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Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Montroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 17 nov 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Affiché le 19 novembre 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
CHARENTE-MARITIME
Arrondissement
LA ROCHELLE
Canton
LA JARRIE
Commune
MONTROY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation : 3 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 17 novembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Montroy, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, 44 grande rue, à l’invitation de Madame Viviane COTTREAU- GONZALEZ, Maire.
Présent(e)s : Viviane COTTREAU-GONZALEZ, Séverine COURTOIS, Éric POUJADE, Karine PIGNOUX, Gaëtan GRENÉ, Stevens NAHMANI, Aurélie NICOLET, Elodie POIRIER, Anne DORKELD, Laetitia FAURENT, Jean GONZALEZ.
Absents excusés : Isabelle GRENÉ, Julien RIVET, Sébastien BONNEAU, Xavier BESSUS.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Aurélie NICOLET est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 octobre
2021
1. Don d’un terrain à la commune
2. Transfert amiable des voies, réseaux et espaces verts d'un
lotissement dans le domaine public : autorisation de signature
chez le notaire
3. Création d’un conseil des sages Madame Viviane COTTREAU-GONZALEZ, Maire, ouvre la séance à 19h05.
Madame le Maire propose aux conseillers municipaux d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 20 octobre 2021. Aucune remarque n’est faite et le PV est adopté.
1. Don d’un terrain à la commune
Madame le Maire expose que,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la décision de Monsieur Georges ORGERON de faire don à la commune d’une parcelle 3 639 m² cadastrée AA 19 et située Jeune Fief,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- d’accepter le don de Monsieur Georges ORGERON,
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer chez le notaire les documents nécessaires. 2. Transfert amiable des voies, réseaux et espaces verts d'un lotissement dans le domaine public : autorisation de signature chez le notaire
Madame le Maire expose que,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n° 2021_07_20_03 en date du 20 juillet 2021 et n° 2021_08_31_04 en date du 31 août 2021 adoptant le transfert dans le domaine public communal du lotissement « le hameau des écurolles »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer chez le notaire les documents nécessaires à la rétrocession.
3. Création d’un conseil des sages
Madame le Maire donne la parole à Karine Pignoux qui expose que, l’équipe municipale, attachée au principe de participation des habitants à la vie de la commune, entend mener, conformément à son projet municipal, une politique de citoyenneté active, de dialogue et d’échange avec l’ensemble des habitants de la commune.
Dans cet esprit, et conformément à la possibilité qu’en donne le CGCT, article L 21432 (comités consultatifs), l’équipe municipale envisage la création d’une instance consultative nommée « Conseil des sages », conforme au concept et à la méthodologie définis par la Fédération française des Villes et Conseil des Sages (FVCS), qui promeut la participation citoyenne des séniors depuis plus de 25 ans et que notre commune est appelée à rejoindre par adhésion pour bénéficier du droit d’usage des outils de cette fédération et de son appui.
Le Conseil des Sages de Montroy sera une instance de réflexion et de propositions, ouverte aux habitants âgés de 60 ans et plus, qui pourra conseiller le Maire et le Conseil municipal sur l’ensemble de sujets intéressant notre commune, de sa propre initiative ou à la demande du Maire. Ses membres mèneront une réflexion collective, non partisane, soucieuse de l’intérêt général. Toute personne âgée de 60 ans et plus, dégagée de tout engagement professionnel, et disposée à accorder du temps à la réflexion collective, peut déposer sa candidature.
Un premier appel à candidature a déjà été lancé et 2 réunions ont déjà eu lieu afin de présenter le projet aux habitants volontaires.
Sur proposition du Maire, les personnes suivantes composeront le Conseil des sages : - Patrice BOURDILLIAT - François VERRIER - Stéphane BOURGAIN - Nadine PECHEREAU-ELISE - Michèle DELETRE - Francis GERMAIN - Luc DEVOLDER - Claudine GADAVE Les conseillers « sages » seront tenus à la discrétion sur les sujets relevant de leurs travaux. Un règlement intérieur est proposé en annexe de la présente délibération, il est établi en conformité avec les valeurs de la Charte de la FVCS (Fédération française des Villes et Conseil des Sages). Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- d’adhérer à la Fédération française des Villes et Conseil des Sages pour un montant de cotisation pour l’année 2022 établi à 108.24 €,
- la création d’un Conseil des sages,
- de valider la composition du Conseil des sages,
- d’autoriser Madame le Maire à donner suite à cette décision, et en particulier à signer tout document se rapportant à cette décision.
La séance est levée à 19h20.
La date du prochain Conseil municipal est fixée au mercredi 15 décembre à 20h15.