnnnnnnnnnennenennnnnnnn nn nennnnnnennennnnennnnennennnennnne nee enennene 350 €

+ Officiers Mariniers — Section de Matignon ns senrrrrnnnnrenenn mn eeennennneerneninnnnness 150€

VOTE : UNANIMITE

ACTIVITES SOCIALES

de : SNS M rmemmmmimenertentienrne ini anna nes ere sus 2.500 €

* Amicale des Employés COMMUNAUX sisi deninieinnenineeresene sise rene etienne 5.700 €

“À Vaulx = Les Mouettes SN NS ANR M LA se 1.100 €

‘+ La Parlotte ee re pee à 0 ep D RO TES EXAMR RRN ER SA MEA PAR STEEL 100 €

* _ A.S.P.C.F. (Sapeurs-Pompiers Côte d'EMEraUde) sisi seen 1.442 €

VOTE : UNANIMITE

6 ACTIVITES CULTURELLES ET DE LOISIRS

+ Société de Chasse de Saint-Cast (versés sous condition de fournir les documents obligatoires manquants) 100 €

+ Association « Bagad SALICORNES » msn enremenermenmenennenrennas canne seine nsennnnnnaneenennnnn ste 5.000 €

s Comité des Fêtes ss Ne bn tr da tue 4.000 €

Ÿ Vert de Terre en TN ae eve sonate ee tire 1.000 €

6 EDTIQUIET CASEN Lerssrerenemsnureomemmunmemnrannemeneeeprinescsraerren GNU PAM AAN RON 200 €

Ÿ Association Bouliste Castine- ssnvisteienarannenisesennssssessennentrencteenééereisrnepeenecensséésnsnteeone 100 €

+ Equilibre Tai Chi sise ssssnnsssnassirsnsennesrnnesenennnensipesternsntéenneneneeeree 100 €

Remarques :

Mme Chantal MICHEL : Quand on était en Commission, on attendait des documents de la Société de Chasse de St-

Cast

Mme QUENOUAULT : On avait dit que l’on proposait quand même de voter les subventions à condition qu'ils

fournissent les documents manquants. Certaines associations sont de très bons élèves et il y a les autres qu'il faut

relancer, donc pour ne pas revenir à voter la subvention on note qu’elle sera versée sous condition

M. HAMON : C'est ce qui est marqué

Mme RAOUL-DUVAL : Je souhaite faire une observation, je trouve que du point de vue Culturelle et Loisirs, il y a

beaucoup d'associations qui ne font pas de demande, pour quelles raisons ? Elles ont leurs activités qui s'arrêtent ?

Mme TROTEL : Elles n’ont pas besoin

Mme MAKLES : On s’autosuffit donc on estime qu’on n’a pas à aller chercher en mairie une subvention

supplémentaire, je peux en parler parce que je fais partie d’une association qui ne demande rien.

VOTE : UNANIMITE

ACTIVITES SPORTIVES

+ Etoile Sportive de Saint-Cast Le Guildo

:Eonctionnement: sidi aient ia a ere 7.250 €

. Aide Perte annulation Fête de la Musique de 2022 (versés sur justificatifs liés à

à Hanimationmusicale)hseemenaenierenemanenemertermesnstmemenrere enterrer M 1.949,23 €

+ Club de Natation

“Fonctionnement: ER D A dates node td cod cena Serres dede tee 2.750 €

. 50 € x 3 enfants domiciliés dans la COMMUNE Nr nr snnennennse 150 €

(versés sur présentation de la liste des enfants)

+ Saint-Cast Plongée -

. Place ponton (versés sur présentation de justificatifs) 1.700 €

‘+ Ass. Sportive du Golf Club de Pen Guen

. Aide Financière Si na MT A RS A Ra based anse set aisée 1.950 €

. 50 € x 11 enfants domiciliés dans la COMMUNE nine 550 €

(versés sur présentation de la liste des enfants)

* Amicale Sportive de St-Cast le GUIIdO suisses 100 €

‘+ Tennis Club de St-Cast le Guildo

.50 € x 27 enfants domiciliés dans la Commune es 1.350 €

(versés sur présentation de la liste des enfants)+ Ass. Sportive du Collège « Paul Sébillot » MATIGNON miss 50 € / élève domicilié dans la

Commune (versés sur présentation de la liste des enfants de la Commune)

+ Société Hippique

. 50 € x 8 enfants domiciliés dans la COMMUNE nuire 400 €

(versés sur présentation de la lise des enfants de la Commune)

+ Armor Volley Ball

. Prise en charge du contrôle des tribunes (sur justificatifs) 780 €

Mstallations électriques (Sur IUSTRCOUES).... nn mcvnremansenmes pas rare pasnesnspngamemeanoneonennmennentennse 510 €

+ La Plancoëtine Volley Ball : 50 € x 11 enfants de la commune (sur justificatifs) 550 €

VOTE : Par 17 Voix POUR (M. PORTE et M. LABBE sortis au moment du vote sur les associations sportives, n’ont

pas participé)

ACTIVITES LIEES AUX ECOLES

* Amicale Laïque « ECHOS D'ÉCOLE D mia rrrnrarermnrrnmenn... 1.2/5 € Fonctionnement

(Effectif au 01/01/2023 : 85 enfants x 15 €)

* A.P.E.L. Ecole Privée « Notre Dame » GUIIdO issues serres 1.050 £ Fonctionnement

(Effectif au 01/01/2023 : 70 enfants x 15 €)

* O.G.E.C. Ecole Privée « Notre Dame » Guildo

Transports et'activités: diverses: En 4.200 €

(Effectif au 01/01/2023 : 70 enfants x 60 €) versés sur présentation de justificatifs

. Séance de découverte du Milieu Marin dispensées par le Centre Nautique ............. 3,105 €

(23 élèves x 10 séances x 13,50 €)

* Collège Paul Sébillot de MATIGNON :

{versement de subvention aux familles en fonction des demandes)

pour des classes de neige, de découverte, d'échanges) 50 € / élève du Collège domicilié à

Saint-Cast le Guildo (versés sur présentation de la liste des enfants de la commune ayant participé)

VOTE : UNANIMITE

ACTIVITES LIEES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

* Centre de Formation d’Apprentis du Bâtiment - Plérin 50 € pour 1 jeune de la commune

* Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Côtes d'Armor (Ploufragan et Aucaleuc}) 100 € pour 2 jeunes de la

commune

Le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 50 € par apprenti domicilié dans la Commune aux

établissements suivants qui en feraient la demande ultérieurement :

* Maison Familiale Rurale - Plérin

* Centre de Formation d’Apprentis — St-Grégoire

* Centre de Formation d’Apprentis — MorbihanCentre de Formation d’Apprentis du Bâtiment - La Roche/Yon

Chambre des Métiers et de l'Artisanat d'Ile et Vilaine

Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Quimper

Maison Familiale Rurale - Loudéac

Maison Familiale Rurale - Plérin

Maison Familiale Rurale -— St-Symphorien

Maison Familiale Rurale d'Education - Guilliers

Lycée d'Enseignement Professionnel — Services « Dominique SAVIO » - Dinan

AFO BAT — PLERIN

IFAC/CCI - Brest

Maison Familiale Urbaine de RENNES - St-Grégoire

AFO BAT 29 — QUIMPER

Maison Familiale — Centre de Formation par Alternance -St-Meen-le-Grand

Maison Familiale Rurale de la Châtière — Hede

Etablissement d'Enseignement adapté « Beauregard » - Taden

Bâtiment CFA - Ille-et-Vilaine

Commission Régionale de Bretagne pour le « Concours Un des Meilleurs Apprentis de France »

VOTE : UNANIMITE

B- ANIMATIONS

VERSÉS SUR PRÉSENTATION DE JUSTIFICATIFS

, Comité des Fêtes

. Karaoké dansant aissmsnvsnsimmsnansemnnesansasissmmestemnmrettertiesmesy 1.500 €

. Soirée Disco Sp NN AR A RS Han eee Rai 1 000 €

. Course de caisses à SAVON snsssssenenemanemendpeentdisies steam men is anssnééneteé ee rires parade 1.000 €

. Festival azzsssssrmnemesmrncemcunentnrmeenemneemeennnessmmenenenesementeenmnepemmneeneennemacnemenneense 16 000 €

: Octobre Rose sise dd iT a ssunnissssni ins inppnt sS sie ie sitac dns 1 000 €

. Concours de Chant & Spectacle de variétés seins 4.000 €

. Bain de la St-Sylvestre nnnrrmnneesénssastessnensnenesaeseneneenene pete enseette serment enssssns 1.000 €

‘« Verts de Terre— Fête du Printemps et Fête de l’Automne (frais artistiques) 700 €

+ Cast’ing — Projection de 6 films (250 €/film dans la limite de 6 projections) 1.500 €

+ Bagad Salicornes — (Cf Convention Objectif du 27/11/2019)... nnnes 7 000 €

+ E.N.A.C.A. — Courses Cyclistes de la Croix-aux-Merles (sous condition de fournir les documents

obligatoires manquants et sur justificatifs) sense 2 100 €

« Asso. Sportive du Golf de St-Cast — Lots pour le Trophée de la Ville ss 1.500 €

‘+ Tennis Club - Animation Tournoi Jeunes sise 150 €

+ Foot Emeraude Jeunes — Tournoi Mise à disposition d’un poste médical du CFS 22 + APEL— Ecole Privée « Notre Dame » - Fête de l’Huître (frais artistiques) 1 800 €

* Le Son des Landes

. Feu de la St-Jean (frais artistiques)... 1 800 €

. Fest-Noz Bal Folk (frais artistiques) users 1200 €

9+ Amicale des Sapeurs-Pompiers (sous condition de fournir les documents obligatoires manquants et les justificatifs)

. Bal du 14-Juillet SSSR SR A En 1.750 €

. Bal du 15 AOÛT ner rnnrnrennsenenennenerenannnnrennrenmanneeneensnenennneennennneeeneenneemnnnnnnneenennsennenn ent e 1.750 €

+ Société de Chasse du Guildo — Fête des 4 Vaulx enr 1.800 €

, Armor Volley Ball - Estivales de Volley (Cf Convention du 09/06/2021 au 08/06/2024) .28.000 €

. Asso. Société Hippique - Concours National officiel de sauts d'obstacles 4.000 €

. Caoze Toujou - Cabaret d'Hiver (frais artistiques) ss 1,500 €

. Tennis de la Garde — Participation aux Actions d’Animations (Cf Contrat DSP) ...... 10.000 €

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N°5 - OCTROI D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE AUX ECOLES DE LA COMMUNE ET AU FOYER

COOPERATIF DU C.A.P.M DES 4 VAULX POUR LES SEANCES DE DECOUVERTE ET CONNAISSANCE DU MILIEU

MARIN DISPENSEES PAR LE CENTRE NAUTIQUE AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Rapporteur : Mme QUENOUAULT — Adjointe aux Finances

Il est rappelé à l’Assemblée que des séances de « Découverte et Connaissance du milieu marin » sont dispensées chaque année

par le Centre Nautique aux enfants des écoles de la Commune et du Foyer Coopératif du Centre d’Adaptation Psychomotrice des

Quatre Vaulx.

