Procès Verbal - PV CM 9 novembre 2023 signé

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Procès Verbal - PV CM 9 novembre 2023 signé Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Mené. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 novembre 2023 signé)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune Le Mené

Proces verbal

Séance publique du Conseil municipal

du 9 novembre 2023

Le 9 novembre 2023 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune Le Mené s'est réuni à la Mairie de

Le Mené, sur convocation en date du 3 novembre 2023 adressée par Monsieur DABOUDET Gérard,

maire et sous la présidence de Monsieur DABOUDET Gérard, Maire.

Étaient présents (29) : BADOUAL Louisette, BLAIS Mylène, CHEREL André, CHEVALIER

Pascal, DABOUDET Gérard, DONNE Jean Michel, ERMEL Isabelle, GANNAT Marie-Hélène,

GUEGUEN Pierrick, HINGANT Arlette, JAFFROT Eric, JEZEQUEL Karole, LABBE Jean-Luc, LE

BELLEC Magali, LEFEUVRE Daniel, LESSARD Anne, MOY Jean-Yves, NOFFE Laura,

PERRIN Yvon, PRESSE Corentin, ROCABOY Roselyne, ROCABOY Sylvie, ROUILLE Daniel,

ROUILLE Martine, SAGORY Kévin, SAGORY Sylviane, SOULABAILLE Thomas, TESSIER

Céline, ULMER Michel.

Étaient absents en ayant donné pouvoir (6) : BIZEUL Mathieu ayant donné pouvoir à PERRIN

Yvon, AIGNEL Gilles ayant donné pouvoir à HINGANT Arlette, CONAN Cyril ayant donné

pouvoir à DABOUDET Gérard, KERAUDREN Charlotte ayant donné pouvoir à CHEREL

André, POULAILLON Martine ayant donné pouvoir à LE BELLEC Magali, SCHMITTAG

Emmanuelle ayant donné pouvoir à NOFFE Laura.

Etaient excusés (0): Etaient absents (0)

ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE

11. Désignation d'un secrétaire de séance

Monsieur Pierrick Gueguen est désigné secrétaire de séance.

1.2. Validation du Procès-verbal du 12 octobre 2023

Le procès verbal de la séance du 12 octobre 2023 est validé à l'unanimité. 21. Décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales Par délibération du 11 juin 2020, Le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire sur 23 domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Aux termes de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par Le Maire en vertu de l'article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, Le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce compte-rendu: Décisions du Maire : Service Objet Document Montant TTC (avenant, devis, | convention.) | Finance Budget commune - Mouvements de crédits 1 - 70 000 € pour différentes opérations. Finance Budget commune - Mouvements de crédits 2 - 260 000 € pour les acquisitions foncières et l'étude pour l'installation de panneaux solaires thermiques. Dév. durable Etude de faisabilité - Solaire thermique Devis | 6960€ Plessala Technique |PPI 2023 - Matériels ST - EV - Petits Devis 646,28€ matériels Technique Plessala - Stade Jean Darcel - Travaux Devis 182,10€ | réalisés par FC Lié - Remboursement Technique Mécanique SALTO pour différents Devis 5 091,31€ bâtiments - Ecole de Piessala - Chaufferie du gymnase - Ecole de St Jacut du Mené Technique Plessala - cantine - plafond acoustique - Devis 1204,96€ | fourniture | Technique \Inv. Marie Le Mené - Eclairage led - Devis | 355,20€ E complément | | : | L_ - Technique Inv. - PPI2023 - ST - Site de Plessala - Devis 1085,15€ | Voirie et EV - élingues, chaînes, crochets | Tech nique inv. Bâtiments - salle des fêtes de St Jacut Devis 5 463,00 € | du Mené - Acquisition vidéoprojecteur

Technique IPPI 2023 - EV - Acquisition perceuse Devis 515,05€

visseuse | |

Technique _ [Parclocatifcommunal - Langourla - 23 Devis | 480,00 € |

rue André Fauchet - Etude de conception

| de requalification d'un assainissement non

collectif | |

Dév. durable Rénovation mosaïque - travaux | Devis | 2 417,40 € |

supplémentaires de peinture

Dév. durable Rénovation mosaïque - travaux Devis 383,83 €

supplémentaires de peinture | | |

Dév. durable Rénovation des 13 logements - Saint | Devis 2 460,00 €

Gouëno - travaux supplémentaires de |

peinture (cage d'escalier)

