Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202123 Rétrocession Canal Patoye au CD31?download
Déliberation - 202340 Alarme mairie Demande subvention CD31?downl
Déliberation - 202344 Alarme mairie demande subvention CD31?downl
Déliberation - 202344 Alarme mairie demande subvention CD31?downl
Déliberation - 02 Menuiseries des bâtiments communaux Demande
Déliberation - 202204 Achat photocopieur demande subvention CD3
Déliberation - 202204 Achat photocopieur demande subvention CD3
Déliberation - 04 Travaux de rénovation salle des fêtes conseil.
Déliberation - 04 Travaux de rénovation salle des fêtes conseil.
Déliberation - 13 Canal Patoye Acquisition parcelles?download=t
Déliberation - 202123 Rétrocession Canal Patoye au
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202123 Rétrocession Canal Patoye au)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
° en
exercice
11
° présents
:
1T
° votants
11
* absents
0
* exclus
0
:
_ Date
de convocation
:
12
avril
2021
Date
d'affichage
:
14
avril
2021
Objet
Rétrocession
du
Canal
Patoye
au
Conseil
Départemental
31
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REÇU
De
la
commune
BARBAZAN
le
Séance
du
22
avril
2021
à 18
heures
00
|SOUS-PREFES DE
SAINT-GAUDEN
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
Mme
STRADERE
Michèle
.
Étaient
présents :
Mesdames
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle,
‘ VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
Ms
BALLARIN
Jacques,
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
.
VALLE
Anthony.
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
projet
de
cession
au
:
Département
de
la
Haute-Garonne,
dans
le cadre
du
projet
de
gestion
visé
par
la
Commune,
de
l’ensemble
des
parcelles
constituant
l’assise
du
canal
de
Patoye
et
ci-dessous
énumérées
:
Références
cadastrales
Sect.
N°
Nature
Lieu-dit
ou
Rue
Surf
m?
B
438
Lac
Prade
150
m?
B
1116
Lac
Gravier
d’en
haut
12
m?
B
1117
Lac
Gravier
d’en
haut
4
157
m?
B
1118
Lac
Gravier
d’en
haut
1 921
m?
B
1170
Lac
Gravier
d’en
bas
1 079
m?
B
1171
Lac
Gravier
d’en
bas
2 057
m?
B
1172
Lac
Gravier
d’en
bas
999
m2?
Total
en
m2
: 10
375
Cette
rétrocession
se
fera
contre
engagement
du
Conseil
départemental
de
la Haute-Garonne
pour
la réalisation
des
travaux de
réhabilitation
et d'entretien
sur
l'ensemble
de
l'ouvrage,
dans
les
meilleurs
délais.
:
Ces
travaux
comprendront
la
remise
en
état
du
Canal
(nettoyage),
l'aménagement
touristique
des
abords
du
Canal,
tout
en
préservant
l'Espace
Naturel
Sensible,
et
l'entretien
régulier
et
pérenne
du
Canal
et ses
abords.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'accepter
de
céder
au
Département
de
la
Haute-Garonne
l’ ensemble
|
des
parcelles
constituant
l’assise
du
canal
de
Patoye
moyennant
le
prix
d’un
euro,
compte
tenu
de
l'intérêt
public
du
projet,
dans
les
conditions
citées
ci-dessus;
- de
donner
pouvoir
à Madame
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
De
Saint-
Gaudens
le 26
mai
2021.
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à BARBAZAN,
le 21
mai
2021
REÇU.
le |
31
MAI
2021
SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-GAUDENS
os
bnprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod,
540330
- 09/10
Fabrègue
à