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL

EMET un avis FAVORABLE sur la participation au financement de ces séances de la façon suivante :

Maximum 10 séances à raison de 13,50 €/ séance/élève de CE2, CM1, CM2.

Cette subvention sera versée sur présentation de justificatifs. Cette dépense sera inscrite au BP 2023 :

. à l’article 65748 pour l’école privée Notre-Dame et le Foyer Coopératif du CAPM 4 Vaulx

. à l’article 6188 pour l’école publique Les Terres-Neuvas

Remarques :

M. HAMON : J'ai juste une remarque sur le Centre Nautique, maintenant que c'est voté on ne reviendra plus

dessus : St-Cast verse pour les différentes activités, près de 8.000 € en subvention directe + pour le grand prix de

St-Cast 3.000 € + pour la participation aux évènements organisés par la Commune 1.000 €, c'est une somme, je ne

sais pas si le Centre Nautique est reconnaissant, sans compter les séances payées au Centre Nautique

Mme le Maire : On a voté, elles vont être reprises dans le cadre de la convention

M. HAMON : Il faudrait que le Centre Nautique en soit reconnaissant c’est-à-dire que la Commune l’aide, la

Commune finance et qu'ils ne disent pas en Assemblée Générale qu'ils sont tout-à-fait indépendants

M. VILT : En quelque sorte, manifester un signe de reconnaissance

M. HAMON : Oui c'est ça, quitte à faire un petit message en Assemblée Générale pour dire « on n’est pas

indépendant financièrement, la Commune de St-Cast nous aide grandement » sachant qu'ils ont des résultats

quand même importants, petit merci serait de bon aloi

Mme le Maire : On va leur rappeler ça au moment de la signature de la convention

M. HAMON : Merci Mme le Maire

VOTE : UNANIMITE

10

| CONVENTION |

| AFFAIRE N° 6 - HANDIPLAGE — RENOUVELLEMENT CONVENTION LABEL |

Rapporteur : M. VELLY - Adjoint en charge des Affaires Maritimes

Le site de la Grande Plage a fait l'objet d'une certification par l'association Handiplage en 2018, habilitée à cet effet,

qui détermine le degré d'accessibilité du site en fonction de critères objectifs préalablement établis.

Cette certification ouvre droit à l'obtention d'un label « Handiplage », dont le coefficient varie de 1 à 5 en fonction de l'accessibilité des sites concernés par la certification.

Au vu du niveau d'équipement atteint, Saint-Cast le Guildo à obtenu le label « Handiplage 1 ». L'attribution du label

est matérialisée par la signature d'une convention qui décline l'ensemble des obligations de la Commune suite à la

certification du site de la Grande Plage par l'association Handiplage.

Cette convention arrive à échéance en Juin 2023,

Remarques :

Mme Chantal MICHEL : Est-ce qu'il est prévu de faire quelque chose sur la plage de Pen Guen pour le handicap

M. VELLY : Oui, c’est prévu pour cette année logiquement. On est en train de faire l'achat d’un tapis, on a vu les

fournisseurs et les propriétaires et si tout le monde est d'accord, ça sera prêt pour l'été prochain, on est dans l'attente

de la convention d'occupation avec les propriétaires.

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE le Maire à signer le renouvellement de la convention de partenariat portant labellisation de niveau 1

du site de la Grande Plage avec l'association Handiplage.

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 7 - GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES ABEILLES DES COTES D'ARMOR (GDSA22) -

SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Rapporteur : M. VILT — Adjoint en charge de l'Environnement

Le GDSA22 est une association qui assure la surveillance du cheptel apicole costarmoricain en relation avec la

Direction Départementale de la protection des Populations (DDPP). Dans le cadre de la lutte contre le frelon

asiatique, le GDSA22 a sollicité l'AMF 22 afin de promouvoir ses actions auprès des communes des Côtes

d'Armor.

L'objet de cette convention est d'accompagner les collectivités pour mettre en œuvre une dynamique de

piégeage des fondatrices dans le respect des normes sanitaires et la préservation de la biodiversité. Le GDSA

mettra à disposition la logistique aux collectivités souhaitant adopter cette politique préventive plus efficace et

moins coûteuse que les actions curatives (destruction des nids).

La prestation du GDSA22 est réalisée à titre gratuit. La collectivité prendra à sa charge les frais liés à la

fourniture et la pose des pièges.Cette convention est permanente.

Remarques :

Mme RAOUL-DUVAL : Juste pour information, comment se passent les relations avec les habitants de St-Cast

parce-que, il y a évidemment une action de la commune qui j'imagine fait une information aux habitants comme

on en a déjà eu certaines années mais quand les particuliers constatent la présence de nids de frelons asiatiques,

pas forcément de nids maïs la présence de frelons asiatiques, en quoi cette association peut aïder ou comment la

commune intervient ? C’est évidemment une préoccupation très importante pour beaucoup d'habitants

M. VILT : Il faut bien cerner 2 volets différents. Le volet qui vous est présenté aujourd’hui au titre d’une délibération

en lien avec le Groupement de Défense des Abeilles c’est de la prévention et c'est vraiment de l’action en début de

saison avant que les nids se forment et comme tu dis Yann, c’est vraiment de la prévention. Par contre, sur le volet

curatif qui est complètement différent, les habitants des communes en général se manifestent auprès des mairies

et les mairies répercutent les messages auprès de Dinan Agglomération qui a une structure d'intervention auprès

de professionnels de manière à détruire les nids, maïs la destruction des nids coûtent une fortune donc c’est pour

ça qu'aujourd'hui on est en train de changer de format de manière à ce que, vis-à-vis des frelons asiatiques, on

soit vraiment dans une démarche de prévention qui est beaucoup plus pertinente et qui coûte infiniment moins

cher. Ce sont vraiment deux domaines qui sont complémentaires

Mme Chantal MICHEL : Et cette réunion était vraiment très intéressante, j'y suis allée, j'ai pris mon kit, je l'ai mis

dehors quand on me l’a dit, je n’ai encore pris personne

M. VILT : Il ne faut pas désespérer. Cet après-midi il y avait du grêlon et pour que les pièges fonctionnent bien, il

faut qu'ils soient mis à l'abri du vent et bien ensoleillés donc cet après-midi était probablement un contre-exemple

mais on peut progresser en matière de climat

M. HAMON : Pour rassurer Juliette, si l'opération de prévention est faite c’est parce qu’effectivement, pour un

particulier ça ne coûte rien, et s’il appelle c’est ça qui coûte cher

Mme QUENOUAULT : I y a 50 % de refacturé à la commune de St-Cast et Dinan Agglomération prend 50 %

M. HAMON : Les particuliers ne paient rien et ils reçoivent la visite du technicien assez rapidement

M. VILT : Disons que sur cette action qui a démarré cette année, il faudra que les communes qui ont mis ça en place

en 2023, il faut absolument que l’on poursuive sur, au minimum, les 2 ou 3 années qui vont suivre de manière à ce

qu'on puisse mesurer la baisse des populations

Mme LETESSIER : Si des habitants qui n’ont pas participé à la réunion veulent se fournir en piège, est-ce qu'ils

peuvent se fournir auprès de la mairie ?

M. VILT : J'avais récupéré en mairie, à l'issue de la réunion du 21 mars, un sac dans lequel il y avait des pièges avec

le mode d'emploi que j'ai laissé à l'accueil en expliquant aux agents que le fait de donner à des volontaires les

pièges c'était avec le volet incontournable de respecter le protocole. Parce-que mettre en place des pièges au-delà

de la période fixée, c’est contre-productif dans la mesure où l’on va récupérer des abeilles et des tas d'insectes. Le

piégeage des frelons asiatiques intervient dans une période de 3 ou 4 semaines maximum, le démarrage du

piégeage a commencé il y a peine une semaine donc ça ira jusqu'à la fin avril. Le système qui est vraiment

intéressant c'est le fait que toutes les personnes qui se sont déclarées volontaires reçoivent le top départ et après

ont dit « suite et fin » et avec la nécessité aussi de faire chacun pour ce qui nous concerne, en qualité de piégeur

volontaire, de faire un compte-rendu auprès de Dinan Agglomération de la synthèse des résultats et qui le transfère

au GDSA, et pour les spécialistes ça a beaucoup de signification

Mme JEGU : Il n’y en n’a plus de disponible à l'accueil ?

M. VILT : Je n'ai pas mesuré mais il devait avoir en stock une dizaine ou une quinzaine de pièges maïs j'ai cru

comprendre qu'un certain nombre de personnes qui n'avait pas pu participer à la réunion du 21 mars étaient

intéressées, donc j'ai donné les consignes à ce que l’on puisse vider le sac.

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le GDSA22

VOTE : UNANIMITE

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PROJETS STRUCTURANTS

AFFAIRE N° 8 - POLE DE SANTE — MISE À JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE FONDS DE

CONCOURS DINAN AGGLOMERATION ET SUBVENTION CONTRAT DE TERRITOIRE AU DEPARTEMENT

Rapporteur : Mme MICHEL - Maire

Par délibération du 8 novembre 2022, le Conseil municipal, à l’unanimité, a validé le projet de réalisation d’un

pôle de santé situé Rue de la Résistance. L’acquisition du bâtiment a été autorisée par l’Assemblée délibérante

lors de la même séance.