Intervention de Mr Maxime Lavarde, stagiaire, en charge de l'étude d'opportunité visant à créer un lien entre Les habitants pour un point d'étape

Sur invitation de Mr Le Maire, Maxime Lavarde, stagiaire, présente son parcours riche d'expériences qui lui ont permis de saisir l'opportunité de s'inscrire dans un programme «Entreprendre un projet in situ », qui propose une formation intrapreneuriale avec La SCIC Sarl KEJAL de Quévert.

ILrappelle les objectifs qui ont été conjointement fixés, à savoir ::

-Identifier des stratégies permettant de créer ou de recréer du lien entre les différentes populations de la commune nouvelle du Mené, en tenant compte des spécificités historiques, culturelles et démographiques duterritoire ;

- Présenter des pistes d'actions argumentées, basées sur les réalisations concrètes deterritoires connaissant des problématiques similaires ;

- Evaluer la faisabilité et les conditions de réalisation du ou des scénarios retenus:

- Présenter une action test et amorcer La mobilisation autour du projet retenu.

A cet effet, il fait un point d'étape des différentes rencontres d'acteurs et de structures qui lui

permettent de mieux comprendre les singularités de la commune et recenser Les retours

d'expérience inspirants qui lui permettront de proposer des pistes d'actions courant janvier.

Commission accessibilité : nomination 2 représentants

Monsieur Le Maire propose de compléter la commission accessibilité en nommant Mme ou Mr... en qualité de représentant ASC CS EME Mme Danièle Brisorgueil en qualité de représentant des personnes handicapées.

Le Conseil Municipal donne son accord.

Exercice du droit de Préemption : acquisition des murs du bar-épicerie Le Nargilé à Langourla

Monsieur Michel Ulmer, Maire-délégué de Langourla, souhaite que la commune puisse faire valoir son droit de préemption pour l'acquisition des murs du bar-épicerie Le Nargilé afin de sécuriser leprojet d'acquisition du fonds de commerce auprès des futurs acquéreurs. Le montant de cet investissement est de 85 000 € net vendeur.

Après débat, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour que La commune exerce son droit de préemption pour l'acquisition des murs de ce bar-épicerie afin de sauvegarder ce dernier commerce dans sa catégorie.

Approbation du nouveau Règlement intérieur :

Vu Le code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du 10 novembre 2016, relative à l'instauration d'un règlement intérieur pour Le personnel communal,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 13 octobre 2023,

Considérant La nécessité d’actualiser Le règlement intérieur des services La commune de Le Mené,

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité Le règlement annexé qui organise la vie et les conditions

d'exécution du travail dans la collectivité, détermine les règles relatives aux comportement

professionnel des agents ainsi que Les règles en matière d'hygiène et sécurité.

Modification du tableau des effectifs et emploi :

Vu Le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu Le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement.

IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant Les besoins de personnel permanents au sein du Pôle Propreté,

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi d'agent d'entretien des bâtiments communaux à raison de 35/35ème à compter du 1° janvier 2024, pour assurer l'entretien des locaux sur la Commune de St Jacut du Mené,

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de La collectivitéM le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité La modification du tableau des effectifs comme suit :

administratif

administratif 2° cl

administratif 1° cl

édacteur

édacteur 2° cl

Territorial

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d'animation 1° cl

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de maîtrise

echnicien

echnicien 1ère classe

chef

social

social 2ème classe

de maîtrise

enfants

de enfants de classe ex

Révision du forfait CEE : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.111-2 {+ arficles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l'EPCI concerné), Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9, Vu le Code de la sécurité sociale, notamment son article L.921-2-1,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loin°2014-40 du 29 janvier 2014, notamment son article 51

Vu la circulaire n° DJEPVA/ DJEPVAA3/ DGT/ 2012/230 du 11 juin 2012 relative aux conditions de

mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d'un CEE

Vu la délibération du 20 juin 2018 autorisant le recrutement des animateurs en contrat

d'engagement éducatif,Vu l'avis du comité socialterritorial en date du 13 octobre 2023.

