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Déliberation - Délibérations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-263002115-20260427-DEL2026-04-05-DE)
Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE RécooR ption par le préfet : 04/05/2026]
CERRSRÉE Publication : 04/05/2026 DU GARD Pour le Président, la Vice-Présidente Gislaine PARADIS
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Numéro et objet de la DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
délibération DU CCAS DE LAUDUN-L'ARDOISE
SEANCE DU 27 avril 2026
2026-04-05 L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 18 heure 00, le Conseil
d'Administration du CCAS de cette commune convoqué le 13 avril
2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au CCAS, sous la
présidence de Gislaine PARADIS, vice-présidente.
ADOPTION DU Etaient présents : Gislaine PARADIS, Marie HUET, Anick BOYER, RÈGLEMENT Jean-Charles BOURAÏMA, Marie-Odile PELLECUER.
BUDGÉTAIRE ET
FINANCIER (CCAS) | Absents excusés ayant donné procuration : Ludovic DI-ROLLO
donne pouvoir à Gislaine PARADIS, Christian GILLES donne
pouvoir à Anick BOYER.
Absents : Vanessa NUEZ, Guillaume MOSSAND
RAPPORTEUR :
Gislaine PARADIS | Secrétaire de séance : Marie-Odile PELLECUER
Par délibération du 19 septembre 2023, le CCAS de Laudun-L'Ardoise a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024. Pour mémoire cette norme est applicable à l'ensemble des collectivités au 1er janvier 2024.
Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le CCAS doit se doter avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction M57 d'un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature. Le RBF a pour vocation le rappel des normes tant légales que réglementaires ainsi que des processus de gestion propres à l'établissement.
Il fixe notamment les modalités d'adoption du budget par l'organe délibérant et les modalités de gestion interne des Autorisations de Programme (AP) et Autorisations d'engagement (AË) et des crédits de paiement (CP), dans le respect du cadre prévu par la réglementation.
Le règlement budgétaire et financier annexé au présent rapport évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
ADOPTE le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Délibération N°2026-04-0 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal 4 mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être said Citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
030-263002115-20260427-DEL2026-04-06-DE
Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE Réception par le préfet : 04/05/2026
FRANÇAISE Publication : 04/05/2026
DEPARTEMENT Pour le Président, la Vice-Présidente DU GARD Gislaine PARADIS
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Numéro et objet de la DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
délibération DU CCAS DE LAUDUN-L'ARDOISE
SEANCE DU 27 avril 2026
2026-04-06 L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 18 heure 00, le Conseil
d'Administration du CCAS de cette commune convoqué le 13 avril
2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au CCAS, sous la
présidence de Gislaine PARADIS, vice-présidente.
ADOPTION DU Etaient présents : Gislaine PARADIS, Marie HUET, Anick BOYER,
COMPTE FINANCIER | Jean-Charles BOURAÏMA, Marie-Odile PELLECUER.
UNIQUE 2025 -
BUDGET PRINCIPAL | Absents excusés ayant donné procuration : Ludovic DI-ROLLO DU CCAS donne pouvoir à Gislaine PARADIS, Christian GILLES donne
pouvoir à Anick BOYER.
Absents : Vanessa NUEZ, Guillaume MOSSAND
RAPPORTEUR :
Gislaine PARADIS | Secrétaire de séance : Marie-Odile PELLECUER
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le CFU 2025 du CCAS de la commune de Laudun-L'Ardoise,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de
l'établissement, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
La balance du compte financier unique 2025 du budget du CCAS s'établit à :
| Réalisations | Dépenses | Recettes (R) | Résultat reporté | Résultat de clôture|
D N-1 | IP | (ROERR
| (RR) |
Section de 215 099,55€) 203076,05€ | 29200,40€ | 1717690€ |
fonctionnement
Section | 50274€ | 276341€ | 3506,50€ 5767,17€. d'investissement
|
Délibération N°2026-04-0€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
1/2 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
Il est proposé au Conseil d'Administration d'adopter le compte financier unique 2025, lequel fait
ressortir les résultats ci-dessus présentés.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
> APPROUVE ledit compte financier unique ci-joint en annexe à la présente délibération,
> DONNE pouvoir à M. le Président, où à défaut à Mme la vice-présidente, pour prendre
toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
La vice-présidente,
Gislaine PARADIS
Délibération N°2026-04-0 6
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
212 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
Numéro et objet de la
délibération
2026-04-07
AFFECTATION DES
RÉSULTATS 2025 -
BUDGET PRINCIPAL
DU CCAS 2026
RAPPORTEUR :
Gislaine PARADIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-263002115-20260427-DEL2024-04-07-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/05/2026]
Publication : 04/05/2026
Pour le Président, la Vice-Présidente
Gislaine PARADIS
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CCAS DE LAUDUN-L'ARDOISE
SEANCE DU 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 18 heure 00, le Conseil
d'Administration du CCAS de cette commune convoqué le 13 avril
2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au CCAS, sous la
présidence de Gislaine PARADIS, vice-présidente.
Etaient présents : Gislaine PARADIS, Marie HUET, Anick BOYER, Jean-Charles BOURAÏMA, Marie-Odile PELLECUER.
