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Arrêté - AR PM 2024 342
Arrêté - AR PM 2024 249
Arrêté - AR PM 2024 024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2024 024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
VZ
0
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Ê
€
_
__
de
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
Pôle
Sécurité
Arrêté
Municipal
n°AR-PM-2024-024
Service
Police
Municipale
ACTES
6.1
Police
municipale
Objet
: Restriction
de
circulation
et
de
stationnement
sur
le
domaine
public. Organisation
d’une
épreuve
sportive
de
type
course
pédestre
«
TRAIL
DU
VENTOLET
»
-
Samedi
06
Avril
2024
Le
Maire
de
Villefranche
de
Lauragais,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-30
et
R
411-31
modifiés
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I -
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
MILLA
Roger,
Responsable
de
l'Association
organisatrice
VAL
31,
à
l’occasion
de
la
course
pédestre
devant
se
dérouler
le
Samedi
06
avril
2024.
Considérant
que
l'organisation
de
cette
épreuve
peut
présenter
des
risques
à
l'égard
des
participants,
du
public
et
des
riverains
;
Considérant
la
nécessité
d'édicter
une
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le
parcours
de
l'épreuve,
afin
de
prévenir
ces
risques
ARRETE
Article
1
:Il
convient,
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
l'épreuve
intitulée
«
TRAIL
DU
VENTOLET
»,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
comme
suit
:
>
DU
VENDREDI
05
AVRIL
2024
à
16H00
au
LUNDI
08
AVRIL
2024
à
12H00
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
voies
désignées
ci-dessous,
à
l'exception
des
véhicules
autorisés
par
l'organisation
de
la
manifestation
:
-
Place
GAMBETTA,
aux
croisements
des
rues
BELINGUIER
et
Paul
GUILHEM.
-
Place
de
la
LIBERTE,
au
croisement
de
la
rue
du
IV
SEPTEMBRE.
-
Rue
ALSACE,
au
croisement
de
la
rue
du
IV
SEPTEMBRE
>
LE
SAMEDI
06
AVRIL
2024
de
14H00
à
19H00
La
course
pédestre
bénéficiera
d'un
usage
exclusif
de
la
chaussée
au
moment
de
son
passage
sur
les
axes
suivants
:
-
Rue
de
l'Egalité
-
Rue
Jules
Ferry
-
Rue
Armand
Barbès
-
Avenue
de
Verdun
-
Chemin
de
la
Cave -
Impasse
Fontaine
Barreau
-__
Rue
Edgar
Quinet
-
Rue
Belinguier
-
Rue
Thiers
>
LE
SAMEDI
06
AVRIL
2024
de
17H00
à
19H00
La
circulation
sera
interdite
dans
la
portion
comprise
entre
la
rue
Pierre
Belinguier
et
la
rue
Thiers,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'avenue
de
Verdun
et
la
rue
de
la
République.
Article
2 :
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
définies
à
l’article
1
seront
placées
sous
la
responsabilité
des
organisateurs
et
des
signaleurs
Article
3
:
La
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
les
organisateurs
et
les
signaleurs
de
la
course
pédestre.
Article
4
:
Par
dérogation,
les
dispositions
définies
à
l’article
1
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas:
- Aux
véhicules
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie,
en
cours
d'intervention.
- Aux
véhicules
des
services
de
Police
Municipale,
de
Gendarmerie,
d'intervention
urgente
(SMUR,
SAMU,
Médecins).
- Aux
véhicules
de
dépannages
des
services
EDF
et
GDF
- Aux
véhicules
autorisés
par
l'organisateur
de
la
manifestation.
Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne,
Monsieur
le
commandant
du
SDIS
31,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Villefranche
de
Lauragais,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Technique,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Président
de
l'Association
VAL
31,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Communauté
de
Communes
Terre
du
Lauragais,
sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Villefranche
de
Lauragais,
le
07
février
2024
Madame
le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUD
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
par
courrier
postal
ou
par
le
biais
de
l'application
Télérecours,
accessible
par
le
lien
www.telerecours.fr,
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
-
A
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
La
requête
présentée
devant
le
tribunal
administratif
fait
obligation
d'acquitter
la
contribution
pour
l'aide
Juridique
prévue
par
l'article
1635
bis
Q
du
Code
général
des
impôts
ou,
à
défaut,
de justifier
du
dépôt
d’une
demande
d'aide
juridictionnelle.