M. Le Maire propose de revoir Le forfait appliqué pour le calcul de La rémunération des agents en

contrat d'engagement éducatif afin de réduire l'écart avec les agents titulaires exerçant des

missions identiques.

Pour rappel, il s’agit d'un forfait journalier dont Le montant minimum est fixé à 2,2 * SMIC horaire

soit au 1° novembre 2023 = 2,2 * 11,52 = 25,34.

En raison des contraintes d'exercice de ce métier, des difficultés de recrutement et des

qualifications exigées, un coefficient de 4,4 était appliqué au forfait minimum soit un montant brut

journalier de 111,50 €.

Après comparaison des rémunérations des animateurs titulaires avec celles des animateurs dits «saisonniers », il apparaît un écart important au profit des agents non titulaires, qu'il convient de

réajuster. En effet, les hausses successives du SMIC horaire ont largement réévaluées la

rémunération des contractuels.

Ainsi, M. le Maire propose de modifier Le coefficient appliqué en passant de 4,4 à 4,13 soit un forfait

brut journalier à 104,67 €.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

Modification de La grille RIFSEEP :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu Le Code général de La Fonction publique et notamment ses articles L712-1 et -2, L714-1, L714-4 et

suivants

Vu Le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1” alinéa de l'article 88

de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction

publique de l'Etat,

Vu la circutaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 13 octobre 2023.

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des indemnités, il est proposé à l'assemblée délibérante de modifier La délibération n°04 2022 06 09 relative au RIFSEEP comme suit :

M. le Maire expose qu'en raison de la nouvelle répartition des missions au sein du Service

Education et de la montée en compétence des agents, il convient de modifier la grille des fonctions

pour l'attribution du RIFSEEP :

- En ajoutant La fonction de Coordination de l'équipe ATSEMs

- En remplaçant la fonction de Gestionnaire ALSH et Périscolaire par celle de Coordination

de l'équipe Enfance-jeunesse

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3SL =Jujod L (euessasoqu sstusdxs no aleIp{oULOJU juauuaipeauT) Z uogauay sdnoic)Budget Chaufferies Bois : Décision Modificative n°2

Monsieur Le Maire propose de modifier le budget chaufferies afin de prévoir des crédits

supplémentaires au chapitre 011 (75 680 €) et les frais de personnel (8 500 €). I! propose de réduire

les dépenses imprévues en fonctionnement de 10 000 € d'augmenter les recettes de 50 000 € selon

les dernières prévisions. Enfin il propose d'annuler la comptabilisation du stock de bois pour 35

820,00 € pour privilégier une charge constatée d'avance.

IL présente la Décision Modificative n°2:

| Dépenses . | Recettes

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

(l FONCTIONNEMENT

D-é0ét 9180,00 €

D-607 60 000,00 €

(D-61558 2500,00 €

D-618 4 000,00 € |

D-6215 _ 8 500,00 €

R-6037 35 820,00 €

D-022 10 000,00 €

R-706 50 000,00 €

R-778 60 000,00 €

|Sous-total 10000,00€! 84180.00€ 3582000€ 10000.00€

Total Général 74180,00 € 74180,00 €

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité. Budget Transports: Décision Modificative n°1 Monsieur Le Maire propose de modifier le budget transports afin de prévoir des crédits supplémentaires pour Le carburant (5 000 €) etles frais de personnel (10 000 €). IL présente la Décision Modificative n°1:

Dépenses

Recettes

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits | de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT |

L = = =]

D-6066 10 000,00 €

D-6215 5 000,00€ En |

| R-7061 10 000,00 €

R-7472 5 000,00 €

LE | tt =, |

| Sous-total | 15 000,00 € 1 000,00 €

Total Général 15 000,00 € 15 000,00 € 1

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.

Budget Immo. Artisanal et Commercial : Décision Modificative n°2

Monsieur Le Maire propose de modifier le budget immobilier à vocation artisanale et commerciale

afin de prévoir Les crédits nécessaires pour l'acquisition du Narguilé à Langourla.

IL présente La Décision Modificative n°2:

Dépenses | Recettes

|

Diminution de | Augmentation | Diminutionde | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT | |

D-2181 | | nocoooe D

R-1641 | _ | l 10 000.00€

Sous-total | [ 110 000,00 € | 110 00000 €

[Total Général 110 000,00 € 11000000€

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.