Lors du Conseil municipal du 6 décembre 2022, le Conseil a sollicité une aide de l'Etat dans le cadre du programme

DETR/DSIL 2023.

Le projet est aujourd’hui parvenu en phase APS et l’Assemblée est donc appelée à valider la mise à jour du plan

de financement issu de cette phase de l'élaboration du projet et d’autoriser le Maire à solliciter un fonds de

concours auprès de Dinan Agglomération et une Subvention Contrat de Territoire au Département sur cette base.

PLAN DE FINANCEMENT MODIFIE SUITE A PHASE APS

Dépenses HT Recettes |

Acquisition 450 000 € DETR/DSIL 2023 150 000 €

foncière et frais Fonds de concours Dinan 125 000 €

Travaux 422 000 € Agglomération

Contrat de Territoire — 270 000 €

3eme G

Maitrise d'œuvre 39 000 € Autofinancement 324 000 €

Loyers sur 5 ans 60 000 €

Etudes (SPS, BET, 16 000 € (estimation)

CT)

Publication 2 000 €

TOTALHT 929 000 € 929 000 €

Remarques :

M. HAMON : Je pense qu’il faudrait également penser à salarier les médecins parce que si on veut avoir des

médecins pas trop âgés qui viennent passer leur pré-retraite à St-Cast, il serait bon de prévoir un salariat pour

ces médecins comme cela se fait de plus en plus maintenant. Dans la commune de St-Quay-Portrieux, ça fait bien une dizaine d'années, à Plérin, et de plus en plus dans les autres villes qui essaient de recruter des médecins

Mme le Maire : À St-Quay-Portrieux c’est un peu différent parce que les médecins sont salariés de la commune

M. HAMON : Oui, justement, il faudrait que la commune fasse comme à St-Quay-Portrieux ou comme à Plérin et

d’autres villes, penser à salarier des médecins, on aurait à ce moment là un choix de jeunes médecins qui ne

veulent faire que de la médecine, qui ne veulent pas passer la moitié de leur temps à faire de la gestion du

personnel, gestion financière, gestion immobilière. De plus en plus de médecins sortant des facultés aujourd'hui,

aiment ce statut

Mme le Maire : Il y a deux choses : le salariat du médecin et il y a le salariat de la secrétaire. Vous pouvez très bien avoir des médecins en libéraux avec une secrétaire

M. HAMON : On peut faire ça aussi, ça libère du temps au médecin puisqu'il n’a pas à gérer son personnel mais

les enquêtes montrent que de plus en plus de jeunes médecins sortant de l’université, cherchent à être salariés,

ils ne trouvent pas et ils ne font que des remplacements. Les remplacements ont des avantages mais ils ontégalement des inconvénients, c’est qu'ils n’arrivent pas à se faire une clientèle fidèle, ils connaissent moins leurs

patients. Et donc, salarier ses médecins c'est une solution que St-Quay-Portrieux a fait il y a une dizaine ou une

quinzaine d'années, à l’époque Thierry SIMELIERE s'était fait moquer de lui parce qu’on lui disait « mais ça ne va jamais marcher »

Mme le Maire : Ce n’est pas si vieux que ça, ça fait 5 ou 6 ans

M. HAMON : Plus longtemps

Mme le Maire : Peu importe

M. HAMON : Oui, peu importe. En tout cas, ça marche bien parce que si on fait appel à des médecins, vous allez

avoir des gens de plus de 50 ans qui veulent venir pour passer leur pré-retraite à St-Cast, profiter de la mer, de la

plage, et ça ne sera pas une solution, ça va durer 5 ou 10 ans, pas plus

Mme le Maire : On va étudier le problème

Mme RAOUL-DUVAL : Le plan de financement nécessite que l’on ait un volet Fonctionnement

Mme le Maire : Pour l'instant, on ne voit que l’Investissement

Mme RAOUL-DUVAL : J'ai bien compris mais pour aller dans la suite de l'intervention de François, ça veut dire

que ce plan de financement sera complet quand on aura l’autre volet

Mme le Maire : On verra les demandes des médecins qui seront éventuellement intéressés, on va faire en fonction

de leurs demandes parce qu'il y en a certains qui veulent être indépendants et qui ne veulent pas être salariés

M. HAMON : De moins en moins de jeunes veulent être indépendants

Mme le Maire : Il y en a encore. Ça va dépendre aussi des demandes que l’on va avoir

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL

VALIDE la mise à jour du plan de financement de l'opération « Pôle de Santé » en stade APS

AUTORISE le Maire à solliciter l’aide du Département dans le cadre du Contrat de Territoire et celle de Dinan

Agglomération dans le cadre d’un Fonds de concours

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 9 - POLE DE SANTE — CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT DE PROJET PHOTOVOLTAIQUE - SDE

Rapporteur : M. VILT — Adjoint en charge des Travaux

Le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d'Armor (SDE22) travaille depuis de nombreuses années avec les

collectivités du département sur les thématiques de la maitrise de l'énergie. 1l développe notamment des solutions

d'accompagnement des communes pour améliorer les performances énergétiques de leur patrimoine.

La Commune a ainsi confié au SDE la réalisation d’une étude énergétique sur les bâtiments de la bibliothèque du

Guildo et de l'Hôtel de Ville par délibération du 7 février 2023.

La Commune souhaite également bénéficier de l'accompagnement du SDE22 dans le cadre du projet de réalisation

du Pôle de Santé pour une étude de faisabilité et d'opportunité de la pose et de l’utilisation de panneaux solaires.

La convention jointe comprend également des phases 2 et 3 optionnelles pour la Commune qui pourront être

validées en fonction des conclusions issues de la phase de faisabilité et de diagnostic.

Les coûts associés aux différentes phases de l'accompagnement sont précisés dans le projet de convention joint en

annexe. La Commune étant classée R5O, il faut donc prendre en compte les tableaux annexés correspondants soit un

montant forfaitaire de 435€ pour la note d'opportunité.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

+ VALIDE la mise en œuvre d’une convention d'accompagnement de projet photovoltaïque dans le cadre

du projet Pôle de Santé

+ AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Remarques :

Mme Chantal MICHEL : Est-ce qu'il y a d’autres biens communaux qui vont faire partie de cette étude ? Par

exemple, la salle des sports

M. VILT : Sur le gymnase du Guildo, dans la conception de l'ouvrage, avait été demandée et obtenue dans la

structure support qui est une structure métallique, de prendre en compte une surcharge d'exploitation avec la

mise en place de panneaux photovoltaïques. Donc aujourd’hui, le projet Gros Œuvre qui se termine est

compatible avec la mise en place de panneaux photovoltaïques et la suite viendra de la décision de la mise en

place de panneaux pour compléter le projet

Mme Chantal MICHEL : D'accord

M. VILT : Cela nécessite également une étude de faisabilité pour dire si c’est intéressant, quel type d'exploitation,

etc ...et ça pourra se faire, le cas échéant, avec le concours du SDE dans les conditions d'accompagnement et de

suivi de projet qui sont précisés dans la note d'accompagnement.

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 10 - CONCESSION PORTANT REHABILITATION ET EXPLOITATION DU COMPLEXE DE TENNIS

MUNICIPAL — CONFIRMATION DE L'OCTROI D'UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT — APPLICATION DE L'ARTICLE

25.2 DU CONTRAT DE CONCESSION

Rapporteur :

Par délibération du 14 mars 2023, le Conseil municipal a validé le contrat de concession concernant la

réhabilitation et l'exploitation du Complexe de Tennis municipal.

Le contrat a été notifié le 3 avril 2023 et son exécution a débuté à cette date.

L'article 25.2 du contrat de concession prévoit la répartition de la charge du programme d'investissement et les

modalités de versement de la subvention d'équipement au concessionnaire.

Malgré cette définition expresse du montant et des conditions de versement de la participation de la Commune

validée par délibération, l'article 7211-1 du décret 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives

exige en complément du contrat de concession une délibération spécifique arrêtant le bénéficiaire, le montant,

l'objet et, le cas échéant, les modalités particulières de versement des fonds.

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL

CONFIRME son accord sur les dispositions de l’articie 25.2 du contrat de concession soit l'octroi d’une

subvention d'équipement :

D'un montant total de 562 695 € correspondant à la contribution de la Commune au financement des

travaux de réhabilitation du Complexe de Tennis faisant l’objet d’une concession de service public.

- Au bénéficie du co-contractant désigné au contrat comme suit Monsieur Philibert DUSSINE, porteur du projet BALLE MONTANTE (Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) en cours de constitution), immatriculé

au RCS 00017 sous le numéro 851411793

Selon l’échéancier suivant comme précisé à l’article 25.2 du contrat de concession : o Subvention Equipement — Travaux Phase 1 = 219 450 € : Acompte 1 : 109 725 € à la notification

du contrat de concession et solde après signature du procès-verbal de réception des

travaux correspondants et production des factures justificatives : 109 725 € o Subvention Equipement Phase 2 = 343 245 € : Acompte phase 2 : 171 622 € à la signature des engagements financiers par le concessionnaire sur production des justificatifs et solde après signature du procès-verbal de réception des travaux et production des factures justificatives :

171 623€

(Les phases de travaux 1 et 2 sont décrites en annexe du contrat de concession et figurent dans l'offre

du concessionnaire)

Remarques

Mme Chantal MICHEL : Est-ce que le versement des 109.000 € a eu lieu ? sachant que sur le contrat il est marqué

que c’est au moment de la notification et que la notification a eu lieu le 3

Mme le Maire : Les 109 000 € ne sont pas versés parce qu'il faut que l’on vote cette délibération avant

Mme Chantal MICHEL : D'accord

Mme RAOUL-DUVAL : Au dernier Conseil Municipal, nous avions beaucoup discuté de ce projet. On avait évoqué

le fait qu’il y aurait un point à l’ordre du jour sur la convention tripartite Association/Balle montante/Commune,

je ne le vois pas là, on aura ce point au prochain Conseil Municipal ?

