Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23.10.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23.10.2019 Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23.10.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER – SAINTE ALAUZIE

(Lot)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 octobre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 23 octobre, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie dûment convoqué le 16 octobre 2019, s’est réuni en session ordinaire

à la Mairie de Castelnau-Montratier sur convocation de Monsieur Patrick GARDES, Maire.

Présents : M. Mmes. Patrick GARDES, Jacques ROLS, Maurice BONNEMORT, Isabelle ESPITALIER, Éliane LAVAL, Gilbert PARAIRE, Bernard RESSÉGUIER, Fabrice ROCHE, Jean- Marc PARAIRE, Christine CUQUEL, Laurent GUYARD, Guy CHAMPIÉ, Claudine BOISSEL, Gilbert BROCARD, Aurélien BACH, Laurent BOYÉ.

Absents : Mmes. Brigitte COUTURE, Danièle COUDERC, Marion BONNEMORT, Christian BOUSQUET, Agnès VINCENT.

Excusés : M. Mmes Claudine TARDIERE, Joëlle SANSON, Vincent PECHMAGRÉ, Pascal RESSIGEAC.

Excusés ayant donné procuration : M. Yves LAGARDE a donné procuration à Maurice BONNEMORT, Jean-Yves SER a donné procuration à Jean-Marc PARAIRE, Solange BILBAULT a donné procuration à Gilbert PARAIRE.

Soit : Pour toutes les délibérations : 19 votants.

Secrétaire de séance : Monsieur Maurice BONNEMORT.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Maurice Bonnemort.

1 - Délibérations :

1-1- Création du grade d’adjoint technique territorial pour accroissement saisonnier d’activité (écoles + ménage mairie) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’école de créer un emploi non permanent, d’adjoint technique territorial à temps non complet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, pour accroissement temporaire d’activité, à raison de 13 h par semaine annualisées.

Article 2 : que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des adjoints techniques territoriaux.Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2020.

Article 4 : les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-2 – Mise en place d’un forfait financier à appliquer aux familles en cas de dépassement des horaires de garderie et d’ALSH :

Madame Isabelle Espitalier adjointe au Maire chargée des affaires scolaires, informe le conseil municipal d’un problème récurrent concernant le dépassement des horaires de garderie et d’ALSH.

Afin de pallier ce problème, il est proposé au conseil municipal de mettre en place un forfait financier de 4 euros par ¼ d’heure de retard, tant pour la garderie que pour l’ALSH.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte par la mise en place de ce forfait financier.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-3 – Augmentation du forfait sortie de l’ALSH :

Madame Isabelle Espitalier adjointe au Maire chargée des affaires scolaires, explique au conseil municipal qu’il est souhaitable d’augmenter le forfait des sorties de l’ALSH, pour tenir compte de l’augmentation du coût des entrées des activités extérieures, ainsi que du coût du transport.

Madame Isabelle Espitalier propose de passer le forfait des sorties à 10 euros au lieu de 8 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’augmentation du forfait des sorties de l’ALSH.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-4 – Actualisation du projet éducatif de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) :

Madame Isabelle Espitalier adjointe au Maire chargée des affaires scolaires, donne lecture du nouveau projet éducatif de l’ALSH actualisé en raison du label plan mercredi ainsi que du projet éducatif du territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le projet éducatif de l’ALSH.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-5 – Admission en non-valeur :

Le Maire informe le conseil municipal, de la demande de Monsieur Schnakenbourg Trésorier de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie, concernant l’admission en non-valeur, sur le budget communal d’un montant de 25 247,16 euros.

Ces montants sont dus depuis 2013, et les poursuites sont restées sans effet en raison d’une clôture insuffisante de l’actif suite à la faillite de l’entreprise.

Le Maire rappelle que lors de l’élaboration du budget 2019, un montant a été prévu, afin de répondre à cette demande.

1

/

5Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette admission en non- valeur.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-6 – Décision modificative n° 4 du budget communal :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre cette décision modificative, afin de pouvoir acheter du matériel, et payer diverses dépenses.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 21 2158 605 achat de

matériel

Autres installations, matériel et outillage t... 6 300,00

66 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de finan... 1 331,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 21318 506 création

de vestiaires

et locaux au

stade de

Moussur

AUTRES BATIMENTS PUBLI. -6 300,00

022 022 Dépenses imprévues -1 331,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-7 – Motion contre le projet de réorganisation du réseau de proximité des Finances Publiques :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de réorganisation du réseau des Finances Publiques à l'horizon 2022 et propose de voter une motion contre celui-ci.

