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Déliberation - Délibérations
Déliberation - Délibérations 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 10 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
ALLUDE US I ELSPUUI = IVHTHDUGIS US LHAGEIEUI
030-263002115-20250410-DEL2025-04-01-DE
REPUBLIQUE Accusé certifié exécutoire
FRANÇAISE Réception par le préfet : 11/04/2025]
DEPARTEMENT Publication : 11/04/2025 DU GARD Pour le Président, la Vice-Présidente
Manon CROUSIER
EXTRAIT DES DELIBERATIONS _ x
Numéro et objet de la DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Îee |
délibération DU CCAS DE LAUDUN-L'ARDOISE ‘
SEANCE DU 10 avril 2025
2025-04-01 L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 18 heure 00, le Conseil
d'Administration du CCAS de cette commune convoqué le 28 mars
2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au CCAS, sous la
présidence de Manon CROUSIER, vice-présidente.
ADOPTION DU Etaient présents: Manon CROUSIER, Aïmeric NAVEZ, Jocelyne
COMPTE DE GESTION | MOSCATO, Anick BOYER, Chantal DI GLORIA, Christian GILLES. 2024
Absents ayant donné procuration : Yves CAZORLA donne
pouvoir à Manon CROUSIER, Myriam IGHIR donne pouvoir à
Jocelyne MOSCATO.
Absents : Moustapha BEN ABBES
RAPPORTEUR : Secrétaire de séance : Jocelyne MOSCATO
Manon CROUSIER
Le compte de gestion, transmis par le comptable public, fait ressortir pour l'exercice 2024 des
éléments strictement identiques au Compte Administratif correspondant.
Il est proposé d'arrêter le compte de gestion 2024 du comptable public qui n'appelle aucune ob- servation, ni réserve.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE ledit compte de gestion ci-joint en annexe à la présente délibération :
Réalisations _ Résultat de Résultat de | Résultat de clôture
clôture 2023 [exercice 2024 2024
Section de fonctionnement | 22 280,98 € 6919,42€ 29200,40€
Section d'investissement 629,31€ | 287719€ | 350650€
|
Délibération N° 1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
1/2 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
La vice-présidente,
Manon CROUSIER
Délibération N° 1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.212 030-263002115-20250410-DEL2025-04-02-DE
Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE Réception par le préfet : 11/04/2025
FRANÇAISE Publication : 11/04/2025
Ne Pour le Président, la Vice-Présidente
Manon CROUSIER
| EXTRAIT DES DELIBERATIONS 1
Numéro et objet de la | DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
délibération DU CCAS DE LAUDUN-L'ARDOISE
SEANCE DU 10 avril 2025
2025-04-02 L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 18 heure 00, le Conseil
d'Administration du CCAS de cette commune convoqué le 28 mars
2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au CCAS, sous la
présidence de Manon CROUSIER, vice-présidente.
ADOPTION DU Etaient présents: Manon CROUSIER, Aimeric NAVEZ, Jocelyne COMPTE MOSCATO, Anick BOYER, Chantal DI GLORIA, Christian GILLES.
ADMINISTRATIF 2024
Absents_ ayant donné procuration : Yves CAZORLA donne
pouvoir à Manon CROUSIER, Myriam IGHIR donne pouvoir à
Jocelyne MOSCATO.
Absents : Moustapha BEN ABBES,
RAPPORTEUR :
Manon CROUSIER | Secrétaire de séance : Jocelyne MOSCATO
La balance du compte administratif 2024 du budget du CCAS s'établit à :
F Réalisations | Dépenses Recettes (R) | Résultat reporté | Résultat de clôture
D N-1 | 1B) (R-D+RR)
(RR)
Section de fonc- | 197 462,92€| 204382,34€ | 2228098€ 29 200,40 €
tionnement
Section d'inves- 238,80 € 3 115,99 € 629,31 € | 3 506,50 € |
|tissement |
Il est proposé au Conseil d'Administration d'adopter le compte administratif 2024, lequel fait res- sortir les résultats ci-dessus présentés.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE ledit compte administratif ci-joint en annexe à la présente délibération.
Délibération N° 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
1/2 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
La vice-présidente,
Manon CROUSIER
Délibération N° 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours. fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.242 ALLUDS US ISLE UUI = IDE US LHGTIEGUT
030-263002115-20250410-DEL2025-04-03-DE]
REPUBLIQUE Accusé certifié exécutoire FRANÇAISE Réception par le préfet : 11/04/2025] DEPARTEMENT Publication : 11/04/2025
DU GARD Pour le Président, la Vice-Présidente
Manon CROUSIER
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Numéro et objet de la DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
délibération DU CCAS DE LAUDUN-L'ARDOISE
SEANCE DU 10 avril 2025
2025-04-03 L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 18 heure 00, le Conseil
d'Administration du CCAS de cette commune convoqué le 28 mars
2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au CCAS, sous la
présidence de Manon CROUSIER, vice-présidente.
AFFECTATION DES | Etaient présents : Manon CROUSIER, Aimeric NAVEZ, Jocelyne
RÉSULTATS 2024 | MOSCATO, Anick BOYER, Chantal DI GLORIA, Christian GILLES.
Absents ayant donné procuration : Yves CAZORLA donne
pouvoir à Manon CROUSIER, Myriam IGHIR donne pouvoir à
Jocelyne MOSCATO.
