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Déliberation - 16 d2023 18 approbation du compte administratif 2022
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 16 d2023 18 approbation du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023 CS L n
FCOMMUNE DE VOUGY Publié le 31/03/2023
AT ID : 074-217403120-20230328-D2023 18-BF
Su
ne
Publiée sur le site internet de la commune le : 31 mars 2023
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
Délibération du conseil municipal
du 28 mars 2023 - N° D2023 18
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la
présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 20 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Absents : 6
Absent excusé : 0
Dont 2 absents(es) ayant donné pouvoir : .
DEPOISIER Fabrice ayant donné procuration à CAPRI Brigitte
GENOVA Antonio ayant donné procuration à LAURENSON David
Votants : 15 votants
Quorum atteint
Secrétaire de séance : DUCROUX Elisabeth
Membres Présent Absent I Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves x MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice x
LAURENSON David x CANU Stéphane X LEDRU Sindy X
DUCROUX Elisabeth x BOUACHRAOUI Saïda x ISIMONIN Marc x
VALENTINI Christian x ENOVA Antonio x VOTTERO Cédric x
PASQUALIN Martine X ROGAZY Fabienne x GLIERE Emeline X
ICAPRI Brigitte X PEPIN Nathalie x
TINJOUD Denis x ZOPARDI Karen X
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Il est rappelé le principe du compte administratif.
L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal.
Le compte administratif :
-_ rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget au niveau du chapitre pour la
commune de Vougy.
-_ présente les résultats comptables de l’exercice.
- 6st soumis par l’ordonnateur, pour approbation, au conseil municipal qui l’arrête
définitivement par un vote.
Il est donc fait lecture à l’assemblée des résultats de clôture du compte administratif 2022, qui se
décompose comme suit :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le 31/03/2023 S L GO
ID : 074-217403120-20230328-D2023 18-BF
Résultat de clôture Affectation Résultat exercice Résultat de clôture
2021 inv (c/1068) 2022 2022
Investissement -443 659,11 -636 748,17 -1 080 407,28
Fonctionnement 2 732 403,96 729 949,34 692 452,92 2 694 907,54
Fonctionnement 2 288 744,85 55 704,75 1 614 500,26
Le compte administratif présente un résultat global excédentaire de clôture de : 1 614 500,26 € Faisant apparaître :
- un déficit d'investissement de : 1 080 407,28 €
- un excédent de fonctionnement de : 2 694 907,54 €
Les chiffres du compte administratif et du compte de gestion concordent parfaitement.
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif et les décisions modificatives adoptés au titre de l'exercice budgétaire 2022 ;
VU le compte administratif présenté par le 3°" adjoint, dont les résultats globaux sont annexés à la présente délibération ;
CONSIDERANT que ce compte administratif est strictement conforme au compte de gestion tenu par Madame le receveur municipal ;
VU la délibération du conseil municipal n°D2023_17 du 28 mars 2023 approuvant le compte de gestion 2022 ;
VU L'avis favorable de la commission communale des finances en date du 21 mars 2023 ;
VU l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant le retrait du Maire lors du vote du compte administratif, Monsieur le Maire Yves MASSAROTTI sort de la salle pour le vote du compte administratif 2022 et le 3°% adjoint, Monsieur Christian VALENTINI se voit confier la présidence de la séance sur ce point.
Monsieur le maire ayant quitté la séance.
Le conseil municipai après en avoir délibéré, à l’ununimité,
Y APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2022 du budget général, tel qu’il est
annexé à la présente délibération, qui fait apparaître :
- un solde d'exécution (Excédent)
de la section de fonctionnement de : + 2 694 907,54 €
- un solde d’exécution (Déficit)
de la section d’investissement de : - 1 080 407,28 €
1. : ème . .
La secrétaire de séance, le 3°"° adjoint au maire, Président de cette séance sur ce point,
Elisabeth DUCROUX Christian VALENTINI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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