Après en avoir délibéré,

Considérant que le maintien d'un maillage territorial le plus fin possible doit non seulement être impérativement préservé mais de surcroît être renforcé en moyens humains et matériels,

Considérant que le territoire ne peut pas être vidé de tous ses services publics de proximité, en particulier comptables et fiscaux, garants de la bonne tenue des comptes publics,

Considérant que les territoires et les collectivités les plus impactées par ce projet seront les communes rurales et que les femmes et les hommes qui habitent le milieu rural seront les premières victimes de cette fracture territoriale du réseau DGFIP et de cet éloignement du service public fiscal,

Considérant qu'il est indispensable de maintenir ces services autant pour les communes que pour les usagers et que soit respecté le principe de l'égalité d'accès aux services publics pour les citoyens sur l'ensemble du territoire national,

Considérant que la perte de ces services concourt à la désertification des Communes Rurales, et que l'Etat ne respecte pas ses engagements en matière de maintien des services publics en milieu rural,

Considérant que la nouvelle offre proposée en remplacement ne sera qu'un service d'accueil low-cost avec des animateurs polyvalents, qui ne seront pas des agents des finances, dans des points de contact non pérennes ou devant être à terme entièrement financés par les Collectivités Locales,Considérant que le simulacre de concertation avec certains élus de certaines collectivités et les représentants du personnel n'est qu'une simple opération de communication qui vise à masquer la réalité de ce projet de démantèlement des services de la DGFIP,

Considérant que la proximité et le contact physique sont indispensables pour recevoir le public et conseiller les collectivités,

Le Conseil Municipal à l’unanimité s'oppose au projet de réorganisation du réseau des Finances Publiques, intitulé « Nouveau réseau de Proximité » qui porterait un lourd préjudice au service public sur le territoire.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-8 – Achat AB 499 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bien cadastré AB 499, situé au 18 rue de L’Aiguillier est de nouveau en vente.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre une décision sur cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’acheter ce bien, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-9 : Ordre de mission à l’assistant en maîtrise d’ouvrage A2MO :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de missionner l’assistant en maîtrise d’ouvrage A2MO, pour l’établissement du programme en vue de la consultation des architectes pour la construction des vestiaires et de la salle polyvalente du stade de Moussur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer l’ordre de mission à A2MO.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

2 – informations

2-1- Modification du règlement intérieur de la garderie et du restaurant scolaire à compter du 4 novembre 2019 :

Madame Isabelle Espitalier adjointe en charge des affaires scolaires, explique que désormais la réservation des repas se fera à l’avance. Pour cela des tablettes ont été mises en place auprès des agents municipaux de l’école.

Cette modification va simplifier le travail administratif. C’est un grand changement pour les parents comme pour les agents.

2-2- Modification des tarifs de la bascule :

Monsieur Jacques Rols adjoint au maire propose que les tarifs de la bascule soient réévalués, et pour cela il serait nécessaire de faire le point sur son fonctionnement. Il serait également possible de transférer la bascule à la Communauté de Communes du Quercy Blanc qui a déjà ce type de matériel à sa charge.

2-3- Convention 30 millions d’amis :

Monsieur Jacques Rols adjoint au maire informe le conseil municipal de la possibilité de renouveler la convention avec 30 millions d’amis, concernant la prise en charge par cette association d’une partie des dépenses de stérilisation des chats errants sur la commune.Une délibération sera proposée lors du prochain conseil municipal.

2-4- ouverture des plis du 11 rue Blanié :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ouverture des plis du marché public se fera le 25 octobre 2019 à 14 h 30.

Madame Isabelle Espitalier adjointe au maire propose que l’on pose un panneau sur le site afin d’informer les administrés sur le projet.

2-5- Signature du contrat cadre :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la signature du contrat cadre aura lieu le 2 décembre 2019 à 15 heures à la mairie de Castelnau-Montratier.

2-6- Etude pré-opérationnelle de revitalisation du bourg centre :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion est prévue le 6 novembre 2019 à 14 h 30 en présence du CAUE, des bâtiments de France, de la DDT ainsi que de Michel Simon adjoint au maire chargé de la restructuration de l’urbain à Cahors, qui apportera son expertise et expérience dans ce domaine.

Tous les élus sont conviés à cette réunion

2-7- Cérémonie du 11 novembre 2019 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la cérémonie au monument aux morts aura lieu le 10 novembre 2019 à 10 h 30.

2-8- Etude sur les terrains du chemin de Clary :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le CAUE viendra présenter son étude environnementale sur les terrains du chemin de Clary, le 30 octobre 2019 à 14 h 30.

2-9- Offre aux habitants de santé communale par AXA :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la société AXA propose une offre de santé communale aux habitants. Cependant dans la proposition, il y a des actions demandées à la commune.

2-10- Adressage postal :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que désormais il faut compter le nombre de panneaux pour la dénomination des voies.

Un petit groupe de travail se retrouvera pour Castelnau-Montratier et un autre groupe de travail pour Sainte-Alauzie.

2-11- Ancien SPAR :

Monsieur Bernard Resseguier Maire délégué propose de réfléchir sur l’opportunité d’acquérir l’ancien bâtiment SPAR, actuellement en vente.

Séance levée à 22 h 30