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Déliberation - N 23 DEVELOPPEMENT DURABLE Realisation d une chaufferie bois Interet general de la declaration de projet
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 23 DEVELOPPEMENT DURABLE Realisation d une chaufferie bois Interet general de la declaration de projet)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°23
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Réalisation d’une chaufferie bois – Intérêt général de la déclaration de projet.
Par délibération du 17 juillet 2014, le conseil municipal a autorisé l’engagement de la procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) avec déclaration de projet pour la réalisation d’une chaufferie bois à Bayonne avenue du 14 avril. La Ville de Bayonne a en effet prévu la création d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois, destiné à fournir l’énergie nécessaire au besoin des habitants du quartier des Hauts de Bayonne en chauffage et en production d’eau chaude sanitaire.
Pour rendre la réalisation de cet équipement possible, il est nécessaire de mettre en compatibilité le plan local d’urbanisme en ouvrant à l’urbanisation une partie de la zone 2AU située le long de l’avenue du 14 avril, en rattachant environ 700m² de terrain classé actuellement en zone N à la nouvelle zone 1AUy et en créant réglementairement un sous- secteur dédié au projet dans la zone 1AUy. 2
Par arrêté du 11 mars 2015, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme avec une déclaration de projet concernant la réalisation d’une chaufferie bois. L’enquête publique s’est déroulée du 15 avril 2015 au 15 mai 2015 inclus.
Le 30 juin 2015, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a transmis à la ville le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur. Un avis favorable au projet de mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet concernant la réalisation d’une chaufferie bois a été émis le 13 juin 2015.
Par délibération du 23 septembre 2015, le conseil de l’Agglomération Côte Basque-Adour a décidé d’approuver la mise en compatibilité du PLU pour permettre la réalisation du projet de chaufferie bois (conformément à l’article L.123-14-2 du code de l’urbanisme).
La poursuite de la procédure nécessite que le conseil municipal se prononce par une déclaration de projet sur l’intérêt général de la réalisation d’une chaufferie bois en application de l’article L.300-6 du code de l’urbanisme.
L’intérêt général du projet de réalisation d’une chaufferie bois est justifié par plusieurs motifs et considérations présentés dans le tableau ci-dessous :
Motifs et considérations justifiant l’intérêt général de l’opération
CARACTÉRISTIQUES
DU SITE
PRINCIPAUX
OBJECTIFS ET
ENJEUX
INTERET GENERAL
DIMENSION
ENVIRONNEMENTALE
Localisation
performante par
rapport au réseau de
chaleur sur un site
destiné à être
urbanisé et situé
dans un secteur déjà
anthropisé
Préserver les
énergies fossiles
Réduire la
production de gaz
à effet de serre
Favoriser la
transition
énergétique en
faisant appel à
une source
d’énergie locale
directe et
pérenne
Stratégie durable au
bénéfice des générations
futures
Participer activement aux
plans climat territorial et
régional et aux objectifs
généraux et mondiaux
de lutte contre le
réchauffement climatique
Confortement de la filière
bois des forêts basque et
landaise. 3
DIMENSION
SOCIALE
Quartier à forte
dominante d’habitat
social faisant l’objet
d’un grand projet de
requalification financé
par l’ANRU
Développer
l’emploi
Valoriser les
quartiers au nord
de Bayonne
Améliorer la
qualité de vie
Utilisation d’une énergie
moins coûteuse et plus
stable pour les usagers
desservis (10 % de la
population bayonnaise)
Création d’emplois
Formations en
apprentissage
Mise en place d’une
politique de
sensibilisation aux
énergies renouvelables
DIMENSION
ECONOMIQUE
Zone à urbaniser 2AU
permettant à terme
un développement
urbain en continuité
de la zone d’habitat
social
Définir une
stratégie d’accueil
économique
ciblée, valoriser
des quartiers
repérés comme
secteur de
développement
au PADD du PLU
Développement de la
filière bois. Coût de
production peu sensible
aux fluctuations
économiques
Dynamisation des
entreprises en lien avec
l’équipement
Économies budgétaires
pour les collectivités pour
les équipements
raccordés
DIMENSION
URBANISTIQUE
Zone à urbaniser 2AU
permettant à terme
un développement
urbain en continuité
de la zone d’habitat
social
Affirmer une
politique active en
matière de
grands
équipements
Assurer la
diversification et
l’intégration des
quartiers d’habitat
social
Positionnement
stratégique sur la zone
de développement située
entre les deux quartiers
d’habitat social de la ville
Participation à la
politique de
revalorisation de la rive
droite de Bayonne
Équipement
emblématique et
novateur pour le
développement futur de
la zone
Ce projet présentant manifestement un intérêt général, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’intérêt général de la déclaration de projet relative à la réalisation d’une chaufferie bois sur le secteur de l’avenue du 14 avril. 4
Adopté à la majorité.
M. Nogues s’abstient.
Ont signé au registre les membres présents.