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Arrêté - ARRETE 2024 116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 116)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Assurance,
ê
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
les
&
|
|
L:
-
déposé
en
sous-préfecture
le
-
affiché
en
mairie
le
M
U
U
l S
- notifié le
2 1
JU
2024
2 1
JU
2024
Terre
de
talents
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Urbanisme,
foncier
et
Dev-Eco
B+
ARRÊTÉ
2024/116
(Démocratie
locale
et
Vie
associative)
Objet
: Autorisation
d'occupation
précaire
des
sols
avec
l'association
AMAPULIS,
sur
la
place
de
la
Liberté
dans
le
cadre
d'une
sensibilisation
aux
circuits-courts,
le
23
juin
2024
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
n°83-1186
du
29
décembre
1983 :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2213-6
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-4,
L.2125-1
à
L.2125-6
et
R.2122-1
à
R.2122-8 ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-2
et
R*116-2
;
Vu
la
demande
en
date
du
14
juin
2024
par
laquelle
l'association
AMAPULIS
sollicite
l'autorisation
d'occuper
un
emplacement
de
2
mètres
linéaires
sur
la
place
du
marché,
en
vue
d'y
organiser
une
présentation
de
leur
concept
de
vente
en
présence
du
producteur ;
Vu
le
contrat
d'engagement
républicain
prévu
par
la
loi
du
24
août
2021
;
Considérant
le
caractère
associatif
de
cette
demande,
afin
de
promouvoir
les
circuits
courts
et
une
agriculture
de
qualité ;
Considérant
que
cette
action
nécessite
la
mise
en
place
d'un
barnum
et
d’un
linéaire
de
présentation
le
dimanche
23
juin
2024,
de
08h30
à
13h30
sur
la
place
de
la
Liberté
;
ARRÊTE
Article
1 - BÉNÉFICIAIRE
‘
L'autorisation
d'occupation
de
la
place
de
la
Liberté
de
la
Ville
des
Ulis
est
délivrée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable
à
l'association
AMAPULIS,
sise
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche,
24
Résidence
de
Courdimanche
91940
Les
Ulis.
Article
2 - DURÉE
L'autorisation
est
délivrée
pour
l'association
AMAPULIS
pour
le
23
juin
2024
de
8h30
à
13h30.
Article
3 - RÉCEPTION
DU
TERRAIN
Le
bénéficiaire
prendra
les
lieux-dans
l’état
où
ils
se
trouveront
lors
de
l'entrée
en
jouissance
sachant
que
cet
emplacement
n'est
pas
clos
et
qu'il
est
ouvert
à
l'usage
du
public.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation.ou
au
terme
de
sa
validité,
le
terrain
devra
être
rendu
libre
de
tout
mobilier
ou
aménagement
et
remis
dans
son
état
d'origine.
Si
des
dégradations
étaient
constatées,
la
remise
en
état
serait
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Article
4
-
CONDITIONS
D'OCCUPATION
La
Commune
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
et
de
dégradation
de
toute
sorte
du
matériel
installé
sur
l'emplacement
mis
à
disposition. Article
5 - PROPRETÉ,
HYGIÈNE
ET SÉCURITÉ
5-1 Le
bénéficiaire
est
tenu
de
respecter
les
normes
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
durant
toute
la
période
d'occupation
du
domaine
public.
5-2 Si
du
mobilier
est
installé
par
l'organisateur,
il
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien.
5-3 Le
bénéficiaire
s'engage
à
informer
et
inciter
les
participants
à
respecter
l'environnement.
Article
6
-
LUTTE
CONTRE
LE
BRUIT
ET
CIRCULATION
PIÉTONNE
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à
l'arrêté
n°2015/0035
relatif
à
la
lutte
contre
le
brüit.
Il
veillera
à
ce
que
son
activité
n'occasionne
aucune
nuisance
susceptible
de
perturber
la
tranquillité
des
riverains. Le
bénéficiaire
veillera
à
ne
pas
entraver
la
circulation
piétonne
sur
la
place
de
la
Liberté.
Ainsi,
il
devra
laisser
un
passage
suffisant
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Article
7
-
ASSURANCE
Le
bénéficiaire
devra
souscrire
une
assurance
qui
couvrira
tous
les
risques
d'incendie,
de
vol
ou
de
dégradations
et
fournira
une
attestation
à
la
Commune.
Le
bénéficiaire
devra
déclarer
au
plus
tard
sous
48
heures
à
son
assureur
et
à
la
Commune,
tout
sinistre,
qu'elle
qu'en
soit
l'importance,
même
s'il
n'en
résulte
aucun
dégât
apparent.
Article
8 - CONTRÔLES
Des
contrôles
pourront
être
effectués
par
des
agents
assermentés
de
la
Commune.
Ils
constateront
les
défauts
d'autorisation
et
les
infractions
aux
dispositions
règlementaires
(déchets,
surface
occupée,
respect
des
horaires...).
Toute
infraction
constatée
fera
l'objet
d'un
suivi
selon
les
dispositions
règlementaires
en
vigueur.
Article
9
-
REDEVANCE
La
présente
autorisation
est
consentie
à
titre
gratuit.
Article
10
-
RETRAIT
DE
L'AUTORISATION
Cette
autorisation,
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
pourra
être
retirée
sans
droit
à
indemnité
en
cas
de
nécessité
d'intérêt
général
et
dans
le
cas
de
travaux
effectués
dans
l'intérêt
du
domaine
public.
Tout
manquement
constaté
aux
dispositions
prévues
dans
le
présent
arrêté
pourra
entraîner
l’abrogation
de
la
présente
autorisation.
L'occupation
du
domaine
public
deviendra
par
conséquent
illégale
et
pourra
entraîner
une
procédure
devant
la
juridiction
compétente
afin
de
la
faire
cesser.
Article
11
- PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Police
nationale,
à
la
Police
municipale
et
aux
Services
Départementaux
d'Incendie
et
de
Secours
du
territoire.
Article
12
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
l'application
du
présent
arrêté :
Monsieur
le
Maire
des
Ulis,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau,
Monsieur
le
Chef
de
secteur
de
Police
Nationale
des
Ulis,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Le
Centre
Technique
Municipal
des
Ulis.
Article
13
-
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Fait
en
2
exemplaires
Les
Ulis,
|
Le
17
juin
2024
|
UT
>