Mme le Maire : Balle montante et association se sont déjà rencontrés à deux reprises et nous aurons une

convention tripartite qui sera présentée dans un Conseil Municipal avant l'été, c'est prévu.

VOTE : 16 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Mme Chantal MICHEL, M. HAMON, Mme RAOUL-DUVAL)

| L RESSOURCES HUMAINES |

| AFFAIRE N° 11 : CREATION D'EMPLOI - BUDGET COMMUNE |

Rapporteur : Mme MICHEL - Maire

Conformément au Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service suite à un départ en mutation

de créer un poste d’Adjoint technique territorial et ainsi de modifier le tableau des emplois, afin de permettre le

recrutement d’un Agent technique polyvalent au sein de l’équipe Espace Verts /Cadre de vie.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

EMET un avis favorable à la création d’un emploi d’Agent polyvalent au sein de l’équipe Espaces Verts/Cadre de

vie dans le cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux, cadre d'emplois de catégorie C, à temps complet

ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposés.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au

budget, chapitre 012.

VOTE : UNANIMITE

16

| URBANISME-FONCIER

| AFFAIRE N° 12 - LOI CLIMAT ET RESILIENCE — RECUL DU TRAIT DE COTE - AVIS DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. VILT — Adjoint en charge de l’Urbanisme

Conformément à l’article L321-15 du code de l’environnement issu de la loi n°2021-1104 portant lutte contre le

dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et Résilience », les

communes dont l’action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux

phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont identifiées dans une liste fixée par décret.

Lors de la consultation menée durant l’hiver 2021/2022, par délibération du 1 février 2022, la Commune de

Saint-Cast le Guildo a émis un avis défavorable qui a conduit le ministère de la transition écologique et de la

cohérence des territoires (MTECT) à ne pas l’inscrire dans la liste.

Cette décision était motivée par le manque d'informations et les incertitudes sur les conséquences de l'inscription

dans la liste.

Par courrier en date du 19 Janvier 2023, le Préfet des Côtes d'Armor faisait part de l'engagement d’une nouvelle

consultation des communes. Il précisait qu’au-delà de l'obligation d’inscrire le recul du trait de côte dans leurs

documents d'urbanisme, les communes qui intègreront ce dispositif disposeront de nouveaux outils adaptés pour

gérer l'érosion du littoral : des règles d'urbanisme particulières, un droit de préemption spécifique, la possibilité

d'identifier des secteurs d'accueil d'activités ou d'ouvrages de défense ou encore des dérogations encadrées à la

« loi littoral » pour mettre en œuvre des projets de relocalisation.

Remarques :

M. VILT : Sur ce dossier, il nous est demandé ce soir de porter un avis sur l'inscription de la commune de St-Cast le

Guildo sur la liste des communes concernées par le recul du trait de côte. Dans le principe de présentation de

dossiers, je n'ai pas pour habitude de prendre un avis limitatif, ceci dit, je vais faire une exception ce soir et je vais

vous proposer de donner un avis défavorable pour les raisons suivantes. Si on prend un avis défavorable ce soir

c'est sur quelle base ? Aujourd’hui, je ne sais pas sur quelle base, il n’y a pas de cartographie. La cartographie est

de la responsabilité de Dinan Agglomération et a fait l’objet d’une réunion à la mi-mars avec le Sous-Préfet de

Dinan, un représentant de la DDTM, des Vice-Présidents de Dinan Agglomération et des communes concernées,

dont la nôtre. Le Sous-Préfet attendait des communes notamment celle de St-Cast le Guildo, de Lancieux, de St-

Jacut, etc, de profiter de cette réunion pour dire « vous allez nous donner un avis favorable » et aujourd’hui, c'est

vrai, Dinan Agglomération est en train d'engager le principe d'une cartographie liée au recul du trait de côte mais

le temps qu’il fasse une mise en concurrence, parce que la définition de cette cartographie ne va pas se faire dans

une épaisseur de trait financier, c'est un dossier qui est relativement important. Une fois qu'ils auront fait la

consultation, ils auront choisi un cabinet d'étude spécialisé dans le domaine de la cartographie, encore faut-il que

le cabinet soit disponible pour faire le boulot, ça veut dire que la cartographie dans le meilleur des cas, si elle est

faite d'ici la fin de l’année 2023, ça serait bien. Je ne suis pas sûr qu’en fin d'année 2023 la cartographie soit

terminée et livrable aux communes qui sont impactées par cette potentialité de recul du trait de côte. Donc ça veut

dire qu'aujourd'hui, à défaut de cartographie, si on décide, on décide « le doigt mouillé ». Le deuxième point c’est

qu'aujourd'hui, on voit bien que dans la présentation qui est faite du courrier du Préfet, il dit et c'est tout à fait

exact « Aujourd’hui, la prise en compte du recul du trait de côte c’est sur l'horizon à 30 ans donc 2050, voire 2120

à 100 ans. Moi j'observe une chose c’est que Dinan Agglomération est en train de réaliser le SCOT, le Schéma de

Cohérence Territoriale, qui va prendre en compte cette nouvelle donnée et c'est vrai que le recul du trait de côte

et la fragilité de l'érosion côtière, il ne s’agit pas de dire que ça n'existe pas, ce n’est absolument pas le débat, mais

le SCOT qui va être élaboré d'ici la fin du mandat et qui sera probablement opérationnel, le SCOT va le prendre en

compte avec toutes les problématiques et les conséquences du recul du trait de côte, c'est de l’urbanisme, c'est un

document de planification. De la même manière que le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et de l'Habitat quiexiste aujourd’hui et qui est opérationnel pour Dinan Agglomération, va faire l’objet d’une révision puisque la

troisième modification simplifiée de droit commun est en cours mais ça sera la dernière. La prochaine étape de

modification du PLU est une révision et la révision est là aussi pour prendre en compte les modifications d'ambiance

dont le recul du trait de côte fait partie. Aujourd’hui, la notion d’adhésion de la commune par rapport à ce

phénomène qui n’est pas discutable, je pense que cela mérite un peu de recul, ça veut dire que si on délibère

favorablement en 2024, ça serait bien mais aujourd’hui considérons que l’on a peu ou pas d'élément. La commune

adhère, par ailleurs, à l'Association Nationale des Elus du Littoral, des contacts récents ont été pris avec l'ANEL de

manière à savoir si le Conseil d'Etat avait statué sur des recours qui avaient été déposés à la fois par l’'ANEL et

l'AMF concernant l’Ordonnance du recul du trait de côte, et la réponse récente de l'ANEL disait « nous n'avons pas

encore de retour ni même d’audition programmée du Conseil d'Etat s'agissant du recours engagé parce que c’est

long ». On peut se dire que sans vouloir refuser de passer l'obstacle, aujourd’hui ce que je vous propose, c’est

d'émettre un avis, ce n’est pas que ce soit un avis formellement défavorable mais c’est de dire que c’est encore un

peu tôt dans la mesure où aujourd’hui, on décide sur quelle base ? Je pense qu'il y a tout un volet de bonne

compréhension de la gestion du recul du trait de côte sur des zones qui sont potentiellement impactées et qui un

jour, seront impactées puisque l'augmentation du niveau des mers fait l’objet d’une documentation récurrente et

à laquelle il faut se fier mais aujourd’hui, vouloir décider sur des éléments que nous ne sommes pas en capacité

d'apprécier, ça mériterait d'émettre un avis pertinent l'an prochain. C’est comme ça que je souhaite présenter le

dossier, ce n’est pas une mesure dilatoire ; ça serait une mesure dilatoire si on disait « on a tous les éléments mais

on n’a pas envie ». Aujourd’hui, ce n’est pas ça, les éléments qui nous permettent de juger, de décider, c’est sur

quelle base ? À quel endroit sur la commune, le recul du trait de côte a un sens ? Moi, je suis incapable de vous le

dire et quand je présente le dossier, je dis « je ne sais pas ». Voilà, je voulais faire court, de manière objective, vous

décidez ce que vous voulez

M. HAMON : Alors, je serais beaucoup moins nuancé que vous. Soyons clairs, quels sont les traits de côte

aujourd’hui qui sont urbanisés et qui pourraient effectivement être sujets à des inondations ? La grande plage, on

remarque tous que ceux qui habitent ici depuis un certain temps que le trait de côte ne recule pas mais qu’il avance

et que de plus en plus, nous avons un talus dunaire qui se forme sur la grande plage et c'est très bien. Le seul trait

de côte qui recule et qui recule depuis toujours c’est la Mare, il n’y a pas de grands immeubles sur la falaise

glaiseuse de la Mare. Les autres plages sont soit peu urbanisées, soit sur des falaises qui sont quand même

suffisamment solides et suffisamment hautes, on n’est pas à Royan ou sur la côte Aquitaine où le trait de côte

avance à une grande vitesse. Je pense que ce projet là est fait pour des communes qui ne sont pas comme à St-

Cast et qui, pour le moment, on n’est pas concerné par ce projet

M. VILT : J'entends bien le message sauf que je ne le présente pas tout à fait comme ça

M. HAMON : Parce que vous êtes un peu plus nuancé politiquement, moi je dis qu’à St-Cast, on n'en n’a vraiment

pas besoin

M. VILT : En l'absence de cartographie qui fera foi, qui va être réalisée par des gens compétents, notamment le

CEREMA et des tas d’organismes qui ont une véritable compétence et à laquelle il faudra admettre que s’il existait

sur la commune des zones potentiellement impactées, il faudra le recevoir comme étant une donnée crédible et

aujourd’hui, je ne suis pas en capacité de vous donner ce type de renseignement crédible, avéré, etc. L'an prochain

lorsqu'on en rediscutera, le Préfet et le Sous-Préfet vont remettre ça sur la table ce qui est logique mais si on

dispose effectivement d'éléments qui nous permettent de comprendre, on prendra notre décision en toute

connaissance de cause. C’est pour ça que François, je ne souhaite pas que l’on discute d’un endroit ou d’un autre,

je disais sous forme de boutade que l’on déciderait « au doigt mouillé », aujourd’hui on ne sait pas le faire

