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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 14 01 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026 Département de la Vendée S LOGO i Publié le Arrondissement de Le ROCRESUr VON ID : 085-218502425-20260320-2026_14_01-DE COMMUNE DE SAINT MARS LA RÉORTHE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf, le conseil municipal de la commune de SAINT
MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 16/03/2026 s’est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Aurélien
GIRAUDON, Virginie AUDUREAU, Sylvie CAILLAUD, Emilie DESLANDES, Alexandra FONTENEAU,
Pierre GABARD, Yannis LIBAUD, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Christine
NAULIN, Raphaël PIET, Cyril RAUTURIER.
Secrétaire de séance : Pierre GABARD
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
2026-14-01 - DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux
de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 %
de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Saint Mars la Réorthe est de quinze (15), le
nombre des adjoints au Maire ne peut dépasser quatre (4).
Vu la proposition de M. le Maire de créer trois (3) postes d’adjoints au Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (15 voix « Pour »):
-_ décide de créer trois (3) postes d’adjoints au Maire ;
-_ charge M. le Maire de procéder immédiatement à l'élection de ces trois (3) adjoints au Maire.
Pierre GABARD Patrice BERTRAND
Secrétaire de séance Maire