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Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 30 01 tamponne 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an 2025, le 10 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 4 juin 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte de VILLIERS, Virginie AUDUREAU, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU.
Conseiller absent : Laurence MICHOT
Secrétaire de séance : Alexandra FONTENEAU
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2025-30-01 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – ENTREES PISCINE
Les sommes versées à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, concernant l’utilisation de
la piscine intercommunale par les élèves de l’école de la commune, sont considérées comme des
subventions de fonctionnement.
Le Maire propose d’accepter de verser la somme de 1162.20 € à la communauté de Communes du
Pays des Herbiers concernant l’utilisation de la piscine intercommunale par les élèves de l’école privée
St Médard de Saint Mars la Réorthe du 10 décembre 2024 au 13 mars 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’accepter le versement de la somme de 1162.20 € à la communauté de Communes du Pays
des Herbiers au titre de l’utilisation de la piscine intercommunale par les élèves de l’école
privée St Médard de Saint Mars la Réorthe du 10 décembre 2024 au 13 mars 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
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