M. HAMON : Non mais on va faire appel à des géographes qui sont extrêmement compétents

M. VILT : Exactement

M. HAMON : Maïs pour avoir fait des études autrefois, il y a très longtemps en histoire, je me méfie des géographes

qui ne voient pas le passé, c’est-à-dire que nous savons tous ici qu'au 18°" Siècle, des bateaux de 250 tonneaux

abordaient le Port Jacquet à tout coefficient de marée, je crois que le trait de côte aujourd’hui, il avance sur notre

commune et il recule assez peu donc faisons appel aux experts

Mme JEGU : J'ai une question très naïve c’est-à-dire que si nous n‘adhérons pas à ce décret, est-ce que plus tard

on ne viendra pas nous dire « ah, c'est tant pis, il fallait faire partie du lot de départ » ? Il n’y aura pas un effet de

sanction rétroactif ?M. VILT : Ce qui n’est pas exclus c'est que le ou les représentants des services de l'Etat pose la question

franchement, notamment à Mme le Maire, qui est responsable de tout, en disant « pourquoi vous n'avez pas

adhéré en 2023 ? » ce qui est aussi un retour que l’on arrive à comprendre mais on peut aussi motiver dans le

cadre aujourd’hui, on appartient à un EPCI qui a la compétence urbanisme et planification, donc on dépend de

Dinan Agglomération pour l'établissement de cette cartographie. On dit qu'il y a des documents qui sont en cours d'élaboration, on fait partie d’un territoire, j'ai posé la question hier au Maire de St-Jacut s'il avait délibéré, il m'a dit « oui j'ai délibéré mais pas favorablement ». C’est simplement pour savoir si les communes qui étaient autour de la table à la mi-mars ont la même compréhension du dossier, on fait partie d'un EPCI et le fait d’y appartenir, ça a aussi du sens dans la mesure où l’on est capable de partager des données, de les comprendre à plusieurs et de se dire « le dossier n’est pas creux ». Je pense qu’à partir de l’an prochain, il y aura des données, il faudra les admettre, les intégrer et de dire que sur notre territoire en matière d'urbanisme, à terme il y aura des conséquences. Le fait est qu’on se donne les moyens à terme de bien comprendre le sujet

M. HAMON : Si on adhérait, on aurait un expert qui viendrait nous dire « les maisons qui sont dans les Mielles sont

bâties sur un terrain inondable donc il faut les détruire et construire les Mielles soît à la Ville Orien, soit au Guildo,

soit au Bois Bras ». C’est ça que certaines communes sont en train de faire

M. VILT : Pour ce qui nous concerne, ce n’est pas encore. Voilà comment je souhaitais présenter ce dossier et en

général, je ne commence pas comme ça, ça nécessite débat et je comprends que tout le monde puisse s'interroger

en disant qu'est-ce qu’on fait

Mme RAOUL-DUVAL : Je trouve que ce dossier est complexe, je pose des questions probablement non seulement

naïves mais qui manifestent ma totale ignorance, d'autres communes comme Erquy ont été approchées pour

savoir quelles étaient leur position de vote sur ce dossier, St-Jacut, peut-être d'autres, c'est une curiosité que

j'aimerais avoir et ensuite, la cartographie est engagée par Dinan Agglomération ?

M. VILT : Oui, elle va l'être

Mme RAOUL-DUVAL : On en a la certitude ?

M. VILT : Pour Dinan Agglomération, il n’y a aucun doute, ils doivent le faire, c’est leur responsabilité, c’est écrit

comme ça

Mme RAOUL-DUVAL : En fait, comment se fait qu’on nous consulte avant de consulter Dinan Agglomération ? Je

trouve le dossier très complexe

M. VILT : Le foncier fait partie des responsabilités des communes, autant la partie planification et urbanisme c'est

du domaine en général des EPCI. Pour ce qui nous concerne, les documents de planification sont et resteront de la

responsabilité de Dinan Agglomération mais par contre, la responsabilité du foncier c'est la commune, ce n'est pas

Dinan Agglomération. C'est-à-dire que toutes les conséquences liées à la gestion du foncier et si effectivement,

sont manifestés des risques de recul du trait de côte, ça sera de la responsabilité de la commune et là, ça interroge,

comment on va faire s’il y a un risque mais le législateur, ce n’est ni vous ni moi

Mme RAOUL-DUVAL : Je comprends, j'essaie de me saisir d’un dossier dont j'ignore tout. Quel est l'intérêt du Préfet

d’insister comme ça ?

M. VILT : Parce que le Préfet fait partie des représentants de l'Etat et c'est son rôle, il est effectivement le

représentant du Gouvernement et on lui a demandé de remettre sur la table la liste des communes littorales qui

sont potentiellement impactées par le recul du trait de côte, c’est logique qu'il remette ça sur la table et l’an

prochain, il remettra sur la table

Mme RAOUL-DUVAL : Donc on s'engage dans une étude plus approfondie de cette question pour lan prochain,

est-ce que c'est la proposition que vous nous faites ?

Mme le Maire : On émet un avis favorable ou défavorable

M. VILT : Voilà ce que je pouvais dire, s’il y a encore des questions, n’hésitez-pas

Mme le Maire : On espère qu’en 2024, on aura d’autres informations. Aujourd'hui, on n’a pas les informations

pour nous permettre d'émettre un avis favorable.

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL

EMET un avis DEFAVORABLE sur l'inscription de la Commune de Saint-Cast le Guildo sur la liste des communes

concernées par le recul du trait de côte.

VOTE : UNANIMITE

19

AFFAIRE N°13 - REGULARISATION FONCIERE DE M. FERRASSE ET MME BENOIST, PARCELLE CADASTREE

N°282 Al 629 — BOULEVARD DE PENTHIEVRE — CESSION

Rapporteur : M. VILT — Adjoint en charge de l’Urbanisme

La ville de SAINT-CAST LE GUILDO est propriétaire d’une emprise de terrain nu cadastrée 282 AI 629 située à l’angle

du Boulevard de Penthièvre et de la rue de la Touche pour une contenance de 14m°.

À loccasion d’une procédure de délimitation de la propriété cadastrée 282 AI 297 appartenant à

M. Thibault FERASSE et Madame Alison BENOIST, le cabinet de géomètre expert a relevé une discordance entre la

limite de fait et l’image cadastrale.

ue

te

0 ae

Dans l'objectif de régulariser cette situation, M. Thibault FERASSE et Madame Alison BENOIST ont proposé à la

commune d’en faire l'acquisition

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2141-1, L.2141-2 et L.2241-1,

VU F'avis du Domaine en date du 07 février 2023,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14/03/2023 constatant la désaffectation du bien communal

cadastré 282 AI 629 et décidant du déclassement de cet élément du domaine public communal et de son intégration

dans le domaine privé communal,

Considérant que M. Thibault FERASSE et Madame Alison BENOIST ont proposé à la commune d’en faire l’acquisition

dans le cadre de la vente du lot cadastré 282 AI 628 aux fins de régularisation,

Considérant que cette parcelle, d’une superficie de 14 m?, n’est plus affectée à l’usage direct du public ni à un service

public, et ne présente aucune utilité pour la Ville de Saint-Cast le Guildo,

Considérant qu’une proposition de cession au prix de 770€ H.T./H.D., conforme à l'évaluation domaniale, a été faite

à M. Thibault FERASSE et Madame Alison BENOIÏST qui l'ont acceptée,

Considérant que les frais afférents à l'acte translatif de propriété seront à la charge de l’acquéreur.

20APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL

- ACCEPTE la cession à M. Thibault FERASSE et Madame Alison BENOIST de la parcelle cadastrée 282 AI 629

d’une contenance de 14m? au prix de 770 € en sus des frais afférents à la rédaction de l’acte translatif de

propriété à la charge de l’acquéreur.

- CHARGE l'étude Les Notaires du Littoral de Plancoët - Me Guenola DELORME-DESCOTTES de la rédaction

de l’acte authentique à intervenir,

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de cession et tous documents afférents à cette cession

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N°14 - MODIFICATION DE LA DENOMINATION DU PORT DU GUILDO « LES QUAIS » PAR

L'APPELLATION « QUAI DU CAPITAINE FRANCIS BON (1884-1973) »

Rapporteur : M. VILT — Adjoint à l'Urbanisme

Afin de faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou

commerciaux et la localisation sur les GPS, il convient d'identifier clairement l’adressage de nos espaces publics. Au-

delà d'améliorer la lisibilité et la compréhension de nos lieux, ces actions peuvent également contribuer à faire vivre notre

histoire commune.

Sur conseil de l'Association du Patrimoine, il est envisagé de modifier la dénomination du Port du Guildo aujourd’hui

nommé « Les Quais » par l'appellation suivante :

« Quai Capitaine Francis Bon »

(1884-1973) Par courrier du 23/03/2023, il a été porté à la connaissance des habitants de la rue des Quais que ce changement

n’impliquera aucune modification de l’adressage existant dans ce quartier.

Remarques :

M. HAMON : Le Capitaine Francis BON étant un marin du Guildo qui a effectivement fait une longue carrière de marin aussi

bien au cabotage, qu'au long cours et même à la pêche. Il a eu le désagrément, le pauvre homme, de voir sa maison détruite

au moment de la construction du nouveau pont et ça lui a fichu un coup et donc, pour sa mémoire, on peut effectivement

nommer le quai, je ne sais pas si ça va réparer grand-chose

Mme le Maire : C'est juste la partie du quai, les adresses des riverains ne changent pas

VU les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du CGCT,

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL

MODIFIE la dénomination du Port du Guildo aujourd’hui « Les Quais » par l’appellation « Quai du Capitaine Francis

Bon »

VOTE : UNANIMITE

INFORMATIONS

> Présentation APS Pôle de Santé

Remarques :

Mme Chantal MICHEL : Quand on va à Matignon, il n’y a plus de salle d'attente depuis le Covid, on est dans les couloirs.