Vote des Tarifs du service eau autitre de l’année 2024

Monsieur Michel Ulmer, Maire Adjoint en charge de l'eau, soumet de nouveau à l'approbation du

Conseil l'augmentation de 15,00 % des tarifs pour l'année 2024 suite à l'information par le SMAP de

la hausse du tarif de vente d'eau de leur délégataire. 98,31€ HT

85,49 € HT __15,00%

Abonnement

0 3100 m3 172 € HT 198€ HT 15,00 %

100,1 à 1000 m3 . 1,62€ HT 1,86€ HT 15,00 %

> 1000,1 m3 115€ HT 133€ HT 15,00%

Kermené . 0,98 € HT 1I2EHT | 15,00%

Redevance sur prélèvement. 0,015 € HT 0,020 € HT 33,33 %

ressource eau (par m°)

199 L

55,00 € HT

_ 55,00 € HT

(Ouverture /fermeture de compteur (Poste d'un compteur | BO€HT | 80€HT 0% Travaux de raccordement | Coût réel/devis | Coût réel / devis Déplacement de compteur | Coût réel/devis | Coût réel/ devis _ Le surcoût pour un usager 30 m° serait de 22,25 € soit 1,85 € par mois Le surcoût pour un usager 120 m° serait de 46,90 € soit 3,91€ par mois Le surcoût pour un usager 1000 m° serait de 276,74 € soit 23,06 € par mois Le surcoût pour un usager 2 000 m° serait de 464,57 € soit 38,71€ par mois Le Conseil municipal approuve les propositions de tarifs qui seront appliqués à compter du ler janvier 2024.

Restructuration et extension de la salle des fêtes de St Jacut du Mené- travaux

complémentaires-avenants

Monsieur Yvon Perrin, Maire-Adjoint aux affaires techniques, rappelle au Conseil Municipal que Le

projet de restructuration et d'extension de la salle des fêtes de St Jacut du Mené.

ILrappelle également la délibération validant l'APD d'un montant estimatif de 1077 500 € HT en date du 12 novembre 2020.

Monsieur l'Adjoint aux affaires techniques explique au Conseil Municipal que Le montant total des

marchés des lots concernés par les avenants proposés, représente une plus-value de 15 159,52 €

HT.

ILest proposé au conseil municipal la validation:

-de l'avenant n°3 au lot 2 Gros oeuvre de l'entreprise CRD FL Construction domiciliée à Jugon Les

Lacs, décomposé de la manière suivante :

e montantinitial de 300 000,00 € HT soit 360 000,00€ TTC

° avenantn°lenmoins-value de - 81489,65 € HT soit - 97 787,58 € TTC

° avenant n°2en plus-value de +11880,81 € HT soit +14 256,97€ TTC

e avenant n°3 en plus-value de + 4138.41 € HT soit 4966.09 € TTC

° _ nouveau montant de 234 529.57 € HT soit 281435.48 € TTC-de l'avenant n°4 au lot 3 charpente de l'entreprise BCO domiciliée à Plénée-Jugon, décomposé de la manière suivante :

e montantinitialde 36 318,47€ HT soit 43 582,16€ TTC

e avenantn‘len plus-value de +70 000,00€ HT soit + 84 ODD,00€ TTC

e avenant n°2en plus-value de + 3 274,80€ HT soit +3 929,76€ TTC

+ avenantn°3 en plus-value de + 2 463,72€ HT soit +2956,46€ TTC

° avenantn°4en plus-value de + 3 994,80 € HT soit + 4 793,76€ TTC

e nouveau montant de 116 051,79 € HT soit 139 262,14 € TTC

- de l'avenant n°1 et n°2 au lot 5 menuiseries extérieures de l’entreprise Fraboulet domiciliée à

Trévé décomposé de la manière suivante :

e montantinitial de 64 968,00 € HT soit 77 961,60€ TTC

+ avenantn‘1 en plus-value de + 6 492,00 € HT soit + 7 790,40€ TTC

e avenant n°2 en moins-value de - 3 670,00 € HT soit - 4 404,00 € TTC

e nouveau montant de 67 790,00 € HT soit 81348,00 € TTC

- de l'avenant n°2 au lot 7 cloisons sèches de l'entreprise ACI domiciliée à Trégueux décomposé de la manière suivante :

