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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 01 tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 18/02/2026 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Virginie AUDUREAU, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU.
Ont donné procuration :
Laurence MICHOT à Laydie PASQUIER
Cyril RAUTURIER à Virginie AUDUREAU
Conseiller absent : Éric RETAILLEAU
Secrétaire de séance : Geoffrey PUAUD
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2026-09-01 - TARIF ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BATIMENT « ANCIENNE MAIRIE »
La commune dispose d’un bâtiment inoccupé situé 1, place de l’église.
Vu la demande de Madame Bénédicte TESSIER en date du 13 janvier 2026, sollicitant la mise à disposition de ce bâtiment pour la pratique de son activité professionnelle (thérapie EMDR et techniques associées),
Vu l’intérêt pour la commune de louer ce bâtiment,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :
- de fixer le tarif à 25 € (toutes charges comprises) par jour planifié sur l’année, à compter du
1er avril 2026.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#