Est-ce qu’il ne serait pas bon d’élargir le couloir pour mettre les gens comme à Matignon ? On n’est pas à l'abri d’avoir

encore une épidémie

Mme le Maire : H y a une porte ici pour la salle d'attente et il y en a une autre par là, on peut très bien faire un circuit

et éventuellement sortir par là pour ne pas se croiser, c'est tout à fait possible

Mme Chantal MICHEL : C’est pour les distances

Mme le Maire : Oui mais il y a autant de distance ici qu'il y en a dans le couloir

M. HAMON : Pour rassurer Chantal, s’il y a encore une épidémie, les gens attendront dans leurs voitures

Mme le Maire : C'est ce qui se faisait avant. C’est un projet qui a été étudié avec les médecins de la commune, on leur

a proposé, ils nous ont fait des observations qui ont été prises en compte et qui ont été validées. L'architecte a repris

toutes leurs demandes, entre autre la salle de soin n'avait pas été prévue et les médecins nous ont dit que c'était

nécessaire lorsque que quelqu'un arrive et qu'il doit être gardé pour une raison ou pour une autre, donc cette partie

là a été rajoutée, parce qu'au départ l'accueil était beaucoup plus grand

Mme RAOUL-DUVAL : Quelle est la surface au sol ?

Mme le Maire : De l’ensemble ?

Mme RAOUL-DUVAL : Oui

Mme le Maire : Pratiquement 200 m°, les cabinets sont en moyenne de 20 m? ce qui est tout à fait correct, les cabinets

médicaux aujourd’hui sont entre 15 et 20 m°. C’est ce qui a été demandé par les médecins, il y a des choses qui ont

été supprimées et d’autres qui ont été ajoutées. Par exemple, on avait prévu un local reprographie mais les médecins

ont une imprimante dans leur cabinet, il y avait un espace pour le secrétariat mutualisé et en fait ils disaient que

l'accueil était tout à fait suffisant, on a tenu compte de leurs remarques

M. HAMON : Il va y avoir deux secrétaires à l'accueil ?

Mme le Maire : Non, il y a un poste pour trois professionnels, ça suffit

Mme RAOUL-DUVAL : Et au-dessus, il y a les logements ?

29Mme le Maire : Alors les logements sont au-dessus de cette partie là. Ici, il n’y avait pas d'étage, c'était un toit

pratiquement plat, c'était le magasin par contre, la grande maison est là avec deux étages, un appartement au

premier, un appartement au deuxième avec un petit studio

Mme RAOUL-DUVAL : Donc ça peut être deux médecins

Mme le Maire : Le studio est petit mais ça peut être du dépannage pour des stagiaires puisqu'il y a souvent des

problèmes de logement pour accueillir les stagiaires

M. HAMON : On avait compris qu’il y avait un parking derrière

Mme le Maire : I! y a un parking derrière pour les professionnels et le parking devant sera réservé. Il va falloir qu’on

étudie la chose. Et peut-être que les gens qui arriveront de Matignon, au lieu de passer tout droit pour venir vers le

bourg, on les fera prendre le Bd de Penthièvre et tout de suite à droite, et ça permettrait de garder un espace de

parking pour la patientèle parce qu'il va falloir sécuriser. On ne peut pas traverser la route, c'est trop dangereux.

+

> QUESTIONS DE LA MINORITE

Mme le Maire : Vous avez envoyé trois questions, la première La Rue de la Corniche en l'Isle « Est-il vrai que ce n'est

pas vous qui avez décidé de mettre en sens unique la rue de la Corniche en l'Isle ? », j'ai déjà répondu à cette question

au Conseil Municipal du 6 décembre 2022 et je vous ai dit « Il a bien fallu prendre une décision et je l'ai prise »

M. HAMON : Je reprends un peu le calendrier

Mme le Maire : On ne va pas refaire le débat

M. HAMON : Non mais je peux reprendre le calendrier et je conclue ensuite. Le 20 mai 2022, devant les référents de

quartiers, à la question de l’un d’eux vous avez dit qu'il n’était pas question de mettre la rue de la Corniche en l'Isle

en sens unique. Lors des travaux, aussi bien en Conseil Municipal que lors de la rare réunion de Travaux où lon en a

discuté, les Techniciens avaient découverts que la chaussée avait été relevée de 20 cm par rapport à la chaussée

précédente, c'est une découverte qu'ils avaient faite, je citerai Sénèque, un Grec, qui disait « On ne peut pas savoir où

l’on va si l’on ne sait pas d’où l'on vient », là effectivement, l'étude n'avait pas été faite au préalable. De même que

le Technicien nous avoue qu'il avait été lui-même très surpris de voir que le trottoir construit faisait que les barrières

existantes n'étaient plus à la hauteur réglementaire. Il a fallu attendre que le trottoir soit construit pour s’en

apercevoir. Donc, ni sur le sous-sol, ni sur les hauteurs, il n’y a eu d'étude. Et enfin, vous nous avez dit également

qu'après les essais de croisement de deux camionnettes, vous vous étiez aperçue que le croisement de ces deux

camionnettes était impossible. Donc en fait, ce que l’on a c’est que vous avez fait des travaux, les travaux ont été

effectués sans aucune étude préalable, sans aucun calcul, ni de hauteur, ni de largeur et que vous avez été dans

l'obligation ensuite de mettre en sens unique. Mais ce n’est pas tout, puisque les travaux ont été terminés en

Décembre et au mois de mars, un Technicien a avoué à une riveraine que le plan de circulation n'avait pas encore été

réfléchi, que rien n'avait été mis en place et que les panneaux qui devaient servir à ce plan de circulation n'étaient

même pas arrivés puisqu'ils étaient en commande, ils devaient être reçus quatre mois après la commande soit en

pleine saison. Ceci étant, les panneaux existants, quand on remonte du port, envoient les gens vers la rue des Vallets,

les gens se retrouvent ainsi en sortant de la rue des Vallets sur le sens interdit, et comme il m'est arrivé samedi ou

dimanche, je me suis retrouvé au Stop devant quelqu'un qui s’est engagé dans le croisement et qui, bien entendu n’a

pas voulu prendre le sens interdit, et qui a dû faire marche arrière, seulement il était suivi par trois autres véhicules

et pour faire marche arrière à quatre véhicules, heureusement ça s’est terminé par des grands sourires mais c'était

quand même assez embêtant et ça le sera d'autant plus en pleine saison. Aujourd’hui, les voitures qui cherchent à

sortir du quartier de l'Isle, parfois mettent une heure. Il y a eu un embouteillage qui a duré une heure et demie, les

gendarmes, la marée-chaussée a dû intervenir, et bien ils ont fait passer un camping-car par le Chemin de Laris et

bien entendu, à un moment donné, le camping-car s’est coincé. Imaginez-vous que pendant cet embouteillage qui

dure une heure, que le quartier de l'Isle a été complètement paralysé, imaginez-vous qu'il y aurait eu un accident au

port ou un incendie comme il s’est passé il y a un mois de cela à l'Isle, les Secours étaient complètement paralysés. Le

quartier de l'Isle reçoit aujourd’hui, dans des rues étroites et sans trottoir, toute la circulation qui monte du port. C'est

donc un projet qui n’a pas été réfléchi, pas calculé, et on est aujourd’hui devant le fait accompli. Il y a d'énormes

problèmes dans le quartier de l'Isle, dangereux problèmes, je ne vois pas comment on peut solutionner ces problèmes

sans remettre en double-sens la rue de la Corniche en l'Isle. Voilà ce que je voulais dire Mme le Maire

23Mme le Maire : Il y a eu des études de faites avant. La rue n’a pas été surélevée dans la mesure ou elle a été grattée,

il y a une couche qui a été grattée et le goudron a été remis à la hauteur de la route d'avant

M. HAMON : Oui mais vous vous en êtes aperçue après

Mme le Maire : Non

M. HAMON : Ça n'a pas été étudié avant sinon on nous aurait pas dit « Ah, c’est drôle, la rue précédente était 20 cm

en dessous »

Mme le Maire : Mais la rue précédente n’a pas été relevée puisque ça a été gratté

M. HAMON : Maïs il n'empêche que les gens ne savaient pas que le niveau était plus bas parce qu'il n’y a pas eu

d'étude de faite avant

Mme le Maire : Maïs si, il y a eu une étude

M. HAMON : Et quant au trottoir, vous ne me direz pas que ça n’a pas été une surprise parce que si ça n'avait pas été

une surprise, vous auriez pu imaginer mettre des barrières plus hautes. Rien n’a été calculé, rien n’a été fait dans ce

truc là. Et pourquoi avez-vous dit au mois de Mai qu’il n’était pas question de mettre cette rue en sens unique ?

Mme le Maire : Parce qu’au mois de Mai, je ne savais pas, justement, ce que ça allait donner, l'étude n'était pas

terminée

M. HAMON : On fait des travaux mais on ne sait pas sur quoi on s'engage

Mme le Maire : Non, je ne peux pas vous laisser dire ça. Le plan de circulation, les panneaux sont commandés et ils

ne sont pas arrivés, que voulez-vous que je vous dise ?

M. HAMON : Ils ne sont pas commandés, il y a quatre mois de délais pour les travaux

M. DELAMOTTE : Non, pas quatre mois

Mme le Maire : Et je ne sais pas qui est le Technicien qui vous a dit ça, je n’en sais rien

M. HAMON : Je ne peux pas le nommer mais c’est un Technicien, un Responsable qui a dit à une riveraine que ça

demandait quatre mois. Que ces panneaux là, s’ils avaient été commandés en temps et en heure, ils seraient arrivés.

Mais de toute façon, même s’il y avait des panneaux, ça ne résoudrait aucun problème. Vous avez toute la circulation

qui monte du port et qui vient de la plage de la Mare, qui va se concentrer dans le quartier de l'Isle, qui va croiser les

semis-remoques. || y en a un presque tous les jours et même les jours fériés puisque j'en ai vu un qui passe dans le

quartier de l'Isle et qui va croiser toutes les voitures qui remontent du port. I! a fallu que je recule pour dépasser ce

camion, heureusement il n’y avait pas de voiture derrière moi sinon on y serait encore

Mme le Maire : Le problème de la rue de la Corniche en l'Isle, et vous le savez aussi bien que moi, on a d’un côté la

falaise et de l’autre côté les maisons, on ne peut pas l'agrandir, on ne peut pas l’élargir. On a dû mettre en sens unique

et vous savez très bien les raisons, vous les connaissez aussi bien que moi, problème de largeur, trottoir aux normes

et les normes, ce n’est pas nous qui les établissons, elles sont imposées pour les collectivités, c’est 1,40 m et c’est

comme ça, que voulez-vous que j'y fasse

M. HAMON : Pourquoi les normes sont imposées rue de la Corniche en l'Isle et ne le sont pas rue du Port ?

Mme le Maire : Quand on refait une rue, on doit la refaire aux normes

M. HAMON : Quand on en avait parlé avec M. Didier PORTE, on avait parlé d’une mise en circulation en double-sens

avec priorité aux piétons enfin quelque chose qui obligeraient les voitures à aller beaucoup plus doucement.