+ montantinitial de 57 264,19 € HT soit 68 717,03€ TTC

e avenantn°ten plus-value de +3 166,08 € HT soit + 3 799,30 € TTC:

- isolation complémentaire (retombées de salle et isolation en plafond)

- isolation complémentaire mur extérieur

- doublage Placostil

+ avenant n°2 en plus-value de +1030,00€ HT soit +1236,00 € TTC

+ nouveau montant de 61 460,27€ HT soit 73 752,33 € TTC

- de l'avenant n°2 au lot 8 plafonds suspendus de l'entreprise OPI domiciliée à Cavan, décomposé

de la manière suivante :

+ montantinitial de 16 899,00 € HT soit 20 278,80 € TTC

+ avenantn‘ien plus-value de +9 465,04€ HT soit +11358,05€ TTC

+ avenant n°2 en plus-value de +1 400,00€ HT soit + 1680,00€ TTC

+ _ nouveau montant de 27 764,04€ HT soit 33 316,85 € TTC

-de l'avenant n°2 au lot 9 revêtements sols et murs de l'entreprise Art Sol domiciliée à Quevert, décomposé de la manière suivante :

° montantinitial de 80 924,25 € HT soit 97 109,10 € TTC

° avenantn’ien plus-value de + 3 315,00€ HT soit + 3 978,00€ TTC

e avenant n°2 en plus-value de -1150,00€ HT soit - 1380,00€ TTC

+ _ nouveau montant de 83 089,25 € HT soit 99 707,10€ TTC

- de l'avenant n°1 au lot 10 peinture de l'entreprise Marjot domiciliée à Plérin décomposé de la manière suivante :

e montantinitial de 22 183,30 € HT soit 26 619,96 € TTCavenant n°1 en plus-value de + 701,10 € HT soit + 841,32€ TTC

nouveau montant de 22 884,40 € HT soit 27 461,28 € TTC

- de l'avenant n°2 au lot 14 électricité CFO/CFA de l'entreprise SNEF domiciliée à Loudéac,

décomposé de la manière suivante :

montant initial de 145 886,59€ HT soit 175 063,91€ TTC

avenant n°1 en plus-value de + 3 029,26€ HT soit + 3 635,11€ TTC

avenant n°2 en plus-value de + 2 223,21€ HT soit + 2 667,85€ TTC

nouveau montant de 151139,06€ HT soit 181 366,87 € TTC

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

Approuver la proposition d'avenant n°3 au lot 2 Gros oeuvre de l'entreprise CRD FL

Construction, portant le nouveau montant total du marché à 23452957 € HT soit

281 435.48 € TTC

Approuver la proposition d’avenant n°4 au lot 3 charpente de l'entreprise BCO, portant le

nouveau montant total du marché à 116 051,79 € HT soit 139 262,14 € TTC.

Approuver la proposition d’avenant n°1 et 2 au Lot 5 menuiseries extérieures de l'entreprise

FRABOULET, portant le nouveau montant total du marché à 67 790,00 € HT soit 81 348,00 €

TIC.

Approuver la proposition d'avenant n°2 au lot 7 cloisons sèches de l'entreprise ACI

domiciliée à Trégueux , portant Le nouveau montant total du marché à 61 460,27 € HT soit 1 236,00€ TTC.

Approuver la proposition d’avenant n°2 au lot 8 plafonds suspendus de l'entreprise OPI

domiciliée à Cavan, portant le nouveau montant total du marché à 27 764,04 € HT soit 33

316,85 € TTC.

Approuver la proposition d'avenant n°2 au lot 9 revêtement sols et murs de l'entreprise Art

sol domiciliée à Quevert, portant le nouveau montant total du marché à 83 089,25€ HT soit

99707,10€ TTC.

Approuver la proposition d'avenant n°2 au Lot 10 peinture de l'entreprise Marjot domiciliée à

Plérin, portant Le nouveau montant total du marché à 22 884,40€ HT soit 27 461,28 € TTC.

