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Déliberation - CM181224 LISTE
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Lien du pdf (Déliberation - CM181224 LISTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SERPAIZE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2024
VIENNE
CONDRIEU
AGGLOMERATION
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PARTIELLE
DU
Adoptée
à
2024-37
SERVICE
COMMUNAL
POUR
L’ENTRETIEN
DES
l’unanimité
VOIRIES
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
2024.38
COMMERCES
-
AIDE
DIRECTE
AUX
ENTREPRISES
Adoptée
à
:
COMMERCE
« AU
BERCK’AIL
»
l’unanimité
2024-39
TERRITOIRE
ENERGIE
DE
L’ISERE
Adoptée
à
|
ADHESION
AU
SERVICE
BATIWATT
INITIAL
l’unanimité Adoptée
à
2024-40 |
FINANCES
— DECISION
MODIFICATIVE
N°03
,
ee
l’unanimité Adoptée
à
2024-41
STAGIAIRE
AU
SERVICE
TECHNIQUE
- GRATIFICATION
|
Dr.
l’unanimité
PERSONNEL
COMMUNAL
2024-42
PREVOYANCE
-—
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
Adoptée
à
:
ATTACHEE
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
l’unanimité
CONCLUE
AVEC
LE
CDG38
Retrouvez
l’intégralité
des
délibérations
affichées
en Mairie
et sur notre
site
internet
http://www.mairie-serpaize.fr/
COMMUNE
DE
SERPAIZE
Département
de
l'Isère
- Arrondissement
de
Vienne
- Canton
de Vienne
Nord