Aujourd’hui, on a une rue qui a une piste cyclable qui n’est pas aux normes

Mme le Maire : C’est une bande cyclable

M. HAMON : Enfin, c'est une voie cyclable qui n’est pas aux normes. On fait des choses sans réfléchir, sans calcul

préalable, sans réflexion et maintenant, on est obligé de faire un plan de circulation qui ne fonctionnera pas

Mme le Maire : I! n’y a pas de raison que ça ne fonctionne pas, ça fonctionne bien ailleurs

M. HAMON : Ailleurs, on n’a pas la rue de la Corniche

Mme le Maire : De toute façon, aujourd’hui c’est comme ça. On n'a pas trente six solutions, on en a qu’une, c'est celle-

là. Puisque vous posez la question, le nouveau plan de circulation va être mis en place dès que les panneaux vont

arriver. C’est vrai qu'il y en a un au bout de la rue des Vallets qu’il faut qu'on enlève

M. HAMON : I faudrait aussi enlever celui qui est Place Anatole Le Braz et qui fait passer les voitures au moins trois

fois devant, avant de pouvoir sortir de ce quartier. Les gens qui remontent de la rue du Port se disent « On ne va pas

aller à Matignon, on va tourner à gauche et on va bien trouver une voie » et à ce moment là, ils voient effectivement

Le Centre Plage

Mme le Maire : Celui de la rue des Vallets va être enlevé, il a déjà dû être enlevé d’ailleurs

M. HAMON : Oui maïs il faut enlever les autres aussiMme le Maire : Mais on va les enlever, ils auraient déjà dû être enlevés

M. HAMON : Il n'empêche que ça fait depuis le mois de décembre qu'ils existent et qu'ils sont encore là. Ça n’a pas

été réfléchi, ça n’a pas été coordonné

Mme le Maire : C’est vous qui le dites

M. HAMON : Je le dis et j'assume

Mme le Maire : Ça a été réfléchi et il y a eu des études de faites au préalable

M. HAMON : Alors excusez-moi, à ce moment là, les études elles sont bien loupées parce que faire des études et se

rendre compte plus tard que les trottoirs sont trop hauts, ce ne sont pas des études

Mme le Maire : Je crois que l’on n’arrivera pas à se mettre d'accord sur ce sujet donc, passons au sujet suivant

Mme RAOUL-DUVAL : Je trouve qu'il faut aussi ajouter le fait que cette mise en sens unique oblige à un détour de

situation qui est sur le plan de la consommation énergétique (pas audible)

Mme le Maire : Non mais attendez, il faut arrêter, il y a une chose qui est toute simple, on interdit toutes les voitures

dans le secteur, on le fait dans les Mielles et on le fait au niveau de l'Isle

M. HAMON : Ça veut dire que les gens de l'Isle sont obligés de prendre leurs vélos et comme ce sont des gens qui ont

mon âge et parfois même plus, devoir prendre le vélo et descendre aux Mielles, ça peut aller mais les remontées,

excusez-moi. C'est du mépris vis-à-vis des gens du quartier de l'Isle que vous ne devez pas connaître

Mme le Maire : Je ne connais pas du tout le quartier de l'Isle !

M. HAMON : Et bien écoutez, je ne sais pas mais moi je le connais, ça fait 70 ans que j'y habite, je le connais un peu

et je connais aussi ses habitants. Je ne connais pas beaucoup de jeunes à l'heure actuelle dans le quartier

Mme le Maire : S’il y a trop de voitures, ça peut être radical, on bloque toutes les voitures à l’entrée de St-Cast

M. HAMON : Maïs non justement, laissez les gens de l'Isle descendre aux Mielles en voiture

Mme le Maire : Non mais c’est valable pour tout le monde

Mme RAOUL-DUVAL : La solution c’est noir ou blanc

M. HAMON : Quant aux commerçants, franchement, les gens de l'Isle que je connais un peu, ont bien plus de facilité

maintenant pour aller à Matignon que de descendre aux Mielles

Mme le Maire : Vous parlez de consommation d'essence, pour aller à Matignon

M. HAMON : Ce n’est pas moi, c’est Juliette la consommation

Mme le Maire : En allant à Matignon, vous allez en consommer plus que si vous descendez dans les Mielles.

Mme le Maire : Deuxième sujet, Les Falaises « Quelles sont les sommes engagées depuis votre élection à l'entretien

des falaises ? N'y a-t-il pas d’autres solutions moins onéreuses et plus esthétiques que la mise en place des

nombreuses descentes d’eaux pluviales, la taille de la végétation naturelle ou le bétonnage systématique des

falaises ? ». Alors, les travaux engagés sur les falaises depuis 2020 :

. Le confortement de la falaise du Port Jacquet c’est la falaise qui était derrière les cabines Place Pilote Fromont, on a

enlevé les cabines et la falaise derrière a été refaite, les travaux ont été réalisés en 2020 et 2021, ils se sont terminés

en Août 2022, il y a eu des grillages de mis et du cloutage, et les tuyaux du pluvial qui sont en haut pour un montant

de 170.646,55 €

. La falaise du Tertre Cotieux pour un total de 108.235,02 €, les travaux ont commencé en Novembre 2021 et se sont

terminés en Février 2022

. La falaise Rue Alfred Marinier, c’est à la Garde, pour un montant de 85.431,47 €, c'est en cours et ça sera terminé

courant Mai

. La falaise du Sémaphore donc c’est au bas de la Rue du Sémaphore, la Capitainerie, donc ici c'est en cours pour un

montant de 31.852 € mais les travaux ne sont pas dedans. L'appel d’offres sera fait en Juillet et les travaux devraient

être effectués fin d'année 2023

Mme Chantal MICHEL : Sauf que, apparemment, on a voté 400.000 € pour cette falaise lors d’un Conseil

Mme le Maire : Oui, c’est 31.852 € sans les travaux

Mme Chantal MICHEL : Mais il est bien prévu 400.000 € sur cette falaise ?

Mme le Maire : Pour la falaise du Sémaphore, on a voté 155.000 € de travaux, c’est le document que vous avez eu en

même temps que le budget. La falaise sous la rue du Port Jacquet, donc là c’est 5.643 €, c'est une étude de Géolithe,

vous savez c’est au niveau de l'arche, une étude à été réalisée par Géolithe parce qu'entre le bout de la liaison piétonne

et l'arche, il y a eu des éboulements, il y a eu des plaques de ciments qui ont été mises, on a fait faire une étude sur

cette partie pour savoir ce qu'il fallait faire donc, le total des études de diagnostic c'est 5.643 €, les travaux sur l'arche

LE:ont été réalisés et payés par le Conseil Départemental. La falaise de la Garde, c’est une opération qui est terminée,

qui a été réalisée en 2021, c’est suite à des travaux de forage qui ont été effectués chez un particulier à la Garde. La

commune a payé la totalité des travaux, il y a une opération en justice pour lequel la commune demande un

remboursement à hauteur de 70 % maïs on attend le jugement, ce qui fait un total de 644.525,84 €

M. LEMOINE : Pour en revenir à la rue du Port Jacquet, j'avais déjà signalé, il reste un bout de falaise entre l'hôtel du

Port Jacquet et l'arche qui commence à s’ébouler, est-ce qu’en prévention les propriétaires ont été prévenus qu'il

fallait faire quelque chose ? Est-ce que ça vient de la commune ? Est-ce que ça va être une falaise communale ? Est-

ce que c’est quelque chose qui appartient à un particulier ? Il serait peut-être bien d’anticiper les choses de façon à ne

pas se retrouver avec la rue du Port Jacquet encore refermée parce que le temps qu’on sache à qui appartient la

falaise. Je pense que ça serait bien d'anticiper les choses, je voulais simplement dire ça

Mme Chantal MICHEL : Pour moi, cette falaise a été grattée et le fait de gratter une falaise, ça permet de s’ébouler

M. VILT : Sur cette parcelle qui est quand on descend, après la patte d’oie, c’est la deuxième maison qui est à gauche,

la falaise appartient à un particulier, il y avait un projet qui avait été présenté en Commission d'Urbanisme dans le

cadre d’une cession immobilière avec un cabinet d'architecture connu, qui avait présenté un projet jusqu'au stade

d’avant-projet sommaire, qui n’est pas allé plus loin, et à l’occasion d’une rencontre de l'architecte en question qui

est assez récente, j'ai posé la question en disant « Où en est votre projet ? » en signalant effectivement que la partie

de falaise que tu évoques était fragilisée et que, de temps en temps, on voit tomber des blocs de pierre. J'ai bien

précisé au maître d'œuvre que si ce projet devait être finalisé, nous ne manquerions pas, nous Commune, de

demander au titre du permis de construire de cette propriété que des travaux de confortement s'inscrivent dans le

cadre d’une modification du bâti existant, lequel bâti existant était présenté comme étant un permis un de démolir

pour reconstruire, voilà ce que je peux préciser et je peux simplement te dire une chose, c'est que ça a laissé quelques

traces chez l'architecte, je me limiterai à ça mais le discours est particulièrement clair parce qu’effectivement, cette

partie de falaise est fragile, je ne sais pas à quelle stade parce que ce n’est pas à nous non plus de faire un diagnostic

de la structure de la falaise en question maïs c’est vrai, au demeurant, tu l'as constaté, tu l'avais déjà dit, il y a eu des

travaux de nettoyage de la falaise avec toute la partie végétation qui a été nettoyée et qui a emporté des blocs de

pierre et ce n’est pas de notre fait, nous Commune

M. LEMOINE : Le propriétaire a-t-il été officiellement averti qu'il fallait peut-être faire quelque chose pour cette

falaise ? Officiellement, je parle, ce n’est pas une discussion avec un architecte, comme on parle souvent d’écrit, est-

ce qu’il y a eu un écrit de fait au propriétaire comme quoi il fallait qu'il s'occupe de cette falaise ? C’est ma question