Approuver la proposition d'avenant n°2 au lot 14 électricité CFO/CFA de l'entreprise SNEF

domiciliée à Loudéac , portant Le nouveau montant total du marché à 151139,06€ HT soit 181

366,87€ TTC.

Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Réhabilitation du bâtiment La Boussole à St Gilles du Mené : validation APS

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal Le projet de réhabilitation du bâtiment

de La Boussole en vue de pouvoir sauvegarder le dernier commerce de la commune dé -

léguée de St Gilles du Mené, dont La mission de maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet

Atelier du Port de Lanvallay.Au préalable, un programme technique et fonctionnel a été réalisé par l'ADAC22 en fé -

vrier 2023 qui faisait état d'une enveloppe financière pour les travaux d’un montant de

430 000,00 € HT (hors honoraires, mobilier et frais divers).

Monsieur Yvon Perrin, Adjoint aux « bâtiments », présente au Conseil Municipal l'avant-

projet sommaire (APS), ainsi que Le premier chiffrage estimatif des travaux, d'un montant de base

de 355 700,00 € HT auquel s'ajoute une proposition de PSE d’un montant de 18 000,00 € HT

(agencement comptoir et PAC air eau en remplacement du chauffage électrique).

La commission Bâtiment du 9 novembre 2023 a émis un avis favorable à l'APS présenté.

Le Conseil Municipal décide de :

+ valider l'avant-projet sommaire de réhabilitation du bâtiment La Boussole de St Gilles du

Mené :

+ valider le montant estimatif des travaux correspondants:

°__ donner pouvoir à Mr Le Maire pour solliciter Les aides financières de l'État : aide à La sau -

vegarde du commerce, DETR—DSIL, de a Région Bretagne et du contrat départemental de

territoire, et signer tout document relatif à cette affaire.

Réhabilitation du bâtiment La Boussole à St Gilles du Mené/ mission de contrôle technique et

de coordination sécurité et protection de la santé

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal Le projet de réhabilitation du bâtiment

de La Boussole à St Gilles du Mené, dont la mission de maîtrise d'œuvre a été confiée au

cabinet Atelier du Port de Lanvallay et La nécessité de disposer d'un contrôleur tech-

nique et d'un coordinateur pour la sécurité et La protection de la santé.

Le Conseil Municipal décide de :

+ autoriser le lancement d'une consultation pour une mission de contrôle technique dans le

cadre du projet de réhabilitation du bâtiment La Boussole de St Gilles du Mené:

+ autoriser le lancement d'une consultation pour une mission de coordination sécurité et

protection de La santé dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment La Boussole de

St Gilles du Mené;

+ donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

MOINE ET URBANISI EL

Cession d'un chemin communal, Les Bouillons - Le Gouray

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que Le Conseil

Municipal règle par délibération les affaires de La commune,

Vu Les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant

que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières

effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par

une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseilmunicipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que Le

Conseil municipal au vue de l'avis de l'autorité compétente de l'État et que cet avis est réputé donné à l'issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité,

Considérant la demande d'acquisition formulée par Monsieur et Madame PROCEE, propriétaires

du terrain jouxtant ce chemin communal et seuls utilisateurs,

Considérant l'estimation de l'avis des domaines n°14301177 du 18 octobre 2023 à hauteur de 80 €

avec une marge d'appréciation de moins 10 %,

Considérant le passage en bureau du 2 novembre 2023 validant la vente de ce chemin,

ILest proposé de vendre le chemin suivant:

Adresse du chemin Acquéreur Référence Surface Prix/m* cadastrale

Les Bouillons

Le Gouray Er GNMmME 066ZC 164 164 m° 5 euros/m’ PROCEE

22330 LE MENE

Les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal donne son accord pour cette cession et pouvoir au Maire pour signer les

actes relatifs à cette cession.