Absents excusés ayant donné procuration : Ludovic DI-ROLLO donne pouvoir à Gislaine PARADIS, Christian GILLES donne pouvoir à Anick BOYER.
Absents : Vanessa NUEZ, Guillaume MOSSAND
Secrétaire de séance : Marie-Odile PELLECUER
Le rapporteur informe le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale que les
résultats de clôture du Budget 2025 du CCAS s'élèvent à :
Section de fonctionnement : 17 176,90 €
Section d’investissement : 5 767,17 €
Il propose de reporter ces sommes à la section de fonctionnement, article 002 : résultat de
fonctionnement reporté et à la section d'investissement, article 001 : solde d'exécution de la section d'investissement.
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
ADOPTE la proposition du rapporteur.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Délibération N°2026-04-07
mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi pà jfies dans un délai de deux
ali informatique “Télérecours
Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1144 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-263002115-20260427-DEL2026-04-08-DE
Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE Réce ption par le préfet : 04/05/2026]
FRANÇAISE Publication : 04/05/2026
na ol Pour le Président, la Vice-Présidente
Gislaine PARADIS
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Numéro et objet de la DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
délibération DU CCAS DE LAUDUN-L'ARDOISE
SEANCE DU 27 avril 2026
2026-04-08 L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 18 heure 00, le Conseil
d'Administration du CCAS de cette commune convoqué le 13 avril
2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au CCAS, sous la
FINANCES présidence de Gislaine PARADIS, vice-présidente.
Etaient présents : Gislaine PARADIS, Marie HUET, Anick BOYER,
ADOPTION DU Jean-Charles BOURAÏMA, Marie-Odile PELLECUER.
BUDGET PRIMITIF 2026
- BUDGET PRINCIPAL | Absents excusés ayant donné procuration : Ludovic DI-ROLLO
(CCAS) donne pouvoir à Gislaine PARADIS, Christian GILLES donne
pouvoir à Anick BOYER.
Absents : Vanessa NUEZ, Guillaume MOSSAND
RAPPORTEUR :
Gislaine PARADIS | Secrétaire de séance : Marie-Odile PELLECUER
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif 2026, faite par Madame Gislaine PARADIS, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale et en avoir délibéré à l'unanimité,
> DECIDE du vote du budget par nature et des crédits par chapitre ci-joint en annexe à la
présente délibération,
> DECIDE d'arrêter les dépenses et les recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 237 176,90 €
Section d'investissement : 12 908,34 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
La vice-présidente,
Gislaine PARADIS
Délibération N°2026-04-0 8
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal admM&4f)de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.
124 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-263002115-20260427-DEL2026-04-09-DE
Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE ; : = es Réception par le préfet : 04/05/2026]
FRANÇAISE Publication : 04/05/2026 en
Pour le Président, la Vice-Présidente
Gislaine PARADIS
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
| Numéro et objet de la DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
délibération DU CCAS DE LAUDUN-L'ARDOISE
SEANCE DU 27 avril 2026
2026-04-09 L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 18 heure 00, le Conseil
d'Administration du CCAS de cette commune convoqué le 13 avril
2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au CCAS, sous la
présidence de Gislaine PARADIS, vice-présidente.
ATTRIBUTION DES | Etaient présents: Gislaine PARADIS, Marie HUET, Anick BOYER,
SUBVENTIONS Jean-Charles BOURAÏMA, Marie-Odile PELLECUER.
ANNUELLES AUX 4 ï ; . ASSOCIATIONS
Absents excusés ayant donné procuration : Ludovic DI-ROLLO
donne pouvoir à Gislaine PARADIS, Christian GILLES donne
pouvoir à Anick BOYER.
Absents : Vanessa NUEZ, Guillaume MOSSAND
RAPPORTEUR : Lu . .
Gislaine PARADIS | Secrétaire de séance : Marie-Odile PELLECUER
L'attribution de subvention a vocation à soutenir le tissu associatif à vocation sociale et est soumise à la libre appréciation du Conseil d'administration. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou non. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
> Être une association dite « loi 1901 » et être déclarée en préfecture,
> Exercer une part de son activité sur le territoire communal,
> Avoir des activités conformes à la politique du CCAS et d'intérêt général en matière
sociale,
> Avoir présenté une demande dans les délais impartis.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu les demandes des associations, en fonction des manifestations prévues dans l'année mais surtout pour contribuer à soutenir le tissu associatif à vocation sociale de la commune, il convient de prévoir des aides financières aux associations 1901,
Vu le tableau des propositions pour 2026, en comparaison des subventions versées par le CCAS
durant les 2 dernières années,
Délibération N°2026-04-05
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infommatique "Télérecours
Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
APPROUVE le tableau d'attribution des subventions annuelles aux associations ci-dessous :
Fonctionnement Projet
Amicale retraités Ugine 500 € /
Club « âge d'or » 600 € 250 €
FNACA 150 € /
FNATH 150 € l
Knet Partage 300 € /
Union locale LAS Combattants 300 € /
2000 € 250 €
2 250 €
> Vote Association « Club l'âge d’or », Mme BOYER ne prend pas part au vote.
DIT que les crédits seront prévus au Budget, compte 65748.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
La vice-présidente,
Gislaine PARADIS
Délibération N°2026-04-04
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2