Mme le Maire : Je ne sais pas, on va se renseigner

Mme Chantal MICHEL : Je voudrais revenir sur quelques cas, notamment la falaise du Sémaphore. Ces travaux ont été

faits par la commune pour protéger un transformateur qui fait 3,20 m sur 2,50 m et on gratte 100 m de falaise. Sur

ces 100 m de falaise, on va mettre des piquets, on va payer alors qu'il suffisait, pour moi, 3,20 m sur 2,50 m, à la limite

20 m de grattage mais pas 100 m de grattage, du coup maintenant, la falaise commence à s'ébouler

Mme le Maire : Le problème c’est que si on laisse les arbres et les racines pousser, elles font éclater les roches

Mme Chantal MICHEL : Je ne suis pas d'accord parce que quand on prend l'exemple de la rue des Corbières et du

Tertre Cotieux, j'étais là quand le camion de la commune est passé pour couper les arbres qui tenaient cette falaise

et à la pluie suivante, toute la falaise s’est éboulée. Résultat, ça a coûté 100.000 € à la commune

Mme le Maire : De toute façon, ça se serait éboulé, peut-être pas aussi vite mais ça serait tombé

Mme Chantal MICHEL : Ça faisait des centaines d’années qu’elle existait

Mme le Maire : En fait, ce qu’il s'est passé c’est au moment où la haïe a été taillée

Mme Chantal MICHEL : Elle a été arrachée

Mme le Maire : Non, elle a été taillée d’un côté et ça a déséquilibré, le problème était là

Mme Chantal MICHEL : C’est de l’arrachage pour les haies

M. LEMOINE : Quand on voit le nombre de murs qui sont en train de s’écrouler où il y a des barrières maintenant,

parce qu'il y a un affaissement qui se passe, on en voit partout, il y en a au moins deux dans la rue de la Résistance,

en descendant la côte de Pen Guen

Mme Chantal MICHEL : Ce sont des murs de soutènement qui n’ont peut-être pas été fait dans les règles de l’art

M. LEMOINE : Pourquoi tout ces murs s’effondrent maintenant

Mme Chantal MICHEL : Oui maïs les falaises c'est différent. Pour moi, à partir du moment où on gratte. J'ai vu le cas

parce que je faisais du longe côte un jour, c'est ce qui donne sur la promenade du Soleil levant, j'ai vu des gens qui

26grattait la falaise, j'ai dit à la personne qui était avec moi « à la prochaine pluie, ça s'éboule » et effectivement, on a

vu le sapin, vous avez fermé la promenade du Soleil levant et qui a payé ? C'est encore la mairie M. LEMOINE : C'était pour un réseau d'eaux pluviales qui passait sous un sapin

Mme Chantal MICHEL : Les eaux pluviales, quand on voit la descente du Port Jacquet, on a des eaux pluviales qui

arrivent, on ne sait pas où elles arrivent, elles arrivent nulle part. Je ne suis pas professionnelle mais quand il y a une

chute d’eau importante qui tombe à un endroit, ça creuse et je pense que l'arche qui s'est éboulée c’est le fait des

Thés d'Emma, il y avait une grosse goulotte énorme qui descendait à un endroit et ça a dû creuser sous le goudron

Mme le Maire : La grosse goulotte qui descend dont vous parlez, elle a été installée il y a très longtemps et je ne sais

pas si vous avez vu, mais il y a des travaux que l’on a voté au budget « Pluvial Rue du Port Jacquet » de façon à

conduire l’eau qui descend de ce tuyau vers le réseau d’eaux pluviales et c’est la raison pour laquelle la rue a été

fermée pendant une dizaine de jours

M. HAMON : Et fermée encore aujourd’hui

Mme le Maire : Oui, refermée parce qu'ils ont refait le goudron

Mme Chantal MICHEL : Oui, mais par contre on voit, pas tous les jours mais toutes les semaines, une nouvelle gouttière

qui descend

Mme le Maire : Non, il y en a une qui a été installée à la falaise du Port Jacquet quand elle a été refaite et qui arrive

où étaient les cabines

Mme Chantal MICHEL : J'ai des photos, il y a un endroit où il y a trois petites gouttières qui descendent et de l'autre côté, il y a un compteur électrique en plus

Mme le Maire : Ces gouttières sont installées depuis très longtemps, elles étaient cachées dans la végétation et la

végétation a été coupée. Le pluvial de la grosse canalisation dont vous parlez est rattaché aujourd’hui au réseau et il

a fallu faire des travaux

Mme Chantal MICHEL : Oui, j'ai vu parce que le dimanche, on peut aller se promener à pied

Mme le Maire : Et donc, ça avait été rouvert pour le week-end de Pâques. Ils ont refermé aujourd'hui pour pouvoir

refaire le goudron. Donc voilà le montant des falaises depuis trois ans, ce qui est quand même une somme

considérable

Mme Chantal MICHEL : C’est énorme

Mme le Maire : C’est énorme et le problème c'est que l’on n’a pas d’autres solutions, on a que celle-là Mme Chantal MICHEL : Moi je pense qu’il faut déjà arrêter de gratter les falaises

Mme le Maire : Les Techniciens, les cabinets d'Etudes se sont déplacés et ont dit qu'il fallait nettoyer les falaises

M. HAMON : En tout cas, faire 150 m de travaux de falaise pour un transformateur qui fait 3 m linéaire

Mme le Maire : Non parce que la partie suivante est fragilisée

M. HAMON : Oui mais il n’y a personne qui passe là, c’est une falaise qui n’est pas très haute, qui est très solide, c’est

du gneiss avec lequel on a fait les pierres de St-Cast pendant des siècles et si ça tombe, ça tombe sur un trottoir où il

y a des gros cailloux pour éviter que les voitures s'arrêtent

Mme le Maire : Les Techniciens qui sont venus

M. HAMON : Et bien voilà, les Techniciens, les experts

Mme le Maire : On est obligé de s’en tenir aux études que l’on a

M. HAMON : Ben oui mais quand, par exemple, vous dites que pour le chauffage il suffirait de faire des dépenses de

285 € pour le chauffage de la mairie, et bien non, Yann LEMOINE il ne s’y connait pas, on va faire appel à un expert,

un expert connait mieux que quelqu'un qui travaille depuis 40 ans à St-Cast et dans le chauffage. Alors, faisons appel

aux experts pout toute décision et on voit bien, en tout cas avec la rue de la Corniche, que les experts parfois, ils se

trompent alors que la bonne sagesse populaire vaut mieux qu’un grand expert

Mme le Maire : Le problème c’est que la sagesse populaire n’a pas toutes les données en main pour pouvoir prendre

des décisions

M. HAMON : Non mais elle a le bon sens

Mme le Maire : Oui mais ça ne suffit pas toujours

M. HAMON : L'expérience et le bon sens, à part le bon sens et l'expérience, je ne vois pas qui pourrait être supérieur

à cela sauf à dire que les gens de St-Cast n’y connaissent rien

Mme le Maire : C’est partout, quand il y a eu des problèmes au niveau de l'arche, le Département a fait faire une

étude

M. HAMON : Oui, il a fait faire une étude

27Mme le Maire : Ils ont fait exactement le même processus

M. HAMON : Parce-que c’est le Département, le Département ne connait pas ...

Mme le Maire : Mais les Collectivités ne font pas ce qu'elles veulent. Chez soi, on fait ce qu'on veut mais dans une

Collectivité on ne fait pas ce qu'on veut

M. HAMON : Les Collectivités font appel à des experts plutôt qu’à du bon sens et de la logique. À St-Cast, on fait

surtout appel aux experts qu’au bon sens

Mme le Maire : C’est vous qui le dites

M. HAMON : Je maintiens, j'assume

Mme le Maire : Ecole Savary « Lors de la commission plénière du 30 mars, on nous a présenté un projet immobilier

concernant cette école, patrimoine communal. Quelles sont les dispositions et conditions de la cession ? ».

Aujourd’hui, on a quelqu'un qui nous a fait une proposition, on a fait évaluer la propriété par un notaire et par les

Domaines, et dès que le géomètre sera passé, on passera dans un prochain Conseil Municipal la proposition de vente.

Le prix étant fixé en fonction de l'estimation des Domaines et du notaire

Mme Chantal MICHEL : Pas de la proposition du boulanger ?

Mme le Maire : Si la proposition du boulanger rentre dans l’enveloppe, il n’y a pas de raison de s’y opposer

Mme Chantal MICHEL : On peut avoir le montant de la proposition ?

Mme le Maire : On vous la donnera en Conseil Municipal

M. HAMON : Donc on en discutera quand la décision sera prise

Mme le Maire : Mais non, vous devrez délibérer

M. PLESIER : Vous allez pouvoir voter

Mme le Maire : On a fait une commission plénière l’autre jour pour présenter le projet, vous avez pu poser toutes les

questions que vous vouliez

Mme Chantal MICHEL : Ah non, on ne pouvait pas poser la question du prix devant l'architecte et devant le client

Mme le Maire : Et bien non, au niveau du prix, je suis d'accord avec vous mais autrement sur le projet, vous avez pu

poser les questions que vous vouliez

Mme Chantal MICHEL : Oui

M. HAMON : Maïs du prix, non

Mme le Maire : On vous donnera le prix lorsqu'il sera fixe parce que pour l'instant on a une fourchette

Mme Chantal MICHEL : Oui maïs s’il vous a proposé quelque chose, il y a quand même un ordre d'idée

Mme le Maire : Oui maïs on ne peut pas vous le donner aujourd’hui tant que ce n’est pas officiel.

Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l’Article L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des

Collectivités territoriales.

[ N° Objet | Echéance [ Montant |

Désignation nouveau Membre Commission Mouillages | Fin mandat / 2023-9

Fresnaye | 2026

Le prochain Conseil Municipal sera le 9 mai 2023.

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