Cession d'un chemin et échange : Brandesec, Langourla

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil

Municipal règle par délibération Les affaires de La commune,Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant

que Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par La commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que Le Conseil municipal au vue de l'avis de l'autorité compétente de l'État et que cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité,

Considérant les demandes d'échange et d'acquisition formulées par Monsieur LUCAS Lionel:

échange d'une partie du chemin cadastré 102 ZE 155 (en orange) avec une partie du chemin

cadastré 102 ZE 158 (en vert), et achat du chemin cadastré 102 ZE 38 (en bleu),

Considérant l'estimation de l'avis des domaines n°14510931 du 26 octobre 2023 à hauteur de 990 €

avec une marge d'appréciation de moins 10 %,

Considérant Le passage en bureau du 2 novembre 2023 validant la vente d'un talus et l'échange de partie de chemins, ILest proposé de vendre le chemin suivant et procéder à l'échange: : : Réfé : Adresse du chemin Acquéreur s'erence Surface Prix/m° cadastrale

Brandesec

Langourla Mr LUCAS Lionel 102ZE 38 1460 m° 5euros/m*

22330 LE MENE

Les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal donne son accord pour cette cession et cet échange, et pouvoir au Maire pour signer les actes relatifs à cette cession.

Adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2022 (RPQS) de

la commune LE MENE

Monsieur Michel Ulmer, Maire-Adjoint à l’environnement, rappelle que le Code Général des

Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur

le prix et La qualité du service d'eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération.

Le Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable des Côtes d'Armor a rédigé des projets

de rapports pour La régie eau de Collinée, Le Gouray, St Gouëno, St Gilles du Mené, le syndicat de la

Vieille Lande (Plessala), Le syndicat de Caulnes La Hutte Quélaron (Langourta et St Jacut du Mené)

avec l’aide de nos services.

Ces rapports sont publics et permettent d'informer Les usagers du service.

Le conseil municipal adopte les rapports sur Le prix et La qualité du service public d'eau potable

de la commune déléguée de LE MENE.

Travaux sur Les réservoirs AËP : validation du devis Termabat

Monsieur Michel Ulmer, Maire-adjoint à l'environnement, soumet à l'approbation du Conseil

Municipal, Le devis de l'entreprise Termabat pour la reprise du génie civil des trappes d'accès des

différents réservoirs d'eau potable, d'un montant de 15 256,38 € TTC.

Le conseil municipal donne son accord.

Désaffectation et lancement d'une enquête publique de déclassement d'une partie de

voiecommunale au lieu dit Livoyer-Plessala

Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2241-1 relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,Vu l'article L2111-14 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la

consistance du domaine public des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10 et L141-3,

Vu l'arrêté municipal n°2023-243 limitant la circulation au lieu-dit livoyer au seul propriétaire

résidant à l'extrémité de cette voie,

Considérant légitime la demande exprimée par Mme et Mr Flého d'acquisition d'une partie de la

voie communale au lieu dit Livoyer, puisqu'un chemin d'exploitation existe pour desservir les

parcelles jouxtant la dite voie,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- constater La désaffectation de la voie communale au lieu dit livoyer,

- décide Le lancement de l'enquête publique nécessaire au déciassement de la partie de voie

communale, les dates et modalités de l'enquête publique, ainsi que Le nom du commissaire

enquêteur, seront précisés par arrêté du Maire,

- précise que le déclassement et la vente du bien seront prononcés par délibération du Conseil

Municipal à l'issue de l'enquête publique,

- autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Attribution d'une subvention de démarrage en faveur de l'association Mène ton cirque

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil l'attribution d'une subvention de démarrage à

la nouvelle association Mène ton Cirque pour asseoir son fonctionnement et couvrir les frais liés à

la création de ce dernière. La Commission vie associative-sport propose que La Commune de Le

Mené alloue une aide au démarrage d'un montant de 2 000 euros.

Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de démarrage d'un montant de 2 000 €.

Approbation des devis relatifs à La création d'un module sanitaire au bâtiment « génération

mouvement » à Saint Gouëno

Après la présentation de Monsieur Pascal Chevalier du projet et des devis relatifs à la création d'un module sanitaire au bâtiment « génération mouvement », Mr Le Maire soumet à l'approbation du

Conseil les devis:

- de l'entreprise AIVT pour la fourniture du module sanitaire pour un montant de 16 040 € avec

option habillage bois.

- de l'entreprise de maçonnerie Cédric Robin pour la création d’une porte sur Le pignon du bâtiment pour un montant de 1800 € HT.

Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer tous les documents se

rapportant à cette affaire.

