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Déliberation - 14 d2023 51 comptabilite compte financier unique cfu
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 14 d2023 51 comptabilite compte financier unique cfu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vougy SL Haute rad
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023 S L
Publié le 26/09/2023 G
ID : 074-217403120-20230921-D2023 51-DE
Publiée sur le site internet de la commune le : 26 septembre 2023
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
Délibération du conseil municipal du 21 septembre 2023 - N° D2023 51
L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués. Date de convocation du conseil municipal : 12 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Absents : 6
Dont 3 absentes ayant donné pouvoir :
LEDRU Sindy ayant donné procuration à PASQUALIN Martine
AZZOPARDI Karen ayant donné procuration à DUCROUX Elisabeth BOUACHRAOUI Saïda ayant donné procuration à MASSAROTTI Yves Votants : 16
Quorum atteint
Secrétaire de séance : GLIERE Emeline
Membres Présent Absent Ï Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X
LAURENSON David X SCANU Stéphane X LEDRU Sindy X
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X SIMONIN Marc X
VALENTINI Christian X ENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X
PASQUALIN Martine X ROGAZY Fabienne X GLIERE Emeline X
CAPRI Brigitte X PEPIN Nathalie X
TINJOUD Denis X ZZOPARDI Karen X
OBJET : COMPTABILITÉ : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CF U)
Monsieur le Maire :
- informe l’assemblé de la participation de la commune à l’expérimentation du compte financier unique (CFU) — Vague 3.
Document commun à l’ordonnateur et à son comptable, le CFU remplace les actuels comptes administratifs et comptes de gestion. Conçu pour être plus simple et plus lisible, il nous apportera, dès la phase expérimentale, des simplifications et contribuera à l’amélioration de l’information financière et de la transparence des comptes à laquelle nous sommes attachés. La participation de notre commune à l'expérimentation du CFU doit être actée par délibération afin de m’autoriser à signer une convention avec la Préfecture, la DDFIP et notre comptable public.
le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER l'expérimentation du CFU en vague 3.
- DIRE qu'il sera produit un compte financier unique pour le budget principal et éventuellement un budget annexe éligible (budget annexe en M57 hors CCAS/CIAS, GIP, ASA/AFR, Caisse des écoles...)
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le 26/09/2023 S L Gr
ID : 074-217403120-20230921-D2023 51-DE
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention formalisant l'expérimentation du CFU avec les services de l'ETAT.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
La secrétaire de séance, Le Maire -
Emeline GLIERE Yves MASSAROTTI
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