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Déliberation - LISTE DELIB 28102024 1
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SERPAIZE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2024
URBANISME
- ELABORATION
DU PLUi
202433 |
DEBAT
SUR LES
ORIENTATIONS
DU PROJET
Adoptée à
D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT
l’unanimité
DURABLES
(PADD)
2024.34 |
CREATION
D'UNE
ZONE
DE STATIONNEMENT
Adoptée à
REGLEMENTEE
ZONE
BLEUE
l’unanimité
PERSONNEL
- CONTRAT
GROUPE
DE
202435 |
PRÉVOYANCE
Adoptée à
ADHESION
A LA CONVENTION
DE PARTICIPATION |
l’unanimité
PROPOSEE
PAR LE CDG38
2024-36 |
LOCAL
COMMERCIAL-EPICERIE
MULTISERVICES |
Adoptée à la
REMISE
SEMESTRIELLE
SUR LES LOYERS
majorité
Liste
affichée
le
06
novembre
2024
Retrouvez
l’intégralité
des
délibérations
affichées
en Mairie
et sur notre
site
internet
http://www.mairie-serpaize.fr/
COMMUNE
DE
SERPAIZE
Département
de
l'Isère
- Arrondissement
de
Vienne
-
Canton
de
Vienne
Nord
.