- Mr Jean-Yves Moy souhaite présenter Le projet de cession au lieu dit Le Moulin de La Heussaye à

Plessala avant qu'il soit soumis à l'approbation du Conseil lors d'une prochaine séance du Conseil

Municipal.- Mr Le Maire demande aux Conseillers municipaux de prendre date :le 29 novembre de18h à20H aura lieu la formation des Elus relative aux pouvoirs de police du Maire dans le cadre spécifique des périls aux immeubles, bâtis ou non bâtis.

- Mr le Maire rappelle l'importance d'être présents aux 2 soirées d'échange qui sont organisés les 17 novembre et 7 décembre: le Mené à l'horizon 2030 : Quelles réponses aux besoins des habitants et du territoire ?

- Information de La part de Monsieur LE GORJU Erwan, Directeur relations Collectivités Côtes d'Armor à la Délégation Régionale Bretagne d'Orange, suite aux tempêtes Ciaran et Domingos:

Les tempêtes Ciaran et Domingos qui se sont abattues sur la façade ouest de la France ces derniers

jours ont fortement impacté et endommagé les réseaux de télécommunication.

Sur le cœur du réseau Orange, l'impact a principalement été lié au manque d'énergie dans les

premiers jours. En revanche, les dégâts matériels sur nos infrastructures locales (poteaux, armoires,

câbles cassés...) sont considérables. Nous estimons à date que plusieurs dizaines de milliers de

poteaux et câbles sont à remplacer.

Plus de 3000 techniciens Orange et partenaires sous-traitants sont mobilisés, avec le renfort d'équipes

en provenance d’autres régions.

Nos priorités sur les premiers jours étaient de rétablir le cœur du réseau fixe (jusqu’aux centraux), les

sites mobiles, et les services vitaux (services de secours, de santé...)

Aujourd’hui, plus de 80% des clients impactés par les dommages sur notre réseau fixe structurant et

notre réseau mobile sont déjà rétablis. Ce chiffre devrait s'élever à 90% d'ici la fin de la semaine.

Cette première étape terminée, nous allons entrer dans une seconde phase visant à reconstruire le

réseau local entre les centraux et les clients, avec des dizaines de milliers d'interventions complexes à

réaliser. Ces travaux vont prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois dans quelques cas

spécifiques. Nos opérations dépendent en partie du dégagement des obstacles {arbres...]) à proximité

des réseaux ; la plantation de nouveaux poteaux et le tirage des câbles nécessitent des accotements

et talus accessibles.

Nous invitons et remercions les collectivités locales à signaler les dommages sur le réseau Orange

{câbles décrochés, poteaux endommagés...) directement sur internet à l'adresse

suivante : https://signal-reseaux.orange.fr

Pour faciliter et optimiser nos interventions, il est essentiel que ces signalements soient les plus précis

possibles, avec le numéro du poteau concerné (indiqué sur une étiquette bleue sur les poteaux), une

photo et une description détaillée notamment sur la localisation.

Il existe également le site https://dommages-reseaux.orange.fr/ ouvert à tous (sans besoin de

s'identifier/authentifier).

Parallèlement, il est important que nos concitoyens en panne de téléphonie et/ou internet se

signalent bien auprès du service clients de leur opérateur commercial. Des services de continuité de

connexion peuvent leur être proposés dans certaines situations.- Mrle Maire tient à remercier les agents des services : communaux (services techniques- eauet

d'accueil..), départementaux, d'Enedis, d'orange... les agriculteurs et les particuliers qui se sont

retroussés les manches pour agir afin de remédier aux dégâts causés par la tempête, contrairement à certaines personnes qui passent Leur temps à vociférer sur Les réseaux sociaux

ou en venant s’en prendre aux agents d'accueil en Mairie.

À cet effet, Mme Roselyne Rocaboy fait état que Les agents d'accueil de La mairie déléguée de

Plessala ont été de nouveau prises à partie par un habitant avec une telle violence verbale qu'elles

en ont été très choquées. Elle souhaite que soit étudié la possibilité de mettre en place un système

de vidéo surveillance qui permettrait de dissuader certaines personnes et d'engager des

poursuites le cas échéant. Elle précise également qu'avec l'activité importante de l'agence postale, ce dispositif serait également sécurisant. Cette proposition sera débattue au prochain bureau.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est Levée à 22 h 00

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Gérard Daboudet Pierrick Gueguen