RAPPORTEUR : Absents : Moustapha BEN ABBES
Manon CROUSIER
Le rapporteur informe le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale que les résultats de clôture du Budget 2024 du CCAS s'élèvent à :
Section de fonctionnement : 29 200,40 €
Section d'investissement : 3 506,50 €
Il propose de reporter ces sommes à la section de fonctionnement, article 002 : résultat de fonc- tionnement reporté et à la section d'investissement, article 001 : solde d'exécution de la section d'investissement.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE la proposition du rapporteur.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
La vice-présidente,
Manon CROUSIER
Délibération N° 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adi
mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
1/2
par l'applation informatique "Télérecours ALLUSE UE IELSPUUI = IDE US LHGTIGUI
030-263002115-20250410-DEL2025-04-04-DE
REPUBLIQUE Accusé certifié exécutoire
FRANÇAISE Réception par le préfet : 11/04/2025
DEPARTEMENT Publication : 11/04/2025
DU GARD Pour le Président, la Vice-Présidente
Manon CROUSIER
EXTRAIT DES DELIBERATIONS ed
Numéro et objet de la DU CONSEIL D'ADMINISTRATION sk
délibération DU CCAS DE LAUDUN-L'ARDOISE #”
| SEANCE DU 10 avril 2025
2025-04-04 L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 18 heure 00, le Conseil
d'Administration du CCAS de cette commune convoqué le 28 mars
2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au CCAS, sous la
présidence de Manon CROUSIER, vice-présidente.
ADOPTION DU Etaient présents: Manon CROUSIER, Aimeric NAVEZ, Jocelyne BUDGET PRIMITIF 2025 MOSCATO, Anick BOYER, Chantal DI GLORIA, Christian GILLES.
Absents ayant donné procuration : Yves CAZORLA donne
pouvoir à Manon CROUSIER, Myriam IGHIR donne pouvoir à
Jocelyne MOSCATO.
RAPPORTEUR : Absents : Moustapha BEN ABBES
Manon CROUSIER
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif 2025, faite par Madame Manon CROU- SIER, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale et en avoir délibéré à l'unanimité
(Pour : 8 Contre : O Abstention : O),
> DECIDE du vote du budget par nature et des crédits par chapitre ci-joint en annexe à la
présente délibération,
> _ DECIDE d'arrêter les dépenses et les recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 229 200,40 €
Section d'investissement : 6 269,91 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
La vice-présidente,
Délibération N° 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal ad mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi Citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
1/2 ALLUDE US IELSPUUIE = IVIHDUGIS US LIGHIEUI
030-263002115-20250410-DEL2025-04-05-DE
REPUBLIQUE Accusé certifié exécutoire
FRANÇAISE Réception par le préfet : 11/04/2025]
DEPARTEMENT Publication : 11/04/2025
DU GARD Pour le Président, la Vice-Présidente
Manon CROUSIER
| EXTRAIT DES DELIBERATIONS d
Numéro et objet de la DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ri
délibération DU CCAS DE LAUDUN-L'ARDOISE
DS SEANCE DU 10 avril 2025
2025-04-05 L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 18 heure 00, le Conseil
d'Administration du CCAS de cette commune convoqué le 28 mars
2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au CCAS, sous la
présidence de Manon CROUSIER, vice-présidente,
ATTRIBUTION DES | Etaient présents: Manon CROUSIER, Aimeric NAVEZ, Jocelyne SUBVENTIONS AUX | MOSCATO, Anick BOYER, Chantal DI GLORIA, Christian GILLES.
ASSOCIATIONS
Absents ayant donné procuration : Yves CAZORLA donne
pouvoir à Manon CROUSIER, Myriam IGHIR donne pouvoir à
Jocelyne MOSCATO.
RAPPORTEUR :
Aimeric NAVEZ Absents : Moustapha BEN ABBES,
L'attribution de subvention a vocation à soutenir le tissu associatif à vocation sociale et est sou-
mise à la libre appréciation du Conseil d'administration. Seule l'assemblée délibérante peut dé- clarer une association éligible ou non. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
Être une association dite « loi 1901 » et être déclarée en préfecture,
Exercer une part de son activité sur le territoire communal,
Avoir des activités conformes à la politique du CCAS et d'intérêt général en matière so-
ciale,
> Avoir présenté une demande dans les délais impartis.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :
VU les demandes des associations, en fonction des manifestations prévues dans l’année mais
Surtout pour contribuer à soutenir le tissu associatif à vocation sociale de la commune, il convient
de prévoir des aides financières aux associations 1901,
VU le tableau des propositions pour 2025, en comparaison des subventions versées par le CCAS
durant les 2 dernières années,
Délibération N° 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La présente délibération peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
1/2 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
APPROUVE le tableau d'attribution des subventions annuelles aux associations ci-dessous :
Fonctionnement Projet
Amicale retraités Ugine 500 € /
Club « âge d’or » 600 € 250 €
Ensemble pour l'espoir 200 € Î
FNACA 150 € /
FNATH 150 € l
Knet Partage 300 € /
Union locale AC) Combattants 300 € /
> Vote Association « Club l'âge d'or », Mme BOYER ne prend pas part au vote.
> Vote Association « Ensemble pour l'espoir », Mme DI GLORIA ne prend pas part au vote.
DIT que les crédits seront prévus au Budget, compte 65748
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
La vice-présidente,
Manon CROUSIER
Délibération N° 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.212